SES et Compagnie http://ses-et-cie.fr/ses// SES et Compagnie SPIP http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss fr SES et Compagnie postmaster@ses-et-cie.fr mj Sat, 20 Jul 2019 22:32:05 +0200 1er janvier 1970 01:00:00 SES et Compagnie http://ses-et-cie.fr/ses/ SES et Compagnie Comment les entreprises produisent-elles ? http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article143 <p>En économie, la production désigne l'activité économique socialement organisée de création de biens et de services destinés à satisfaire des besoins, s'échangeant sur un marché (production marchande) ou obtenus à partir de facteurs de production s'échangeant sur un marché (production non-marchande).</p> <p>En tant qu'activité "socialement organisée", la production au sens économique exclut les travaux individuels réalisés pour soi-même.</p> <p>De nombreux agents économiques contribuent à la production. Il y a bien sûr les entreprises, définies comme des entités juridiques dont le but est d'assurer la production de biens marchands. Mais les administrations publiques et les ISLSM assurent une production essentiellement non-marchande. Enfin, les ménages participent également à la production : les ménages comprennent les entrepreneurs individuels. La production des ménages inclut la production agricole, la construction de maisons, le loyer fictif des propriétaires occupants et les services du personnel domestique rémunéré.</p> <h3 class="spip">I – Une diversité d'agents économiques assurent la production de biens et services</h3> <p><font color="#04B4A"><strong>A. Des entreprises diversifiées sur plan de leur activité</strong></font></p> <p>On peut d'abord classer les entreprises selon le secteur d'activité auxquelles elles appartiennent. On distingue le secteur primaire (regroupant l'ensemble des activités productrices de matières premières), le secteur secondaire (regroupant l'ensemble des activités qui transforment les matières premières), et le secteur tertiaire (regroupant l'ensemble des activités productrices de services). En France, c'est le secteur tertiaire qui contribue le plus à la création de la valeur ajoutée.</p> <p>L'agriculture est longtemps restée un secteur majeur de l'économie française : en 1945, elle employait encore un tiers des actifs et restait relativement peu productive. Si la France a connu, à l'instar des autres pays industrialisés, des phénomènes d'exode rural et de chute de l'emploi agricole, ce dernier reste plus important que dans les autres pays d'Europe occidentale : l'agriculture employait 3 % des actifs en 2006, contre 2,5 % en Allemagne et 1,3 % au Royaume-Uni. La France est aujourd'hui la seconde puissance agricole de l'Union Européenne. L'agriculture française a été considérablement modernisée et mécanisée dans la seconde moitié du XXe siècle.</p> <p>Le secteur industriel se développe tout au long du XIXème et du début du XXème siècle : sa part dans l'emploi atteint près de 40% au milieu des années 1970. C'est son apogée. Après les chocs pétroliers, la France voit le poids de son industrie dans l'emploi décliner, pour ne représenter qu'un peu plus de 20% des actifs aujourd'hui.</p> <p>Enfin, le secteur tertiaire n'a cessé de se développer tout au long du XXème siècle. Il est aujourd'hui en France le principal secteur d'activité, en termes d'emploi ou en termes de création de richesse. Près des 3/4 des actifs exercent dans le secteur tertiaire.</p> <p>Ces évolutions s'expliquent par l'évolution conjointe de la productivité (l'efficacité de la production) et de la demande. Dans le secteur primaire, la productivité a considérablement augmenté (grâce à l'utilisation de produits phytosanitaires, à la mécanisation et à l'augmentation de la taille moyenne des exploitations), tandis que la dépenses en produits agricoles a vu sa part décliner dans le revenu total (loi d'Engel). Cela se traduit donc par un déclin du nombre d'actifs employés dans l'agriculture. Dans le secteur industriel, l'amélioration de la productivité est forte également, grâce au fordisme et à la mécanisation, mais la demande est en augmentation dans un premier temps : l'emploi industriel augmente donc. C'est la concurrence internationale qui explique une part importante du déclin de l'industrie dans l'emploi : la demande se porte sur des produits étrangers moins chers, et les entreprises industrielles ferment (mines, sidérurgie) ou se délocalisent (textile). Enfin, dans le secteur des services, la demande augmente très fortement du fait de l'augmentation du revenu (conformément aux lois d'Engel : les dépenses consacrés aux services - logement, culture, santé... augmentent à mesure que le revenu d'un ménage s'élève) tandis que les gains de productivité ne sont pas très importants : l'emploi tertiaire voit son poids s'accroître très fortement tout au long de la période.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>B. Des entreprises diversifiées par leur taille</strong></font></p> <p>Ensuite, on peut distinguer les entreprises selon leur taille. Le critère principal pour déterminer la taille de l'entreprise est le nombre de salariés. On combine ensuite ce critère soit avec le chiffre d'affaires de l'entreprise (prix unitaire * production vendue sur l'année) pour aboutir à quatre grandes catégories d'entreprises :</p> <ul class="spip"><li> les micro-entreprises (qui emploient moins de 10 personnes, et dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas 2 millions d'euros). Si ces entreprises représentent 96% des entreprises, mais seulement 20% de l'emploi total en France en 2013.</li><li> les PME (petites et moyennes entreprises) sont des entreprises qui emploient moins de 250 personnes, avec un chiffre d'affaire inférieur à 50 millions d'euros par an. Elles emploient 29% des salariés, en pèsent 23% dans le chiffre d'affaire total, et représentent 6% des entreprises en France en 2013.</li><li> les ETI (entreprises de taille intermédiaire) emploient moins de 5000 personnes et leur chiffre d'affaire n'excèdent pas 1.5 milliards d'euros. Ces entreprises emploient 1/4 des salariés, et réalisent 1/4 du chiffre d'affaire total en France alors qu'elles en représentent que 1% des entreprises (5000 entreprises).</li><li> les grandes entreprises comptent plus de 5000 salariés (plus de 1.5 milliard de chiffre d'affaire). On compte un peu moins de 300 grandes entreprises en France en 2013, mais à elles seules, elles représentent 30% des salariés et 1/3 du chiffre d'affaire total.</li></ul> <p>On voit donc qu'en France, si le nombre de micro-entreprises est largement majoritaire, ce sont les grandes entreprises qui contribuent le plus à la création de la valeur ajoutée. Ces dernières concentrent également la plus grande part de l'effectif salarié avec les PME.</p> <p>Lien vers l'<a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/2569436?sommaire=2587886" class='spip_out' rel='external'>article de l'INSEE</a> dont sont tirées ces données.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>C. Des entreprises diversifiées du fait de leur statut juridique</strong></font></p> <p>On distingue généralement les entreprises individuelles des sociétés.</p> <p>Les premières n'ont pas d'existence juridique propre et sont confondues avec leur dirigeant, qui est le seul propriétaire de l'entreprise. L'avantage de ce statut d'entreprise est donc la simplicité des règles de création et de fonctionnement. En revanche, dans la plupart des cas, la responsabilité du propriétaire de l'entreprise est illimitée, c'est-à-dire que les créanciers de l'entreprise (banques, fournisseurs, état) peuvent saisir le patrimoine personnel du dirigeant pour se faire rembourser (sauf sa résidence principale).</p> <p>Quant à la société, elle a une existence juridique propre, on dit que c'est une personne morale. La société peut avoir plusieurs propriétaires, appelés associés ou actionnaires. Ces propriétaires peuvent être des personnes physiques (= individus) ou d'autres personnes morales. Dans ce dernier cas, on parle de groupe qui est alors constitué de la société-mère et de ses filiales. Une société peut être détenue majoritairement par un organisme public, on parle alors d'entreprise publique. Les règles de création et de fonctionnement de la société sont plus compliquées que celles concernant les entreprises individuelles.</p> <p>Cependant, dans la plupart des cas, la forme juridique sociétaire est moins risquée pour les associés. En effet, la responsabilité des propriétaires de l'entreprise est limitée aux apports, c'est-à-dire que les créanciers de l'entreprise ne peuvent pas saisir le patrimoine personnel des associés pour se faire rembourser. Ils ne peuvent saisir que le patrimoine possédé par la société elle-même, et qui a été apporté par les associés. La SA (société anonyme) est un exemple de société qui constitue le statut juridique majoritaire des grandes entreprises. La SA a l'avantage de pouvoir lever des financements importants car elle peut avoir une multitude d'actionnaires qui achètent et vendent facilement leurs actions (parts de la société) sur les marchés financiers.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>D. Des entreprises diversifiées de par leur objectif</strong></font></p> <p>La plupart des entreprises ont un but lucratif et recherchent à obtenir du profit pour le distribuer ensuite en dividendes aux propriétaires du capital de l'entreprise. Mais ce n'est pas le cas des entreprises du tiers-secteur, encore appelées entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ces entreprises ont un objectif différent, organisé autour d'un projet collectif (par exemple : développer le bio, ou permettre aux handicapés de travailler et d'être autonomes). Ces entreprises du tiers secteurs ne cherchent pas le profit pour lui-même ou pour l'enrichissement personnel. Les entreprises à but lucratif sont les entreprises du secteur capitaliste.</p> <p>On trouve par exemple dans le tiers secteurs des SCOP (société coopérative et participative) dont le capital est détenu au moins à 51% par les salariés. Ces derniers participent à la prise de décision selon un principe démocratique original dans une entreprise : chacun dispose d'une voix quelle que soit sa participation dans la SCOP.</p> <p>Enfin, on peut évoquer le cas de certains secteurs pris en charge par la puissance publique au nom de l'intérêt général. C'est le cas par exemple pour la distribution de l'eau ou le ramassage des ordures qui est parfois pris en charge par des "sociétés d'économie mixte" et non par des entreprises du secteur capitaliste. Ces entreprises n'ont pas pour objectif de réaliser un profit, mais de fournir un service jugé essentiel, à l'ensemble de la population à un prix accessible.</p> <h3 class="spip">II – L'entreprise choisit la combinaison productive et le volume de production</h3> <p><font color="#04B4A"><strong>A. Le choix d'une combinaison productive</strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) Les facteurs de production peuvent être substituables ou complémentaires</strong></font></p> <p>Pour produire, les entreprises associent des facteurs de production. ces facteurs de production sont au nombre de deux : le facteur travail et le facteur capital. Le facteur travail désigne l'ensemble des ressources en main-d'œuvre utilisées pour produire et le facteur capital l'ensemble des biens utilisés pour produire d'autres biens. On distingue le capital fixe (ensemble des biens de production durable) et le capital circulant (ensemble des biens et services détruits ou transformés au cours du processus de production).</p> <p>Lorsque les facteurs de production substituables, on peut diminuer la quantité de l'un des facteurs utilisés sans diminuer la quantité produite en augmentant la quantité de l'autre facteur de production utilisé. C'est le cas par exemple si l'on peut mécaniser une partie de la production, en remplaçant du travail par du capital. À l'inverse, les facteurs de production sont complémentaires lorsqu'on ne peut pas diminuer la quantité d'un des facteurs sans diminuer la production, même en augmentant la quantité de l'autre facteur. Par exemple, dans une entreprise de transport routier, lorsque vous diminuez le nombre de chauffeurs, votre production va diminuer, même si vous acheter un camion supplémentaire.</p> <p>La combinaison productive désigne la quantité de travail et de capital utilisés conjointement en vue de réaliser une production.</p> <p>Des facteurs de production substituables signifient que, pour réaliser la même production, une entreprise peut utiliser le travail et le capital dans une proportion variable, en remplaçant l'un par l'autre. Par exemple, pour terrasser une route, on peut utiliser plusieurs salariés et très peu de capital (pelles et pioches), on parle alors d'une combinaison productive à faible intensité capitalistique, mais on peut également remplacer une grande partie des salariés par des bulldozers, des machines à terrasser etc. On n'utilisera ainsi que peu de facteur travail et beaucoup de capital, soit une combinaison à forte intensité capitalistique. À l'inverse, des facteurs complémentaires signifient que pour réaliser une production donnée, on ne peut pas remplacer un facteur de production par un autre.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Un objectif : minimiser les coûts de production</strong></font></p> <p>Pour choisir sa combinaison productive, l'entreprise doit prendre en compte des contraintes techniques (selon que les facteurs de production sont complémentaires ou substituables). Mais elle s'intéresse surtout au coût de production : l'entreprise choisit la combinaison dont le coût est le plus faible. Plus les prix des facteurs de production sont élevés, plus les coûts de production augmentent. De même, plus on utilise de facteurs de production, plus les coûts de production augmentent. Il faut donc tenir compte de la productivité des facteurs, et en particulier de la productivité du travail.</p> <p>La productivité des facteurs de production mesure leur efficacité, c'est à dire leur capacité à produire plus ou moins de quantités de biens ou de services. On peut calculer la productivité globale des facteurs, la productivité du travail et la productivité du capital. • Productivité moyenne du travail : Y/L. (On peut calculer la productivité horaire ou par tête) • Productivité moyenne du capital : Y/K • Productivité globale des facteurs : production / volume de K et de L. Elle mesure l'efficacité conjointe des facteurs K et L.</p> <p>La productivité est un enjeu important pour l'entreprise : une entreprise qui réalise des gains de productivité produit autant pour moins cher ou plus pour le même prix. Il y a gains de productivité lorsque, pour produire une quantité donnée, on utilise moins de facteurs de production, ou bien lorsque, pour une quantité utilisée de facteurs de production, on obtient une quantité produite.</p> <p>Dans son choix de la combinaison productive, le producteur prend bien sûr aussi en compte la productivité de chaque facteur. Exemple : en France le travail coûte plus cher qu'en Chine ou en Inde mais est aussi plus productif. Les entreprises qui ont besoin d'une main-d'œuvre qualifiée ne délocalisent pas leurs activités dans les pays à bas salaires.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>3) La loi des rendements décroissants</strong></font></p> <p>La loi des rendements décroissants : lorsqu'on augmente la quantité d'un des facteurs de production tandis que la quantité de l'autre facteur de production reste identique alors, au-delà d'un certain seuil, la production totale augmente de moins en moins vite. Les rendements du travail sont d'abord croissants : cela s'explique par une spécialisation de chaque travailleur qui augmente la productivité du travail : un travailleur moissonne le blé, le second le conditionne en mottes, le troisième le transporte à l'entrepôt. Puis, passé un certain niveau de production, les rendements deviennent décroissants (à technique de production inchangée). Il y a par conséquent, une baisse de la productivité marginale du capital. Cette loi correspond à un état de technique figé, le progrès technique n'est alors pas pris en considération.</p> <p>Productivité marginale : La productivité marginale du travail (ou du capital) mesure l'accroissement de la production résultant de l'utilisation d'une unité de travail supplémentaire. Pour dépasser cette contrainte, les entreprises ont besoin d'innover et de modifier l'organisation de leur production, afin d'augmenter la productivité du travail et/ou du capital.</p> <p>Au niveau macroéconomique, si un facteur de production existe en quantité limitée, la croissance économique mesurée par l'augmentation du produit par tête, s'arrête fatalement sous l'effet de la loi des rendements décroissants. Ainsi pour les économistes classiques qui considéraient que la richesse est obtenue à partir de trois facteurs, la terre, le travail et le capital, la croissance économique est un cheminement vers un état stationnaire, situation dans laquelle il n'est pas possible d'augmenter le produit par tête, parce que les ressources naturelles (la terre) existe en quantité limitée.</p> <p>Pour échapper à la loi des rendements décroissants, il faut accroître les autres facteurs de production, c'est-à-dire changer d'échelle de production. Ou bien mettre en ouvre des progrès techniques.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>C. Le choix d'un niveau de production</strong></font></p> <p>Lorsqu'elle produit, l'entreprise mobilise des ressources qui ont un coût, c'est à dire qu'ils occasionnent des dépenses. On distingue plusieurs types de coûts. Tout d'abord, il est nécessaire de distinguer les coûts fixes, indépendants du niveau de production, des coûts variables, dépendants du niveau de production. Par exemple, un loyer est un coût fixe (il faut le payer même si on ne produit rien) et l'achat des consommations intermédiaires est un coût variable proportionnel. Le coût total de la production se compose de la somme des coûts fixes et variables.</p> <p>Il faut également distinguer le coût moyen du coût marginal. Le coût moyen correspond au rapport entre le coût total et la quantité produite : il donne, en moyenne, le coût d'une unité produite. Cependant, le coût réel de production de chaque unité est différent : le coût marginal mesure donc les dépenses liées à la production d'une unité supplémentaire.</p> <p>Du fait de la loi des rendements décroissants, la productivité d'un facteur de production augmente jusqu'à un certain seuil, puis décroît. A partir de ce seuil, le coût marginal augmente.</p> <p>Grâce aux calculs de coûts, les entreprises peuvent savoir quel volume de production leur permet de maximiser leur profit. Il s'agit pour elles de comparer leurs dépenses (les coûts) et leurs recettes (les gains). En situation de concurrence, les entreprises sont « price-takers », ce qui signifie que le prix de vente leur est donné. La recette moyenne (le gain moyen pour chaque unité vendue) et recette marginale (gain pour chaque unité supplémentaire vendue) sont donc égales au prix de vente.</p> <p>Pour connaître le volume de production permettant de maximiser le profit, l'entreprise compare donc la recette marginale au coût marginal pour chaque unité produite. Tant que la recette marginale est supérieure au coût marginal, il est intéressant de continuer à produire car chaque unité produite supplémentaire permet de dégager un profit. Lorsque la recette marginale (le prix de vente) est égale au coût marginal, les gains et les dépenses se compensent. Le profit est maximal, et le profit marginal (le profit retiré de la vente de la dernière unité produite). Au delà de ce seuil, le profit marginal est négatif car la recette marginale est inférieure au coût marginal, et le profit total diminue.</p> <p>Le volume de production optimal, celui qui permet la maximisation du profit, est donc atteint lorsque le coût marginal est égal au prix de vente (recette marginale).</p> <h3 class="spip">III – Comment mesurer l'efficacité d'une entreprise</h3> <p><font color="#04B4A"><strong>A. Le compte de résultat : le film de l'activité de l'entreprise sur l'année</strong></font></p> <p>Le compte de résultat est un compte qui filme que un an l'ensemble des flux monétaires qui soit appauvrissent l'entreprise, soit l'enrichissent. Les charges correspondent aux dépenses de l'entreprise, les produits à ses revenus. Lorsque le solde (entrées – sorties) est positif, l'entreprise dégage un bénéfice. lorsqu'il est négatif, l'entreprise dégage des pertes. Par construction, le compte de résultat est toujours équilibré.</p> <table class="spip" summary=""> <caption>Le compte de résultat</caption> <tbody> <tr class='row_even'> <td>CHARGES</td> <td>PRODUITS</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>Sorties de fonds</td> <td>Entrées de fonds</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Charges d'exploitation</td> <td>Produits d'exploitation</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>- achats de matières premières <br />- salaires et cotisations sociales patronales <br />- Loyers et charges locatives <br />- Assurances <br />- Dépenses en R&D <br />- Publicité <br />- … </td> <td>= production vendue <br />= chiffre d'affaires</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Charges financières</td> <td>Produits financiers</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>- intérêt des emprunts versés</td> <td>- intérêts reçus <br />- dividendes reçus d'autres entreprises</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Charges exceptionnelles</td> <td>Produits exceptionnels</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>= dépenses non liées à l'activité normale de l'entreprise et non répétitives. Ex : amende, sinistre...</td> <td>= revenus non liés à l'activité normale de l'entreprise et non répétitifs. Ex : plus-value</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Bénéfices</td> <td>Pertes</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>TOTAL</td> <td>TOTAL</td></tr> </tbody> </table> <p><font color="#04B4A"><strong>B. Le bilan : une photo du patrimoine de l'entreprise à une date donnée</strong></font></p> <p>Le bilan apporte une information sur l'importance des fonds propres et des dettes. Il donne une image du patrimoine de l'entreprise, de sa situation nette (= son actif net : actif – dettes). Le bilan est un compte qui photographie à un instant précis le patrimoine de l'entreprise. Ce qu'elle possède est enregistré à l'actif. Il s'agit des ressources qui lui permettent d'exercer son activité : les biens de production (terrains, usines, machines), le stocks de matières premières, ou le montant de son compte en banque. Ces possessions ont été financées par les propriétaires de l'entreprise ou par des emprunts bancaires. Le capital social, les dettes ou les obligations sont enregistrées au passif. L'actif représente donc en quelque sorte l'emploi des ressources de l'entreprise, et le passif l'origine de ces ressources. Par construction, chaque ressource mobilisée à l'actif dispose d'une contrepartie, d'une origine, inscrite au passif. Actif et passif sont donc forcément égaux et le bilan est forcément équilibré.</p> <table class="spip" summary=""> <caption>Le bilan</caption> <tbody> <tr class='row_even'> <td>ACTIF</td> <td>PASSIF</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>ce que possède l'entreprise <br />= emploi des ressources</td> <td>ce que l'entreprise doit <br />= origine des ressources</td></tr> <tr class='row_even'> <td>ACTIF IMMOBILISE</td> <td>CAPITAUX OU FONDS PROPRES</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>Immobilisations corporelles <br />- terrains, bâtiments, machines...</td> <td>Capital social <br />- ressources apportées par les propriétaires</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Immobilisations incorporelles <br />- fonds de commerce, brevets, logiciels...</td> <td>Réserves <br />- bénéfices antérieurs conservés dans l'entreprise</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>Immobilisations financières <br />- prêts consentis, participations dans le capital social d'autres entreprises...</td> <td>Résultat <br />- de l'année en cours (+ si bénéfice, - si perte)</td></tr> <tr class='row_even'> <td>ACTIF CIRCULANT</td> <td>PROVISIONS</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>Stocks <br />- matières premières, produits en cours de fabrication...</td> <td>Sommes mises en réserve en prévision de dépenses non encore connues précisément ou de risques potentiels non encore survenus (impayés, pénalités...)</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Créances clients <br />- délai de paiements accordés aux clients</td> <td>DETTES</td></tr> <tr class='row_odd'> <td rowspan='2'>Disponibilités <br />- Liquidités disponibles en caisse ou sur un compte bancaire</td> <td>Dettes financières <br />- emprunts bancaires, obligations</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Dettes d'exploitation <br />- vis-à-vis des fournisseurs</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>TOTAL</td> <td>TOTAL</td></tr> </tbody> </table> Sat, 19 Jan 2019 10:23:23 +0100 mj <p>En économie, la production désigne l'activité économique socialement organisée de création de biens et de services destinés à satisfaire des besoins, s'échangeant sur un marché (production marchande) ou obtenus à partir de facteurs de production s'échangeant sur un marché (production non-marchande).</p> <p>En tant qu'activité "socialement organisée", la production au sens économique exclut les travaux individuels réalisés pour soi-même.</p> <p>De nombreux agents économiques contribuent à la production. Il y a bien sûr les entreprises, définies comme des entités juridiques dont le but est d'assurer la production de biens marchands. Mais les administrations publiques et les ISLSM assurent une production essentiellement non-marchande. Enfin, les ménages participent également à la production : les ménages comprennent les entrepreneurs individuels. La production des ménages inclut la production agricole, la construction de maisons, le loyer fictif des propriétaires occupants et les services du personnel domestique rémunéré.</p> <h3 class="spip">I – Une diversité d'agents économiques assurent la production de biens et services</h3> <p><font color="#04B4A"><strong>A. Des entreprises diversifiées sur plan de leur activité</strong></font></p> <p>On peut d'abord classer les entreprises selon le secteur d'activité auxquelles elles appartiennent. On distingue le secteur primaire (regroupant l'ensemble des activités productrices de matières premières), le secteur secondaire (regroupant l'ensemble des activités qui transforment les matières premières), et le secteur tertiaire (regroupant l'ensemble des activités productrices de services). En France, c'est le secteur tertiaire qui contribue le plus à la création de la valeur ajoutée.</p> <p>L'agriculture est longtemps restée un secteur majeur de l'économie française : en 1945, elle employait encore un tiers des actifs et restait relativement peu productive. Si la France a connu, à l'instar des autres pays industrialisés, des phénomènes d'exode rural et de chute de l'emploi agricole, ce dernier reste plus important que dans les autres pays d'Europe occidentale : l'agriculture employait 3 % des actifs en 2006, contre 2,5 % en Allemagne et 1,3 % au Royaume-Uni. La France est aujourd'hui la seconde puissance agricole de l'Union Européenne. L'agriculture française a été considérablement modernisée et mécanisée dans la seconde moitié du XXe siècle.</p> <p>Le secteur industriel se développe tout au long du XIXème et du début du XXème siècle : sa part dans l'emploi atteint près de 40% au milieu des années 1970. C'est son apogée. Après les chocs pétroliers, la France voit le poids de son industrie dans l'emploi décliner, pour ne représenter qu'un peu plus de 20% des actifs aujourd'hui.</p> <p>Enfin, le secteur tertiaire n'a cessé de se développer tout au long du XXème siècle. Il est aujourd'hui en France le principal secteur d'activité, en termes d'emploi ou en termes de création de richesse. Près des 3/4 des actifs exercent dans le secteur tertiaire.</p> <p>Ces évolutions s'expliquent par l'évolution conjointe de la productivité (l'efficacité de la production) et de la demande. Dans le secteur primaire, la productivité a considérablement augmenté (grâce à l'utilisation de produits phytosanitaires, à la mécanisation et à l'augmentation de la taille moyenne des exploitations), tandis que la dépenses en produits agricoles a vu sa part décliner dans le revenu total (loi d'Engel). Cela se traduit donc par un déclin du nombre d'actifs employés dans l'agriculture. Dans le secteur industriel, l'amélioration de la productivité est forte également, grâce au fordisme et à la mécanisation, mais la demande est en augmentation dans un premier temps : l'emploi industriel augmente donc. C'est la concurrence internationale qui explique une part importante du déclin de l'industrie dans l'emploi : la demande se porte sur des produits étrangers moins chers, et les entreprises industrielles ferment (mines, sidérurgie) ou se délocalisent (textile). Enfin, dans le secteur des services, la demande augmente très fortement du fait de l'augmentation du revenu (conformément aux lois d'Engel : les dépenses consacrés aux services - logement, culture, santé... augmentent à mesure que le revenu d'un ménage s'élève) tandis que les gains de productivité ne sont pas très importants : l'emploi tertiaire voit son poids s'accroître très fortement tout au long de la période.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>B. Des entreprises diversifiées par leur taille</strong></font></p> <p>Ensuite, on peut distinguer les entreprises selon leur taille. Le critère principal pour déterminer la taille de l'entreprise est le nombre de salariés. On combine ensuite ce critère soit avec le chiffre d'affaires de l'entreprise (prix unitaire * production vendue sur l'année) pour aboutir à quatre grandes catégories d'entreprises :</p> <ul class="spip"><li> les micro-entreprises (qui emploient moins de 10 personnes, et dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas 2 millions d'euros). Si ces entreprises représentent 96% des entreprises, mais seulement 20% de l'emploi total en France en 2013.</li><li> les PME (petites et moyennes entreprises) sont des entreprises qui emploient moins de 250 personnes, avec un chiffre d'affaire inférieur à 50 millions d'euros par an. Elles emploient 29% des salariés, en pèsent 23% dans le chiffre d'affaire total, et représentent 6% des entreprises en France en 2013.</li><li> les ETI (entreprises de taille intermédiaire) emploient moins de 5000 personnes et leur chiffre d'affaire n'excèdent pas 1.5 milliards d'euros. Ces entreprises emploient 1/4 des salariés, et réalisent 1/4 du chiffre d'affaire total en France alors qu'elles en représentent que 1% des entreprises (5000 entreprises).</li><li> les grandes entreprises comptent plus de 5000 salariés (plus de 1.5 milliard de chiffre d'affaire). On compte un peu moins de 300 grandes entreprises en France en 2013, mais à elles seules, elles représentent 30% des salariés et 1/3 du chiffre d'affaire total.</li></ul> <p>On voit donc qu'en France, si le nombre de micro-entreprises est largement majoritaire, ce sont les grandes entreprises qui contribuent le plus à la création de la valeur ajoutée. Ces dernières concentrent également la plus grande part de l'effectif salarié avec les PME.</p> <p>Lien vers l'<a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/2569436?sommaire=2587886" class='spip_out' rel='external'>article de l'INSEE</a> dont sont tirées ces données.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>C. Des entreprises diversifiées du fait de leur statut juridique</strong></font></p> <p>On distingue généralement les entreprises individuelles des sociétés.</p> <p>Les premières n'ont pas d'existence juridique propre et sont confondues avec leur dirigeant, qui est le seul propriétaire de l'entreprise. L'avantage de ce statut d'entreprise est donc la simplicité des règles de création et de fonctionnement. En revanche, dans la plupart des cas, la responsabilité du propriétaire de l'entreprise est illimitée, c'est-à-dire que les créanciers de l'entreprise (banques, fournisseurs, état) peuvent saisir le patrimoine personnel du dirigeant pour se faire rembourser (sauf sa résidence principale).</p> <p>Quant à la société, elle a une existence juridique propre, on dit que c'est une personne morale. La société peut avoir plusieurs propriétaires, appelés associés ou actionnaires. Ces propriétaires peuvent être des personnes physiques (= individus) ou d'autres personnes morales. Dans ce dernier cas, on parle de groupe qui est alors constitué de la société-mère et de ses filiales. Une société peut être détenue majoritairement par un organisme public, on parle alors d'entreprise publique. Les règles de création et de fonctionnement de la société sont plus compliquées que celles concernant les entreprises individuelles.</p> <p>Cependant, dans la plupart des cas, la forme juridique sociétaire est moins risquée pour les associés. En effet, la responsabilité des propriétaires de l'entreprise est limitée aux apports, c'est-à-dire que les créanciers de l'entreprise ne peuvent pas saisir le patrimoine personnel des associés pour se faire rembourser. Ils ne peuvent saisir que le patrimoine possédé par la société elle-même, et qui a été apporté par les associés. La SA (société anonyme) est un exemple de société qui constitue le statut juridique majoritaire des grandes entreprises. La SA a l'avantage de pouvoir lever des financements importants car elle peut avoir une multitude d'actionnaires qui achètent et vendent facilement leurs actions (parts de la société) sur les marchés financiers.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>D. Des entreprises diversifiées de par leur objectif</strong></font></p> <p>La plupart des entreprises ont un but lucratif et recherchent à obtenir du profit pour le distribuer ensuite en dividendes aux propriétaires du capital de l'entreprise. Mais ce n'est pas le cas des entreprises du tiers-secteur, encore appelées entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ces entreprises ont un objectif différent, organisé autour d'un projet collectif (par exemple : développer le bio, ou permettre aux handicapés de travailler et d'être autonomes). Ces entreprises du tiers secteurs ne cherchent pas le profit pour lui-même ou pour l'enrichissement personnel. Les entreprises à but lucratif sont les entreprises du secteur capitaliste.</p> <p>On trouve par exemple dans le tiers secteurs des SCOP (société coopérative et participative) dont le capital est détenu au moins à 51% par les salariés. Ces derniers participent à la prise de décision selon un principe démocratique original dans une entreprise : chacun dispose d'une voix quelle que soit sa participation dans la SCOP.</p> <p>Enfin, on peut évoquer le cas de certains secteurs pris en charge par la puissance publique au nom de l'intérêt général. C'est le cas par exemple pour la distribution de l'eau ou le ramassage des ordures qui est parfois pris en charge par des "sociétés d'économie mixte" et non par des entreprises du secteur capitaliste. Ces entreprises n'ont pas pour objectif de réaliser un profit, mais de fournir un service jugé essentiel, à l'ensemble de la population à un prix accessible.</p> <h3 class="spip">II – L'entreprise choisit la combinaison productive et le volume de production</h3> <p><font color="#04B4A"><strong>A. Le choix d'une combinaison productive</strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) Les facteurs de production peuvent être substituables ou complémentaires</strong></font></p> <p>Pour produire, les entreprises associent des facteurs de production. ces facteurs de production sont au nombre de deux : le facteur travail et le facteur capital. Le facteur travail désigne l'ensemble des ressources en main-d'œuvre utilisées pour produire et le facteur capital l'ensemble des biens utilisés pour produire d'autres biens. On distingue le capital fixe (ensemble des biens de production durable) et le capital circulant (ensemble des biens et services détruits ou transformés au cours du processus de production).</p> <p>Lorsque les facteurs de production substituables, on peut diminuer la quantité de l'un des facteurs utilisés sans diminuer la quantité produite en augmentant la quantité de l'autre facteur de production utilisé. C'est le cas par exemple si l'on peut mécaniser une partie de la production, en remplaçant du travail par du capital. À l'inverse, les facteurs de production sont complémentaires lorsqu'on ne peut pas diminuer la quantité d'un des facteurs sans diminuer la production, même en augmentant la quantité de l'autre facteur. Par exemple, dans une entreprise de transport routier, lorsque vous diminuez le nombre de chauffeurs, votre production va diminuer, même si vous acheter un camion supplémentaire.</p> <p>La combinaison productive désigne la quantité de travail et de capital utilisés conjointement en vue de réaliser une production.</p> <p>Des facteurs de production substituables signifient que, pour réaliser la même production, une entreprise peut utiliser le travail et le capital dans une proportion variable, en remplaçant l'un par l'autre. Par exemple, pour terrasser une route, on peut utiliser plusieurs salariés et très peu de capital (pelles et pioches), on parle alors d'une combinaison productive à faible intensité capitalistique, mais on peut également remplacer une grande partie des salariés par des bulldozers, des machines à terrasser etc. On n'utilisera ainsi que peu de facteur travail et beaucoup de capital, soit une combinaison à forte intensité capitalistique. À l'inverse, des facteurs complémentaires signifient que pour réaliser une production donnée, on ne peut pas remplacer un facteur de production par un autre.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Un objectif : minimiser les coûts de production</strong></font></p> <p>Pour choisir sa combinaison productive, l'entreprise doit prendre en compte des contraintes techniques (selon que les facteurs de production sont complémentaires ou substituables). Mais elle s'intéresse surtout au coût de production : l'entreprise choisit la combinaison dont le coût est le plus faible. Plus les prix des facteurs de production sont élevés, plus les coûts de production augmentent. De même, plus on utilise de facteurs de production, plus les coûts de production augmentent. Il faut donc tenir compte de la productivité des facteurs, et en particulier de la productivité du travail.</p> <p>La productivité des facteurs de production mesure leur efficacité, c'est à dire leur capacité à produire plus ou moins de quantités de biens ou de services. On peut calculer la productivité globale des facteurs, la productivité du travail et la productivité du capital. • Productivité moyenne du travail : Y/L. (On peut calculer la productivité horaire ou par tête) • Productivité moyenne du capital : Y/K • Productivité globale des facteurs : production / volume de K et de L. Elle mesure l'efficacité conjointe des facteurs K et L.</p> <p>La productivité est un enjeu important pour l'entreprise : une entreprise qui réalise des gains de productivité produit autant pour moins cher ou plus pour le même prix. Il y a gains de productivité lorsque, pour produire une quantité donnée, on utilise moins de facteurs de production, ou bien lorsque, pour une quantité utilisée de facteurs de production, on obtient une quantité produite.</p> <p>Dans son choix de la combinaison productive, le producteur prend bien sûr aussi en compte la productivité de chaque facteur. Exemple : en France le travail coûte plus cher qu'en Chine ou en Inde mais est aussi plus productif. Les entreprises qui ont besoin d'une main-d'œuvre qualifiée ne délocalisent pas leurs activités dans les pays à bas salaires.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>3) La loi des rendements décroissants</strong></font></p> <p>La loi des rendements décroissants : lorsqu'on augmente la quantité d'un des facteurs de production tandis que la quantité de l'autre facteur de production reste identique alors, au-delà d'un certain seuil, la production totale augmente de moins en moins vite. Les rendements du travail sont d'abord croissants : cela s'explique par une spécialisation de chaque travailleur qui augmente la productivité du travail : un travailleur moissonne le blé, le second le conditionne en mottes, le troisième le transporte à l'entrepôt. Puis, passé un certain niveau de production, les rendements deviennent décroissants (à technique de production inchangée). Il y a par conséquent, une baisse de la productivité marginale du capital. Cette loi correspond à un état de technique figé, le progrès technique n'est alors pas pris en considération.</p> <p>Productivité marginale : La productivité marginale du travail (ou du capital) mesure l'accroissement de la production résultant de l'utilisation d'une unité de travail supplémentaire. Pour dépasser cette contrainte, les entreprises ont besoin d'innover et de modifier l'organisation de leur production, afin d'augmenter la productivité du travail et/ou du capital.</p> <p>Au niveau macroéconomique, si un facteur de production existe en quantité limitée, la croissance économique mesurée par l'augmentation du produit par tête, s'arrête fatalement sous l'effet de la loi des rendements décroissants. Ainsi pour les économistes classiques qui considéraient que la richesse est obtenue à partir de trois facteurs, la terre, le travail et le capital, la croissance économique est un cheminement vers un état stationnaire, situation dans laquelle il n'est pas possible d'augmenter le produit par tête, parce que les ressources naturelles (la terre) existe en quantité limitée.</p> <p>Pour échapper à la loi des rendements décroissants, il faut accroître les autres facteurs de production, c'est-à-dire changer d'échelle de production. Ou bien mettre en ouvre des progrès techniques.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>C. Le choix d'un niveau de production</strong></font></p> <p>Lorsqu'elle produit, l'entreprise mobilise des ressources qui ont un coût, c'est à dire qu'ils occasionnent des dépenses. On distingue plusieurs types de coûts. Tout d'abord, il est nécessaire de distinguer les coûts fixes, indépendants du niveau de production, des coûts variables, dépendants du niveau de production. Par exemple, un loyer est un coût fixe (il faut le payer même si on ne produit rien) et l'achat des consommations intermédiaires est un coût variable proportionnel. Le coût total de la production se compose de la somme des coûts fixes et variables.</p> <p>Il faut également distinguer le coût moyen du coût marginal. Le coût moyen correspond au rapport entre le coût total et la quantité produite : il donne, en moyenne, le coût d'une unité produite. Cependant, le coût réel de production de chaque unité est différent : le coût marginal mesure donc les dépenses liées à la production d'une unité supplémentaire.</p> <p>Du fait de la loi des rendements décroissants, la productivité d'un facteur de production augmente jusqu'à un certain seuil, puis décroît. A partir de ce seuil, le coût marginal augmente.</p> <p>Grâce aux calculs de coûts, les entreprises peuvent savoir quel volume de production leur permet de maximiser leur profit. Il s'agit pour elles de comparer leurs dépenses (les coûts) et leurs recettes (les gains). En situation de concurrence, les entreprises sont « price-takers », ce qui signifie que le prix de vente leur est donné. La recette moyenne (le gain moyen pour chaque unité vendue) et recette marginale (gain pour chaque unité supplémentaire vendue) sont donc égales au prix de vente.</p> <p>Pour connaître le volume de production permettant de maximiser le profit, l'entreprise compare donc la recette marginale au coût marginal pour chaque unité produite. Tant que la recette marginale est supérieure au coût marginal, il est intéressant de continuer à produire car chaque unité produite supplémentaire permet de dégager un profit. Lorsque la recette marginale (le prix de vente) est égale au coût marginal, les gains et les dépenses se compensent. Le profit est maximal, et le profit marginal (le profit retiré de la vente de la dernière unité produite). Au delà de ce seuil, le profit marginal est négatif car la recette marginale est inférieure au coût marginal, et le profit total diminue.</p> <p>Le volume de production optimal, celui qui permet la maximisation du profit, est donc atteint lorsque le coût marginal est égal au prix de vente (recette marginale).</p> <h3 class="spip">III – Comment mesurer l'efficacité d'une entreprise</h3> <p><font color="#04B4A"><strong>A. Le compte de résultat : le film de l'activité de l'entreprise sur l'année</strong></font></p> <p>Le compte de résultat est un compte qui filme que un an l'ensemble des flux monétaires qui soit appauvrissent l'entreprise, soit l'enrichissent. Les charges correspondent aux dépenses de l'entreprise, les produits à ses revenus. Lorsque le solde (entrées – sorties) est positif, l'entreprise dégage un bénéfice. lorsqu'il est négatif, l'entreprise dégage des pertes. Par construction, le compte de résultat est toujours équilibré.</p> <table class="spip" summary=""> <caption>Le compte de résultat</caption> <tbody> <tr class='row_even'> <td>CHARGES</td> <td>PRODUITS</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>Sorties de fonds</td> <td>Entrées de fonds</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Charges d'exploitation</td> <td>Produits d'exploitation</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>- achats de matières premières <br />- salaires et cotisations sociales patronales <br />- Loyers et charges locatives <br />- Assurances <br />- Dépenses en R&D <br />- Publicité <br />- … </td> <td>= production vendue <br />= chiffre d'affaires</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Charges financières</td> <td>Produits financiers</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>- intérêt des emprunts versés</td> <td>- intérêts reçus <br />- dividendes reçus d'autres entreprises</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Charges exceptionnelles</td> <td>Produits exceptionnels</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>= dépenses non liées à l'activité normale de l'entreprise et non répétitives. Ex : amende, sinistre...</td> <td>= revenus non liés à l'activité normale de l'entreprise et non répétitifs. Ex : plus-value</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Bénéfices</td> <td>Pertes</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>TOTAL</td> <td>TOTAL</td></tr> </tbody> </table> <p><font color="#04B4A"><strong>B. Le bilan : une photo du patrimoine de l'entreprise à une date donnée</strong></font></p> <p>Le bilan apporte une information sur l'importance des fonds propres et des dettes. Il donne une image du patrimoine de l'entreprise, de sa situation nette (= son actif net : actif – dettes). Le bilan est un compte qui photographie à un instant précis le patrimoine de l'entreprise. Ce qu'elle possède est enregistré à l'actif. Il s'agit des ressources qui lui permettent d'exercer son activité : les biens de production (terrains, usines, machines), le stocks de matières premières, ou le montant de son compte en banque. Ces possessions ont été financées par les propriétaires de l'entreprise ou par des emprunts bancaires. Le capital social, les dettes ou les obligations sont enregistrées au passif. L'actif représente donc en quelque sorte l'emploi des ressources de l'entreprise, et le passif l'origine de ces ressources. Par construction, chaque ressource mobilisée à l'actif dispose d'une contrepartie, d'une origine, inscrite au passif. Actif et passif sont donc forcément égaux et le bilan est forcément équilibré.</p> <table class="spip" summary=""> <caption>Le bilan</caption> <tbody> <tr class='row_even'> <td>ACTIF</td> <td>PASSIF</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>ce que possède l'entreprise <br />= emploi des ressources</td> <td>ce que l'entreprise doit <br />= origine des ressources</td></tr> <tr class='row_even'> <td>ACTIF IMMOBILISE</td> <td>CAPITAUX OU FONDS PROPRES</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>Immobilisations corporelles <br />- terrains, bâtiments, machines...</td> <td>Capital social <br />- ressources apportées par les propriétaires</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Immobilisations incorporelles <br />- fonds de commerce, brevets, logiciels...</td> <td>Réserves <br />- bénéfices antérieurs conservés dans l'entreprise</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>Immobilisations financières <br />- prêts consentis, participations dans le capital social d'autres entreprises...</td> <td>Résultat <br />- de l'année en cours (+ si bénéfice, - si perte)</td></tr> <tr class='row_even'> <td>ACTIF CIRCULANT</td> <td>PROVISIONS</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>Stocks <br />- matières premières, produits en cours de fabrication...</td> <td>Sommes mises en réserve en prévision de dépenses non encore connues précisément ou de risques potentiels non encore survenus (impayés, pénalités...)</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Créances clients <br />- délai de paiements accordés aux clients</td> <td>DETTES</td></tr> <tr class='row_odd'> <td rowspan='2'>Disponibilités <br />- Liquidités disponibles en caisse ou sur un compte bancaire</td> <td>Dettes financières <br />- emprunts bancaires, obligations</td></tr> <tr class='row_even'> <td>Dettes d'exploitation <br />- vis-à-vis des fournisseurs</td></tr> <tr class='row_odd'> <td>TOTAL</td> <td>TOTAL</td></tr> </tbody> </table> 40. L'ascenseur social est-il en panne ? http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article20 <p>Dans une société démocratique, les statuts ne sont pas héréditaires. Chaque individu peut théoriquement circuler entre les différents groupes : le principe de mobilité sociale, c'est-à-dire le fait de changer de position sociale, est en principe la règle. A. de Tocqueville a montré (De la Démocratie en Amérique, 1835) qu'une société démocratique suppose que la mobilité sociale soit la norme : en effet, il n'y a plus de position sociale attribuée par la naissance. On accède aux différentes positions sociales en fonction de son mérite. La mobilité sociale est la conséquence de l'égalité des chances, qui permet à tout le monde d'accéder à tous les honneurs et toutes les positions sociales. Dans nos sociétés, l'existence de la mobilité sociale est la condition pour que les inégalités soient jugées acceptables : on comprend donc l'importance de cette question ! Cependant, on sait que cette mobilité théorique est loin d'être totalement vérifiée dans les faits. Il nous faudra donc d'abord étudier le phénomène de mobilité sociale pour savoir dans quelle mesure les statuts sociaux sont transmis. Puis on s'interrogera sur les facteurs qui permettent la mobilité et/ou la reproduction sociale.</p> <h3 class="spip">I – Mesurer et interpréter la mobilité sociale</h3> <p><font color="#ffc33"><strong>A. <u>La notion de mobilité sociale : définitions</u></strong></font></p> <p>La mobilité sociale est un phénomène complexe, qui comprend plusieurs dimensions. On distingue d'abord la <strong>mobilité professionnelle</strong> (ou mobilité intra-générationnelle), qui correspond au changement de position sociale en cours de carrière (mobilité professionnelle de l'individu à plusieurs moments de sa vie active). Ce serait le cas par exemple d'une personne qui a gravi les échelons hiérarchiques de son entreprise, ou bien d'un cadre licencié qui crée sa propre entreprise de service aux entreprises... Il arrive souvent que la mobilité professionnelle s'accompagne d'une <strong>mobilité géographique</strong>, c'est-à-dire d'un changement de résidence. L'autre grande catégorie de mobilité est la <strong>mobilité intergénérationnelle</strong>. Elle correspond au changement de position sociale d'un individu par rapport à la position sociale de ses parents. Par exemple, un fils d'ouvriers devenu infirmier, ou un fils d'agriculteur devenu profession intermédiaire... C'est cette forme de mobilité qui est la plus étudiée, car celle qui est porteuse des plus grands enjeux (question de l'égalité des chances, de la légitimité des inégalités...). La plupart du temps, lorsqu'on parle de mobilité sociale, c'est à cette forme, la mobilité intergénérationnelle que l'on fait référence.</p> <p>On peut aussi distinguer des formes de mobilité en fonction du sens de déplacement dans la hiérarchie sociale. On distingue alors la <strong>mobilité horizontale</strong> (changement de PCS mais même place dans la hiérarchie sociale, par exemple un fils d'ouvrier qui devient caissier ou manutentionnaire, passant ainsi de la PCS 6 à la PCS 5) de la mobilité verticale (qui suppose un déplacement dans la hiérarchie sociale). Cette mobilité verticale peut être descendante ou ascendante. Elle est <strong>ascendante</strong> lorsque la personne gravit les échelons de la hiérarchie : on parle alors de promotion sociale ou d'ascension sociale. Mais la mobilité verticale peut également être <strong>descendante</strong> (on l'oublie souvent) : dans ce cas, la personne descend dans la hiérarchie sociale, et on parle alors de déclassement ou de démotion sociale (termes dont il faut toujours préciser le sens, car leurs contours sont assez flous).</p> <p><font color="#ffcc33"><strong>B. <u>Les tables de mobilité : intérêt et limites d'un outil d'analyse de la mobilité sociale</u></strong></font></p> <p><strong>1) <u>La construction des tables de mobilité sociale</u></strong></p> <p>Pour mesurer la mobilité sociale intergénérationnelle, on utilise des tableaux à double entrée, qui croisent la PCS des pères et des fils.</p> <p>→ On interroge les hommes âgés de 40 à 59 ans (pour les tables de mobilité publiée par l'INSEE jusqu'en 2012) ou de 30 à 59 ans (pour les tables de mobilité publiées en 2017).</p> <p>→ On compare leur situation à celle de leur père au même âge.</p> <p>A partir des tables de mobilité brute (exprimées en milliers), on construit deux types de tables différentes : les <strong>tables de destinée</strong> (que deviennent les fils dont le père appartient à telle PCS ?) et les <strong>tables de recrutement</strong> (d'où viennent les fils appartenant à telle ou telle PCS ?).</p> <p>Pour vérifier votre (bonne) compréhension des tables de mobilité, je vous renvoie à un <a href="http://insee.maquettes.cndp.fr/mobilite/lire/accueillire.htm" class='spip_out' rel='external'>petit exercice</a> proposé par l'INSEE.</p> <p><strong>2) <u>Les limites des tables de mobilité</u></strong></p> <p>Comme tous les outils, les tables de mobilité présentent un certain nombre de limites.</p> <p>Il est parfois difficile de comparer les métiers des pères et des fils du fait de la transformation des métiers : certains ont disparu (maréchal ferrant) et d'autres sont apparus (informaticien). Mais surtout, le statut associé à certaines professions a changé. Par exemple, le statut de professeur était autrefois socialement valorisé, les enseignants étaient des « notables » alors qu'aujourd'hui la société ne leur accorde plus beaucoup de prestige. L'appartenance à une même catégorie sociale peut donc cacher une mobilité descendante.</p> <p>Par ailleurs, la construction des tables de mobilité comporte un biais statistique : la mobilité observée sera d'autant plus forte que le nombre de catégories socioprofessionnelles retenues sera important. Inversement, lorsqu'on classe les individus dans un petit nombre de catégories, la mobilité observée est beaucoup plus faible.</p> <p>De plus, les tables de mobilité ne rendent pas compte de la mobilité féminine. Les tables de mobilité ne comparent pas la position sociale des fils avec celle de leur mère ou la position sociale des filles avec celle de leur père pour deux raisons principales. D'abord du fait de grandes différences entre la structuration en PCS de la population active féminine et masculine. Il y a ainsi beaucoup plus d'employées chez les femmes actives, et d'ouvriers chez les hommes. La proportion de cadres est également beaucoup plus faible chez les femmes que chez les hommes. On parle de <strong>« double ségrégation »</strong> pour désigner ces spécificités de la structure professionnelle des femmes (ségrégation à la fois verticale - moindre accès aux postes de cadres, et horizontale - femmes très présentes dans un certain nombre de professions très féminisées et plutôt dévalorisées). De plus, on ne peut pas non plus comparer les fils (ou les filles) à la position sociale de leur mère du fait de grandes différences en matière de comportements d'activité : entre les années 30 et les années 50, les femmes étaient plus souvent inactives qu'aujourd'hui. Compte tenu de la faible activité des femmes dans les années 1950-1960, il est difficile de construire des tables de mobilité féminines mère/fille. Mais compte tenu de la double ségrégation dont sont victimes les femmes, il est également difficile de construire des tables de mobilité père/fille (mobilité descendante sur-estimée). Pour approfondir ce point, vous pouvez aller voir ce <a href="http://insee.maquettes.cndp.fr/mobilite/faits/femmes.htm" class='spip_out' rel='external'>lien</a>.</p> <p>Enfin, il peut être difficile de caractériser le sens de la mobilité (ascendante ou descendante) compte-tenu du fait que la nomenclature PCS n'est que partiellement hiérarchisée. Comment qualifier la mobilité sociale d'un fils d'agriculteur devenu ouvrier ? D'un fils d'employé devenu ouvrier ? Une part de l'appréciation de la trajectoire est subjective.</p> <p><strong>3) <u>Mobilité structurelle, mobilité nette, fluidité sociale</u></strong></p> <p>La mobilité sociale est un enjeu important dans une société démocratique : elle permet de mesurer le degré d'égalité des chances qui existe dans cette société. <strong>Une forte mobilité sociale est a priori le signe qu'il n'existe pas de positions sociales attribuées à la naissance</strong>, et que, quelque soit son milieu social d'origine, on a les mêmes chances que les autres d'accéder aux positions sociales les plus élevées. Une société où la proportion de personnes mobiles est forte serait alors une société où l'<strong>égalité des chances</strong> serait respectée.</p> <p>Cependant, il n'est pas possible de se contenter de la mobilité observée pour conclure sur le degré d'égalité des chances existant dans une société. En effet, une partie de la mobilité sociale observée entre deux générations n'est pas due au fait qu'il est plus facile de changer de position sociale que par le passé. Cette forte mobilité observée est le <strong>résultat des changements de la structure socioprofessionnelle au cours des générations</strong> : les changements de position sociale sont en quelque sorte « imposés » par les changements de la structure socioprofessionnelle, et ne résultent pas d'une amélioration de l'égalité des chances. Il est donc nécessaire de distinguer mobilité structurelle et mobilité nette. La <strong>mobilité structurelle</strong> désigne la mobilité automatique engendrée par les transformations de la structure socioprofessionnelle (par exemple, augmentation du nombre de cadres et de PI, diminution du nombre d'agriculteurs et d'ouvriers). La mobilité nette mesure mieux la capacité qu'ont les individus à changer de position sociale, elle est donc plus utile lorsqu'on cherche à étudier la question de l'égalité des chances. La mobilité nette correspond à la différence entre la mobilité observée et la mobilité structurelle. Ainsi en France, la mobilité structurelle explique près de 40 % de la mobilité sociale observée.</p> <p>Depuis les années 1970, les sociologues utilisent le concept de fluidité sociale pour rendre compte du degré d'égalité des chances dans une société. Une société totalement fluide est une société où il n'existe aucun lien entre l'origine sociale d'un individu et sa position sociale : il égalité parfaite des chances dans l'attribution des positions sociales. La notion de fluidité sociale permet donc de mesurer la force du lien qui existe entre origine sociale et position sociale. La fluidité sociale n'est pas mécaniquement liée à la mobilité sociale observée. Celle-ci peut augmenter, tandis que la fluidité sociale reste identique : cela signifie donc que la structure sociale s'est transformée (il y a donc mobilité), mais que les chances d'accéder aux différentes positions sociales restent inégales en fonction du milieu social d'origine.</p> <p>La fluidité sociale se mesure notamment grâce aux odds-ratios, outils statistiques qui mesurent la <strong>mobilité relative</strong>, c'est-à-dire le rapport des chances relatives d'accéder à telle position sociale plutôt qu'à telle autre.</p> <p><font color="#ffcc33"><strong>C. <u>La mobilité sociale en France : l'ascenseur social est-il en panne ?</u></strong></font></p> <p><strong>1) <u>Une mobilité sociale réelle, mais à nuancer</u></strong></p> <p>Au premier abord, la mobilité sociale peut sembler assez forte en France. En effet, près de 2/3 des hommes actifs ou anciens actifs âgés de 30 à 59 ans ont changé de position sociale par rapport à leur père en 2015. En 1953, la proportion était inverse : 2/3 des hommes actifs ou anciens actifs appartenaient à la même catégorie sociale que leur père. La mobilité sociale s'est donc nettement accrue au cours du XXème siècle. Les études de l'INSEE ont également montré que la société est aussi plus fluide et que l'égalité des chances a progressé.</p> <p>Par ailleurs, les flux de mobilité sociale observés sont plutôt des trajectoires ascendantes : parmi les personnes ayant connu une mobilité sociale, on compte à peu près deux fois plus de personnes ayant connu une promotion sociale que de personnes ayant connu une mobilité sociale descendante.</p> <p>Toutefois, il est nécessaire de nuancer le constat de cette forte mobilité sociale, pour plusieurs raisons.</p> <p>D'abord, la mobilité sociale est essentiellement une mobilité de proximité : ouvrier-employé → PI, PI → cadre. Le passage ouvrier-employé → cadre est beaucoup plus rare. Les trajectoires sociales des mobiles sont des trajectoires courtes.</p> <p>Par ailleurs, la mobilité sociale est largement due aux changements de la structure socioprofessionnelle. La mobilité structurelle représente près de 40 % de la mobilité sociale observée en 2003. Son poids n'a cessé de s'accroître depuis 1953 (elle ne représentait alors qu'un tiers de la mobilité sociale totale). L'accroissement de la mobilité sociale totale en France au cours des Trente Glorieuses est largement due à l'augmentation de la mobilité structurelle. La mobilité sociale nette (qui mesure mieux la fluidité de la société française) quant à elle diminue légèrement depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.</p> <p>Enfin, la mobilité sociale est très différente selon les PCS. Certaines PCS sont très mobiles : c'est le cas des agriculteurs, dont les fils sont en quelque sorte « contraints » à la mobilité compte tenu de la diminution très forte du poids des agriculteurs dans la structure socioprofessionnelle. Les professions intermédiaires et les employés sont également des catégories assez mobiles. Les professions intermédiaires bénéficient de leur position "pivot" dans la hiérarchie sociale. En revanche, cadres et ouvriers constituent des catégories peu mobiles, c'est-à-dire des catégories où la reproduction sociale est assez forte : en 2015, 47 % des fils de cadres sont cadres et 48 % des fils d'ouvriers sont ouvriers. Cela témoigne de l'éloignement sociologique des deux catégories, mais aussi de leur position aux deux extrêmes de l'échelle sociale qui limite mécaniquement les possibilités de mobilité (pas de trajectoire ascendance possible pour un fils de cadre, pas de trajectoire descendante possible pour un fils d'ouvrier dans les tables de mobilité).</p> <p><strong>2) <u>L'ascenseur social en panne et la peur du déclassement ?</u></strong></p> <p>La question du déclassement et de la panne de l'ascenseur social est une question largement étudiée et débattue ces dernières années, en témoigne l'importante littérature publiée à ce sujet. Il se trouve que sur cette question, il n'existe pas vraiment de consensus parmi les sociologues. Pour certains (comme Chauvel ou Peugny), le déclassement existe, et il est de plus en plus fréquent. Pour d'autres (Maurin), c'est davantage la peur du déclassement que le déclassement en lui-même qui se répand.</p> <p>Il faut constater que les perspectives d'ascension sociale diminuent pour les personnes issues des catégories modestes depuis 1993. On assiste à un resserrement du haut de la hiérarchie sociale (le nombre de cadres augmente beaucoup moins vite aujourd'hui qu'au cours des Trente Glorieuses), et les chances d'accéder aux statuts sociaux supérieurs ont tendance à se réduire pour les enfants d'ouvriers ou d'employés. Inversement, les trajectoires de mobilité sociale descendante sont plus fréquentes pour les enfants de cadres aujourd'hui qu'il y a trente ans.</p> <p>La notion de « déclassement » peut désigner plusieurs situations :</p> <p><img src="http://www.ses-et-cie.fr/ses/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <strong>un déclassement social intergénérationnel</strong> : les enfants occupent une position sociale moins élevée que leurs parents, que ce soit dans la hiérarchie des PCS, ou simplement en termes de statut (perte de prestige de certaines professions comme enseignants ou ouvrier) ou encore du fait d'une plus grande précarité (difficulté à obtenir un CDI).</p> <p><img src="http://www.ses-et-cie.fr/ses/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <strong>un déclassement social intragénérationnel</strong> : lorsque l'on perd son emploi et que l'on occupe ensuite une position sociale inférieure (ex : un cadre licencié, qui retrouve un emploi de technicien). Ainsi 8,2 % des hommes cadres et 8,6 % des hommes appartenant à la catégorie des PI ont connu ce type de déclassement entre 1998 et 2003, et 9,3 % des femmes cadres et 7,8 % des femmes appartenant à la catégorie des PI. Ainsi, Camille Peugny montre que les "mobiles descendants" représentent aujourd'hui 25% des 35-39 ans, contre 18% il y a vingt ans.</p> <p><img src="http://www.ses-et-cie.fr/ses/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <strong>le déclassement scolaire</strong> désigne le fait d'occuper un emploi inférieur à celui que le niveau de qualification aurait permis d'atteindre quelques années plus tôt. En 1960, le baccalauréat était la clé d'entrée dans les classes moyennes intermédiaires pour 60 % de la population des bacheliers. Aujourd'hui, 75 % des bacheliers appartiennent aux catégories employés ou ouvriers, ou éventuellement chômeurs. On mesure en France un très fort déclassement scolaire, en particulier pour les diplômes bac, bac +2.</p> <p>Le paradoxe d'Anderson (1961) décrit ce déclassement scolaire intergénérationnel. Dès les années 1960 aux États-Unis, Anderson met en évidence un constat : le fait d'avoir un niveau de diplôme supérieur à celui de ses parents ne garantit pas d'occuper une position sociale plus élevée.</p> <p>Ce constat du déclassement scolaire s'explique en grande partie par la massification de l'école, qui a accru le nombre de diplômés et intensifié la concurrence pour les emplois qualifiés équivalents. Certains sociologues ont parlé d'<a href="http://www.alternatives-economiques.fr/l-inflation-scolaire-par-marie-duru-bellat_fr_art_196_22661.html" class='spip_out' rel='external'>inflation scolaire</a> pour désigner ce phénomène d'augmentation du nombre de diplômés et de dévalorisation parallèle des diplômes. Mais ce phénomène s'explique également par l'augmentation du degré de qualification des emplois. Aujourd'hui, un emploi d'ouvrier est beaucoup plus technique et requiert plus de compétences que par le passé, du fait de l'automatisation des processus de production et de l'omniprésence de l'outil informatique. La qualification requise pour devenir ouvrier s'est donc élevée : il faut souvent un bac pour pouvoir être embauché en tant qu'ouvrier (notamment dans l'industrie).</p> <h3 class="spip">II – Expliquer la mobilité sociale</h3> <p><font color="#ffcc33"><strong>A. <u>Le poids des changements de la structure socioprofessionnelle</u></strong></font></p> <p>En France, une part importante de la mobilité sociale observée est due aux changements de la structure socioprofessionnelle, et le poids de cette mobilité structurelle s'est accrue pour les générations nées au cours des Trente Glorieuses.</p> <p>Le déclin ou au contraire l'expansion de certaines catégories socioprofessionnelles induit nécessairement des flux de mobilité. Ainsi, le nombre d'agriculteurs s'est fortement réduit, ce qui a entraîné une forte mobilité des fils d'agriculteurs : seuls 25 % des fils d'agriculteurs sont eux-mêmes agriculteurs. A l'inverse, le nombre de cadres s'est fortement accru, ce qui a provoqué un « appel d'air » vers le haut : en 2003, 20% des cadres sont fils d'ouvrier et 20 % fils de professions intermédiaires. Le développement des catégories salariées qualifiées (cadres et PI) a permis, au cours des Trente Glorieuses, à de nombreux fils d'ouvriers, d'employés ou d'indépendants, de connaître une mobilité sociale ascendante.</p> <p>Toutefois, depuis les années 1980, les effets de la mobilité structurelle sont plus mitigés. En effet, les catégories du haut de la hiérarchie sociale (CPIS, PI) augmentent à un rythme moins élevé que par le passé. La concurrence pour entrer dans ces catégories s'est intensifiée, et l'accès aux fils d'ouvriers ou d'employés est par conséquent plus difficile. Par ailleurs, l'accroissement de la précarité et l'intensification de la concurrence dans l'accès aux postes les plus élevés hiérarchiquement, ont accru les trajectoires de déclassement. Le déclassement concerne les classes moyennes (les PI notamment), mais aussi les enfants de cadre, qui connaissent plus fréquemment que par le passé des trajectoires de démotion sociale.</p> <p><font color="#ffcc33"><strong>B. <u>Le rôle ambigu de la famille</u></strong></font></p> <p>La famille, au sens des personnes partageant des liens de filiation ou d'alliance, explique à la fois les trajectoires de reproduction sociale, mais aussi des phénomènes de mobilité sociale ascendante, en particulier du fait de son impact sur la scolarité des individus.</p> <p>La famille joue un rôle-clé dans la socialisation des individus. La socialisation désigne le processus d'acquisition par un individu des normes, des valeurs et des pratiques propres au groupe auquel il appartient. La famille assure l'essentiel de la socialisation primaire, et son influence continue de se faire sentir au cours de la socialisation secondaire. Elle va donc avoir une importance sur la mobilité sociale. Elle transmet à ses enfants un patrimoine économique et culturel et elle met en œuvre des stratégies qui facilitent la mobilité sociale (pour les familles issues des classes moyennes ou modestes ou au contraire la reproduction sociale (dans le cas des familles de milieu favorisé).</p> <p>La famille semble fondamentalement reproductrice, du fait qu'elle transmet à ses enfants des ressources (un capital économique, culturel et social) qui sont différentes d'un milieu social à l'autre. Elle contribue à la perpétuation des statuts et de la stratification sociale existante.</p> <p>Le capital culturel (ensemble des ressources culturelles (savoirs, savoir-faire ou compétences, maîtrise de la langue et des arts) dont dispose un individu et qu'il peut mobiliser) transmis au sein du milieu familial va avoir un impact sur la réussite scolaire des enfants, ce qui va en partie déterminer leur position sociale future. Les familles favorisées transmettent un capital culturel proche des exigences scolaires qui facilite la réussite scolaire de leurs enfants (maîtrise de la langue, goût et proximité avec la culture scolaire, habitudes comme la lecture ou la fréquentation des musées, ...). Ceux-ci obtiendront donc un niveau de diplôme élevé, et pourront ainsi appartenir à la même catégorie sociale que leurs parents, en haut de l'échelle sociale. À l'inverse, les enfants issus de milieux populaires (ouvriers, employés) n'héritent pas d'un capital culturel très important, et la culture de leur milieu est souvent assez éloignée de la culture scolaire. Ils sont donc moins avantagés dans leurs études, et obtiennent plus fréquemment des niveaux de diplômes bas. Cette réussite scolaire moindre implique qu'ils occuperont ensuite une position sociale peu élevée, comme leurs parents avant eux. Le capital culturel participe donc au phénomène de reproduction sociale.</p> <p>Le capital économique transmis par la famille tend également à favoriser la reproduction sociale. Les enfants issus des catégories sociales les plus élevées vivent dans un environnement favorable à leur épanouissement et leur réussite scolaire : qualité du logement, du quartier, loisirs, pratiques culturelles, vacances, mais aussi, si besoin, soutien scolaire et choix d'études longues et prestigieuses (nécessairement coûteuses pour leur famille : logement, transports, frais de scolarité...)... Autant d'éléments qui vont favoriser leur réussite scolaire et par conséquent la reproduction sociale. De l'autre côté de l'échelle sociale, les catégories populaires bénéficient moins de ces avantages, que ce soit en termes de conditions de vie, d'accès à la culture ou de poursuite d'études... Une fois encore, le capital économique tend à la reproduction sociale. Enfin, on peut noter que, dans le cas des indépendants (agriculteurs, ACCE ou professions libérales), le fait de posséder une entreprise peut faciliter l'insertion professionnelle, même en cas d'échec scolaire. Un fils d'artisan pourra par exemple reprendre l'entreprise familiale, de même qu'un fils de notaire ou de médecin sera incité à succéder à son père ou à sa mère/</p> <p>Enfin, le capital social peut également favoriser la reproduction sociale. Les familles favorisées pourront par exemple faire profiter leurs enfants de leurs relations pour leur trouver un stage ou un entretien d'embauche dans une grande entreprise pour un poste de cadre. On peut noter que les catégories populaires peuvent tout autant utiliser leur carnet d'adresses pour faciliter l'insertion professionnelle de leurs enfants, mais à des postes souvent moins prestigieux.</p> <p>Cependant, à position sociale équivalente, il existe d'importants écarts dans la trajectoire scolaire et sociale. Moins de la moitié des enfants de cadres deviennent cadre à leur tour, et plus d'un tiers des enfants d'ouvriers connaissent une trajectoire d'ascension sociale. La famille peut donc favoriser la mobilité des enfants, en particulier par le biais de la réussite scolaire. Ainsi, dans les familles d'immigrés, la volonté de s'intégrer et de voir ses enfants connaître un meilleur sort que le sien pousse les parents à valoriser fortement l'école et à transmettre à leurs enfants des aspirations à la mobilité. Les enfants issus de l'immigration réussissent mieux leurs études, toute chose égale par ailleurs, que les enfants non issus de l'immigration.</p> <p>Les familles mettent donc en œuvre des « stratégies de mobilisation » de leurs ressources qui favorisent fortement la mobilité sociale.</p> <p><font color="#ffcc"3"><strong>C. <u>L'école entre reproduction et promotion sociale</u></strong></font></p> <p><strong>1) <u>L'école permet la mobilité sociale</u></strong></p> <p>En France, l'école joue un rôle central dans l'attribution des positions sociales. Le fait d'avoir un niveau de diplôme élevé permet d'occuper une position sociale élevée dans la hiérarchie sociale, et inversement, le fait de n'avoir pas de diplôme conduit souvent à occuper une position sociale basse.</p> <p>L'école permet donc la mobilité sociale ascendante pour les enfants issus des classes moyennes et populaires. Elle permet de sélectionner les plus compétents d'entre eux et de les faire accéder aux positions sociales supérieures par le biais de l'obtention d'un diplôme. Cela a été particulièrement vrai au cours des Trente Glorieuses, lorsque les catégories CPIS et PI étaient en pleine expansion et recrutaient hors de leur rang. Cette ascension sociale par l'école a été permise par l'énorme effort de massification scolaire mené en France au cours des Trente Glorieuses. Le nombre d'élèves scolarisés en collège puis en lycée a considérablement augmenté, des établissements scolaires ont été construits en nombre, des professeurs embauchés, etc. Le but étant de permettre aux enfants issus de milieux modestes d'accéder à l'école, et, par conséquent, de permettre une plus grande égalité des chances.</p> <p>Néanmoins, dans un contexte de ralentissement de la croissance économique, du ralentissement de l'augmentation des emplois de cadres et de professions intermédiaires, la concurrence pour l'accès à l'emploi s'intensifie. Cela est d'autant plus vrai que la durée de scolarisation s'est considérablement allongée et le niveau moyen de diplômes des sortants du système éducatif ne cesse d'augmenter. On parle d'inflation scolaire. De ce fait, le lien entre niveau de diplôme et emploi occupé est moins net, et les diplômes se dévalorisent. Le fait de détenir un diplôme à bac+5 ne garantit plus d'occuper un emploi de cadre, et les bacheliers sont souvent ouvriers ou employés non qualifiés. Les situations de déclassement sont nombreuses parmi les jeunes diplômés. On arrive à une situation où les enfants peuvent avoir un diplôme supérieur à celui de leurs parents sans pour autant occuper une position sociale plus élevée. C'est le paradoxe d'Anderson.</p> <p><strong>2) <u>École et reproduction sociale</u></strong></p> <p>L'école, comme la famille joue un rôle ambigu en matière de mobilité sociale. Elle s'est largement démocratisée depuis les années 1960, mais les inégalités de parcours et de réussite scolaires n'ont pas pour autant disparu. Dans une société démocratique, où la mobilité passe principalement par l'institution scolaire, il est essentiel de comprendre d'où vient cette « inégalité des chances » à l'école. Pour Bourdieu, c'est le fonctionnement même du système scolaire qui en est à l'origine. Boudon met davantage l'accent sur le rôle des choix familiaux dans l'orientation.</p> <p>P. Bourdieu (avec JC Passeron), <i>Les Héritiers, les étudiants et la culture</i>, 1964.</p> <p>Selon P. Bourdieu, en adoptant un traitement égalitaire d'enfants inégalement dotés en capital culturel, en valorisant les éléments culturels de la classe dominante, l'école reproduit les inégalités sociales. Les enfants issus de milieux favorisés sont avantagés par leur familiarité avec les attentes et les exigences de l'école, leur proximité avec la culture scolaire. Inversement, les enfants issus de milieux populaires partent avec un handicap dans la compétition scolaire censée récompenser les meilleurs. Ils doivent en effet assimiler une culture différente de leur culture familiale (acculturation) et subissent ce que Bourdieu appelle une « violence symbolique » (ils apprennent à mépriser leur culture). En fin de compte, l'école « récompense » plutôt des enfants issus de milieux favorisés en leur attribuant des diplômes correspondant théoriquement à leur mérite, mais qu'ils obtiennent plus facilement que les autres du fait de leur héritage culturel. De ce fait, l'école légitime les inégalités de départ, et favorise la reproduction sociale. Tout se passe comme si l'école récompensait "ceux qui héritent" et non pas "ceux qui méritent", comme elle l'affirme.</p> <p>R. Boudon (1934) part du même constat que Bourdieu : il existe des différences de réussite et de parcours scolaires en fonction de l'origine sociale. Il admet également que certains enfants ont un handicap « linguistique et culturel ». Cependant, pour lui, ce n'est pas là que réside l'explication essentielle. Par exemple, les bacheliers issus de milieux populaires s'inscrivent beaucoup moins à l'université que les bacheliers issus de catégories favorisées. Pourtant, il n'y a aucune sélection pour l'inscription à l'université. C'est donc dans des stratégies individuelles et familiales différenciées qu'il faut chercher l'explication. Pour les familles de milieux populaires, les filières courtes paraissent satisfaisantes : l'enfant obtient un niveau de diplôme supérieur à celui de ses parents, et le coût des études n'est pas trop lourd pour la famille. Le fait que ce soit des formations professionnalisantes rassure aussi quant aux possibilités d'insertion dans la vie active. A l'inverse, l'investissement dans des études longues n'est pas jugé « rentable » : le coût est élevé, la réussite incertaine, de même que les possibilités d'entrée sur le marché du travail. Les familles effectuent à chaque pallier d'orientation un calcul coût/bénéfice pour déterminer leur choix. Les familles de milieux populaires privilégieront les études courtes et à orientation professionnelle, tandis que les familles aisées chercheront à orienter leurs enfants vers les filières d'excellence, par le biais d'une stratégie résidentielle ou bien le choix d'options rares par exemple. Pour Boudon, ce sont les stratégies conjuguées des élèves, des familles, des enseignants qui conduisent à des inégalités dans le cursus scolaire.</p> <p>Le fonctionnement de l'école, ainsi que le choix des familles elles-mêmes conduisent donc à ce que les enfants issus de milieux populaires n'ont pas les mêmes parcours, ni la même réussite que les enfants issus de milieux favorisés. Cela conduit à de la reproduction sociale.</p> <p>Enfin, à diplôme équivalent, on peut encore constater des inégalités qui contribuent à la reproduction sociale. En effet, on observe que le rendement social du diplôme n'est pas le même selon l'origine sociale du diplômé. En clair, à diplôme égal, un enfant d'ouvrier aura moins de chance de devenir cadre qu'un enfant de cadre. Ce rendement inégal du diplôme s'explique en grande partie par le capital culturel hérité au sein de la famille (qui avantage les enfants issus de milieux favorisés, notamment lors des entretiens d'embauche) et le capital social et économique, qui peut faciliter l'insertion professionnelle.</p> Sun, 16 Dec 2018 06:11:00 +0100 mj <p>Dans une société démocratique, les statuts ne sont pas héréditaires. Chaque individu peut théoriquement circuler entre les différents groupes : le principe de mobilité sociale, c'est-à-dire le fait de changer de position sociale, est en principe la règle. A. de Tocqueville a montré (De la Démocratie en Amérique, 1835) qu'une société démocratique suppose que la mobilité sociale soit la norme : en effet, il n'y a plus de position sociale attribuée par la naissance. On accède aux différentes positions sociales en fonction de son mérite. La mobilité sociale est la conséquence de l'égalité des chances, qui permet à tout le monde d'accéder à tous les honneurs et toutes les positions sociales. Dans nos sociétés, l'existence de la mobilité sociale est la condition pour que les inégalités soient jugées acceptables : on comprend donc l'importance de cette question ! Cependant, on sait que cette mobilité théorique est loin d'être totalement vérifiée dans les faits. Il nous faudra donc d'abord étudier le phénomène de mobilité sociale pour savoir dans quelle mesure les statuts sociaux sont transmis. Puis on s'interrogera sur les facteurs qui permettent la mobilité et/ou la reproduction sociale.</p> <h3 class="spip">I – Mesurer et interpréter la mobilité sociale</h3> <p><font color="#ffc33"><strong>A. <u>La notion de mobilité sociale : définitions</u></strong></font></p> <p>La mobilité sociale est un phénomène complexe, qui comprend plusieurs dimensions. On distingue d'abord la <strong>mobilité professionnelle</strong> (ou mobilité intra-générationnelle), qui correspond au changement de position sociale en cours de carrière (mobilité professionnelle de l'individu à plusieurs moments de sa vie active). Ce serait le cas par exemple d'une personne qui a gravi les échelons hiérarchiques de son entreprise, ou bien d'un cadre licencié qui crée sa propre entreprise de service aux entreprises... Il arrive souvent que la mobilité professionnelle s'accompagne d'une <strong>mobilité géographique</strong>, c'est-à-dire d'un changement de résidence. L'autre grande catégorie de mobilité est la <strong>mobilité intergénérationnelle</strong>. Elle correspond au changement de position sociale d'un individu par rapport à la position sociale de ses parents. Par exemple, un fils d'ouvriers devenu infirmier, ou un fils d'agriculteur devenu profession intermédiaire... C'est cette forme de mobilité qui est la plus étudiée, car celle qui est porteuse des plus grands enjeux (question de l'égalité des chances, de la légitimité des inégalités...). La plupart du temps, lorsqu'on parle de mobilité sociale, c'est à cette forme, la mobilité intergénérationnelle que l'on fait référence.</p> <p>On peut aussi distinguer des formes de mobilité en fonction du sens de déplacement dans la hiérarchie sociale. On distingue alors la <strong>mobilité horizontale</strong> (changement de PCS mais même place dans la hiérarchie sociale, par exemple un fils d'ouvrier qui devient caissier ou manutentionnaire, passant ainsi de la PCS 6 à la PCS 5) de la mobilité verticale (qui suppose un déplacement dans la hiérarchie sociale). Cette mobilité verticale peut être descendante ou ascendante. Elle est <strong>ascendante</strong> lorsque la personne gravit les échelons de la hiérarchie : on parle alors de promotion sociale ou d'ascension sociale. Mais la mobilité verticale peut également être <strong>descendante</strong> (on l'oublie souvent) : dans ce cas, la personne descend dans la hiérarchie sociale, et on parle alors de déclassement ou de démotion sociale (termes dont il faut toujours préciser le sens, car leurs contours sont assez flous).</p> <p><font color="#ffcc33"><strong>B. <u>Les tables de mobilité : intérêt et limites d'un outil d'analyse de la mobilité sociale</u></strong></font></p> <p><strong>1) <u>La construction des tables de mobilité sociale</u></strong></p> <p>Pour mesurer la mobilité sociale intergénérationnelle, on utilise des tableaux à double entrée, qui croisent la PCS des pères et des fils.</p> <p>→ On interroge les hommes âgés de 40 à 59 ans (pour les tables de mobilité publiée par l'INSEE jusqu'en 2012) ou de 30 à 59 ans (pour les tables de mobilité publiées en 2017).</p> <p>→ On compare leur situation à celle de leur père au même âge.</p> <p>A partir des tables de mobilité brute (exprimées en milliers), on construit deux types de tables différentes : les <strong>tables de destinée</strong> (que deviennent les fils dont le père appartient à telle PCS ?) et les <strong>tables de recrutement</strong> (d'où viennent les fils appartenant à telle ou telle PCS ?).</p> <p>Pour vérifier votre (bonne) compréhension des tables de mobilité, je vous renvoie à un <a href="http://insee.maquettes.cndp.fr/mobilite/lire/accueillire.htm" class='spip_out' rel='external'>petit exercice</a> proposé par l'INSEE.</p> <p><strong>2) <u>Les limites des tables de mobilité</u></strong></p> <p>Comme tous les outils, les tables de mobilité présentent un certain nombre de limites.</p> <p>Il est parfois difficile de comparer les métiers des pères et des fils du fait de la transformation des métiers : certains ont disparu (maréchal ferrant) et d'autres sont apparus (informaticien). Mais surtout, le statut associé à certaines professions a changé. Par exemple, le statut de professeur était autrefois socialement valorisé, les enseignants étaient des « notables » alors qu'aujourd'hui la société ne leur accorde plus beaucoup de prestige. L'appartenance à une même catégorie sociale peut donc cacher une mobilité descendante.</p> <p>Par ailleurs, la construction des tables de mobilité comporte un biais statistique : la mobilité observée sera d'autant plus forte que le nombre de catégories socioprofessionnelles retenues sera important. Inversement, lorsqu'on classe les individus dans un petit nombre de catégories, la mobilité observée est beaucoup plus faible.</p> <p>De plus, les tables de mobilité ne rendent pas compte de la mobilité féminine. Les tables de mobilité ne comparent pas la position sociale des fils avec celle de leur mère ou la position sociale des filles avec celle de leur père pour deux raisons principales. D'abord du fait de grandes différences entre la structuration en PCS de la population active féminine et masculine. Il y a ainsi beaucoup plus d'employées chez les femmes actives, et d'ouvriers chez les hommes. La proportion de cadres est également beaucoup plus faible chez les femmes que chez les hommes. On parle de <strong>« double ségrégation »</strong> pour désigner ces spécificités de la structure professionnelle des femmes (ségrégation à la fois verticale - moindre accès aux postes de cadres, et horizontale - femmes très présentes dans un certain nombre de professions très féminisées et plutôt dévalorisées). De plus, on ne peut pas non plus comparer les fils (ou les filles) à la position sociale de leur mère du fait de grandes différences en matière de comportements d'activité : entre les années 30 et les années 50, les femmes étaient plus souvent inactives qu'aujourd'hui. Compte tenu de la faible activité des femmes dans les années 1950-1960, il est difficile de construire des tables de mobilité féminines mère/fille. Mais compte tenu de la double ségrégation dont sont victimes les femmes, il est également difficile de construire des tables de mobilité père/fille (mobilité descendante sur-estimée). Pour approfondir ce point, vous pouvez aller voir ce <a href="http://insee.maquettes.cndp.fr/mobilite/faits/femmes.htm" class='spip_out' rel='external'>lien</a>.</p> <p>Enfin, il peut être difficile de caractériser le sens de la mobilité (ascendante ou descendante) compte-tenu du fait que la nomenclature PCS n'est que partiellement hiérarchisée. Comment qualifier la mobilité sociale d'un fils d'agriculteur devenu ouvrier ? D'un fils d'employé devenu ouvrier ? Une part de l'appréciation de la trajectoire est subjective.</p> <p><strong>3) <u>Mobilité structurelle, mobilité nette, fluidité sociale</u></strong></p> <p>La mobilité sociale est un enjeu important dans une société démocratique : elle permet de mesurer le degré d'égalité des chances qui existe dans cette société. <strong>Une forte mobilité sociale est a priori le signe qu'il n'existe pas de positions sociales attribuées à la naissance</strong>, et que, quelque soit son milieu social d'origine, on a les mêmes chances que les autres d'accéder aux positions sociales les plus élevées. Une société où la proportion de personnes mobiles est forte serait alors une société où l'<strong>égalité des chances</strong> serait respectée.</p> <p>Cependant, il n'est pas possible de se contenter de la mobilité observée pour conclure sur le degré d'égalité des chances existant dans une société. En effet, une partie de la mobilité sociale observée entre deux générations n'est pas due au fait qu'il est plus facile de changer de position sociale que par le passé. Cette forte mobilité observée est le <strong>résultat des changements de la structure socioprofessionnelle au cours des générations</strong> : les changements de position sociale sont en quelque sorte « imposés » par les changements de la structure socioprofessionnelle, et ne résultent pas d'une amélioration de l'égalité des chances. Il est donc nécessaire de distinguer mobilité structurelle et mobilité nette. La <strong>mobilité structurelle</strong> désigne la mobilité automatique engendrée par les transformations de la structure socioprofessionnelle (par exemple, augmentation du nombre de cadres et de PI, diminution du nombre d'agriculteurs et d'ouvriers). La mobilité nette mesure mieux la capacité qu'ont les individus à changer de position sociale, elle est donc plus utile lorsqu'on cherche à étudier la question de l'égalité des chances. La mobilité nette correspond à la différence entre la mobilité observée et la mobilité structurelle. Ainsi en France, la mobilité structurelle explique près de 40 % de la mobilité sociale observée.</p> <p>Depuis les années 1970, les sociologues utilisent le concept de fluidité sociale pour rendre compte du degré d'égalité des chances dans une société. Une société totalement fluide est une société où il n'existe aucun lien entre l'origine sociale d'un individu et sa position sociale : il égalité parfaite des chances dans l'attribution des positions sociales. La notion de fluidité sociale permet donc de mesurer la force du lien qui existe entre origine sociale et position sociale. La fluidité sociale n'est pas mécaniquement liée à la mobilité sociale observée. Celle-ci peut augmenter, tandis que la fluidité sociale reste identique : cela signifie donc que la structure sociale s'est transformée (il y a donc mobilité), mais que les chances d'accéder aux différentes positions sociales restent inégales en fonction du milieu social d'origine.</p> <p>La fluidité sociale se mesure notamment grâce aux odds-ratios, outils statistiques qui mesurent la <strong>mobilité relative</strong>, c'est-à-dire le rapport des chances relatives d'accéder à telle position sociale plutôt qu'à telle autre.</p> <p><font color="#ffcc33"><strong>C. <u>La mobilité sociale en France : l'ascenseur social est-il en panne ?</u></strong></font></p> <p><strong>1) <u>Une mobilité sociale réelle, mais à nuancer</u></strong></p> <p>Au premier abord, la mobilité sociale peut sembler assez forte en France. En effet, près de 2/3 des hommes actifs ou anciens actifs âgés de 30 à 59 ans ont changé de position sociale par rapport à leur père en 2015. En 1953, la proportion était inverse : 2/3 des hommes actifs ou anciens actifs appartenaient à la même catégorie sociale que leur père. La mobilité sociale s'est donc nettement accrue au cours du XXème siècle. Les études de l'INSEE ont également montré que la société est aussi plus fluide et que l'égalité des chances a progressé.</p> <p>Par ailleurs, les flux de mobilité sociale observés sont plutôt des trajectoires ascendantes : parmi les personnes ayant connu une mobilité sociale, on compte à peu près deux fois plus de personnes ayant connu une promotion sociale que de personnes ayant connu une mobilité sociale descendante.</p> <p>Toutefois, il est nécessaire de nuancer le constat de cette forte mobilité sociale, pour plusieurs raisons.</p> <p>D'abord, la mobilité sociale est essentiellement une mobilité de proximité : ouvrier-employé → PI, PI → cadre. Le passage ouvrier-employé → cadre est beaucoup plus rare. Les trajectoires sociales des mobiles sont des trajectoires courtes.</p> <p>Par ailleurs, la mobilité sociale est largement due aux changements de la structure socioprofessionnelle. La mobilité structurelle représente près de 40 % de la mobilité sociale observée en 2003. Son poids n'a cessé de s'accroître depuis 1953 (elle ne représentait alors qu'un tiers de la mobilité sociale totale). L'accroissement de la mobilité sociale totale en France au cours des Trente Glorieuses est largement due à l'augmentation de la mobilité structurelle. La mobilité sociale nette (qui mesure mieux la fluidité de la société française) quant à elle diminue légèrement depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.</p> <p>Enfin, la mobilité sociale est très différente selon les PCS. Certaines PCS sont très mobiles : c'est le cas des agriculteurs, dont les fils sont en quelque sorte « contraints » à la mobilité compte tenu de la diminution très forte du poids des agriculteurs dans la structure socioprofessionnelle. Les professions intermédiaires et les employés sont également des catégories assez mobiles. Les professions intermédiaires bénéficient de leur position "pivot" dans la hiérarchie sociale. En revanche, cadres et ouvriers constituent des catégories peu mobiles, c'est-à-dire des catégories où la reproduction sociale est assez forte : en 2015, 47 % des fils de cadres sont cadres et 48 % des fils d'ouvriers sont ouvriers. Cela témoigne de l'éloignement sociologique des deux catégories, mais aussi de leur position aux deux extrêmes de l'échelle sociale qui limite mécaniquement les possibilités de mobilité (pas de trajectoire ascendance possible pour un fils de cadre, pas de trajectoire descendante possible pour un fils d'ouvrier dans les tables de mobilité).</p> <p><strong>2) <u>L'ascenseur social en panne et la peur du déclassement ?</u></strong></p> <p>La question du déclassement et de la panne de l'ascenseur social est une question largement étudiée et débattue ces dernières années, en témoigne l'importante littérature publiée à ce sujet. Il se trouve que sur cette question, il n'existe pas vraiment de consensus parmi les sociologues. Pour certains (comme Chauvel ou Peugny), le déclassement existe, et il est de plus en plus fréquent. Pour d'autres (Maurin), c'est davantage la peur du déclassement que le déclassement en lui-même qui se répand.</p> <p>Il faut constater que les perspectives d'ascension sociale diminuent pour les personnes issues des catégories modestes depuis 1993. On assiste à un resserrement du haut de la hiérarchie sociale (le nombre de cadres augmente beaucoup moins vite aujourd'hui qu'au cours des Trente Glorieuses), et les chances d'accéder aux statuts sociaux supérieurs ont tendance à se réduire pour les enfants d'ouvriers ou d'employés. Inversement, les trajectoires de mobilité sociale descendante sont plus fréquentes pour les enfants de cadres aujourd'hui qu'il y a trente ans.</p> <p>La notion de « déclassement » peut désigner plusieurs situations :</p> <p><img src="http://www.ses-et-cie.fr/ses/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <strong>un déclassement social intergénérationnel</strong> : les enfants occupent une position sociale moins élevée que leurs parents, que ce soit dans la hiérarchie des PCS, ou simplement en termes de statut (perte de prestige de certaines professions comme enseignants ou ouvrier) ou encore du fait d'une plus grande précarité (difficulté à obtenir un CDI).</p> <p><img src="http://www.ses-et-cie.fr/ses/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <strong>un déclassement social intragénérationnel</strong> : lorsque l'on perd son emploi et que l'on occupe ensuite une position sociale inférieure (ex : un cadre licencié, qui retrouve un emploi de technicien). Ainsi 8,2 % des hommes cadres et 8,6 % des hommes appartenant à la catégorie des PI ont connu ce type de déclassement entre 1998 et 2003, et 9,3 % des femmes cadres et 7,8 % des femmes appartenant à la catégorie des PI. Ainsi, Camille Peugny montre que les "mobiles descendants" représentent aujourd'hui 25% des 35-39 ans, contre 18% il y a vingt ans.</p> <p><img src="http://www.ses-et-cie.fr/ses/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <strong>le déclassement scolaire</strong> désigne le fait d'occuper un emploi inférieur à celui que le niveau de qualification aurait permis d'atteindre quelques années plus tôt. En 1960, le baccalauréat était la clé d'entrée dans les classes moyennes intermédiaires pour 60 % de la population des bacheliers. Aujourd'hui, 75 % des bacheliers appartiennent aux catégories employés ou ouvriers, ou éventuellement chômeurs. On mesure en France un très fort déclassement scolaire, en particulier pour les diplômes bac, bac +2.</p> <p>Le paradoxe d'Anderson (1961) décrit ce déclassement scolaire intergénérationnel. Dès les années 1960 aux États-Unis, Anderson met en évidence un constat : le fait d'avoir un niveau de diplôme supérieur à celui de ses parents ne garantit pas d'occuper une position sociale plus élevée.</p> <p>Ce constat du déclassement scolaire s'explique en grande partie par la massification de l'école, qui a accru le nombre de diplômés et intensifié la concurrence pour les emplois qualifiés équivalents. Certains sociologues ont parlé d'<a href="http://www.alternatives-economiques.fr/l-inflation-scolaire-par-marie-duru-bellat_fr_art_196_22661.html" class='spip_out' rel='external'>inflation scolaire</a> pour désigner ce phénomène d'augmentation du nombre de diplômés et de dévalorisation parallèle des diplômes. Mais ce phénomène s'explique également par l'augmentation du degré de qualification des emplois. Aujourd'hui, un emploi d'ouvrier est beaucoup plus technique et requiert plus de compétences que par le passé, du fait de l'automatisation des processus de production et de l'omniprésence de l'outil informatique. La qualification requise pour devenir ouvrier s'est donc élevée : il faut souvent un bac pour pouvoir être embauché en tant qu'ouvrier (notamment dans l'industrie).</p> <h3 class="spip">II – Expliquer la mobilité sociale</h3> <p><font color="#ffcc33"><strong>A. <u>Le poids des changements de la structure socioprofessionnelle</u></strong></font></p> <p>En France, une part importante de la mobilité sociale observée est due aux changements de la structure socioprofessionnelle, et le poids de cette mobilité structurelle s'est accrue pour les générations nées au cours des Trente Glorieuses.</p> <p>Le déclin ou au contraire l'expansion de certaines catégories socioprofessionnelles induit nécessairement des flux de mobilité. Ainsi, le nombre d'agriculteurs s'est fortement réduit, ce qui a entraîné une forte mobilité des fils d'agriculteurs : seuls 25 % des fils d'agriculteurs sont eux-mêmes agriculteurs. A l'inverse, le nombre de cadres s'est fortement accru, ce qui a provoqué un « appel d'air » vers le haut : en 2003, 20% des cadres sont fils d'ouvrier et 20 % fils de professions intermédiaires. Le développement des catégories salariées qualifiées (cadres et PI) a permis, au cours des Trente Glorieuses, à de nombreux fils d'ouvriers, d'employés ou d'indépendants, de connaître une mobilité sociale ascendante.</p> <p>Toutefois, depuis les années 1980, les effets de la mobilité structurelle sont plus mitigés. En effet, les catégories du haut de la hiérarchie sociale (CPIS, PI) augmentent à un rythme moins élevé que par le passé. La concurrence pour entrer dans ces catégories s'est intensifiée, et l'accès aux fils d'ouvriers ou d'employés est par conséquent plus difficile. Par ailleurs, l'accroissement de la précarité et l'intensification de la concurrence dans l'accès aux postes les plus élevés hiérarchiquement, ont accru les trajectoires de déclassement. Le déclassement concerne les classes moyennes (les PI notamment), mais aussi les enfants de cadre, qui connaissent plus fréquemment que par le passé des trajectoires de démotion sociale.</p> <p><font color="#ffcc33"><strong>B. <u>Le rôle ambigu de la famille</u></strong></font></p> <p>La famille, au sens des personnes partageant des liens de filiation ou d'alliance, explique à la fois les trajectoires de reproduction sociale, mais aussi des phénomènes de mobilité sociale ascendante, en particulier du fait de son impact sur la scolarité des individus.</p> <p>La famille joue un rôle-clé dans la socialisation des individus. La socialisation désigne le processus d'acquisition par un individu des normes, des valeurs et des pratiques propres au groupe auquel il appartient. La famille assure l'essentiel de la socialisation primaire, et son influence continue de se faire sentir au cours de la socialisation secondaire. Elle va donc avoir une importance sur la mobilité sociale. Elle transmet à ses enfants un patrimoine économique et culturel et elle met en œuvre des stratégies qui facilitent la mobilité sociale (pour les familles issues des classes moyennes ou modestes ou au contraire la reproduction sociale (dans le cas des familles de milieu favorisé).</p> <p>La famille semble fondamentalement reproductrice, du fait qu'elle transmet à ses enfants des ressources (un capital économique, culturel et social) qui sont différentes d'un milieu social à l'autre. Elle contribue à la perpétuation des statuts et de la stratification sociale existante.</p> <p>Le capital culturel (ensemble des ressources culturelles (savoirs, savoir-faire ou compétences, maîtrise de la langue et des arts) dont dispose un individu et qu'il peut mobiliser) transmis au sein du milieu familial va avoir un impact sur la réussite scolaire des enfants, ce qui va en partie déterminer leur position sociale future. Les familles favorisées transmettent un capital culturel proche des exigences scolaires qui facilite la réussite scolaire de leurs enfants (maîtrise de la langue, goût et proximité avec la culture scolaire, habitudes comme la lecture ou la fréquentation des musées, ...). Ceux-ci obtiendront donc un niveau de diplôme élevé, et pourront ainsi appartenir à la même catégorie sociale que leurs parents, en haut de l'échelle sociale. À l'inverse, les enfants issus de milieux populaires (ouvriers, employés) n'héritent pas d'un capital culturel très important, et la culture de leur milieu est souvent assez éloignée de la culture scolaire. Ils sont donc moins avantagés dans leurs études, et obtiennent plus fréquemment des niveaux de diplômes bas. Cette réussite scolaire moindre implique qu'ils occuperont ensuite une position sociale peu élevée, comme leurs parents avant eux. Le capital culturel participe donc au phénomène de reproduction sociale.</p> <p>Le capital économique transmis par la famille tend également à favoriser la reproduction sociale. Les enfants issus des catégories sociales les plus élevées vivent dans un environnement favorable à leur épanouissement et leur réussite scolaire : qualité du logement, du quartier, loisirs, pratiques culturelles, vacances, mais aussi, si besoin, soutien scolaire et choix d'études longues et prestigieuses (nécessairement coûteuses pour leur famille : logement, transports, frais de scolarité...)... Autant d'éléments qui vont favoriser leur réussite scolaire et par conséquent la reproduction sociale. De l'autre côté de l'échelle sociale, les catégories populaires bénéficient moins de ces avantages, que ce soit en termes de conditions de vie, d'accès à la culture ou de poursuite d'études... Une fois encore, le capital économique tend à la reproduction sociale. Enfin, on peut noter que, dans le cas des indépendants (agriculteurs, ACCE ou professions libérales), le fait de posséder une entreprise peut faciliter l'insertion professionnelle, même en cas d'échec scolaire. Un fils d'artisan pourra par exemple reprendre l'entreprise familiale, de même qu'un fils de notaire ou de médecin sera incité à succéder à son père ou à sa mère/</p> <p>Enfin, le capital social peut également favoriser la reproduction sociale. Les familles favorisées pourront par exemple faire profiter leurs enfants de leurs relations pour leur trouver un stage ou un entretien d'embauche dans une grande entreprise pour un poste de cadre. On peut noter que les catégories populaires peuvent tout autant utiliser leur carnet d'adresses pour faciliter l'insertion professionnelle de leurs enfants, mais à des postes souvent moins prestigieux.</p> <p>Cependant, à position sociale équivalente, il existe d'importants écarts dans la trajectoire scolaire et sociale. Moins de la moitié des enfants de cadres deviennent cadre à leur tour, et plus d'un tiers des enfants d'ouvriers connaissent une trajectoire d'ascension sociale. La famille peut donc favoriser la mobilité des enfants, en particulier par le biais de la réussite scolaire. Ainsi, dans les familles d'immigrés, la volonté de s'intégrer et de voir ses enfants connaître un meilleur sort que le sien pousse les parents à valoriser fortement l'école et à transmettre à leurs enfants des aspirations à la mobilité. Les enfants issus de l'immigration réussissent mieux leurs études, toute chose égale par ailleurs, que les enfants non issus de l'immigration.</p> <p>Les familles mettent donc en œuvre des « stratégies de mobilisation » de leurs ressources qui favorisent fortement la mobilité sociale.</p> <p><font color="#ffcc"3"><strong>C. <u>L'école entre reproduction et promotion sociale</u></strong></font></p> <p><strong>1) <u>L'école permet la mobilité sociale</u></strong></p> <p>En France, l'école joue un rôle central dans l'attribution des positions sociales. Le fait d'avoir un niveau de diplôme élevé permet d'occuper une position sociale élevée dans la hiérarchie sociale, et inversement, le fait de n'avoir pas de diplôme conduit souvent à occuper une position sociale basse.</p> <p>L'école permet donc la mobilité sociale ascendante pour les enfants issus des classes moyennes et populaires. Elle permet de sélectionner les plus compétents d'entre eux et de les faire accéder aux positions sociales supérieures par le biais de l'obtention d'un diplôme. Cela a été particulièrement vrai au cours des Trente Glorieuses, lorsque les catégories CPIS et PI étaient en pleine expansion et recrutaient hors de leur rang. Cette ascension sociale par l'école a été permise par l'énorme effort de massification scolaire mené en France au cours des Trente Glorieuses. Le nombre d'élèves scolarisés en collège puis en lycée a considérablement augmenté, des établissements scolaires ont été construits en nombre, des professeurs embauchés, etc. Le but étant de permettre aux enfants issus de milieux modestes d'accéder à l'école, et, par conséquent, de permettre une plus grande égalité des chances.</p> <p>Néanmoins, dans un contexte de ralentissement de la croissance économique, du ralentissement de l'augmentation des emplois de cadres et de professions intermédiaires, la concurrence pour l'accès à l'emploi s'intensifie. Cela est d'autant plus vrai que la durée de scolarisation s'est considérablement allongée et le niveau moyen de diplômes des sortants du système éducatif ne cesse d'augmenter. On parle d'inflation scolaire. De ce fait, le lien entre niveau de diplôme et emploi occupé est moins net, et les diplômes se dévalorisent. Le fait de détenir un diplôme à bac+5 ne garantit plus d'occuper un emploi de cadre, et les bacheliers sont souvent ouvriers ou employés non qualifiés. Les situations de déclassement sont nombreuses parmi les jeunes diplômés. On arrive à une situation où les enfants peuvent avoir un diplôme supérieur à celui de leurs parents sans pour autant occuper une position sociale plus élevée. C'est le paradoxe d'Anderson.</p> <p><strong>2) <u>École et reproduction sociale</u></strong></p> <p>L'école, comme la famille joue un rôle ambigu en matière de mobilité sociale. Elle s'est largement démocratisée depuis les années 1960, mais les inégalités de parcours et de réussite scolaires n'ont pas pour autant disparu. Dans une société démocratique, où la mobilité passe principalement par l'institution scolaire, il est essentiel de comprendre d'où vient cette « inégalité des chances » à l'école. Pour Bourdieu, c'est le fonctionnement même du système scolaire qui en est à l'origine. Boudon met davantage l'accent sur le rôle des choix familiaux dans l'orientation.</p> <p>P. Bourdieu (avec JC Passeron), <i>Les Héritiers, les étudiants et la culture</i>, 1964.</p> <p>Selon P. Bourdieu, en adoptant un traitement égalitaire d'enfants inégalement dotés en capital culturel, en valorisant les éléments culturels de la classe dominante, l'école reproduit les inégalités sociales. Les enfants issus de milieux favorisés sont avantagés par leur familiarité avec les attentes et les exigences de l'école, leur proximité avec la culture scolaire. Inversement, les enfants issus de milieux populaires partent avec un handicap dans la compétition scolaire censée récompenser les meilleurs. Ils doivent en effet assimiler une culture différente de leur culture familiale (acculturation) et subissent ce que Bourdieu appelle une « violence symbolique » (ils apprennent à mépriser leur culture). En fin de compte, l'école « récompense » plutôt des enfants issus de milieux favorisés en leur attribuant des diplômes correspondant théoriquement à leur mérite, mais qu'ils obtiennent plus facilement que les autres du fait de leur héritage culturel. De ce fait, l'école légitime les inégalités de départ, et favorise la reproduction sociale. Tout se passe comme si l'école récompensait "ceux qui héritent" et non pas "ceux qui méritent", comme elle l'affirme.</p> <p>R. Boudon (1934) part du même constat que Bourdieu : il existe des différences de réussite et de parcours scolaires en fonction de l'origine sociale. Il admet également que certains enfants ont un handicap « linguistique et culturel ». Cependant, pour lui, ce n'est pas là que réside l'explication essentielle. Par exemple, les bacheliers issus de milieux populaires s'inscrivent beaucoup moins à l'université que les bacheliers issus de catégories favorisées. Pourtant, il n'y a aucune sélection pour l'inscription à l'université. C'est donc dans des stratégies individuelles et familiales différenciées qu'il faut chercher l'explication. Pour les familles de milieux populaires, les filières courtes paraissent satisfaisantes : l'enfant obtient un niveau de diplôme supérieur à celui de ses parents, et le coût des études n'est pas trop lourd pour la famille. Le fait que ce soit des formations professionnalisantes rassure aussi quant aux possibilités d'insertion dans la vie active. A l'inverse, l'investissement dans des études longues n'est pas jugé « rentable » : le coût est élevé, la réussite incertaine, de même que les possibilités d'entrée sur le marché du travail. Les familles effectuent à chaque pallier d'orientation un calcul coût/bénéfice pour déterminer leur choix. Les familles de milieux populaires privilégieront les études courtes et à orientation professionnelle, tandis que les familles aisées chercheront à orienter leurs enfants vers les filières d'excellence, par le biais d'une stratégie résidentielle ou bien le choix d'options rares par exemple. Pour Boudon, ce sont les stratégies conjuguées des élèves, des familles, des enseignants qui conduisent à des inégalités dans le cursus scolaire.</p> <p>Le fonctionnement de l'école, ainsi que le choix des familles elles-mêmes conduisent donc à ce que les enfants issus de milieux populaires n'ont pas les mêmes parcours, ni la même réussite que les enfants issus de milieux favorisés. Cela conduit à de la reproduction sociale.</p> <p>Enfin, à diplôme équivalent, on peut encore constater des inégalités qui contribuent à la reproduction sociale. En effet, on observe que le rendement social du diplôme n'est pas le même selon l'origine sociale du diplômé. En clair, à diplôme égal, un enfant d'ouvrier aura moins de chance de devenir cadre qu'un enfant de cadre. Ce rendement inégal du diplôme s'explique en grande partie par le capital culturel hérité au sein de la famille (qui avantage les enfants issus de milieux favorisés, notamment lors des entretiens d'embauche) et le capital social et économique, qui peut faciliter l'insertion professionnelle.</p> La réforme de la fiscalité du capital : relance de l'investissement ou "sécession des riches" ? http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article142 <p>Article complet sur le site de la <a href="https://jean-jaures.org/nos-productions/reforme-de-la-fiscalite-du-capital-la-secession-des-riches" class='spip_out' rel='external'>Fondation Jean Jaurès</a>.</p> <p>La politique budgétaire engagée depuis un an privilégie les allégements d'impôt pour les ménages les plus aisés de notre pays. [...] Il s'agit d'une évolution historique. Jamais, depuis la création de l'impôt sur le revenu en France il y a un siècle, les revenus du capital n'ont été aussi peu taxés, relativement aux revenus du travail. Et, pour la première fois depuis l'instauration de l'impôt sur la fortune en 1982, il y a 36 ans, la détention de capital financier cesse d'être soumise à l'imposition sur la fortune. Dans un contexte d'accroissement généralisé des inégalités de revenu et de patrimoine avant impôt, cette politique fiscale interroge. [...]</p> <p>Les coûts budgétaires et en matière d'inégalités sont connus : les inégalités de revenu et de patrimoine après impôt vont, à court terme, s'aggraver du fait de cette réforme. D'autre part, ces réformes sont supposées accroître l'épargne en fonds propres des entreprises, et, partant, augmenter l'investissement et la croissance potentielle. Cependant, les gains économiques sont à coup sûr différés dans le temps et hypothétiques. [...]</p> <h3 class="spip">Les revenus du capital sortent du système progressif</h3> <p>La fiscalité sur les revenus du patrimoine diminue fortement, via le passage d'une imposition au barème de l'impôt sur le revenu (IR) à une imposition proportionnelle (flat tax) fixée à 30%, pour un coût estimé à 1,3 milliard d'euros. L'imposition du stock de patrimoine financier diminue également, en raison de la sortie des biens mobiliers (actions, obligations, or, actifs monétaires, etc.) de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour un coût estimé à 3,2 milliards d'euros. Au total, et dès 2018, ce sont donc 4,5 milliards d'euros annuels d'impôts en moins pour les détenteurs de patrimoine.</p> <p>Or, la détention du patrimoine est très concentrée : d'après l'INSEE en 2015, 90% du patrimoine brut est détenu par 50% des ménages ; 47% est détenu par les 10% les mieux dotés et les 1% les mieux dotés détiennent 16% du patrimoine brut total. Enfin, les 10% de ménages aux plus hauts revenus concentrent 64% de l'ensemble des revenus du patrimoine. Par ailleurs, la réforme étant ciblée sur le patrimoine mobilier, elle avantage surtout les "très riches" : au sein des ménages détenant du patrimoine, les ménages les plus riches détiennent davantage de capital mobilier que les autres. [...]</p> <p>Au total, d'après les documents transmis par le ministère des Finances aux parlementaires lors des débats budgétaires, la réforme de l'imposition sur le capital bénéficiera, par nature, davantage aux ménages aux revenus déjà importants : 1% des ménages bénéficieront de 44% des gains liés, par exemple, à la mise en place de la flat tax. Le gain moyen issu de la réforme fiscale dans son ensemble, pour les "1%", sera de plus de 10.000 euros par an environ. Pour les 100 contribuables les plus riches, selon une estimation réalisée par Vincent Eblé, président de la commission des Finances du Sénat, le gain serait de 1,5 million d'euros en moyenne (500.000 euros au titre de la flat tax, et 1 million d'euros au titre de l'ISF).</p> <p>La réforme se traduit par une baisse très importante des taux d'imposition du capital, qui affaiblit la progressivité de notre système fiscal. Le taux marginal d'imposition au barème de l'impôt sur le revenu des revenus des actifs financiers est divisé par 3,5, en étant réduit de 45% à 12,8%. Ce taux uniforme de 12,8% est même inférieur à la première tranche d'imposition des revenus du travail, fixée à 14% dès que le revenu déclaré atteint 9.807 euros. L'ensemble des revenus du capital financier sort ainsi de la logique de progressivité de l'impôt sur le revenu. Enfin, la détention des actifs financiers ne sera plus imposée du tout, alors que jusqu'à présent le taux annuel d'imposition à l'ISF pouvait atteindre 1,5 %. Il s'agit bien d'un allégement sans précédent dans l'histoire de l'imposition des revenus en France.</p> <h3 class="spip">Une baisse d'impôts sans contrepartie</h3> <p>En dernier lieu, la réforme de la fiscalité du capital n'a pas été accompagnée d'une réduction des régimes dérogatoires. Comme le note la Cour des Comptes dans son rapport sur le budget 2017, alors que le coût des dépenses fiscales ne cesse de croître sans que leur efficacité économique ne soit évaluée, aucune mesure n'a été prise pour diminuer les dépenses fiscales ("niches fiscales") dans la loi de programmation 2018-2022. Au contraire, la Cour note que les objectifs affichés sont "moins ambitieux que par le passé". [...]</p> <p>La réforme fiscale suédoise dans les années 1990, souvent citée en à l'appui de la réforme française, a mis en place une flat tax sur les revenus du capital, mais en l'accompagnant de suppressions de régimes fiscaux dérogatoires, ainsi que d'une augmentation des allocations sous conditions de ressources. Ainsi, l'effet antiredistributif de la réforme a été compensé. [...] Dans le cas français, l'effet désiré semble bien être celui d'un abaissement généralisé de la fiscalité sur les plus hauts revenus, sans contrepartie. [...]</p> <p>Les revenus du capital deviennent imposés "à part", définissant ainsi une catégorie de citoyens échappant à la loi fiscale commune. Or – faut-il le rappeler ? – l'outil fiscal n'a pas pour seule vocation d'orienter le comportement des acteurs économiques. Comme le rappelle l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, inscrite en préambule à notre Constitution, "pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Cette contribution doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés". Cet article définit le cadre de l'imposition des revenus et des patrimoines : l'impôt doit être général et progressif, comme l'a régulièrement rappelé le Conseil constitutionnel.</p> <h3 class="spip">La France ne manque ni d'épargne... ni d'investissements</h3> <p>Selon les défenseurs de l'abaissement de la taxation sur le capital, il est cependant nécessaire de juger la réforme à l'aune de l'argument habituel de la "taille du gâteau", c'est à dire de la quantité de richesse économique supplémentaire qu'elle contribuera à produire. Cette réforme de la fiscalité viserait en effet à favoriser l'épargne "productive", celle qui est investie dans le capital des entreprises, et notamment des entreprises nouvelles. En résumé, plus de capital investi dans les entreprises signifierait une base productive élargie, une production potentielle plus importante, une capacité plus solide de l'économie nationale à créer des richesses et de l'emploi. En accroissant la taille du "gâteau" à partager, l'inégalité des parts entre les convives sera moins douloureuse pour la communauté. On retrouve ainsi en filigrane la fameuse "théorie du ruissellement".</p> <p>Cependant, [...] la réduction de l'impôt sur l'épargne et le patrimoine devrait accroître le volume d'épargne, notamment d'épargne financière. Au maximum, si les ménages concernés épargnaient intégralement les réductions d'impôt, cette réforme engendrerait 4,5 milliards d'euros d'épargne supplémentaire. [...] Il existe pourtant un consensus sur l'absence d'un déficit d'épargne en France, au niveau macroéconomique. Depuis 1995, le taux d'épargne des ménages se situe en France autour de 15 %, nettement au-dessus des autres principaux pays de la zone euro (11%). [...] Si l'on corrige le taux d'épargne pour tenir compte de la nature du régime de retraite, le taux d'épargne en France est le plus élevé de l'OCDE.</p> <p>Outre l'impact sur le volume d'épargne, la réforme est justifiée par son impact supposé sur l'investissement des entreprises. [...] Pourtant, les entreprises françaises ne souffrent pas, au niveau macroéconomique, de problèmes de financement, que ce soit en dette ou en fonds propres. La politique monétaire accommodante de la BCE se traduisant par des taux d'intérêt très faibles a entraîné une forte augmentation de la demande de crédit et un financement aisé des entreprises. La capitalisation des entreprises françaises est à un haut niveau, comparable à celle d'autres pays comme l'Allemagne. [...] Les entreprises ne tiennent pas compte de la fiscalité des particuliers</p> <p>L'autre déterminant principal de l'investissement – la rentabilité attendue d'un projet d'investissement au regard de son coût – n'est pas non plus affecté par l'imposition des revenus du capital pesant sur les personnes physiques, ou alors très indirectement, mais bien davantage par des variations de la fiscalité pesant sur la production : IS, impôts fonciers (CFE), etc. A cet égard, la trajectoire de convergence du taux d'IS vers la moyenne européenne (25%) est bien entamée, mais elle a été décidée par le gouvernement précédent.</p> <p>Enfin, du point de vue micro-économique, il faut rappeler que les décisions d'investissement sont prises par les entreprises, plus précisément par leurs dirigeants, au sein de comités d'investissement. Ces décisions ne sont jamais prises par les épargnants-actionnaires qui seront les bénéficiaires de l'allégement fiscal prévu par la réforme. [...] Dans un monde ouvert comme l'est la zone euro, où la mobilité du capital est forte, la fiscalité des épargnants est supportée par les épargnants sans qu'ils puissent la répercuter aux entreprises. Dans un tel contexte, une baisse de la fiscalité de l'épargne ne change rien au niveau de rentabilité exigé par les entreprises pour accepter un projet d'investissement.</p> <p>De même, la réforme fiscale ne change rien dans les critères de décision des entreprises en matière de choix de localisation des investissements entre pays. Quand une entreprise choisit la localisation de ses investissements, ce qui compte, ce sont d'abord la qualité des infrastructures (transports, énergie, télécoms), la disponibilité et la qualification des collaborateurs, le coût du travail, le niveau de la recherche locale, le taux de l'imposition des bénéfices… mais pas la fiscalité des revenus du capital au niveau de l'épargnant ! [...]</p> <p>Au total, il est donc peu probable qu'un allégement de la fiscalité de l'épargne ait un impact direct sur les décisions d'investissement des entreprises résidentes en France et sur l'attractivité du territoire français pour attirer les investissements des entreprises étrangères. [...]</p> <h3 class="spip">Même les start-up ne bénéficieront pas de la réforme</h3> <p>Il demeure cependant, il est vrai, des situations dans lesquelles la fiscalité du capital peut constituer un frein à l'investissement et au développement des entreprises en création et en phase développement accéléré. [...] Durant la phase de développement, les dirigeants actionnaires ne sont pas taxés à l'ISF (les "biens professionnels" sont exclus de l'assiette de l'ISF), ni sur les plus-values latentes que recèlent leurs actions. En revanche, lorsqu'ils revendent leurs actions, ce qui arrive fréquemment lorsque le succès de leur entreprise les conduit à la céder, la taxation des plus-values au barème de l'impôt sur le revenu plus les prélèvements sociaux, couplé à l'entrée dans l'ISF (si les actionnaires ne restent pas dirigeants de leur entreprise) constituent un frein et peuvent conduire à ne pas réinvestir les gains de cession ou même à choisir l'expatriation pour échapper à l'impôt en France. [...]</p> <p>Pour traiter ce problème, des mesures spécifiques sont nécessaires et souhaitables, mais ne justifient pas la mesure d'allégement général de l'imposition sur le capital mis en place dans le dernier budget. Une stratégie plus adaptée, notamment avancée dans le Rapport sur le financement de l'investissement des entreprises (2015), aurait pu être demodifier spécifiquement la fiscalité sur les produits plus risqués, afin de favoriser leur détention.</p> <p>Le rapport préconisait surtout de réorienter l'épargne placée en assurance les supports d'épargne risqués (actions, etc.), qui financent davantage les investissements innovants "de rupture", notamment dans le numérique. Or, de ce point de vue, la réforme manque à nouveau son but : elle favorise l'épargne "en général" et ne modifie pas l'arbitrage rendement/risque de chaque titre. Elle ne permet donc pas de cibler spécifiquement les entreprises qui font les "investissements de rupture". Pire, en allégeant l'ISF de manière indifférenciée, la réforme supprime ipso facto le dispositif ISF-PME qui a permis depuis 10 ans d'orienter vers les entreprises en forte croissance l'épargne des plus fortunés.</p> <h3 class="spip">Un impact psychologique potentiellement désastreux</h3> <p>Le gouvernement insiste sur l'effet psychologique positif qu'aura la réforme fiscale. L'allégement de la fiscalité mettrait la France au diapason de ses voisins européens et permettrait de restaurer un "climat de confiance" vis-à-vis de l'investissement en France. Il est indéniable que cette réforme a eu un effet positif sur la perception de la France par les milieux d'affaires français et étrangers. Reste à savoir si cette amélioration de l'image de notre pays se traduira par un surcroît d'investissement et d'emploi. Au vu des analyses ci-dessus, il est permis d'en douter sérieusement.</p> <p>Il est un autre effet psychologique de la réforme qui, lui, a déjà des effets réels. L'allégement massif de la fiscalité du capital a installé l'idée que les détenteurs du capital, et notamment les plus riches d'entre eux, bénéficiaient d'un traitement fiscal privilégié par rapport à l'immense majorité des citoyens qui n'ont que des revenus du travail. C'est l'effet "président des riches", qui pourrait dégrader en même temps la cohésion sociale et le consentement à l'impôt. [...]</p> <p>La fiscalité portant sur le capital des ménages est certes particulièrement élevée en France.Ces impôts représentent 6,1 % du PIB (en 2015), plaçant la France au premier rang des pays européens, devant la Grande-Bretagne (6 % du PIB). Ce constat doit cependant être nuancé, d'abord, par le fait que les ménages détiennent beaucoup de capital en France. Sur 22 pays européens, les ménages français détiennent davantage de capital que la moyenne, et notamment légèrement plus que le Royaume-Uni ou encore que l'Allemagne. [...]</p> <p>Par ailleurs, [...] ces différences de fiscalité proviennent en grande partie de choix collectifs différents : si la fiscalité dans son ensemble est relativement élevée en France, c'est qu'elle finance un haut niveau de dépenses publiques. Le ratio de dépenses publiques est de 9 points plus élevé que la moyenne de la zone euro : la moitié de ce surcroît de dépenses concerne la protection sociale. En outre, en analysant la structure des dépenses, on remarque qu'une partie de la fiscalité revient aux entreprises à travers certaines dépenses fiscales (crédit impôt recherche, allégements de cotisations sociales et CICE). [...] Immobilier, successions : les déséquilibres français resteront intacts</p> <p>Lorsque l'on analyse la fiscalité du capital, il est en effet nécessaire de distinguer la fiscalité du stock de capital et la fiscalité portant sur ses revenus (dividendes, intérêts). En France, plus qu'à l'étranger, la fiscalité du capital porte davantage sur le stock que sur les revenus qu'il engendre. [...] Deux spécificités françaises peuvent être mentionnées : une fiscalité foncière inadaptéed'une part, et une fiscalité déséquilibrée portant sur les donations et successions d'autre part. Or, ces spécificités ne sont pas, à nouveau, modifiées par la réforme actuelle.</p> <p>Les taxes foncières, qui ont un rendement budgétaire important, sont en effet très complexes en France. [...] Les valeurs locatives cadastrales, servant à calculer les impôts fonciers, n'ont ainsi pas été revues depuis 1970. Ceci conduit, par exemple, à ce que des logements anciens et vétustes se retrouvent associés à des taxes foncières anormalement élevées. Le barème actuel, du fait de cette absence d'actualisation, est inéquitable. [...] Cette anomalie n'est pas modifiée par la réforme actuelle, alors que le niveau élevé et la complexité de la fiscalité foncière sont défavorables à la fluidité du marché des biens immobiliers. [...]</p> <p>En dernier lieu, la réforme laisse de côté la question de l'imposition des successions, pourtant un moyen efficace de renforcer l'égalité des chances. [...] La France se distingue spécifiquement par l'inégalité de traitement entre les transmissions à un parent proche et la transmission entre personnes éloignées, qui est la plus élevée en comparaison internationale. En outre, un système fiscal qui taxe peu ou pas l'accumulation du patrimoine durant la vie des individus devrait en effet imposer plus fortement les patrimoines au moment de leur transmission entre générations, afin d'éviter que les inégalités se transmettent et s'amplifient à chaque génération. [...]</p> <p>Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait évoqué cette idée pour compenser l'allégement de l'ISF. Aujourd'hui, cette idée a été abandonnée. Le sujet est d'importance car le patrimoine des ménages augmente plus vite que leur revenu, il est très inégalement réparti et le risque est grand que le vieillissement de la population ne se traduise par une concentration accrue des patrimoines au sein des générations les plus âgées de la population. D'ores et déjà, la part du patrimoine hérité atteint 70% du patrimoine total, et pourrait atteindre 90% dans 30 ans, soit le niveau de 1850 !</p> <h3 class="spip">Le faux argument de la concurrence fiscale</h3> <p>La diminution de la fiscalité du capital est également défendue en faisant référence à la forte mobilité internationale des capitaux, et à la concurrence fiscale entre pays qui en résulte. [...] Cet argument est là encore inapproprié : la question de la concurrence fiscale se pose en des termes différents selon qu'il s'agit de la fiscalité des entreprises ou celle des ménages.</p> <p>La concurrence fiscale est forte en Europe en ce qui concerne les entreprises, à travers l'impôt sur les bénéfices ou les impôts sur la production (taxes foncières, taxes sur le chiffre d'affaires). Elle justifie de porter une attention particulière à la compétitivité de notre fiscalité des entreprises et de promouvoir au niveau européen une harmonisation des taux et des bases sur lesquels sont calculés les impôts auxquels sont soumises les entreprises.</p> <p>En ce qui concerne les ménages, la concurrence fiscale ne constitue pas un phénomène aussi important : en effet, les ménages ne sont pas aussi mobiles que les entreprises et les externalités négatives de l'exil fiscal sont bien moindres que celle d'une délocalisation. [...] Les rares travaux économiques empiriques existants invitent à relativiser l'ampleur de l'exil fiscal. Gabriel Zucman, en 2008, dans une étude portant sur les contribuables assujettis à l'ISF ayant quitté la France entre 1995 et 2006, estime la perte du produit de l'ISF lié au départ à seulement 10% du montant total de l'impôt (en 2006) : même en incluant le manque à gagner lié aux autres impôts non payés par les exilés fiscaux, le compte n'y est pas.</p> <p>Par ailleurs, lutter contre l'exil fiscal en abaissant l'imposition du capitalengendre aussi des comportements d'optimisation fiscale interne, tout à fait dommageables pour les finances publiques. Comme indiqué par le Conseil d'analyse économique (2013), l'arbitrage entre dividendes et salaires pourrait s'avérer plus dommageable pour les recettes fiscales que le phénomène d'exil fiscal. Ainsi, selon un premier chiffrage de Gabriel Zucman, avec des données trop agrégées pour conclure définitivement, la perte potentielle de recettes fiscales serait située entre 10 et 20 milliards d'euros par an, accroissant d'autant les inégalités.</p> <p>Une réponse au phénomène d'exil fiscal pourrait être de mettre en place une exit tax à l'américaine : aux Etats-Unis, la fiscalité des particuliers traite de la même manière les capitaux investis sur le territoire national et à l'étranger. [...] La lutte contre l'évasion fiscale devrait être menée avec détermination plutôt que d'entraîner une course au moins-disant fiscal. En effet, en plus du phénomène – légal – d'optimisation fiscale, l'impuissance à lutter contre l'évasion fiscale entraîne également une réduction globale de l'imposition des capitaux. A cet égard, la réponse adaptée du système fiscal à la mondialisation semble davantage résider dans un accroissement de l'échange automatique de données pour réduire le secret bancaire et les possibilités d'évitement fiscal, que dans une course à la diminution des taux d'imposition.</p> <h3 class="spip">Récompenser ceux qui réussissent par l'argent</h3> <p>Si la fiscalité française sur le patrimoine souffre bien de défauts, la réforme mise en œuvre en 2018 ne les traite pas. Elle s'engage sur une voie de réduction générale de l'impôt des ménages les plus riches, avec des impacts économiques peu convaincants mais un accroissement incontestable des inégalités.</p> <p>Ce décalage entre le discours justifiant la réforme du point de vue de l'efficacité économique et la réalité des problèmes et des besoins de notre pays vient renforcer l'idée que la réforme de la fiscalité du capital est avant tout guidée par des motivations politiques : récompenser ceux qui réussissent par l'argent, et ceux qui ont hérité de la réussite de leurs ascendants. Cela sans considération – ou si peu – pour les conséquences en matière d'inégalités, et en acceptant une baisse de ressources conséquente pour l'Etat dans une situation budgétaire qui demeure pourtant tendue.</p> <p>Il est alors ironique d'observer qu'au nom d'une réforme visant à prévenir l'exil fiscal – dont l'ampleur effective fait débat – il est permis aux ménages les mieux dotés d'échapper totalement à l'impôt progressif. Par cette réforme, la loi a en fait créé une énorme "niche fiscale" : pour la grande majorité des citoyens qui tirent leur principal revenu du travail salarié, la contribution aux services publics prendra la forme d'un impôt progressif dont le taux marginal peut atteindre 55% ; pour ceux qui tirent leur revenu de leur capital, la contribution aux services publics ne pourra pas dépasser 30%.</p> <p>La loi permet ainsi un "exil fiscal intérieur", sans avoir besoin de quitter le pays. Ce faisant, ces dispositions fiscales alimentent le phénomène de "sécession des riches", récemment décrit par Jérôme Fourquet. Si cette sécession est multiforme et ne concerne pas uniquement les inégalités économiques, il est néanmoins frappant de constater que les sommes engagées par la réforme auraient pu servir à financer bien d'autres investissements pour l'avenir, dans des secteurs et essentiels pour la lutte contre les inégalités : école, enseignement supérieur, santé, etc.</p> <p>Fondation Jean-Jaurès, septembre 2018</p> Sun, 23 Sep 2018 09:19:49 +0200 mj <p>Article complet sur le site de la <a href="https://jean-jaures.org/nos-productions/reforme-de-la-fiscalite-du-capital-la-secession-des-riches" class='spip_out' rel='external'>Fondation Jean Jaurès</a>.</p> <p>La politique budgétaire engagée depuis un an privilégie les allégements d'impôt pour les ménages les plus aisés de notre pays. [...] Il s'agit d'une évolution historique. Jamais, depuis la création de l'impôt sur le revenu en France il y a un siècle, les revenus du capital n'ont été aussi peu taxés, relativement aux revenus du travail. Et, pour la première fois depuis l'instauration de l'impôt sur la fortune en 1982, il y a 36 ans, la détention de capital financier cesse d'être soumise à l'imposition sur la fortune. Dans un contexte d'accroissement généralisé des inégalités de revenu et de patrimoine avant impôt, cette politique fiscale interroge. [...]</p> <p>Les coûts budgétaires et en matière d'inégalités sont connus : les inégalités de revenu et de patrimoine après impôt vont, à court terme, s'aggraver du fait de cette réforme. D'autre part, ces réformes sont supposées accroître l'épargne en fonds propres des entreprises, et, partant, augmenter l'investissement et la croissance potentielle. Cependant, les gains économiques sont à coup sûr différés dans le temps et hypothétiques. [...]</p> <h3 class="spip">Les revenus du capital sortent du système progressif</h3> <p>La fiscalité sur les revenus du patrimoine diminue fortement, via le passage d'une imposition au barème de l'impôt sur le revenu (IR) à une imposition proportionnelle (flat tax) fixée à 30%, pour un coût estimé à 1,3 milliard d'euros. L'imposition du stock de patrimoine financier diminue également, en raison de la sortie des biens mobiliers (actions, obligations, or, actifs monétaires, etc.) de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour un coût estimé à 3,2 milliards d'euros. Au total, et dès 2018, ce sont donc 4,5 milliards d'euros annuels d'impôts en moins pour les détenteurs de patrimoine.</p> <p>Or, la détention du patrimoine est très concentrée : d'après l'INSEE en 2015, 90% du patrimoine brut est détenu par 50% des ménages ; 47% est détenu par les 10% les mieux dotés et les 1% les mieux dotés détiennent 16% du patrimoine brut total. Enfin, les 10% de ménages aux plus hauts revenus concentrent 64% de l'ensemble des revenus du patrimoine. Par ailleurs, la réforme étant ciblée sur le patrimoine mobilier, elle avantage surtout les "très riches" : au sein des ménages détenant du patrimoine, les ménages les plus riches détiennent davantage de capital mobilier que les autres. [...]</p> <p>Au total, d'après les documents transmis par le ministère des Finances aux parlementaires lors des débats budgétaires, la réforme de l'imposition sur le capital bénéficiera, par nature, davantage aux ménages aux revenus déjà importants : 1% des ménages bénéficieront de 44% des gains liés, par exemple, à la mise en place de la flat tax. Le gain moyen issu de la réforme fiscale dans son ensemble, pour les "1%", sera de plus de 10.000 euros par an environ. Pour les 100 contribuables les plus riches, selon une estimation réalisée par Vincent Eblé, président de la commission des Finances du Sénat, le gain serait de 1,5 million d'euros en moyenne (500.000 euros au titre de la flat tax, et 1 million d'euros au titre de l'ISF).</p> <p>La réforme se traduit par une baisse très importante des taux d'imposition du capital, qui affaiblit la progressivité de notre système fiscal. Le taux marginal d'imposition au barème de l'impôt sur le revenu des revenus des actifs financiers est divisé par 3,5, en étant réduit de 45% à 12,8%. Ce taux uniforme de 12,8% est même inférieur à la première tranche d'imposition des revenus du travail, fixée à 14% dès que le revenu déclaré atteint 9.807 euros. L'ensemble des revenus du capital financier sort ainsi de la logique de progressivité de l'impôt sur le revenu. Enfin, la détention des actifs financiers ne sera plus imposée du tout, alors que jusqu'à présent le taux annuel d'imposition à l'ISF pouvait atteindre 1,5 %. Il s'agit bien d'un allégement sans précédent dans l'histoire de l'imposition des revenus en France.</p> <h3 class="spip">Une baisse d'impôts sans contrepartie</h3> <p>En dernier lieu, la réforme de la fiscalité du capital n'a pas été accompagnée d'une réduction des régimes dérogatoires. Comme le note la Cour des Comptes dans son rapport sur le budget 2017, alors que le coût des dépenses fiscales ne cesse de croître sans que leur efficacité économique ne soit évaluée, aucune mesure n'a été prise pour diminuer les dépenses fiscales ("niches fiscales") dans la loi de programmation 2018-2022. Au contraire, la Cour note que les objectifs affichés sont "moins ambitieux que par le passé". [...]</p> <p>La réforme fiscale suédoise dans les années 1990, souvent citée en à l'appui de la réforme française, a mis en place une flat tax sur les revenus du capital, mais en l'accompagnant de suppressions de régimes fiscaux dérogatoires, ainsi que d'une augmentation des allocations sous conditions de ressources. Ainsi, l'effet antiredistributif de la réforme a été compensé. [...] Dans le cas français, l'effet désiré semble bien être celui d'un abaissement généralisé de la fiscalité sur les plus hauts revenus, sans contrepartie. [...]</p> <p>Les revenus du capital deviennent imposés "à part", définissant ainsi une catégorie de citoyens échappant à la loi fiscale commune. Or – faut-il le rappeler ? – l'outil fiscal n'a pas pour seule vocation d'orienter le comportement des acteurs économiques. Comme le rappelle l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, inscrite en préambule à notre Constitution, "pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Cette contribution doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés". Cet article définit le cadre de l'imposition des revenus et des patrimoines : l'impôt doit être général et progressif, comme l'a régulièrement rappelé le Conseil constitutionnel.</p> <h3 class="spip">La France ne manque ni d'épargne... ni d'investissements</h3> <p>Selon les défenseurs de l'abaissement de la taxation sur le capital, il est cependant nécessaire de juger la réforme à l'aune de l'argument habituel de la "taille du gâteau", c'est à dire de la quantité de richesse économique supplémentaire qu'elle contribuera à produire. Cette réforme de la fiscalité viserait en effet à favoriser l'épargne "productive", celle qui est investie dans le capital des entreprises, et notamment des entreprises nouvelles. En résumé, plus de capital investi dans les entreprises signifierait une base productive élargie, une production potentielle plus importante, une capacité plus solide de l'économie nationale à créer des richesses et de l'emploi. En accroissant la taille du "gâteau" à partager, l'inégalité des parts entre les convives sera moins douloureuse pour la communauté. On retrouve ainsi en filigrane la fameuse "théorie du ruissellement".</p> <p>Cependant, [...] la réduction de l'impôt sur l'épargne et le patrimoine devrait accroître le volume d'épargne, notamment d'épargne financière. Au maximum, si les ménages concernés épargnaient intégralement les réductions d'impôt, cette réforme engendrerait 4,5 milliards d'euros d'épargne supplémentaire. [...] Il existe pourtant un consensus sur l'absence d'un déficit d'épargne en France, au niveau macroéconomique. Depuis 1995, le taux d'épargne des ménages se situe en France autour de 15 %, nettement au-dessus des autres principaux pays de la zone euro (11%). [...] Si l'on corrige le taux d'épargne pour tenir compte de la nature du régime de retraite, le taux d'épargne en France est le plus élevé de l'OCDE.</p> <p>Outre l'impact sur le volume d'épargne, la réforme est justifiée par son impact supposé sur l'investissement des entreprises. [...] Pourtant, les entreprises françaises ne souffrent pas, au niveau macroéconomique, de problèmes de financement, que ce soit en dette ou en fonds propres. La politique monétaire accommodante de la BCE se traduisant par des taux d'intérêt très faibles a entraîné une forte augmentation de la demande de crédit et un financement aisé des entreprises. La capitalisation des entreprises françaises est à un haut niveau, comparable à celle d'autres pays comme l'Allemagne. [...] Les entreprises ne tiennent pas compte de la fiscalité des particuliers</p> <p>L'autre déterminant principal de l'investissement – la rentabilité attendue d'un projet d'investissement au regard de son coût – n'est pas non plus affecté par l'imposition des revenus du capital pesant sur les personnes physiques, ou alors très indirectement, mais bien davantage par des variations de la fiscalité pesant sur la production : IS, impôts fonciers (CFE), etc. A cet égard, la trajectoire de convergence du taux d'IS vers la moyenne européenne (25%) est bien entamée, mais elle a été décidée par le gouvernement précédent.</p> <p>Enfin, du point de vue micro-économique, il faut rappeler que les décisions d'investissement sont prises par les entreprises, plus précisément par leurs dirigeants, au sein de comités d'investissement. Ces décisions ne sont jamais prises par les épargnants-actionnaires qui seront les bénéficiaires de l'allégement fiscal prévu par la réforme. [...] Dans un monde ouvert comme l'est la zone euro, où la mobilité du capital est forte, la fiscalité des épargnants est supportée par les épargnants sans qu'ils puissent la répercuter aux entreprises. Dans un tel contexte, une baisse de la fiscalité de l'épargne ne change rien au niveau de rentabilité exigé par les entreprises pour accepter un projet d'investissement.</p> <p>De même, la réforme fiscale ne change rien dans les critères de décision des entreprises en matière de choix de localisation des investissements entre pays. Quand une entreprise choisit la localisation de ses investissements, ce qui compte, ce sont d'abord la qualité des infrastructures (transports, énergie, télécoms), la disponibilité et la qualification des collaborateurs, le coût du travail, le niveau de la recherche locale, le taux de l'imposition des bénéfices… mais pas la fiscalité des revenus du capital au niveau de l'épargnant ! [...]</p> <p>Au total, il est donc peu probable qu'un allégement de la fiscalité de l'épargne ait un impact direct sur les décisions d'investissement des entreprises résidentes en France et sur l'attractivité du territoire français pour attirer les investissements des entreprises étrangères. [...]</p> <h3 class="spip">Même les start-up ne bénéficieront pas de la réforme</h3> <p>Il demeure cependant, il est vrai, des situations dans lesquelles la fiscalité du capital peut constituer un frein à l'investissement et au développement des entreprises en création et en phase développement accéléré. [...] Durant la phase de développement, les dirigeants actionnaires ne sont pas taxés à l'ISF (les "biens professionnels" sont exclus de l'assiette de l'ISF), ni sur les plus-values latentes que recèlent leurs actions. En revanche, lorsqu'ils revendent leurs actions, ce qui arrive fréquemment lorsque le succès de leur entreprise les conduit à la céder, la taxation des plus-values au barème de l'impôt sur le revenu plus les prélèvements sociaux, couplé à l'entrée dans l'ISF (si les actionnaires ne restent pas dirigeants de leur entreprise) constituent un frein et peuvent conduire à ne pas réinvestir les gains de cession ou même à choisir l'expatriation pour échapper à l'impôt en France. [...]</p> <p>Pour traiter ce problème, des mesures spécifiques sont nécessaires et souhaitables, mais ne justifient pas la mesure d'allégement général de l'imposition sur le capital mis en place dans le dernier budget. Une stratégie plus adaptée, notamment avancée dans le Rapport sur le financement de l'investissement des entreprises (2015), aurait pu être demodifier spécifiquement la fiscalité sur les produits plus risqués, afin de favoriser leur détention.</p> <p>Le rapport préconisait surtout de réorienter l'épargne placée en assurance les supports d'épargne risqués (actions, etc.), qui financent davantage les investissements innovants "de rupture", notamment dans le numérique. Or, de ce point de vue, la réforme manque à nouveau son but : elle favorise l'épargne "en général" et ne modifie pas l'arbitrage rendement/risque de chaque titre. Elle ne permet donc pas de cibler spécifiquement les entreprises qui font les "investissements de rupture". Pire, en allégeant l'ISF de manière indifférenciée, la réforme supprime ipso facto le dispositif ISF-PME qui a permis depuis 10 ans d'orienter vers les entreprises en forte croissance l'épargne des plus fortunés.</p> <h3 class="spip">Un impact psychologique potentiellement désastreux</h3> <p>Le gouvernement insiste sur l'effet psychologique positif qu'aura la réforme fiscale. L'allégement de la fiscalité mettrait la France au diapason de ses voisins européens et permettrait de restaurer un "climat de confiance" vis-à-vis de l'investissement en France. Il est indéniable que cette réforme a eu un effet positif sur la perception de la France par les milieux d'affaires français et étrangers. Reste à savoir si cette amélioration de l'image de notre pays se traduira par un surcroît d'investissement et d'emploi. Au vu des analyses ci-dessus, il est permis d'en douter sérieusement.</p> <p>Il est un autre effet psychologique de la réforme qui, lui, a déjà des effets réels. L'allégement massif de la fiscalité du capital a installé l'idée que les détenteurs du capital, et notamment les plus riches d'entre eux, bénéficiaient d'un traitement fiscal privilégié par rapport à l'immense majorité des citoyens qui n'ont que des revenus du travail. C'est l'effet "président des riches", qui pourrait dégrader en même temps la cohésion sociale et le consentement à l'impôt. [...]</p> <p>La fiscalité portant sur le capital des ménages est certes particulièrement élevée en France.Ces impôts représentent 6,1 % du PIB (en 2015), plaçant la France au premier rang des pays européens, devant la Grande-Bretagne (6 % du PIB). Ce constat doit cependant être nuancé, d'abord, par le fait que les ménages détiennent beaucoup de capital en France. Sur 22 pays européens, les ménages français détiennent davantage de capital que la moyenne, et notamment légèrement plus que le Royaume-Uni ou encore que l'Allemagne. [...]</p> <p>Par ailleurs, [...] ces différences de fiscalité proviennent en grande partie de choix collectifs différents : si la fiscalité dans son ensemble est relativement élevée en France, c'est qu'elle finance un haut niveau de dépenses publiques. Le ratio de dépenses publiques est de 9 points plus élevé que la moyenne de la zone euro : la moitié de ce surcroît de dépenses concerne la protection sociale. En outre, en analysant la structure des dépenses, on remarque qu'une partie de la fiscalité revient aux entreprises à travers certaines dépenses fiscales (crédit impôt recherche, allégements de cotisations sociales et CICE). [...] Immobilier, successions : les déséquilibres français resteront intacts</p> <p>Lorsque l'on analyse la fiscalité du capital, il est en effet nécessaire de distinguer la fiscalité du stock de capital et la fiscalité portant sur ses revenus (dividendes, intérêts). En France, plus qu'à l'étranger, la fiscalité du capital porte davantage sur le stock que sur les revenus qu'il engendre. [...] Deux spécificités françaises peuvent être mentionnées : une fiscalité foncière inadaptéed'une part, et une fiscalité déséquilibrée portant sur les donations et successions d'autre part. Or, ces spécificités ne sont pas, à nouveau, modifiées par la réforme actuelle.</p> <p>Les taxes foncières, qui ont un rendement budgétaire important, sont en effet très complexes en France. [...] Les valeurs locatives cadastrales, servant à calculer les impôts fonciers, n'ont ainsi pas été revues depuis 1970. Ceci conduit, par exemple, à ce que des logements anciens et vétustes se retrouvent associés à des taxes foncières anormalement élevées. Le barème actuel, du fait de cette absence d'actualisation, est inéquitable. [...] Cette anomalie n'est pas modifiée par la réforme actuelle, alors que le niveau élevé et la complexité de la fiscalité foncière sont défavorables à la fluidité du marché des biens immobiliers. [...]</p> <p>En dernier lieu, la réforme laisse de côté la question de l'imposition des successions, pourtant un moyen efficace de renforcer l'égalité des chances. [...] La France se distingue spécifiquement par l'inégalité de traitement entre les transmissions à un parent proche et la transmission entre personnes éloignées, qui est la plus élevée en comparaison internationale. En outre, un système fiscal qui taxe peu ou pas l'accumulation du patrimoine durant la vie des individus devrait en effet imposer plus fortement les patrimoines au moment de leur transmission entre générations, afin d'éviter que les inégalités se transmettent et s'amplifient à chaque génération. [...]</p> <p>Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait évoqué cette idée pour compenser l'allégement de l'ISF. Aujourd'hui, cette idée a été abandonnée. Le sujet est d'importance car le patrimoine des ménages augmente plus vite que leur revenu, il est très inégalement réparti et le risque est grand que le vieillissement de la population ne se traduise par une concentration accrue des patrimoines au sein des générations les plus âgées de la population. D'ores et déjà, la part du patrimoine hérité atteint 70% du patrimoine total, et pourrait atteindre 90% dans 30 ans, soit le niveau de 1850 !</p> <h3 class="spip">Le faux argument de la concurrence fiscale</h3> <p>La diminution de la fiscalité du capital est également défendue en faisant référence à la forte mobilité internationale des capitaux, et à la concurrence fiscale entre pays qui en résulte. [...] Cet argument est là encore inapproprié : la question de la concurrence fiscale se pose en des termes différents selon qu'il s'agit de la fiscalité des entreprises ou celle des ménages.</p> <p>La concurrence fiscale est forte en Europe en ce qui concerne les entreprises, à travers l'impôt sur les bénéfices ou les impôts sur la production (taxes foncières, taxes sur le chiffre d'affaires). Elle justifie de porter une attention particulière à la compétitivité de notre fiscalité des entreprises et de promouvoir au niveau européen une harmonisation des taux et des bases sur lesquels sont calculés les impôts auxquels sont soumises les entreprises.</p> <p>En ce qui concerne les ménages, la concurrence fiscale ne constitue pas un phénomène aussi important : en effet, les ménages ne sont pas aussi mobiles que les entreprises et les externalités négatives de l'exil fiscal sont bien moindres que celle d'une délocalisation. [...] Les rares travaux économiques empiriques existants invitent à relativiser l'ampleur de l'exil fiscal. Gabriel Zucman, en 2008, dans une étude portant sur les contribuables assujettis à l'ISF ayant quitté la France entre 1995 et 2006, estime la perte du produit de l'ISF lié au départ à seulement 10% du montant total de l'impôt (en 2006) : même en incluant le manque à gagner lié aux autres impôts non payés par les exilés fiscaux, le compte n'y est pas.</p> <p>Par ailleurs, lutter contre l'exil fiscal en abaissant l'imposition du capitalengendre aussi des comportements d'optimisation fiscale interne, tout à fait dommageables pour les finances publiques. Comme indiqué par le Conseil d'analyse économique (2013), l'arbitrage entre dividendes et salaires pourrait s'avérer plus dommageable pour les recettes fiscales que le phénomène d'exil fiscal. Ainsi, selon un premier chiffrage de Gabriel Zucman, avec des données trop agrégées pour conclure définitivement, la perte potentielle de recettes fiscales serait située entre 10 et 20 milliards d'euros par an, accroissant d'autant les inégalités.</p> <p>Une réponse au phénomène d'exil fiscal pourrait être de mettre en place une exit tax à l'américaine : aux Etats-Unis, la fiscalité des particuliers traite de la même manière les capitaux investis sur le territoire national et à l'étranger. [...] La lutte contre l'évasion fiscale devrait être menée avec détermination plutôt que d'entraîner une course au moins-disant fiscal. En effet, en plus du phénomène – légal – d'optimisation fiscale, l'impuissance à lutter contre l'évasion fiscale entraîne également une réduction globale de l'imposition des capitaux. A cet égard, la réponse adaptée du système fiscal à la mondialisation semble davantage résider dans un accroissement de l'échange automatique de données pour réduire le secret bancaire et les possibilités d'évitement fiscal, que dans une course à la diminution des taux d'imposition.</p> <h3 class="spip">Récompenser ceux qui réussissent par l'argent</h3> <p>Si la fiscalité française sur le patrimoine souffre bien de défauts, la réforme mise en œuvre en 2018 ne les traite pas. Elle s'engage sur une voie de réduction générale de l'impôt des ménages les plus riches, avec des impacts économiques peu convaincants mais un accroissement incontestable des inégalités.</p> <p>Ce décalage entre le discours justifiant la réforme du point de vue de l'efficacité économique et la réalité des problèmes et des besoins de notre pays vient renforcer l'idée que la réforme de la fiscalité du capital est avant tout guidée par des motivations politiques : récompenser ceux qui réussissent par l'argent, et ceux qui ont hérité de la réussite de leurs ascendants. Cela sans considération – ou si peu – pour les conséquences en matière d'inégalités, et en acceptant une baisse de ressources conséquente pour l'Etat dans une situation budgétaire qui demeure pourtant tendue.</p> <p>Il est alors ironique d'observer qu'au nom d'une réforme visant à prévenir l'exil fiscal – dont l'ampleur effective fait débat – il est permis aux ménages les mieux dotés d'échapper totalement à l'impôt progressif. Par cette réforme, la loi a en fait créé une énorme "niche fiscale" : pour la grande majorité des citoyens qui tirent leur principal revenu du travail salarié, la contribution aux services publics prendra la forme d'un impôt progressif dont le taux marginal peut atteindre 55% ; pour ceux qui tirent leur revenu de leur capital, la contribution aux services publics ne pourra pas dépasser 30%.</p> <p>La loi permet ainsi un "exil fiscal intérieur", sans avoir besoin de quitter le pays. Ce faisant, ces dispositions fiscales alimentent le phénomène de "sécession des riches", récemment décrit par Jérôme Fourquet. Si cette sécession est multiforme et ne concerne pas uniquement les inégalités économiques, il est néanmoins frappant de constater que les sommes engagées par la réforme auraient pu servir à financer bien d'autres investissements pour l'avenir, dans des secteurs et essentiels pour la lutte contre les inégalités : école, enseignement supérieur, santé, etc.</p> <p>Fondation Jean-Jaurès, septembre 2018</p> Réchauffement climatique : « Nous mythifions la croissance » http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article141 <p>Article paru dans La Croix.</p> <p>Le rapport annuel de l'Agence nationale océanique et atmosphérique américaine (NOAA) confirme la prégnance et la gravité du réchauffement climatique : 2017 fut l'une des trois années les plus chaudes jamais enregistrées.</p> <p>En 2017, les taux de concentration des gaz à effet de serre les plus nocifs ont atteint des niveaux records, sans que cela ne suffise à mobiliser vraiment nos sociétés.</p> <p>Selon Dominique Méda (1), professeure de sociologie à l'université Paris Dauphine, titulaire de la chaire Reconversion écologique, travail, emploi au collège d'études mondiales, il faudrait que « nous changions radicalement nos modes de vie » pour enrayer ce phénomène.</p> <p>« Le ciel est bleu, les émissions de gaz à effet de serre sont imperceptibles. Nous avons le plus grand mal à nous représenter les détériorations à venir » analyse Dominique Méda.</p> <p>Pour enrayer la progression des gaz à effet de serre, il nous faudrait bifurquer, changer radicalement de modèle de développement : renoncer à extraire les énergies fossiles, engager des programmes d'investissement massifs pour convertir nos économies (énergies renouvelables, modes de transports doux, rénovation thermique, etc.). En d'autres termes, cela exige de très nombreux changements. Y sommes-nous vraiment prêts ? Il faut bien comprendre ce que cela implique.</p> <h3 class="spip">Rompre avec notre addiction à la mode</h3> <p>Prenons quelques exemples. Il faudrait tout d'abord que les industries qui extraient et commercialisent des énergies fossiles renoncent à leurs futures chances de profit. Qu'ensuite, nous changions radicalement nos modes de vie et notre façon de consommer.</p> <p>Consommer moins – et drastiquement dans certains domaines ! – et mieux. À cet égard, les travaux de l'association Négawatt sur l'énergie sont très intéressants. Cela signifie aussi qu'il faudrait rompre avec notre addiction à « la mode » : l'idée que tout objet est désiré pour les effets de distinction qu'il apporte. Quant aux financements massifs indispensables à la transition écologique, personne ne semble prêt à y consentir.</p> <h3 class="spip">Le PIB ne prend pas en compte les productions utiles à la cohésion sociale</h3> <p>L'un des freins majeurs réside dans nos « croyances ». Nous mythifions la croissance, convaincus qu'elle est synonyme de progrès. Non ! La croissance est celle du PIB, qui n'est pas un bon indicateur, puisqu'il ne prend pas en compte des activités essentielles pour la reproduction des sociétés : le travail domestique, le bénévolat, les activités familiales, politiques, de loisir, etc.</p> <p>Il ne fait aucune différence entre les productions utiles à la cohésion et à la reproduction sociale et les productions toxiques, d'autre part. Il ignore, enfin, la dégradation de certains « communs » comme le patrimoine naturel, la qualité de l'air, de l'eau, le nombre d'arbres, d'espèces… Bref, c'est un indicateur prodigieusement trompeur, que nous continuons à fétichiser. Nous restons aussi prisonniers d'un rapport de domination à la nature hérité de la Modernité.</p> <h3 class="spip">Des difficultés à se projeter dans l'avenir</h3> <p>À ces paradigmes s'ajoutent d'autres obstacles. Nous sommes incrédules vis-à-vis des évolutions climatiques prévues par les scientifiques. De fait, jusqu'à maintenant, on ne les « voyait » pas tellement. Le ciel est bleu, les émissions de gaz à effet de serre sont imperceptibles. Nous avons le plus grand mal à nous représenter les détériorations à venir.</p> <p>Ainsi, les épisodes actuels sont importants, car ils rendent ces évolutions sensibles. Ensuite, nous mesurons mal les effets d'emballement probables, en cas de réchauffement supérieur à deux degrés. Difficile d'anticiper des changements brutaux, « non linéaires ». Pour pallier ces manquements, il faudrait une véritable gouvernance mondiale, une Organisation mondiale de l'Environnement qui manque cruellement, en dépit des engagements de la COP 21, en 2015.</p> <p>Recueilli par Marine Lamoureux (1) Auteur de "La mystique de la croissance. Comment s'en libérer", Champs Flammarion, 2014</p> Sun, 23 Sep 2018 09:13:54 +0200 mj <p>Article paru dans La Croix.</p> <p>Le rapport annuel de l'Agence nationale océanique et atmosphérique américaine (NOAA) confirme la prégnance et la gravité du réchauffement climatique : 2017 fut l'une des trois années les plus chaudes jamais enregistrées.</p> <p>En 2017, les taux de concentration des gaz à effet de serre les plus nocifs ont atteint des niveaux records, sans que cela ne suffise à mobiliser vraiment nos sociétés.</p> <p>Selon Dominique Méda (1), professeure de sociologie à l'université Paris Dauphine, titulaire de la chaire Reconversion écologique, travail, emploi au collège d'études mondiales, il faudrait que « nous changions radicalement nos modes de vie » pour enrayer ce phénomène.</p> <p>« Le ciel est bleu, les émissions de gaz à effet de serre sont imperceptibles. Nous avons le plus grand mal à nous représenter les détériorations à venir » analyse Dominique Méda.</p> <p>Pour enrayer la progression des gaz à effet de serre, il nous faudrait bifurquer, changer radicalement de modèle de développement : renoncer à extraire les énergies fossiles, engager des programmes d'investissement massifs pour convertir nos économies (énergies renouvelables, modes de transports doux, rénovation thermique, etc.). En d'autres termes, cela exige de très nombreux changements. Y sommes-nous vraiment prêts ? Il faut bien comprendre ce que cela implique.</p> <h3 class="spip">Rompre avec notre addiction à la mode</h3> <p>Prenons quelques exemples. Il faudrait tout d'abord que les industries qui extraient et commercialisent des énergies fossiles renoncent à leurs futures chances de profit. Qu'ensuite, nous changions radicalement nos modes de vie et notre façon de consommer.</p> <p>Consommer moins – et drastiquement dans certains domaines ! – et mieux. À cet égard, les travaux de l'association Négawatt sur l'énergie sont très intéressants. Cela signifie aussi qu'il faudrait rompre avec notre addiction à « la mode » : l'idée que tout objet est désiré pour les effets de distinction qu'il apporte. Quant aux financements massifs indispensables à la transition écologique, personne ne semble prêt à y consentir.</p> <h3 class="spip">Le PIB ne prend pas en compte les productions utiles à la cohésion sociale</h3> <p>L'un des freins majeurs réside dans nos « croyances ». Nous mythifions la croissance, convaincus qu'elle est synonyme de progrès. Non ! La croissance est celle du PIB, qui n'est pas un bon indicateur, puisqu'il ne prend pas en compte des activités essentielles pour la reproduction des sociétés : le travail domestique, le bénévolat, les activités familiales, politiques, de loisir, etc.</p> <p>Il ne fait aucune différence entre les productions utiles à la cohésion et à la reproduction sociale et les productions toxiques, d'autre part. Il ignore, enfin, la dégradation de certains « communs » comme le patrimoine naturel, la qualité de l'air, de l'eau, le nombre d'arbres, d'espèces… Bref, c'est un indicateur prodigieusement trompeur, que nous continuons à fétichiser. Nous restons aussi prisonniers d'un rapport de domination à la nature hérité de la Modernité.</p> <h3 class="spip">Des difficultés à se projeter dans l'avenir</h3> <p>À ces paradigmes s'ajoutent d'autres obstacles. Nous sommes incrédules vis-à-vis des évolutions climatiques prévues par les scientifiques. De fait, jusqu'à maintenant, on ne les « voyait » pas tellement. Le ciel est bleu, les émissions de gaz à effet de serre sont imperceptibles. Nous avons le plus grand mal à nous représenter les détériorations à venir.</p> <p>Ainsi, les épisodes actuels sont importants, car ils rendent ces évolutions sensibles. Ensuite, nous mesurons mal les effets d'emballement probables, en cas de réchauffement supérieur à deux degrés. Difficile d'anticiper des changements brutaux, « non linéaires ». Pour pallier ces manquements, il faudrait une véritable gouvernance mondiale, une Organisation mondiale de l'Environnement qui manque cruellement, en dépit des engagements de la COP 21, en 2015.</p> <p>Recueilli par Marine Lamoureux (1) Auteur de "La mystique de la croissance. Comment s'en libérer", Champs Flammarion, 2014</p> Y aura-t-il encore du chocolat en 2050 ? http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article140 <p>Publié dans <a href="https://theconversation.com/y-aura-t-il-encore-du-chocolat-en-2050-103119" class='spip_out' rel='external'>The conversation</a> le 13 septembre 2018.</p> <p>Plus de chocolat d'ici 2050 ? Le scénario d'une crise majeure serait en tous cas hautement plausible, à en croire plusieurs articles récents. La pénurie serait causée par un double effet : d'un côté, l'accroissement de la demande mondiale, et de l'autre, le tarissement de l'offre.</p> <p>Commençons par examiner la demande. Le marché mondial du chocolat connaît actuellement une expansion spectaculaire. Il pourrait même doubler en valeur d'ici 2025 par rapport à son niveau de 2015.</p> <p>Actuellement, plus de la moitié de la production mondiale est consommée en Europe occidentale et en Amérique du Nord. C'est en Suisse, pays dont la réputation en matière de chocolat n'est plus à faire, que l'on en consomme le plus : 8kg par habitant en 2017.</p> <p>Sur ces marchés développés, le chocolat est bien sûr apprécié pour ses qualités gustatives, mais aussi pour ses bienfaits perçus sur la santé, tels que les effets anti-âges, les effets antioxydants, le soulagement du stress, ou encore la régulation de la pression artérielle, etc.</p> <h3 class="spip">Nouveaux marchés du chocolat</h3> <p>Si l'Europe et l'Amérique du Nord continuent à tirer la demande, les immenses marchés intérieurs de la Chine et de l'Inde ouvrent d'importantes perspectives de développement. L'essor de la classe moyenne et l'évolution des goûts des consommateurs ont aiguisé les appétits…</p> <p>L'Inde est actuellement l'un des marchés du chocolat dont la croissance est la plus rapide, avec une demande en hausse constante ces dernières années. En 2016, plus de 228 000 tonnes ont été consommées, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2011. Les Indiens se tournent vers tout ce qui est sucré, et le chocolat est devenu en peu de temps l'une de leurs gourmandises préférées.</p> <p>En ce qui concerne la Chine, à la suite des réformes économiques du début des années 1980, le chocolat était considéré comme une délicatesse rare. En conséquence, il figure moins dans les habitudes de consommation d'un Chinois, qui en consomme moins d'1kg par an en moyenne.</p> <p>Mais les choses changent. De nouvelles tendances émergent, telles que la Coffee culture à l'américaine qui stimule sa consommation. N'oublions pas non plus que les millions de Chinois riches tendent à acheter en ligne des spécialités étrangères de haute qualité, parmi lesquelles, bien évidemment, le chocolat.</p> <h3 class="spip">Production de chocolat en voie de disparition</h3> <p>Le tableau est moins rose du côté de l'offre, où les producteurs de cacao, eux, vont mal. Ils souffrent d'abord des maladies et des insectes qui ravagent les cacaoyers. Ces nuisances entraînent des pertes annuelles de 30 % à 40 % de l'ensemble de la production mondiale.</p> <p>En juin 2018, la Côte d'Ivoire a annoncé qu'elle allait devoir détruire une plantation de cacao de 100 000 hectares contaminée par le virus de la pousse de cacao gonflée pour empêcher sa propagation. Il faudra au moins cinq ans avant que la zone puisse être replantée à nouveau.</p> <p>Un contexte difficile, auquel il faut ajouter la fluctuation des prix, qui encourage à passer à des alternatives potentiellement plus rentables et plus faciles à produire… L'Indonésie, troisième producteur mondial de cacao, a connu une baisse de sa production de cacao depuis 2010. Le mauvais temps et le vieillissement des cacaoyers ont poussé certains agriculteurs ont transféré leur activité vers des cultures telles que le maïs, le caoutchouc ou l'huile de palme.</p> <h3 class="spip">Les producteurs regardent vers l'est</h3> <p>Face à ces menaces générales et aux exigences élevées des nouveaux marchés, les principaux pays producteurs de cacao se sont tournés vers l'est. Le Ghana, deuxième plus grand fournisseur mondial de cacao, tente par exemple d'obtenir un prêt de 1,5 milliard de dollars auprès de la banque chinoise Eximbank pour stimuler sa production. Cette collaboration est d'ailleurs soutenue officiellement par les gouvernements des deux pays.</p> <p>Les pays producteurs regardent aussi vers le Moyen-Orient. Les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite sont en effet leaders en matière de dépenses pour le chocolat par personne, bien au-dessus de la moyenne régionale. Les consommateurs de ces marchés perçoivent le chocolat comme un symbole de richesse, ce qui stimule la demande de marques haut de gamme.</p> <h3 class="spip">Le chocolat durable l'est-il réellement ?</h3> <p>Face aux risques de pénurie, les initiatives de développement durable se multiplient : Rainforest Alliance, UTZ, Fairtrade… Des initiatives auxquelles les plus grands producteurs de chocolat prennent activement part.</p> <p>Mars, le leader mondial en termes de ventes nettes en 2017, a consacré un milliard de dollars à la création de cacao plus résistant à la chaleur. Mondelez International veut également que son cacao soit durable : en avril 2018, sa marque Milka a rejoint Cocoa Life, un programme lancé en 2012 visant à autonomiser les producteurs de cacao.</p> <p>Bien que ces initiatives constituent un grand pas en avant, les principaux acteurs de la chaîne d'approvisionnement reconnaissent qu'elles ne sont pas suffisantes pour sortir les producteurs de cacao de la pauvreté – l'un des problèmes majeurs auxquels ils sont confrontés. La Côte d'Ivoire, premier pays producteur de cacao au monde, en est l'exemple. Un producteur de cacao UTZ certifié ne gagnera qu'un revenu annuel supplémentaire de 16 % par rapport à un producteur non certifié.</p> <p>Autre problème : la portée limitée de la certification. Les agriculteurs doivent être membres des coopératives pour bénéficier pleinement du processus. Dans le cas de la Côte d'Ivoire, seulement 30 % d'entre eux le sont. Enfin, il s'agit de garantir qu'aucun enfant ne travaille sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, ce qui est pratiquement impossible à contrôler.</p> <p>En Afrique, les producteurs de cacao locaux ont aussi leurs propres projets. Le Ghana et la Côte d'Ivoire envisagent de lancer une organisation semblable à l'OPEP. Ils veulent peser davantage sur les prix mondiaux du cacao en coordonnant les niveaux de production et les politiques de vente entre les pays. En bout de chaîne, les petits producteurs vulnérables aux fluctuations des prix sur le marché mondial seraient mieux protégés.</p> <p>On constate donc que les principaux acteurs dans le processus de fabrication du chocolat sont les premiers à s'investir dans la recherche de solutions durables face aux risques, bien réels, de « chocapocalypse ». Reste à voir si ces solutions suffiront à assurer l'avenir du chocolat.</p> Thu, 20 Sep 2018 21:40:30 +0200 mj <p>Publié dans <a href="https://theconversation.com/y-aura-t-il-encore-du-chocolat-en-2050-103119" class='spip_out' rel='external'>The conversation</a> le 13 septembre 2018.</p> <p>Plus de chocolat d'ici 2050 ? Le scénario d'une crise majeure serait en tous cas hautement plausible, à en croire plusieurs articles récents. La pénurie serait causée par un double effet : d'un côté, l'accroissement de la demande mondiale, et de l'autre, le tarissement de l'offre.</p> <p>Commençons par examiner la demande. Le marché mondial du chocolat connaît actuellement une expansion spectaculaire. Il pourrait même doubler en valeur d'ici 2025 par rapport à son niveau de 2015.</p> <p>Actuellement, plus de la moitié de la production mondiale est consommée en Europe occidentale et en Amérique du Nord. C'est en Suisse, pays dont la réputation en matière de chocolat n'est plus à faire, que l'on en consomme le plus : 8kg par habitant en 2017.</p> <p>Sur ces marchés développés, le chocolat est bien sûr apprécié pour ses qualités gustatives, mais aussi pour ses bienfaits perçus sur la santé, tels que les effets anti-âges, les effets antioxydants, le soulagement du stress, ou encore la régulation de la pression artérielle, etc.</p> <h3 class="spip">Nouveaux marchés du chocolat</h3> <p>Si l'Europe et l'Amérique du Nord continuent à tirer la demande, les immenses marchés intérieurs de la Chine et de l'Inde ouvrent d'importantes perspectives de développement. L'essor de la classe moyenne et l'évolution des goûts des consommateurs ont aiguisé les appétits…</p> <p>L'Inde est actuellement l'un des marchés du chocolat dont la croissance est la plus rapide, avec une demande en hausse constante ces dernières années. En 2016, plus de 228 000 tonnes ont été consommées, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2011. Les Indiens se tournent vers tout ce qui est sucré, et le chocolat est devenu en peu de temps l'une de leurs gourmandises préférées.</p> <p>En ce qui concerne la Chine, à la suite des réformes économiques du début des années 1980, le chocolat était considéré comme une délicatesse rare. En conséquence, il figure moins dans les habitudes de consommation d'un Chinois, qui en consomme moins d'1kg par an en moyenne.</p> <p>Mais les choses changent. De nouvelles tendances émergent, telles que la Coffee culture à l'américaine qui stimule sa consommation. N'oublions pas non plus que les millions de Chinois riches tendent à acheter en ligne des spécialités étrangères de haute qualité, parmi lesquelles, bien évidemment, le chocolat.</p> <h3 class="spip">Production de chocolat en voie de disparition</h3> <p>Le tableau est moins rose du côté de l'offre, où les producteurs de cacao, eux, vont mal. Ils souffrent d'abord des maladies et des insectes qui ravagent les cacaoyers. Ces nuisances entraînent des pertes annuelles de 30 % à 40 % de l'ensemble de la production mondiale.</p> <p>En juin 2018, la Côte d'Ivoire a annoncé qu'elle allait devoir détruire une plantation de cacao de 100 000 hectares contaminée par le virus de la pousse de cacao gonflée pour empêcher sa propagation. Il faudra au moins cinq ans avant que la zone puisse être replantée à nouveau.</p> <p>Un contexte difficile, auquel il faut ajouter la fluctuation des prix, qui encourage à passer à des alternatives potentiellement plus rentables et plus faciles à produire… L'Indonésie, troisième producteur mondial de cacao, a connu une baisse de sa production de cacao depuis 2010. Le mauvais temps et le vieillissement des cacaoyers ont poussé certains agriculteurs ont transféré leur activité vers des cultures telles que le maïs, le caoutchouc ou l'huile de palme.</p> <h3 class="spip">Les producteurs regardent vers l'est</h3> <p>Face à ces menaces générales et aux exigences élevées des nouveaux marchés, les principaux pays producteurs de cacao se sont tournés vers l'est. Le Ghana, deuxième plus grand fournisseur mondial de cacao, tente par exemple d'obtenir un prêt de 1,5 milliard de dollars auprès de la banque chinoise Eximbank pour stimuler sa production. Cette collaboration est d'ailleurs soutenue officiellement par les gouvernements des deux pays.</p> <p>Les pays producteurs regardent aussi vers le Moyen-Orient. Les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite sont en effet leaders en matière de dépenses pour le chocolat par personne, bien au-dessus de la moyenne régionale. Les consommateurs de ces marchés perçoivent le chocolat comme un symbole de richesse, ce qui stimule la demande de marques haut de gamme.</p> <h3 class="spip">Le chocolat durable l'est-il réellement ?</h3> <p>Face aux risques de pénurie, les initiatives de développement durable se multiplient : Rainforest Alliance, UTZ, Fairtrade… Des initiatives auxquelles les plus grands producteurs de chocolat prennent activement part.</p> <p>Mars, le leader mondial en termes de ventes nettes en 2017, a consacré un milliard de dollars à la création de cacao plus résistant à la chaleur. Mondelez International veut également que son cacao soit durable : en avril 2018, sa marque Milka a rejoint Cocoa Life, un programme lancé en 2012 visant à autonomiser les producteurs de cacao.</p> <p>Bien que ces initiatives constituent un grand pas en avant, les principaux acteurs de la chaîne d'approvisionnement reconnaissent qu'elles ne sont pas suffisantes pour sortir les producteurs de cacao de la pauvreté – l'un des problèmes majeurs auxquels ils sont confrontés. La Côte d'Ivoire, premier pays producteur de cacao au monde, en est l'exemple. Un producteur de cacao UTZ certifié ne gagnera qu'un revenu annuel supplémentaire de 16 % par rapport à un producteur non certifié.</p> <p>Autre problème : la portée limitée de la certification. Les agriculteurs doivent être membres des coopératives pour bénéficier pleinement du processus. Dans le cas de la Côte d'Ivoire, seulement 30 % d'entre eux le sont. Enfin, il s'agit de garantir qu'aucun enfant ne travaille sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, ce qui est pratiquement impossible à contrôler.</p> <p>En Afrique, les producteurs de cacao locaux ont aussi leurs propres projets. Le Ghana et la Côte d'Ivoire envisagent de lancer une organisation semblable à l'OPEP. Ils veulent peser davantage sur les prix mondiaux du cacao en coordonnant les niveaux de production et les politiques de vente entre les pays. En bout de chaîne, les petits producteurs vulnérables aux fluctuations des prix sur le marché mondial seraient mieux protégés.</p> <p>On constate donc que les principaux acteurs dans le processus de fabrication du chocolat sont les premiers à s'investir dans la recherche de solutions durables face aux risques, bien réels, de « chocapocalypse ». Reste à voir si ces solutions suffiront à assurer l'avenir du chocolat.</p> « Il suffit de traverser la rue… » : la ritournelle des emplois non pourvus http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article139 <p>Publié sur le site <a href="https://theconversation.com/il-suffit-de-traverser-la-rue-la-ritournelle-des-emplois-non-pourvus-103389" class='spip_out' rel='external'>The Conversation</a>, à consulter pour tous les liens complémentaires faits dans l'article.</p> <p>Dimanche 16 septembre, interpellé par un horticulteur sans emploi, le président de la République Emmanuel Macron lui a répondu « je traverse la rue, je vous trouve un emploi ». Cette phrase relance un vieux mythe : les chômeurs sont responsables de leur propre chômage, car ils accompliraient trop peu d'efforts pour retrouver un emploi.</p> <p>Cette sortie présidentielle, et les commentaires qui l'accompagnent, posent trois questions distinctes :</p> <ul class="spip"><li> Y a-t-il assez d'offres d'emploi en circulation pour tous les chômeurs, et peut-on en conséquence leur imputer la responsabilité de leur propre chômage ?</li><li> Combien d'offres faut-il pour occuper un chômeur ?</li><li> Enfin, peut-on s'appuyer sur les bases publiques de Pôle emploi pour mesurer le non-pourvoi ?</li></ul> <h3 class="spip">18 000 emplois non pourvus faute de candidats en 2017</h3> <p>Un travail scientifique vient régulièrement éclairer les motifs du non-pourvoi en France. Il s'agit de l'enquête « Besoins en Main d'Œuvre », réalisée sous le pilotage de Pôle emploi et du Crédoc. Pour 2017, elle indique que 7,5 % des établissements qui ont essayé de recruter n'y sont pas parvenus. Ont-ils manqué de candidats ? Effectivement, dans… 16 % des cas ! Dans l'écrasante majorité des situations, plusieurs candidats se sont manifestés, mais n'ont pas été retenus. Dans d'autres établissements, le besoin économique avait disparu, ou les moyens financiers n'étaient plus disponibles. Une telle enquête déclarative ne révèle pas non plus l'ampleur des infractions, comme les fausses offres d'emploi qui servent uniquement à compiler des bases de CV pour l'avenir. Et certaines offres n'attirent aucun candidat car elles proposent des conditions de travail très mauvaises, voire illégales : salaires inférieurs au smic (via les heures non payées), de nuit, en horaires discontinus… Le refus de certains candidats indique qu'en France, les normes légales constituent encore une référence.</p> <p>Au total, en 2017, 111 000 offres n'ont pas été pourvues de façon définitive (dont 16 % par manque de candidat, soit 18 000). Sachant que Pôle emploi accueille un peu plus d'un tiers des offres en circulation (les autres prennent la forme de petites annonces, passent dans des réseaux professionnels, sont déposées en agences d'intérim…), la multiplication par un peu moins de trois fournit l'estimation de 300 000 offres non-pourvues, dans toute l'économie.</p> <p>Pour autant, ces offres auraient-elles pu occuper 300 000 chômeurs ? Non, car il faut retrancher les offres à temps partiel, qui nécessitent d'en occuper plusieurs, et les contrats à durée déterminée (CDD), qui requièrent d'en enchaîner plusieurs dans l'année. Parfois, plusieurs offres non pourvues sont nécessaires pour qu'un chômeur travaille une année durant.</p> <h3 class="spip">La difficulté de recruter reste l'exception</h3> <p>Indiquent-elles que le marché de l'emploi français est constitué d'individus rétifs au travail ? Les données statistiques montrent plutôt l'inverse. En 2017, les employeurs ont transmis 23,8 millions déclarations d'embauche (source Acoss – dont 17 millions de moins d'un mois). Les offres non pourvues, à leur niveau maximum, ne représentent guère qu'une miette, environ 1 % des emplois pourvus. En regardant le marché par l'autre extrémité, nous constatons que 99 % des projets de recrutement réussissent. La difficulté est l'exception, leur réussite est la règle.</p> <p>Même en admettant 300 000 offres non pourvues, cela constitue-t-il un volant significatif de lutte contre le chômage ? Là encore, la réponse est non, puisque 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, dont 3,4 millions sans la moindre heure d'activité. L'estimation la plus généreuse consisterait donc à avancer l'existence d'une offre d'emploi non pourvue pour onze chômeurs (300 000 pour 3,4 millions). Si tous les chômeurs débusquaient l'offre d'emploi non pourvue au coin de la rue, en acceptant de changer de métier, en renonçant à toute qualité d'emploi, pour n'importe quel niveau de salaire… il en resterait toujours dix sur onze.</p> <h3 class="spip">Illusions d'optique</h3> <p>Plusieurs éditorialistes, soucieux de contextualiser le propos présidentiel, ont mené leurs propres recherches à partir des bases de Pôle emploi, afin de fournir leur propre évaluation des emplois non pourvus. C'est par exemple le cas de Laurent Neumann, l'éditorialiste politique de BFMTV, qui a décompté les offres d'horticulteurs en ligne sur Pôle emploi. Mais attention aux illusions d'optique.</p> <p>Pour rester dans la thématique des horticulteurs, une recherche par les bases de données de Pôle emploi indique 193 offres correspondantes dans toute l'Île-de-France. Un emploi serait-il donc disponible pour le jeune chômeur interpellé par le président, ainsi que pour 192 de ses homologues ? Pas vraiment… D'abord, les 193 offres agrégées par Pôle emploi sont « proches » de l'horticulture. Elles concernent aussi, par exemple, des emplois d'enseignant en production horticole, dont rien ne garantit qu'elles seraient proposées à un horticulteur au chômage.</p> <p>Mais admettons. Parmi ces 193 offres, 113 sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et garantissent un emploi pérenne aux chômeurs. Les autres sont des offres d'intérim, ou des CDD : 15 jours, 3 mois… Il faut donc successivement 4 ou 5 de ces offres pour occuper une seule personne à l'année. Toutes ne constituent donc pas un moyen de quitter le chômage.</p> <p>Parmi les 113 CDI, 15 sont à temps partiel. Cela signifie qu'un chômeur qui les occupe peut encore être à la recherche d'un autre emploi. Donc, à l'inverse, que deux emplois sont parfois nécessaires pour occuper une seule personne au même moment. Pour 58 offres, aucune indication n'est donnée concernant le temps de travail. Seules 40 garantissent un exercice à temps plein.</p> <h3 class="spip">Déficit d'emploi au niveau national</h3> <p>À partir de 193 offres en horticulture (ou approchant), nous arrivons au stock bien plus maigre de 40 emplois susceptibles d'occuper une personne de façon exclusive. Au niveau géographique, ils sont également répartis de manière bien inégale : 14 dans le département des Yvelines, mais seulement trois en Seine-Saint-Denis et dans le Val de Marne, ou deux dans les Hauts-de-Seine.</p> <p>L'interpellation du chômeur par Emmanuel Macron est donc infondée. Le chômage n'est pas simplement une affaire de volonté individuelle, qui se résoudrait en traversant la rue. Il résulte d'un déficit d'emplois au niveau national. Pendant longtemps, ce déficit était considéré comme un problème, sur lequel intervenaient les politiques publiques.</p> <p>La sortie d'Emmanuel Macron traduit une double opinion. D'abord, elle délégitime l'action publique en matière de lutte contre le chômage, pour le présenter comme une somme d'actes individuels qui découlerait des choix des chômeurs. Deuxièmement, elle correspond à une promotion des « travailleurs pauvres ». Autrement dit, le président plaide en creux pour l'exercice de n'importe quel type d'emploi plutôt que le chômage. Cette politique a été menée dans plusieurs pays anglo-saxons, ou encore en Allemagne, où elle a conduit à une progression spectaculaire de la pauvreté laborieuse.</p> <p>En attendant, le marché de l'emploi continue de se contracter. Au dernier trimestre 2017, les créations d'emploi (public et privé) atteignaient la somme de 105 000. Elles ne sont plus que 12 000 au deuxième trimestre 2018, après la coupe dans les contrats aidés. On peut donc raisonnablement douter que traverser la rue constitue la réponse appropriée à cet effondrement des créations d'emplois.</p> Thu, 20 Sep 2018 21:35:47 +0200 mj <p>Publié sur le site <a href="https://theconversation.com/il-suffit-de-traverser-la-rue-la-ritournelle-des-emplois-non-pourvus-103389" class='spip_out' rel='external'>The Conversation</a>, à consulter pour tous les liens complémentaires faits dans l'article.</p> <p>Dimanche 16 septembre, interpellé par un horticulteur sans emploi, le président de la République Emmanuel Macron lui a répondu « je traverse la rue, je vous trouve un emploi ». Cette phrase relance un vieux mythe : les chômeurs sont responsables de leur propre chômage, car ils accompliraient trop peu d'efforts pour retrouver un emploi.</p> <p>Cette sortie présidentielle, et les commentaires qui l'accompagnent, posent trois questions distinctes :</p> <ul class="spip"><li> Y a-t-il assez d'offres d'emploi en circulation pour tous les chômeurs, et peut-on en conséquence leur imputer la responsabilité de leur propre chômage ?</li><li> Combien d'offres faut-il pour occuper un chômeur ?</li><li> Enfin, peut-on s'appuyer sur les bases publiques de Pôle emploi pour mesurer le non-pourvoi ?</li></ul> <h3 class="spip">18 000 emplois non pourvus faute de candidats en 2017</h3> <p>Un travail scientifique vient régulièrement éclairer les motifs du non-pourvoi en France. Il s'agit de l'enquête « Besoins en Main d'Œuvre », réalisée sous le pilotage de Pôle emploi et du Crédoc. Pour 2017, elle indique que 7,5 % des établissements qui ont essayé de recruter n'y sont pas parvenus. Ont-ils manqué de candidats ? Effectivement, dans… 16 % des cas ! Dans l'écrasante majorité des situations, plusieurs candidats se sont manifestés, mais n'ont pas été retenus. Dans d'autres établissements, le besoin économique avait disparu, ou les moyens financiers n'étaient plus disponibles. Une telle enquête déclarative ne révèle pas non plus l'ampleur des infractions, comme les fausses offres d'emploi qui servent uniquement à compiler des bases de CV pour l'avenir. Et certaines offres n'attirent aucun candidat car elles proposent des conditions de travail très mauvaises, voire illégales : salaires inférieurs au smic (via les heures non payées), de nuit, en horaires discontinus… Le refus de certains candidats indique qu'en France, les normes légales constituent encore une référence.</p> <p>Au total, en 2017, 111 000 offres n'ont pas été pourvues de façon définitive (dont 16 % par manque de candidat, soit 18 000). Sachant que Pôle emploi accueille un peu plus d'un tiers des offres en circulation (les autres prennent la forme de petites annonces, passent dans des réseaux professionnels, sont déposées en agences d'intérim…), la multiplication par un peu moins de trois fournit l'estimation de 300 000 offres non-pourvues, dans toute l'économie.</p> <p>Pour autant, ces offres auraient-elles pu occuper 300 000 chômeurs ? Non, car il faut retrancher les offres à temps partiel, qui nécessitent d'en occuper plusieurs, et les contrats à durée déterminée (CDD), qui requièrent d'en enchaîner plusieurs dans l'année. Parfois, plusieurs offres non pourvues sont nécessaires pour qu'un chômeur travaille une année durant.</p> <h3 class="spip">La difficulté de recruter reste l'exception</h3> <p>Indiquent-elles que le marché de l'emploi français est constitué d'individus rétifs au travail ? Les données statistiques montrent plutôt l'inverse. En 2017, les employeurs ont transmis 23,8 millions déclarations d'embauche (source Acoss – dont 17 millions de moins d'un mois). Les offres non pourvues, à leur niveau maximum, ne représentent guère qu'une miette, environ 1 % des emplois pourvus. En regardant le marché par l'autre extrémité, nous constatons que 99 % des projets de recrutement réussissent. La difficulté est l'exception, leur réussite est la règle.</p> <p>Même en admettant 300 000 offres non pourvues, cela constitue-t-il un volant significatif de lutte contre le chômage ? Là encore, la réponse est non, puisque 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, dont 3,4 millions sans la moindre heure d'activité. L'estimation la plus généreuse consisterait donc à avancer l'existence d'une offre d'emploi non pourvue pour onze chômeurs (300 000 pour 3,4 millions). Si tous les chômeurs débusquaient l'offre d'emploi non pourvue au coin de la rue, en acceptant de changer de métier, en renonçant à toute qualité d'emploi, pour n'importe quel niveau de salaire… il en resterait toujours dix sur onze.</p> <h3 class="spip">Illusions d'optique</h3> <p>Plusieurs éditorialistes, soucieux de contextualiser le propos présidentiel, ont mené leurs propres recherches à partir des bases de Pôle emploi, afin de fournir leur propre évaluation des emplois non pourvus. C'est par exemple le cas de Laurent Neumann, l'éditorialiste politique de BFMTV, qui a décompté les offres d'horticulteurs en ligne sur Pôle emploi. Mais attention aux illusions d'optique.</p> <p>Pour rester dans la thématique des horticulteurs, une recherche par les bases de données de Pôle emploi indique 193 offres correspondantes dans toute l'Île-de-France. Un emploi serait-il donc disponible pour le jeune chômeur interpellé par le président, ainsi que pour 192 de ses homologues ? Pas vraiment… D'abord, les 193 offres agrégées par Pôle emploi sont « proches » de l'horticulture. Elles concernent aussi, par exemple, des emplois d'enseignant en production horticole, dont rien ne garantit qu'elles seraient proposées à un horticulteur au chômage.</p> <p>Mais admettons. Parmi ces 193 offres, 113 sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et garantissent un emploi pérenne aux chômeurs. Les autres sont des offres d'intérim, ou des CDD : 15 jours, 3 mois… Il faut donc successivement 4 ou 5 de ces offres pour occuper une seule personne à l'année. Toutes ne constituent donc pas un moyen de quitter le chômage.</p> <p>Parmi les 113 CDI, 15 sont à temps partiel. Cela signifie qu'un chômeur qui les occupe peut encore être à la recherche d'un autre emploi. Donc, à l'inverse, que deux emplois sont parfois nécessaires pour occuper une seule personne au même moment. Pour 58 offres, aucune indication n'est donnée concernant le temps de travail. Seules 40 garantissent un exercice à temps plein.</p> <h3 class="spip">Déficit d'emploi au niveau national</h3> <p>À partir de 193 offres en horticulture (ou approchant), nous arrivons au stock bien plus maigre de 40 emplois susceptibles d'occuper une personne de façon exclusive. Au niveau géographique, ils sont également répartis de manière bien inégale : 14 dans le département des Yvelines, mais seulement trois en Seine-Saint-Denis et dans le Val de Marne, ou deux dans les Hauts-de-Seine.</p> <p>L'interpellation du chômeur par Emmanuel Macron est donc infondée. Le chômage n'est pas simplement une affaire de volonté individuelle, qui se résoudrait en traversant la rue. Il résulte d'un déficit d'emplois au niveau national. Pendant longtemps, ce déficit était considéré comme un problème, sur lequel intervenaient les politiques publiques.</p> <p>La sortie d'Emmanuel Macron traduit une double opinion. D'abord, elle délégitime l'action publique en matière de lutte contre le chômage, pour le présenter comme une somme d'actes individuels qui découlerait des choix des chômeurs. Deuxièmement, elle correspond à une promotion des « travailleurs pauvres ». Autrement dit, le président plaide en creux pour l'exercice de n'importe quel type d'emploi plutôt que le chômage. Cette politique a été menée dans plusieurs pays anglo-saxons, ou encore en Allemagne, où elle a conduit à une progression spectaculaire de la pauvreté laborieuse.</p> <p>En attendant, le marché de l'emploi continue de se contracter. Au dernier trimestre 2017, les créations d'emploi (public et privé) atteignaient la somme de 105 000. Elles ne sont plus que 12 000 au deuxième trimestre 2018, après la coupe dans les contrats aidés. On peut donc raisonnablement douter que traverser la rue constitue la réponse appropriée à cet effondrement des créations d'emplois.</p> Conseil de Macron à un chômeur : derrière les chiffres des emplois non pourvus http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article138 <p>Article publié par <a href="https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/09/17/conseils-de-macron-a-un-chomeur-derriere-les-chiffres-des-emplois-non-pourvus_5356264_4355770.html" class='spip_out' rel='external'>Le Monde</a> le 17/09/2018.</p> <p>La rubrique « Derrière le chiffre » des Décodeurs étudie des statistiques et des méthodologies apparaissant dans l'actualité.</p> <p>Existe-t-il en France un gisement d'emplois non pourvus, trop délaissés par les chômeurs ? C'est ce qu'a laissé entendre Emmanuel Macron, samedi 15 septembre, lors d'un échange avec un jeune demandeur d'emploi. « Si vous êtes prêt et motivé, dans l'hôtellerie-restauration [ou] dans le bâtiment, il n'y a pas un endroit où je vais où ils ne me disent pas qu'ils cherchent des gens », a ainsi rétorqué le chef de l'Etat à cet horticulteur de formation qui ne trouve pas d'emploi.</p> <p>Le délégué général de La République en marche (LRM), Christophe Castaner, a justifié ces propos dimanche 16 septembre sur RTL, évoquant le chiffre de « trois cent mille » emplois vacants en France. Une assertion qui appelle plusieurs précisions.</p> <h3 class="spip">Ce qu'il a dit</h3> <p>Interrogé sur l'échange entre Emmanuel Macron et le jeune horticulteur sans emploi, Christophe Castaner a défendu le chef de l'Etat, en évoquant l'existence de postes vacants :</p> <blockquote class="spip"> <p> « Est-ce que ce que dit le président de la République est faux ? Est-ce que si vous allez dans le quartier de Montparnasse vous n'allez pas trouver des besoins d'emplois ? On parle de trois cent mille, ce chiffre est contesté, il est peut-être contestable, mais trois cent mille emplois aujourd'hui ouverts et non pourvus. »</p> </blockquote> <h3 class="spip">Pourquoi c'est plus compliqué ?</h3> <p><strong>1. Un chiffre tiré d'un rapport de Pôle emploi</strong></p> <p>Le chiffre de « trois cent mille » emplois évoqué par Christophe Castaner existe bel et bien. Il est issu d'une enquête de Pôle emploi publiée en décembre 2017. Selon cette dernière, 2,9 millions des 3,2 millions d'offres d'emploi « déposées à Pôle emploi sur une année » ont été pourvues.</p> <p>Restent donc environ 300 000 offres qui n'ont pas été pourvues. Il ne s'agit toutefois pas forcément de recrutements qui ont échoué faute de candidatures. Dans cet ensemble, on trouve 97 000 recrutements annulés parce que le besoin d'embauche avait disparu (par exemple lorsque l'employeur n'a plus le budget) et 53 000 pour lesquels le recrutement se poursuivait au moment de l'étude. Restent alors 150 000 offres, environ, qui ont réellement « conduit à un abandon de recrutement faute de candidats », soit 4,7 % du total.</p> <p><strong>2. Moins d'1 % de ces offres n'attirent réellement aucun candidat</strong></p> <p>Attention cependant : dans l'écrasante majorité (87 %) de ces 150 000 cas, l'employeur a bien reçu des candidatures avant de renoncer à recruter. Il les aura simplement écartées, ne les jugeant pas satisfaisantes. Les postulants existent donc bel et bien, mais ne sont pas très nombreux — dans « la moitié des cas, l'offre a recueilli entre une et cinq candidatures », précise Pôle emploi.</p> <p>Suivant ces statistiques, les offres d'emploi qui n'ont fait l'objet d'aucune candidature sont donc rarissimes : 19 500 cas, soit 0,6 % du total.</p> <p>Comme Christophe Castaner l'a lui-même reconnu, cette enquête de Pôle emploi ne suffit pas à plier le débat. Bien qu'il s'agisse, en France, de l'étude la plus large sur le sujet, il n'est pas acquis qu'elle donne une image exacte du marché du travail français : elle est loin de compiler la totalité des offres d'emploi en France (3, 2 millions d'offres Pôle emploi pour un total de 42,3 millions d'embauches au total en 2016).</p> <p>D'ailleurs, l'organisme européen de statistiques publiques Eurostat n'intègre pas de chiffres français aux comparatifs européens sur la question, estimant qu'il n'existe pas de données suffisamment complètes sur la question.</p> <p><strong>3. Ces chiffres montrent aussi qu'il n'est pas si facile de trouver un emploi</strong></p> <p>Derrière le flou des chiffres, ces données montrent aussi que les recruteurs ont des attentes spécifiques, quand bien même les candidats se font rares — puisque les postulants existent dans 87 % des cas.</p> <p>Pour expliquer l'absence de recrutement, ceux qui embauchent avancent le plus souvent un manque d'expérience (70 %), de motivation (69 %) ou de compétence (67 %) des candidats qui se sont manifestés, selon l'enquête de Pôle emploi. Il ne suffit donc pas forcément de « traverser la rue » et de postuler pour être embauché, comme l'a affirmé Emmanuel Macron.</p> <p>Les secteurs sous tension ne sont pas toujours des plus attractifs. Une enquête du journal spécialisé L'Hôtellerie Restauration et du cabinet CHD Expert auprès de 4 998 professionnels montrait ainsi en 2016 que les faibles salaires (64 %) et les heures supplémentaires non rémunérées (51 %) étaient cités en tête des raisons expliquant les difficultés de recrutement du secteur.</p> <p>Un exemple parmi d'autres que s'il existe dans certains secteurs un fossé entre demandeurs d'emploi et recruteurs, il n'est pas forcément exclusivement le fait des premiers.</p> Wed, 19 Sep 2018 21:27:29 +0200 mj <p>Article publié par <a href="https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/09/17/conseils-de-macron-a-un-chomeur-derriere-les-chiffres-des-emplois-non-pourvus_5356264_4355770.html" class='spip_out' rel='external'>Le Monde</a> le 17/09/2018.</p> <p>La rubrique « Derrière le chiffre » des Décodeurs étudie des statistiques et des méthodologies apparaissant dans l'actualité.</p> <p>Existe-t-il en France un gisement d'emplois non pourvus, trop délaissés par les chômeurs ? C'est ce qu'a laissé entendre Emmanuel Macron, samedi 15 septembre, lors d'un échange avec un jeune demandeur d'emploi. « Si vous êtes prêt et motivé, dans l'hôtellerie-restauration [ou] dans le bâtiment, il n'y a pas un endroit où je vais où ils ne me disent pas qu'ils cherchent des gens », a ainsi rétorqué le chef de l'Etat à cet horticulteur de formation qui ne trouve pas d'emploi.</p> <p>Le délégué général de La République en marche (LRM), Christophe Castaner, a justifié ces propos dimanche 16 septembre sur RTL, évoquant le chiffre de « trois cent mille » emplois vacants en France. Une assertion qui appelle plusieurs précisions.</p> <h3 class="spip">Ce qu'il a dit</h3> <p>Interrogé sur l'échange entre Emmanuel Macron et le jeune horticulteur sans emploi, Christophe Castaner a défendu le chef de l'Etat, en évoquant l'existence de postes vacants :</p> <blockquote class="spip"> <p> « Est-ce que ce que dit le président de la République est faux ? Est-ce que si vous allez dans le quartier de Montparnasse vous n'allez pas trouver des besoins d'emplois ? On parle de trois cent mille, ce chiffre est contesté, il est peut-être contestable, mais trois cent mille emplois aujourd'hui ouverts et non pourvus. »</p> </blockquote> <h3 class="spip">Pourquoi c'est plus compliqué ?</h3> <p><strong>1. Un chiffre tiré d'un rapport de Pôle emploi</strong></p> <p>Le chiffre de « trois cent mille » emplois évoqué par Christophe Castaner existe bel et bien. Il est issu d'une enquête de Pôle emploi publiée en décembre 2017. Selon cette dernière, 2,9 millions des 3,2 millions d'offres d'emploi « déposées à Pôle emploi sur une année » ont été pourvues.</p> <p>Restent donc environ 300 000 offres qui n'ont pas été pourvues. Il ne s'agit toutefois pas forcément de recrutements qui ont échoué faute de candidatures. Dans cet ensemble, on trouve 97 000 recrutements annulés parce que le besoin d'embauche avait disparu (par exemple lorsque l'employeur n'a plus le budget) et 53 000 pour lesquels le recrutement se poursuivait au moment de l'étude. Restent alors 150 000 offres, environ, qui ont réellement « conduit à un abandon de recrutement faute de candidats », soit 4,7 % du total.</p> <p><strong>2. Moins d'1 % de ces offres n'attirent réellement aucun candidat</strong></p> <p>Attention cependant : dans l'écrasante majorité (87 %) de ces 150 000 cas, l'employeur a bien reçu des candidatures avant de renoncer à recruter. Il les aura simplement écartées, ne les jugeant pas satisfaisantes. Les postulants existent donc bel et bien, mais ne sont pas très nombreux — dans « la moitié des cas, l'offre a recueilli entre une et cinq candidatures », précise Pôle emploi.</p> <p>Suivant ces statistiques, les offres d'emploi qui n'ont fait l'objet d'aucune candidature sont donc rarissimes : 19 500 cas, soit 0,6 % du total.</p> <p>Comme Christophe Castaner l'a lui-même reconnu, cette enquête de Pôle emploi ne suffit pas à plier le débat. Bien qu'il s'agisse, en France, de l'étude la plus large sur le sujet, il n'est pas acquis qu'elle donne une image exacte du marché du travail français : elle est loin de compiler la totalité des offres d'emploi en France (3, 2 millions d'offres Pôle emploi pour un total de 42,3 millions d'embauches au total en 2016).</p> <p>D'ailleurs, l'organisme européen de statistiques publiques Eurostat n'intègre pas de chiffres français aux comparatifs européens sur la question, estimant qu'il n'existe pas de données suffisamment complètes sur la question.</p> <p><strong>3. Ces chiffres montrent aussi qu'il n'est pas si facile de trouver un emploi</strong></p> <p>Derrière le flou des chiffres, ces données montrent aussi que les recruteurs ont des attentes spécifiques, quand bien même les candidats se font rares — puisque les postulants existent dans 87 % des cas.</p> <p>Pour expliquer l'absence de recrutement, ceux qui embauchent avancent le plus souvent un manque d'expérience (70 %), de motivation (69 %) ou de compétence (67 %) des candidats qui se sont manifestés, selon l'enquête de Pôle emploi. Il ne suffit donc pas forcément de « traverser la rue » et de postuler pour être embauché, comme l'a affirmé Emmanuel Macron.</p> <p>Les secteurs sous tension ne sont pas toujours des plus attractifs. Une enquête du journal spécialisé L'Hôtellerie Restauration et du cabinet CHD Expert auprès de 4 998 professionnels montrait ainsi en 2016 que les faibles salaires (64 %) et les heures supplémentaires non rémunérées (51 %) étaient cités en tête des raisons expliquant les difficultés de recrutement du secteur.</p> <p>Un exemple parmi d'autres que s'il existe dans certains secteurs un fossé entre demandeurs d'emploi et recruteurs, il n'est pas forcément exclusivement le fait des premiers.</p> Les téléphones tuent la planète encore plus vite que prévu http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article137 <p>Article publié sur <a href="http://www.slate.fr/" class='spip_out' rel='external'>www.slate.fr</a> le 5 juillet 2018</p> <p>Tous les ans, vous changez de téléphone. Vous venez d'acheter une enceinte connectée pour aller avec votre montre connectée. Mais quand vous rechargez votre téléphone à la gare, vous pédalez –alors ça va. En réalité, pas tant que ça. Une étude confirme qu'acheter un nouveau smartphone consomme plus d'énergie que d'utiliser le même téléphone pendant dix ans.</p> <p>Ce travail de deux chercheurs de l'Université de McMaster aux États-Unis a été publié dans le Journal d'une production plus propre. Ils ont analysé l'empreinte carbone de l'industrie des technologies de l'information et de la communication (TIC) et réalisé des prédictions pour 2040. Leur travail inclut les ordinateurs portables, écrans, smartphones et serveurs.</p> <p>Les chercheurs rappellent d'abord que les petits appareils d'aujourd'hui ne consomment pas forcément moins d'énergie que les anciens modèles, type grosse tour d'ordinateur. L'impact environnemental des TIC est au contraire en constante augmentation. Alors que cette industrie ne représentait qu'1% de l'empreinte carbone en 2007, ce chiffre a déjà triplé et devrait dépasser 14% d'ici à 2040. Cela représente la moitié de l'industrie du transport –avions, trains, bus, voitures, etc.</p> <h3 class="spip">Le diable smartphone</h3> <p>Les smartphones sont devenus plus ou moins jetables, avec une espérance de vie de deux ans en moyenne. Le problème c'est que construire un nouveau téléphone, en particulier à cause des métaux rares qui le composent, représente 85% à 95% de ses émissions de CO2. Acheter un nouveau téléphone représente la même dépense d'énergie que de le recharger et de l'utiliser pendant dix ans.</p> <p>Il y a du mieux, cependant, dans nos usages. Alors qu'en 2013, les gens changeaient de téléphone tous les vingt mois, ils en changeraient aujourd'hui plutôt tous les vingt-neuf mois. Mais, pour essayer de compenser les pertes en profits, les entreprises construisent des téléphones plus larges, plus équipés. Ceux-là même dont la production consomme plus d'énergie. Un iPhone 6s utilise 57% plus de CO2 qu'un iPhone 4s. Ces appareils sont peu nombreux à être recyclés, 1% selon l'étude.</p> <p>Conserver votre téléphone trois ans au lieu de deux a donc déjà un gros impact sur votre empreinte carbone. C'est un peu le même principe que d'acheter une voiture d'occasion, explique le journaliste de Co.Design.</p> <p>Outre la fabrication des smartphones, les centres de données et les serveurs brûlent de l'énergie : 45% des émissions de l'industrie des TIC d'ici à 2020, selon les scientifiques. Chaque recherche, chaque tweet inutile, chaque article est mis sur le cloud en utilisant de l'énergie.</p> <p>Pour Lotfi Belkhir, l'un des deux chercheurs responsables de l'enquête, les gouvernements sont les plus à même d'apporter des solutions, en imposant des taxes. Google, Facebook et Apple ont tous promis de passer à des systèmes 100% renouvelables, Apple va bientôt atteindre cet objectif, mais ce n'est pas suffisant. « C'est encourageant mais je ne pense pas que cela déplace le nœud du problème », explique le scientifique.</p> <p>La multiplication des appareils connectés risque de ne pas arranger les choses. « Si cette tendance s'accentue, on ne peut que se demander l'impact de ces nouveaux outils sur des centres de données, en plus de la consommation d'énergie pour les fabriquer », peut-on lire dans l'étude. « À moins que toutes les structures passent au 100% renouvelables, cela pourrait bien augmenter les émissions de CO2 bien au dessus de nos prédictions. »</p> <p><size=0.5>Repéré par Nina Pareja — 5 juillet 2018 à 18h29 — mis à jour le 5 juillet 2018 à 18h30</size></p> Wed, 19 Sep 2018 21:24:21 +0200 mj <p>Article publié sur <a href="http://www.slate.fr/" class='spip_out' rel='external'>www.slate.fr</a> le 5 juillet 2018</p> <p>Tous les ans, vous changez de téléphone. Vous venez d'acheter une enceinte connectée pour aller avec votre montre connectée. Mais quand vous rechargez votre téléphone à la gare, vous pédalez –alors ça va. En réalité, pas tant que ça. Une étude confirme qu'acheter un nouveau smartphone consomme plus d'énergie que d'utiliser le même téléphone pendant dix ans.</p> <p>Ce travail de deux chercheurs de l'Université de McMaster aux États-Unis a été publié dans le Journal d'une production plus propre. Ils ont analysé l'empreinte carbone de l'industrie des technologies de l'information et de la communication (TIC) et réalisé des prédictions pour 2040. Leur travail inclut les ordinateurs portables, écrans, smartphones et serveurs.</p> <p>Les chercheurs rappellent d'abord que les petits appareils d'aujourd'hui ne consomment pas forcément moins d'énergie que les anciens modèles, type grosse tour d'ordinateur. L'impact environnemental des TIC est au contraire en constante augmentation. Alors que cette industrie ne représentait qu'1% de l'empreinte carbone en 2007, ce chiffre a déjà triplé et devrait dépasser 14% d'ici à 2040. Cela représente la moitié de l'industrie du transport –avions, trains, bus, voitures, etc.</p> <h3 class="spip">Le diable smartphone</h3> <p>Les smartphones sont devenus plus ou moins jetables, avec une espérance de vie de deux ans en moyenne. Le problème c'est que construire un nouveau téléphone, en particulier à cause des métaux rares qui le composent, représente 85% à 95% de ses émissions de CO2. Acheter un nouveau téléphone représente la même dépense d'énergie que de le recharger et de l'utiliser pendant dix ans.</p> <p>Il y a du mieux, cependant, dans nos usages. Alors qu'en 2013, les gens changeaient de téléphone tous les vingt mois, ils en changeraient aujourd'hui plutôt tous les vingt-neuf mois. Mais, pour essayer de compenser les pertes en profits, les entreprises construisent des téléphones plus larges, plus équipés. Ceux-là même dont la production consomme plus d'énergie. Un iPhone 6s utilise 57% plus de CO2 qu'un iPhone 4s. Ces appareils sont peu nombreux à être recyclés, 1% selon l'étude.</p> <p>Conserver votre téléphone trois ans au lieu de deux a donc déjà un gros impact sur votre empreinte carbone. C'est un peu le même principe que d'acheter une voiture d'occasion, explique le journaliste de Co.Design.</p> <p>Outre la fabrication des smartphones, les centres de données et les serveurs brûlent de l'énergie : 45% des émissions de l'industrie des TIC d'ici à 2020, selon les scientifiques. Chaque recherche, chaque tweet inutile, chaque article est mis sur le cloud en utilisant de l'énergie.</p> <p>Pour Lotfi Belkhir, l'un des deux chercheurs responsables de l'enquête, les gouvernements sont les plus à même d'apporter des solutions, en imposant des taxes. Google, Facebook et Apple ont tous promis de passer à des systèmes 100% renouvelables, Apple va bientôt atteindre cet objectif, mais ce n'est pas suffisant. « C'est encourageant mais je ne pense pas que cela déplace le nœud du problème », explique le scientifique.</p> <p>La multiplication des appareils connectés risque de ne pas arranger les choses. « Si cette tendance s'accentue, on ne peut que se demander l'impact de ces nouveaux outils sur des centres de données, en plus de la consommation d'énergie pour les fabriquer », peut-on lire dans l'étude. « À moins que toutes les structures passent au 100% renouvelables, cela pourrait bien augmenter les émissions de CO2 bien au dessus de nos prédictions. »</p> <p><size=0.5>Repéré par Nina Pareja — 5 juillet 2018 à 18h29 — mis à jour le 5 juillet 2018 à 18h30</size></p> Lancement du prix 2019 ! http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article136 <p>Voici la sélection 2019 du prix lycéen du livre de SES...</p> <h3 class="spip">La sélection d'Alternatives Économiques</h3> <p><strong> <i>Et si les salariés se révoltaient ?</i> </strong>, Marie-Paule Virard et Patrick Artus, Editions Fayard</p> <p><span class='spip_document_164 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-15.jpg' width="220" height="350" alt="" /></span></p> <p>Au tournant du siècle, l'Occident se rêvait sur les chemins de la croissance et du progrès, porté par la mondialisation et la révolution technologique. Il aura fallu moins de deux décennies pour que le rêve vole en éclats. Chômage, précarisation de l'emploi, baisse du niveau de vie, creusement des inégalités, poussée de la pauvreté, déclassement des classes moyennes... Les salariés sont exaspérés. Non seulement ils sont les grands perdants des bouleversements qui secouent la planète, mais ils redoutent aussi d'être bientôt « débranchés » par un robot... Et s'ils finissaient par se révolter ?</p> <p>Les auteurs analysent les mutations profondes qui sont à l'œuvre dans l'économie mondiale et fondent aujourd'hui la colère des classes moyennes et populaires. Ils proposent des pratiques nouvelles afin que la belle formule de capitalisme « inclusif », qui fait les délices des think tanks et autres cénacles, trouve enfin sa traduction concrète. Les Européens peuvent et doivent ouvrir la voie d'un nouvel âge du capitalisme, loin des excès et dérives du système actionnarial anglo-saxon qui mène et désormais menace le monde.</p> <p><strong> <i>Le Roundup face à ses juges</i> </strong> <br />Livre de Marie-Monique Robin, Editions La Découverte-Arte Editions</p> <p><span class='spip_document_165 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-16.jpg' width="340" height="340" alt="" /></span></p> <p>Depuis plusieurs années, l'inquiétude ne cesse de croître quant aux dangers du pesticide le plus utilisé au monde dans les champs et les jardins : le glyphosate. D'autant qu'en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer l'a déclaré « cancérigène probable » pour l'homme, contredisant ainsi les agences de santé américaines ou européennes qui avaient assuré l'innocuité du Roundup de Monsanto, puissant herbicide dont le principe actif est le glyphosate.</p> <p>Prolongeant son enquête retentissante de 2008 sur les dangers des produits toxiques de la firme américaine (<i>Le Monde selon Monsanto</i>, livre et film), Marie-Monique Robin montre dans ce livre (et le film associé) que la dangerosité du glyphosate est plus grande encore qu'on le craignait. Dans le monde entier, il rend malades ou tue sols, plantes, animaux et humains, car l'herbicide est partout : eau, air, pluie, sols et aliments. Le produit, cancérigène, est aussi un perturbateur endocrinien, un puissant antibiotique et un chélateur de métaux. D'où autant d'effets délétères documentés ici par des entretiens très forts avec des victimes aux États-Unis, en Argentine, en France et au Sri Lanka, ainsi qu'avec de nombreux scientifiques.</p> <p>Ce livre choc révèle l'un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de l'histoire moderne. Il montre que, face à l'impuissance ou l'absence de volonté des agences et des gouvernements pour y mettre fin, la société civile mondiale se mobilise : en octobre 2016, s'est tenu à La Haye le Tribunal international Monsanto, où juges et victimes ont instruit le procès du Roundup, en l'absence de Monsanto, qui a refusé d'y participer. Donnant son fil conducteur au livre, ce procès a conduit à un avis juridique très argumenté, qui pourrait faire reconnaître le crime d'« écocide », ce qui permettrait de poursuivre pénalement les dirigeants des firmes responsables.</p> <p><strong> <i>Insoutenables Inégalités. Pour une justice sociale et environnementale</i> </strong> <br />Livre de Lucas Chancel, Editions Les petits matins</p> <p><span class='spip_document_155 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/png/-2.png' width="240" height="382" alt="" /></span></p> <p>Dans un contexte d'accroissement des inégalités et de chômage de masse, les politiques environnementales sont souvent perçues comme des contraintes supplémentaires, quand elles ne sont pas qualifiées de mesures anti-pauvres ou anti-ruralité. Pourtant, il existe un lien étroit entre les injustices sociales et environnementales. En effet, les données chiffrées sont sans appel : au Nord comme au Sud, les plus riches sont les principaux pollueurs, tandis que les plus modestes sont davantage exposés aux risques et plus vulnérables face aux dégâts occasionnés, comme les récents ouragans en Atlantique l'ont montré. C'est pourquoi la question de la justice sociale doit être mise au cœur des politiques de développement durable. Infrastructures, systèmes de mesure innovants, réformes fiscales… Les solutions et les exemples à suivre ne manquent pas. Seulement, leur mise en œuvre ne se fait pas du jour au lendemain, ni sans résistances, que ce soit en Europe, aux États-Unis ou en Inde. Afin d'accompagner et d'accélérer la nécessaire métamorphose de l'État social, l'auteur propose plusieurs pistes concrètes et plaide pour une meilleure articulation des luttes locales et de la coordination internationale.</p> <p><strong> <i>Les riches au tribunal</i> </strong> _Livre de Monique Pinçon Charlot, Michel Pinçon et Etienne Lecroart, aux Éditions du seuil</p> <p><span class='spip_document_157 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-9.jpg' width="397" height="527" alt="" /></span></p> <p>En suivant le procès Cahuzac, les fameux « sociologues des riches » s'associent à Étienne Lécroart pour démonter les mécanismes de l'évasion fiscale, et montrer comment, chez les classes dirigeantes, la fraude se gère en famille.</p> <p>« Les yeux dans les yeux », Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, avait assuré ne pas avoir de comptes en Suisse… Monique et Michel Pinçon-Charlot, sociologues, sont spécialistes de la classe dominante. À la faveur du procès Cahuzac, ils décrivent comment la classe au pouvoir, sans distinction de couleur politique, se mobilise pour défendre l'un des leurs et le système organisé de la fraude fiscale.</p> <h3 class="spip">La sélection de lien-socio.org</h3> <p><strong> <i>La France des Belhoumi. Portraits de famille (1977-2017)</i> </strong> _Livre de Stéphane Beaud, Editions La Découverte</p> <p><span class='spip_document_163 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-14.jpg' width="189" height="293" alt="" /></span></p> <p>Un livre de plus sur les jeunes « issus de l'immigration » ? Pour dénoncer les discriminations qu'ils subissent, sur fond de relégation sociale dans les quartiers « difficiles » ? Et conclure sur l'échec de leur « intégration » dans notre pays ?</p> <p>Non. L'ambition de Stéphane Beaud est autre. Il a choisi de décentrer le regard habituellement porté sur ce groupe social. Son enquête retrace le destin des huit enfants (cinq filles, trois garçons) d'une famille algérienne installée en France depuis 1977, dans un quartier HLM d'une petite ville de province. Le récit de leurs parcours – scolaires, professionnels, matrimoniaux, résidentiels, etc. – met au jour une trajectoire d'ascension sociale (accès aux classes moyennes). En suivant le fil de ces histoires de vie, le lecteur découvre le rôle majeur de la transmission des savoirs par l'école en milieu populaire et l'importance du diplôme. Mais aussi le poids du genre, car ce sont les deux sœurs aînées qui redistribuent les ressources accumulées au profit des cadets : informations sur l'école, ficelles qui mènent à l'emploi, accès à la culture, soutien moral (quand le frère aîné est aux prises avec la justice), capital professionnel (mobilisé pour « placer » un autre frère à la RATP)…</p> <p>Cette biographie à plusieurs voix, dont l'originalité tient à son caractère collectif et à la réflexivité singulière de chaque récit, montre différents processus d'intégration en train de se faire. Elle pointe aussi les difficultés rencontrées par les enfants Belhoumi pour conquérir une place dans le « club France », en particulier depuis les attentats terroristes de janvier 2015 qui ont singulièrement compliqué la donne pour les descendants d'immigrés algériens.</p> <p><strong> <i>Les migrants en bas de chez soi</i> </strong> _Livre d'Isabelle Coutant, Editions du Seuil</p> <p><span class='spip_document_161 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-13.jpg' width="409" height="600" alt="" /></span></p> <p>Au cœur de la crise migratoire de l'été 2015, un lycée désaffecté du quartier de la place des Fêtes, dans le XIXe arrondissement, a été occupé par des migrants, dont le nombre est passé en trois mois de 150 à 1 400. Un « mini-Calais en plein Paris » ont dit des journalistes témoins de l'insécurité et de l'insalubrité du lieu.</p> <p>Concernée en tant qu'habitante et parent d'élève du collège voisin, Isabelle Coutant, sociologue des quartiers populaires, a vu cette fois le « terrain » venir à elle, tiraillée entre le désir d'aider et l'envie de comprendre. L'ouvrage retrace cet événement, la déstabilisation du quartier qui en a résulté, entre stupeur initiale, colère des riverains livrés à eux-mêmes, tensions mais aussi mobilisations solidaires et bouleversement provoqué par la rencontre.</p> <p>Il y a là comme un laboratoire de ce qui traverse aujourd'hui les sociétés européennes : comment accueillir ? À quelles conditions les quartiers populaires, au premier chef concernés par l'arrivée des migrants, peuvent-ils continuer d'assurer la fonction d'intégration qui leur est de fait confiée ? À l'heure où Paris, Londres ou New York s'enorgueillissent d'être des villes-monde ayant vocation à devenir des « villes-refuge », peut-on penser la cause des réfugiés indépendamment de la cause des quartiers ?</p> <p><strong> <i>Loyautés radicales. L'islam et les « mauvais garçons » de la Nation</i> </strong> _Livre de Fabien Truong, Editions La découverte</p> <p><span class='spip_document_166 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-17.jpg' width="340" height="340" alt="" /></span></p> <p>À la suite des attentats frappant notre pays à répétition, les mots se figent – entre « islamisation » et « radicalisation » – pour désigner un phénomène perçu comme une menace : le désir d'islam des « mauvais garçons » de la Nation. Immigrés de descendance, passés par la délinquance, musulmans par croyance : tel serait le portrait robot du nouvel extrémisme made in France.</p> <p>Dans cette enquête dense et sensible, nous embarquons avec Adama, Radouane, Hassan, Tarik, Marley et un fantôme dont le nom s'est brutalement imposé au monde : Amédy Coulibaly. Pour espérer comprendre la terreur, Fabien Truong fait le pari de revenir sur Amédy et sa « vie d'avant », en gagnant la confiance des vivants.</p> <p>Aux bords de la ville, ces garçons apprennent à devenir des hommes en éprouvant des loyautés concurrentes. Envers leur quartier, leurs copains et les non-dits de l'histoire familiale. Mais aussi envers la Nation et son idéal méritocratique, et envers un capitalisme promouvant l'individualisme, la virilité et la compétition économique. Les contradictions affleurent, surtout quand l'économie souterraine, la police et l'absurdité du matérialisme ordinaire sont de la partie. La religion musulmane se dresse comme une dernière ressource pour s'en sortir sans trahir et combattre avec noblesse. S'engage une lente reconversion, autorisant l'introspection et le changement de direction. Mais aussi, parfois, une mise en scène spectaculaire qui transforme l'impasse en un cri de guerre.</p> <p>En nous rappelant qu'apprendre à les connaître « eux », c'est finalement mieux « nous » comprendre, <i>Loyautés radicales</i> jette une lumière inédite sur le quotidien de ces jeunes hommes et sur les nouvelles formes de violence qui nous entourent collectivement, dans un monde où on ne naît pas guerrier, mais où on le devient.</p> <p><strong> <i>Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance</i> </strong> _Livre de Laurent Mucchielli, Editions Armand Colin</p> <p><span class='spip_document_160 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-12.jpg' width="240" height="377" alt="" /></span></p> <p>La vidéosurveillance a connu un succès fulgurant en France à partir de l'élection présidentielle de 2007, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy et François Fillon. Cette technologie a été présentée comme une contribution majeure à la fois à la prévention et à la répression de la délinquance et du terrorisme. Mais cette promesse sécuritaire, activement entretenue par les industriels de la sécurité, relève-t-elle du mythe ou de la réalité ? À quoi sert vraiment la vidéosurveillance ? Après avoir enquêté dans trois villes françaises emblématiques, Laurent Mucchielli dresse un constat sans appel : la vidéosurveillance n'est pas et ne sera jamais un outil important de lutte contre la délinquance et encore moins contre le terrorisme.</p> <p>Dissiper les écrans de fumée, percer à jour le « bluff technologique » des industries de sécurité, le gaspillage de l'argent public et la démagogie politique : tels sont les résultats de cet essai sans concession et profondément citoyen.</p> Wed, 05 Sep 2018 17:45:10 +0200 mj <p>Voici la sélection 2019 du prix lycéen du livre de SES...</p> <h3 class="spip">La sélection d'Alternatives Économiques</h3> <p><strong> <i>Et si les salariés se révoltaient ?</i> </strong>, Marie-Paule Virard et Patrick Artus, Editions Fayard</p> <p><span class='spip_document_164 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-15.jpg' width="220" height="350" alt="" /></span></p> <p>Au tournant du siècle, l'Occident se rêvait sur les chemins de la croissance et du progrès, porté par la mondialisation et la révolution technologique. Il aura fallu moins de deux décennies pour que le rêve vole en éclats. Chômage, précarisation de l'emploi, baisse du niveau de vie, creusement des inégalités, poussée de la pauvreté, déclassement des classes moyennes... Les salariés sont exaspérés. Non seulement ils sont les grands perdants des bouleversements qui secouent la planète, mais ils redoutent aussi d'être bientôt « débranchés » par un robot... Et s'ils finissaient par se révolter ?</p> <p>Les auteurs analysent les mutations profondes qui sont à l'œuvre dans l'économie mondiale et fondent aujourd'hui la colère des classes moyennes et populaires. Ils proposent des pratiques nouvelles afin que la belle formule de capitalisme « inclusif », qui fait les délices des think tanks et autres cénacles, trouve enfin sa traduction concrète. Les Européens peuvent et doivent ouvrir la voie d'un nouvel âge du capitalisme, loin des excès et dérives du système actionnarial anglo-saxon qui mène et désormais menace le monde.</p> <p><strong> <i>Le Roundup face à ses juges</i> </strong> <br />Livre de Marie-Monique Robin, Editions La Découverte-Arte Editions</p> <p><span class='spip_document_165 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-16.jpg' width="340" height="340" alt="" /></span></p> <p>Depuis plusieurs années, l'inquiétude ne cesse de croître quant aux dangers du pesticide le plus utilisé au monde dans les champs et les jardins : le glyphosate. D'autant qu'en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer l'a déclaré « cancérigène probable » pour l'homme, contredisant ainsi les agences de santé américaines ou européennes qui avaient assuré l'innocuité du Roundup de Monsanto, puissant herbicide dont le principe actif est le glyphosate.</p> <p>Prolongeant son enquête retentissante de 2008 sur les dangers des produits toxiques de la firme américaine (<i>Le Monde selon Monsanto</i>, livre et film), Marie-Monique Robin montre dans ce livre (et le film associé) que la dangerosité du glyphosate est plus grande encore qu'on le craignait. Dans le monde entier, il rend malades ou tue sols, plantes, animaux et humains, car l'herbicide est partout : eau, air, pluie, sols et aliments. Le produit, cancérigène, est aussi un perturbateur endocrinien, un puissant antibiotique et un chélateur de métaux. D'où autant d'effets délétères documentés ici par des entretiens très forts avec des victimes aux États-Unis, en Argentine, en France et au Sri Lanka, ainsi qu'avec de nombreux scientifiques.</p> <p>Ce livre choc révèle l'un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de l'histoire moderne. Il montre que, face à l'impuissance ou l'absence de volonté des agences et des gouvernements pour y mettre fin, la société civile mondiale se mobilise : en octobre 2016, s'est tenu à La Haye le Tribunal international Monsanto, où juges et victimes ont instruit le procès du Roundup, en l'absence de Monsanto, qui a refusé d'y participer. Donnant son fil conducteur au livre, ce procès a conduit à un avis juridique très argumenté, qui pourrait faire reconnaître le crime d'« écocide », ce qui permettrait de poursuivre pénalement les dirigeants des firmes responsables.</p> <p><strong> <i>Insoutenables Inégalités. Pour une justice sociale et environnementale</i> </strong> <br />Livre de Lucas Chancel, Editions Les petits matins</p> <p><span class='spip_document_155 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/png/-2.png' width="240" height="382" alt="" /></span></p> <p>Dans un contexte d'accroissement des inégalités et de chômage de masse, les politiques environnementales sont souvent perçues comme des contraintes supplémentaires, quand elles ne sont pas qualifiées de mesures anti-pauvres ou anti-ruralité. Pourtant, il existe un lien étroit entre les injustices sociales et environnementales. En effet, les données chiffrées sont sans appel : au Nord comme au Sud, les plus riches sont les principaux pollueurs, tandis que les plus modestes sont davantage exposés aux risques et plus vulnérables face aux dégâts occasionnés, comme les récents ouragans en Atlantique l'ont montré. C'est pourquoi la question de la justice sociale doit être mise au cœur des politiques de développement durable. Infrastructures, systèmes de mesure innovants, réformes fiscales… Les solutions et les exemples à suivre ne manquent pas. Seulement, leur mise en œuvre ne se fait pas du jour au lendemain, ni sans résistances, que ce soit en Europe, aux États-Unis ou en Inde. Afin d'accompagner et d'accélérer la nécessaire métamorphose de l'État social, l'auteur propose plusieurs pistes concrètes et plaide pour une meilleure articulation des luttes locales et de la coordination internationale.</p> <p><strong> <i>Les riches au tribunal</i> </strong> _Livre de Monique Pinçon Charlot, Michel Pinçon et Etienne Lecroart, aux Éditions du seuil</p> <p><span class='spip_document_157 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-9.jpg' width="397" height="527" alt="" /></span></p> <p>En suivant le procès Cahuzac, les fameux « sociologues des riches » s'associent à Étienne Lécroart pour démonter les mécanismes de l'évasion fiscale, et montrer comment, chez les classes dirigeantes, la fraude se gère en famille.</p> <p>« Les yeux dans les yeux », Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, avait assuré ne pas avoir de comptes en Suisse… Monique et Michel Pinçon-Charlot, sociologues, sont spécialistes de la classe dominante. À la faveur du procès Cahuzac, ils décrivent comment la classe au pouvoir, sans distinction de couleur politique, se mobilise pour défendre l'un des leurs et le système organisé de la fraude fiscale.</p> <h3 class="spip">La sélection de lien-socio.org</h3> <p><strong> <i>La France des Belhoumi. Portraits de famille (1977-2017)</i> </strong> _Livre de Stéphane Beaud, Editions La Découverte</p> <p><span class='spip_document_163 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-14.jpg' width="189" height="293" alt="" /></span></p> <p>Un livre de plus sur les jeunes « issus de l'immigration » ? Pour dénoncer les discriminations qu'ils subissent, sur fond de relégation sociale dans les quartiers « difficiles » ? Et conclure sur l'échec de leur « intégration » dans notre pays ?</p> <p>Non. L'ambition de Stéphane Beaud est autre. Il a choisi de décentrer le regard habituellement porté sur ce groupe social. Son enquête retrace le destin des huit enfants (cinq filles, trois garçons) d'une famille algérienne installée en France depuis 1977, dans un quartier HLM d'une petite ville de province. Le récit de leurs parcours – scolaires, professionnels, matrimoniaux, résidentiels, etc. – met au jour une trajectoire d'ascension sociale (accès aux classes moyennes). En suivant le fil de ces histoires de vie, le lecteur découvre le rôle majeur de la transmission des savoirs par l'école en milieu populaire et l'importance du diplôme. Mais aussi le poids du genre, car ce sont les deux sœurs aînées qui redistribuent les ressources accumulées au profit des cadets : informations sur l'école, ficelles qui mènent à l'emploi, accès à la culture, soutien moral (quand le frère aîné est aux prises avec la justice), capital professionnel (mobilisé pour « placer » un autre frère à la RATP)…</p> <p>Cette biographie à plusieurs voix, dont l'originalité tient à son caractère collectif et à la réflexivité singulière de chaque récit, montre différents processus d'intégration en train de se faire. Elle pointe aussi les difficultés rencontrées par les enfants Belhoumi pour conquérir une place dans le « club France », en particulier depuis les attentats terroristes de janvier 2015 qui ont singulièrement compliqué la donne pour les descendants d'immigrés algériens.</p> <p><strong> <i>Les migrants en bas de chez soi</i> </strong> _Livre d'Isabelle Coutant, Editions du Seuil</p> <p><span class='spip_document_161 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-13.jpg' width="409" height="600" alt="" /></span></p> <p>Au cœur de la crise migratoire de l'été 2015, un lycée désaffecté du quartier de la place des Fêtes, dans le XIXe arrondissement, a été occupé par des migrants, dont le nombre est passé en trois mois de 150 à 1 400. Un « mini-Calais en plein Paris » ont dit des journalistes témoins de l'insécurité et de l'insalubrité du lieu.</p> <p>Concernée en tant qu'habitante et parent d'élève du collège voisin, Isabelle Coutant, sociologue des quartiers populaires, a vu cette fois le « terrain » venir à elle, tiraillée entre le désir d'aider et l'envie de comprendre. L'ouvrage retrace cet événement, la déstabilisation du quartier qui en a résulté, entre stupeur initiale, colère des riverains livrés à eux-mêmes, tensions mais aussi mobilisations solidaires et bouleversement provoqué par la rencontre.</p> <p>Il y a là comme un laboratoire de ce qui traverse aujourd'hui les sociétés européennes : comment accueillir ? À quelles conditions les quartiers populaires, au premier chef concernés par l'arrivée des migrants, peuvent-ils continuer d'assurer la fonction d'intégration qui leur est de fait confiée ? À l'heure où Paris, Londres ou New York s'enorgueillissent d'être des villes-monde ayant vocation à devenir des « villes-refuge », peut-on penser la cause des réfugiés indépendamment de la cause des quartiers ?</p> <p><strong> <i>Loyautés radicales. L'islam et les « mauvais garçons » de la Nation</i> </strong> _Livre de Fabien Truong, Editions La découverte</p> <p><span class='spip_document_166 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-17.jpg' width="340" height="340" alt="" /></span></p> <p>À la suite des attentats frappant notre pays à répétition, les mots se figent – entre « islamisation » et « radicalisation » – pour désigner un phénomène perçu comme une menace : le désir d'islam des « mauvais garçons » de la Nation. Immigrés de descendance, passés par la délinquance, musulmans par croyance : tel serait le portrait robot du nouvel extrémisme made in France.</p> <p>Dans cette enquête dense et sensible, nous embarquons avec Adama, Radouane, Hassan, Tarik, Marley et un fantôme dont le nom s'est brutalement imposé au monde : Amédy Coulibaly. Pour espérer comprendre la terreur, Fabien Truong fait le pari de revenir sur Amédy et sa « vie d'avant », en gagnant la confiance des vivants.</p> <p>Aux bords de la ville, ces garçons apprennent à devenir des hommes en éprouvant des loyautés concurrentes. Envers leur quartier, leurs copains et les non-dits de l'histoire familiale. Mais aussi envers la Nation et son idéal méritocratique, et envers un capitalisme promouvant l'individualisme, la virilité et la compétition économique. Les contradictions affleurent, surtout quand l'économie souterraine, la police et l'absurdité du matérialisme ordinaire sont de la partie. La religion musulmane se dresse comme une dernière ressource pour s'en sortir sans trahir et combattre avec noblesse. S'engage une lente reconversion, autorisant l'introspection et le changement de direction. Mais aussi, parfois, une mise en scène spectaculaire qui transforme l'impasse en un cri de guerre.</p> <p>En nous rappelant qu'apprendre à les connaître « eux », c'est finalement mieux « nous » comprendre, <i>Loyautés radicales</i> jette une lumière inédite sur le quotidien de ces jeunes hommes et sur les nouvelles formes de violence qui nous entourent collectivement, dans un monde où on ne naît pas guerrier, mais où on le devient.</p> <p><strong> <i>Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance</i> </strong> _Livre de Laurent Mucchielli, Editions Armand Colin</p> <p><span class='spip_document_160 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-12.jpg' width="240" height="377" alt="" /></span></p> <p>La vidéosurveillance a connu un succès fulgurant en France à partir de l'élection présidentielle de 2007, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy et François Fillon. Cette technologie a été présentée comme une contribution majeure à la fois à la prévention et à la répression de la délinquance et du terrorisme. Mais cette promesse sécuritaire, activement entretenue par les industriels de la sécurité, relève-t-elle du mythe ou de la réalité ? À quoi sert vraiment la vidéosurveillance ? Après avoir enquêté dans trois villes françaises emblématiques, Laurent Mucchielli dresse un constat sans appel : la vidéosurveillance n'est pas et ne sera jamais un outil important de lutte contre la délinquance et encore moins contre le terrorisme.</p> <p>Dissiper les écrans de fumée, percer à jour le « bluff technologique » des industries de sécurité, le gaspillage de l'argent public et la démagogie politique : tels sont les résultats de cet essai sans concession et profondément citoyen.</p> L'éducation des garçons, au cœur du combat contre le sexisme http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article135 <p><strong>Pour qu'ils “deviennent des hommes”, on encourage les jeunes garçons à se conformer à des normes de la masculinité qui excluent la communication et l'intelligence émotionnelle, qualifiées de féminines et signes de faiblesse. Une problématique au centre des inégalités sexuelles.</strong></p> <p>Maintenant que j'y pense, cela faisait un bon moment que notre fils se préparait à venir en robe à l'école. Il y avait des mois qu'il en portait une – ou son costume de sirène vert et violet – le week-end et après l'école. Puis il a commencé à en mettre pour dormir au lieu d'un pyjama, il se changeait après le petit déjeuner. Finalement, un matin, je lui ai apporté un pantalon et un tee-shirt propre et il m'a dit : “Je suis déjà habillé.” Il était assis sur le canapé, vêtu d'une robe d'été de coton gris couverte de licornes aux yeux de biche et à la crinière arc-en-ciel. Il avait dormi avec et je suppose qu'il avait rêvé qu'il était sur une estrade et faisait un discours d'encouragement à un public composé uniquement de lui-même. Quand il s'est réveillé, il était prêt.</p> <p>Il parcourut le demi-pâté de maisons qui le séparait de l'école d'un pas vif en bombant le torse. “Mes amis vont dire que les robes, c'est pas pour les garçons”, me lança-t-il négligemment par-dessus l'épaule. “C'est possible, convins-je. Tu n'as qu'à leur dire que tu te sens bien comme ça et que c'est tout ce qui importe.” Effectivement, quand il est entré dans sa classe, un enfant lui lança immédiatement : “Pourquoi tu portes une robe ? Les robes, c'est pour les filles.” Un enseignant s'empressa de le faire taire et serra étroitement mon fils dans ses bras. Celui-ci n'avait pas l'air perturbé, il ne me regarda pas. Je rentrai donc à la maison après avoir fourré un tee-shirt dans son casier au cas où sa résolution flancherait.</p> <p><strong>Le féminin déprécié</strong></p> <p>Les jeux étaient faits. Depuis, il porte une robe tirée de sa petite collection la plupart des jours, même s'il aime aussi sa guayabera bleu clair – la chemise que portent les hommes et les garçons de Cuba et des Philippines. Ses camarades continuèrent à faire des objections, mais avec moins de fréquence et moins de conviction. Un jour où mon mari le déposait, il entendit une petite fille crier à un de ses détracteurs : “Les garçons ont le droit d'aimer les belles choses eux aussi !” Sauf qu'ils n'ont pas le droit. Pas sans qu'on les regarde de travers. L'adoption de quoi que ce soit de féminin quand on n'est pas biologiquement féminin provoque malaise et confusion, parce qu'être une femme a été un désavantage pendant la plus grande partie de l'histoire et dans la plupart des régions du monde. Pourquoi un garçon, né dans toute la puissance de la masculinité, sortirait-il de ses privilèges ? C'est incompréhensible.</p> <p>Le féminisme a beau s'employer à rééquilibrer la répartition du pouvoir et des privilèges entre les sexes, il persiste en général, pour placer les jeunes femmes à des postes réunissant respect, statut social et meilleur salaire, à associer ces avantages à des qualités masculines. Les programmes d'émancipation des filles enseignent assurance, force et courage – et c'est nécessaire pour que les jeunes femmes puissent faire leur chemin dans un monde qui continue à favoriser largement les hommes.</p> <p>Tandis que la société tente peu à peu de donner aux filles un meilleur accès aux possibilités de la vie, elle n'offre toujours pas aux garçons un éventail exhaustif de ce qu'ils peuvent être. Pour se faire une identité masculine, il faut éliminer tout ce qui sort des normes de la masculinité. Au plus jeune âge, ce sont des signifiants comme les couleurs préférées, les émissions de télévision et les vêtements. Plus tard, on supprime les amitiés étroites, la gamme émotionnelle et la communication ouverte.</p> <p><strong>Des variations de la masculinité qui restent sans nom</strong></p> <p>D'après certaines études, ce processus d'élimination provoque chez certains adolescents masculins dépression, anxiété et sentiment d'isolement. Dans The Mask You Live In [“Le masque avec lequel tu vis”], un documentaire réalisé en 2014 par Jennifer Siebel Newson, des dizaines d'adolescents racontent comment ils sont passés d'une enfance riche en amitiés à une adolescence définie par la posture et la pression pour prouver leur virilité. Certains d'entre eux, qui ont pourtant l'air d'être des durs, reconnaissent avoir des pensées suicidaires. Le film présente des images d'actualité des tueries les plus notables de cette époque – Virginia Tech, Aurora, Sandy Hook –, qui ont tous été commises par des jeunes hommes.</p> <p>Il existe tellement peu de variations positives de ce que peut être un “vrai homme” que, quand les jeunes générations semblent vouloir redéfinir la masculinité, la seule expression qui existe pour les qualifier, c'est “non conforme”. Ce qui montre que nul ne sait comment appeler ces variations de la masculinité. Au lieu de comprendre qu'un garçon peut rejeter ou mettre en question la masculinité traditionnelle dès l'enfance, on part du principe que ça lui passera, qu'il a besoin d'être guidé ou qu'il ne veut pas être un garçon. Une répartition rigide des genres</p> <p>D'après la sociologue Elizabeth Sweet, de l'université d'État de San Jose, qui étudie le genre dans les jouets au cours du XXe siècle, la répartition américaine des genres n'a jamais été aussi rigide, du moins en ce qui concerne la consommation. Peut-être reconnaît-on davantage l'existence de toute une palette de genres dans l'abstrait, mais ce n'est pas le cas dans les produits de consommation. Or ceux-ci exercent une énorme influence sur le développement et l'expression de l'identité des jeunes enfants – et auprès des parents. “Les fabricants de jouets se disent : ‘Bon, on peut faire un jouet par famille ou alors on en fait des versions différentes selon le genre, comme ça chaque famille en achètera plusieurs'”, m'explique Elizabeth Sweet. C'est la même chose pour les vêtements, les fournitures scolaires, les équipements pour bébés et même les snacks. De plus, les parents commencent à coder le monde de leurs enfants avant même leur naissance.</p> <p>Il y a beaucoup de choses que les parents ne savent pas tant que le bébé n'est pas arrivé : la couleur de ses cheveux, la couleur de ses yeux, s'il aura des coliques, s'il sera calme, en bonne santé ou malade. En revanche, ils peuvent connaître son anatomie, et avec cette information ils peuvent se dresser une liste de choses à faire bien remplie pour atténuer l'angoisse d'en savoir si peu par ailleurs. Ils peuvent peindre une chambre de bébé, acheter des grenouillères. Le sexe d'un bébé crée un point de départ sur la route culturelle qui permettra à toute la famille et à la communauté de diriger l'enfant vers la définition de ce qu'il est et ce qu'il n'est pas.</p> <p>Matt Duron raconte :</p> <blockquote class="spip"> <p>Quand ils parlent de leur éducation, la plupart des hommes non conformes racontent que la première personne à les avoir persécutés était leur père.</p> </blockquote> <p>Sa femme, Lori, a raconté la vie de leur fils, un petit garçon créatif évoluant hors des schémas traditionnels de l'expression de la masculinité, dans <i>Raising My Rainbow</i> [<i>Élever mon arc-en-ciel</i>, Broadway Books, 2013, non traduit en français]. Matt, qui a passé vingt ans dans la police d'Orange County, en Californie, a soutenu son fils haut et fort même si cela lui a valu des critiques dans cette région conservatrice. Le garçon a maintenant 11 ans, il a renoncé aux robes il y a des années mais aime toujours se maquiller et a les cheveux longs. Des garçons et des filles aux identités étouffées</p> <p>On trouve maintenant pas mal de livres qui parlent de garçons qui aiment les robes, mais ils suivent presque tous le même schéma : un garçon met une robe devant ses amis ; on se moque de lui et on le persécute ; déprimé, il se cache à la maison ; il finit par revenir à ses amis, qui reconnaissent sa valeur et l'acceptent (en général après avoir essayé une dernière fois de le changer en lui faisant honte). Chaque fois que je lis un de ces livres à mon fils, j'ai envie de modifier l'intrigue ou de sauter les passages où le rejet et la souffrance apparaissent comme inévitables. “Mais les petits enfants vivent dans le monde réel”, me répond Ian Hoffman quand je remets ce trope en question. Il a écrit avec sa femme Sarah un livre pour enfants intitulé <i>Jacob's New Dress</i> [<i>La nouvelle robe de Jacob</i>, éd. Albert Whitman & Company, 2013, non traduit en français]. Il ajoute :</p> <blockquote class="spip"> <p>Est-ce que ce serait bien d'avoir un livre avec un garçon en robe où il n'y a pas de conflits ? Oui. Est-ce qu'on en est là ? Je ne crois pas.</p> </blockquote> <p>Quand le livre est sorti en 2014, Sarah et lui rêvaient qu'un jour on trouve bizarre que les aventures d'un garçon en robe aient pu faire toute une histoire à une époque. Puis, juste un an plus tard, leur livre a été interdit, retiré de la liste des ouvrages retenus pour aborder le harcèlement dans certaines écoles publiques de Caroline du Nord. “La sélection initiale pour le cours préparatoire, qui s'efforce de mettre en valeur l'unicité de chacun et le droit à la différence, a été modifiée en raison des inquiétudes que suscitait ce livre”, a déclaré au New York Times l'inspecteur des Charlotte-Mecklenburg Schools. On peut imaginer que si le livre avait parlé d'une petite fille qui s'habille en pompier, on n'aurait pas pris de mesures aussi extrêmes. Il y a un mot pour tout ceci : misogynie. Quand les responsables scolaires et les parents envoient aux enfants le message que les filles qui aiment les trucs de garçons sont trop fortes mais que les garçons qui aiment les trucs de filles sont gênants, ils disent aux jeunes que la société apprécie et récompense la masculinité mais pas la féminité. Ils ne se contentent pas d'empêcher chaque garçon d'exprimer son identité librement, ils étouffent aussi les femmes.</p> <p><strong>Devenir un homme</strong></p> <p>S'attaquer à l'égalité entre les sexes en se concentrant sur l'émancipation des filles, c'est créer un déséquilibre. Si la société doit trouver sa voie vers un avenir post-#MeToo, il faut que parents, enseignants et membres de la communauté encouragent les garçons à développer empathie, communication, attention et coopération. Mais comment ? Y a-t-il de la place pour une organisation qui incite les garçons à remettre en question ce qu'on attend d'eux socialement, émotionnellement et physiquement ? Quelles activités proposerait-elle ? Quels autres mots que “lâche” et “faible” correspondraient aux “courageuse” et “forte” des filles ?</p> <p>Notre fils va entrer à l'école maternelle cet été, et avec l'école maternelle vient l'uniforme – à savoir, une chemise bleu pâle pour tous les enfants, associée à un pantalon, une robe chasuble ou une jupe bleu marine. Apparemment aucun garçon n'a choisi la robe chasuble ou la jupe, et il reste à voir si notre fils conservera son penchant pour les robes une fois que la binarité vestimentaire se fera plus forte.</p> <p>Quoi qu'il décide, ce sera bien en ce qui nous concerne. Mon seul espoir, c'est que, s'il décide de cesser de mettre des robes, ce ne sera pas parce qu'il a l'impression qu'il n'a plus le droit de s'exprimer pleinement. Ce que je lui souhaite, comme à tous les garçons, c'est que le processus pour devenir un homme soit expansif et non réducteur. Je sais que je ne suis pas la seule. Il y a plus d'un siècle, l'écrivaine et poètesse anglaise May Byron signait dans l'édition d'octobre 1902 du <i>Cornhill Magazine</i> de Londres [revue littéraire publiée de 1859 à 1975] un article intitulé<i> Le Petit Garçon</i>, dans lequel elle évoquait entre autres l'évolution des vêtements des garçons au fur et à mesure qu'ils grandissaient. Celle-ci représentait pour elle, comme pour moi aujourd'hui, un adieu légèrement tragique à la relation la plus riche qu'un enfant entretient avec lui-même.</p> <blockquote class="spip"> <p>En jupon ou en kilt, en petit costume de marin, en costume de lin, en manteau de velours, en caban miniature, il marche aveuglément vers sa destinée, écrivait-elle. Bientôt il cognera sa chère petite tête contre ce mur inévitable qui sépare le pays des fées du monde de tous les jours.</p> </blockquote> <p>Sarah Rich <br /><a href="https://www.theatlantic.com/family/archive/2018/06/imagining-a-better-boyhood/562232/" class='spip_out' rel='external'>Lire en ligne</a></p> Mon, 03 Sep 2018 09:35:00 +0200 mj <p><strong>Pour qu'ils “deviennent des hommes”, on encourage les jeunes garçons à se conformer à des normes de la masculinité qui excluent la communication et l'intelligence émotionnelle, qualifiées de féminines et signes de faiblesse. Une problématique au centre des inégalités sexuelles.</strong></p> <p>Maintenant que j'y pense, cela faisait un bon moment que notre fils se préparait à venir en robe à l'école. Il y avait des mois qu'il en portait une – ou son costume de sirène vert et violet – le week-end et après l'école. Puis il a commencé à en mettre pour dormir au lieu d'un pyjama, il se changeait après le petit déjeuner. Finalement, un matin, je lui ai apporté un pantalon et un tee-shirt propre et il m'a dit : “Je suis déjà habillé.” Il était assis sur le canapé, vêtu d'une robe d'été de coton gris couverte de licornes aux yeux de biche et à la crinière arc-en-ciel. Il avait dormi avec et je suppose qu'il avait rêvé qu'il était sur une estrade et faisait un discours d'encouragement à un public composé uniquement de lui-même. Quand il s'est réveillé, il était prêt.</p> <p>Il parcourut le demi-pâté de maisons qui le séparait de l'école d'un pas vif en bombant le torse. “Mes amis vont dire que les robes, c'est pas pour les garçons”, me lança-t-il négligemment par-dessus l'épaule. “C'est possible, convins-je. Tu n'as qu'à leur dire que tu te sens bien comme ça et que c'est tout ce qui importe.” Effectivement, quand il est entré dans sa classe, un enfant lui lança immédiatement : “Pourquoi tu portes une robe ? Les robes, c'est pour les filles.” Un enseignant s'empressa de le faire taire et serra étroitement mon fils dans ses bras. Celui-ci n'avait pas l'air perturbé, il ne me regarda pas. Je rentrai donc à la maison après avoir fourré un tee-shirt dans son casier au cas où sa résolution flancherait.</p> <p><strong>Le féminin déprécié</strong></p> <p>Les jeux étaient faits. Depuis, il porte une robe tirée de sa petite collection la plupart des jours, même s'il aime aussi sa guayabera bleu clair – la chemise que portent les hommes et les garçons de Cuba et des Philippines. Ses camarades continuèrent à faire des objections, mais avec moins de fréquence et moins de conviction. Un jour où mon mari le déposait, il entendit une petite fille crier à un de ses détracteurs : “Les garçons ont le droit d'aimer les belles choses eux aussi !” Sauf qu'ils n'ont pas le droit. Pas sans qu'on les regarde de travers. L'adoption de quoi que ce soit de féminin quand on n'est pas biologiquement féminin provoque malaise et confusion, parce qu'être une femme a été un désavantage pendant la plus grande partie de l'histoire et dans la plupart des régions du monde. Pourquoi un garçon, né dans toute la puissance de la masculinité, sortirait-il de ses privilèges ? C'est incompréhensible.</p> <p>Le féminisme a beau s'employer à rééquilibrer la répartition du pouvoir et des privilèges entre les sexes, il persiste en général, pour placer les jeunes femmes à des postes réunissant respect, statut social et meilleur salaire, à associer ces avantages à des qualités masculines. Les programmes d'émancipation des filles enseignent assurance, force et courage – et c'est nécessaire pour que les jeunes femmes puissent faire leur chemin dans un monde qui continue à favoriser largement les hommes.</p> <p>Tandis que la société tente peu à peu de donner aux filles un meilleur accès aux possibilités de la vie, elle n'offre toujours pas aux garçons un éventail exhaustif de ce qu'ils peuvent être. Pour se faire une identité masculine, il faut éliminer tout ce qui sort des normes de la masculinité. Au plus jeune âge, ce sont des signifiants comme les couleurs préférées, les émissions de télévision et les vêtements. Plus tard, on supprime les amitiés étroites, la gamme émotionnelle et la communication ouverte.</p> <p><strong>Des variations de la masculinité qui restent sans nom</strong></p> <p>D'après certaines études, ce processus d'élimination provoque chez certains adolescents masculins dépression, anxiété et sentiment d'isolement. Dans The Mask You Live In [“Le masque avec lequel tu vis”], un documentaire réalisé en 2014 par Jennifer Siebel Newson, des dizaines d'adolescents racontent comment ils sont passés d'une enfance riche en amitiés à une adolescence définie par la posture et la pression pour prouver leur virilité. Certains d'entre eux, qui ont pourtant l'air d'être des durs, reconnaissent avoir des pensées suicidaires. Le film présente des images d'actualité des tueries les plus notables de cette époque – Virginia Tech, Aurora, Sandy Hook –, qui ont tous été commises par des jeunes hommes.</p> <p>Il existe tellement peu de variations positives de ce que peut être un “vrai homme” que, quand les jeunes générations semblent vouloir redéfinir la masculinité, la seule expression qui existe pour les qualifier, c'est “non conforme”. Ce qui montre que nul ne sait comment appeler ces variations de la masculinité. Au lieu de comprendre qu'un garçon peut rejeter ou mettre en question la masculinité traditionnelle dès l'enfance, on part du principe que ça lui passera, qu'il a besoin d'être guidé ou qu'il ne veut pas être un garçon. Une répartition rigide des genres</p> <p>D'après la sociologue Elizabeth Sweet, de l'université d'État de San Jose, qui étudie le genre dans les jouets au cours du XXe siècle, la répartition américaine des genres n'a jamais été aussi rigide, du moins en ce qui concerne la consommation. Peut-être reconnaît-on davantage l'existence de toute une palette de genres dans l'abstrait, mais ce n'est pas le cas dans les produits de consommation. Or ceux-ci exercent une énorme influence sur le développement et l'expression de l'identité des jeunes enfants – et auprès des parents. “Les fabricants de jouets se disent : ‘Bon, on peut faire un jouet par famille ou alors on en fait des versions différentes selon le genre, comme ça chaque famille en achètera plusieurs'”, m'explique Elizabeth Sweet. C'est la même chose pour les vêtements, les fournitures scolaires, les équipements pour bébés et même les snacks. De plus, les parents commencent à coder le monde de leurs enfants avant même leur naissance.</p> <p>Il y a beaucoup de choses que les parents ne savent pas tant que le bébé n'est pas arrivé : la couleur de ses cheveux, la couleur de ses yeux, s'il aura des coliques, s'il sera calme, en bonne santé ou malade. En revanche, ils peuvent connaître son anatomie, et avec cette information ils peuvent se dresser une liste de choses à faire bien remplie pour atténuer l'angoisse d'en savoir si peu par ailleurs. Ils peuvent peindre une chambre de bébé, acheter des grenouillères. Le sexe d'un bébé crée un point de départ sur la route culturelle qui permettra à toute la famille et à la communauté de diriger l'enfant vers la définition de ce qu'il est et ce qu'il n'est pas.</p> <p>Matt Duron raconte :</p> <blockquote class="spip"> <p>Quand ils parlent de leur éducation, la plupart des hommes non conformes racontent que la première personne à les avoir persécutés était leur père.</p> </blockquote> <p>Sa femme, Lori, a raconté la vie de leur fils, un petit garçon créatif évoluant hors des schémas traditionnels de l'expression de la masculinité, dans <i>Raising My Rainbow</i> [<i>Élever mon arc-en-ciel</i>, Broadway Books, 2013, non traduit en français]. Matt, qui a passé vingt ans dans la police d'Orange County, en Californie, a soutenu son fils haut et fort même si cela lui a valu des critiques dans cette région conservatrice. Le garçon a maintenant 11 ans, il a renoncé aux robes il y a des années mais aime toujours se maquiller et a les cheveux longs. Des garçons et des filles aux identités étouffées</p> <p>On trouve maintenant pas mal de livres qui parlent de garçons qui aiment les robes, mais ils suivent presque tous le même schéma : un garçon met une robe devant ses amis ; on se moque de lui et on le persécute ; déprimé, il se cache à la maison ; il finit par revenir à ses amis, qui reconnaissent sa valeur et l'acceptent (en général après avoir essayé une dernière fois de le changer en lui faisant honte). Chaque fois que je lis un de ces livres à mon fils, j'ai envie de modifier l'intrigue ou de sauter les passages où le rejet et la souffrance apparaissent comme inévitables. “Mais les petits enfants vivent dans le monde réel”, me répond Ian Hoffman quand je remets ce trope en question. Il a écrit avec sa femme Sarah un livre pour enfants intitulé <i>Jacob's New Dress</i> [<i>La nouvelle robe de Jacob</i>, éd. Albert Whitman & Company, 2013, non traduit en français]. Il ajoute :</p> <blockquote class="spip"> <p>Est-ce que ce serait bien d'avoir un livre avec un garçon en robe où il n'y a pas de conflits ? Oui. Est-ce qu'on en est là ? Je ne crois pas.</p> </blockquote> <p>Quand le livre est sorti en 2014, Sarah et lui rêvaient qu'un jour on trouve bizarre que les aventures d'un garçon en robe aient pu faire toute une histoire à une époque. Puis, juste un an plus tard, leur livre a été interdit, retiré de la liste des ouvrages retenus pour aborder le harcèlement dans certaines écoles publiques de Caroline du Nord. “La sélection initiale pour le cours préparatoire, qui s'efforce de mettre en valeur l'unicité de chacun et le droit à la différence, a été modifiée en raison des inquiétudes que suscitait ce livre”, a déclaré au New York Times l'inspecteur des Charlotte-Mecklenburg Schools. On peut imaginer que si le livre avait parlé d'une petite fille qui s'habille en pompier, on n'aurait pas pris de mesures aussi extrêmes. Il y a un mot pour tout ceci : misogynie. Quand les responsables scolaires et les parents envoient aux enfants le message que les filles qui aiment les trucs de garçons sont trop fortes mais que les garçons qui aiment les trucs de filles sont gênants, ils disent aux jeunes que la société apprécie et récompense la masculinité mais pas la féminité. Ils ne se contentent pas d'empêcher chaque garçon d'exprimer son identité librement, ils étouffent aussi les femmes.</p> <p><strong>Devenir un homme</strong></p> <p>S'attaquer à l'égalité entre les sexes en se concentrant sur l'émancipation des filles, c'est créer un déséquilibre. Si la société doit trouver sa voie vers un avenir post-#MeToo, il faut que parents, enseignants et membres de la communauté encouragent les garçons à développer empathie, communication, attention et coopération. Mais comment ? Y a-t-il de la place pour une organisation qui incite les garçons à remettre en question ce qu'on attend d'eux socialement, émotionnellement et physiquement ? Quelles activités proposerait-elle ? Quels autres mots que “lâche” et “faible” correspondraient aux “courageuse” et “forte” des filles ?</p> <p>Notre fils va entrer à l'école maternelle cet été, et avec l'école maternelle vient l'uniforme – à savoir, une chemise bleu pâle pour tous les enfants, associée à un pantalon, une robe chasuble ou une jupe bleu marine. Apparemment aucun garçon n'a choisi la robe chasuble ou la jupe, et il reste à voir si notre fils conservera son penchant pour les robes une fois que la binarité vestimentaire se fera plus forte.</p> <p>Quoi qu'il décide, ce sera bien en ce qui nous concerne. Mon seul espoir, c'est que, s'il décide de cesser de mettre des robes, ce ne sera pas parce qu'il a l'impression qu'il n'a plus le droit de s'exprimer pleinement. Ce que je lui souhaite, comme à tous les garçons, c'est que le processus pour devenir un homme soit expansif et non réducteur. Je sais que je ne suis pas la seule. Il y a plus d'un siècle, l'écrivaine et poètesse anglaise May Byron signait dans l'édition d'octobre 1902 du <i>Cornhill Magazine</i> de Londres [revue littéraire publiée de 1859 à 1975] un article intitulé<i> Le Petit Garçon</i>, dans lequel elle évoquait entre autres l'évolution des vêtements des garçons au fur et à mesure qu'ils grandissaient. Celle-ci représentait pour elle, comme pour moi aujourd'hui, un adieu légèrement tragique à la relation la plus riche qu'un enfant entretient avec lui-même.</p> <blockquote class="spip"> <p>En jupon ou en kilt, en petit costume de marin, en costume de lin, en manteau de velours, en caban miniature, il marche aveuglément vers sa destinée, écrivait-elle. Bientôt il cognera sa chère petite tête contre ce mur inévitable qui sépare le pays des fées du monde de tous les jours.</p> </blockquote> <p>Sarah Rich <br /><a href="https://www.theatlantic.com/family/archive/2018/06/imagining-a-better-boyhood/562232/" class='spip_out' rel='external'>Lire en ligne</a></p> Chapitre 2 - Quel est l'impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ? http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article134 <h3 class="spip">Introduction : la protection sociale</h3> <p>En préambule : une vidéo de Dessine-moi l'éco sur <a href="http://dessinemoileco.com/la-protection-sociale/" class='spip_out' rel='external'>le système de protection sociale en France</a>.</p> <p>La protection sociale se définit comme l'ensemble des dispositifs collectifs qui permettent de protéger les individus contre les conséquences des risques sociaux. Un risque social est un évènement soudain qui prive temporairement ou définitivement quelqu'un de sa capacité à subvenir à ses besoins. En France, on dénombre 5 risques sociaux : maladie, famille-maternité, vieillesse, accidents du travail-invalidité et chômage.</p> <p>On distingue en matière de prise en charge collective des risques sociaux deux grandes logiques, qui naissent à deux époques différentes, dans deux pays différents : la logique de l'assurance et la logique de l'assistance.</p> <p>La logique d'<strong>assistance </strong> est certainement la plus ancienne : la prise en charge d'un membre de la communauté par sa communauté au nom de la solidarité a vraisemblablement toujours existé. C'est traditionnellement la famille qui assure ce soutien, mais aussi les Églises (la charité) et les communes. À partir du XIXème siècle se développe l'idée que la nation a un devoir d'assistance envers les personnes qui sont dans l'incapacité de subvenir à leurs besoins. La Nation a une « dette sacrée » envers tous ses membres. Ainsi en1880 est créée l'Assistance publique (orphelins, hospice pour vieillards, institut pour aveugles ou pour sourds et muets, asiles...). L'assistance consiste donc à fournir une aide aux populations dans le besoin. Cette logique prend la forme au XXème siècle de prestations versées sous conditions de ressources. Le financement est collectif, par le biais de l'impôt et l'objectif est de protéger de la pauvreté la population en permettant une redistribution verticale (qui réduit les inégalités économiques).</p> <p>À la fin du XIXème apparaissent les premiers systèmes d'<strong>assurances </strong> sociales, en Allemagne (dans les années 1880) puis en France. L'objectif est de protéger les travailleurs contre la perte temporaire ou définitive de leurs revenus (maladie, accident du travail, retraite). Le financement se fait par le biais de cotisations sociales, payées par les salariés et par les employeurs, proportionnelles au salaire. Le versement de cotisations ouvre des droits à prestations, et les prestations sont proportionnelles aux montants des cotisations. Cette logique de protection sociale est basée sur une redistribution horizontale, et n'a pas pour objectif de réduire les inégalités. Elle organise donc une redistribution entre les malades et les bien-portants, entre les chômeurs et les actifs occupés, entre les actifs et les retraités, entre les célibataires et les familles… Les systèmes sont gérés de façon paritaire, indépendamment de l'État par les partenaires sociaux.</p> <p>Ces deux logiques (assurance et assistance) ont donné naissance à 3 modèles d'État-providence (Gosta Esping-Andersen) :</p> <ul class="spip"><li> Le modèle corporatiste ou bismarkien, basé sur une logique d'assurance, qui protège les travailleurs et leur famille</li><li> Le modèle universaliste ou social-démocrate, basé sur une logique d'assistance, qui vient en aide à tous les membres de la communauté, qu'ils aient ou non contribué au financement du système, par le biais de prestations universelles financées par l'impôt.</li><li> Le modèle résiduel ou libéral, basé lui aussi sur une logique d'assistance, mais réduite au minimum, et centrée sur les plus démunis.</li></ul> <p>Le modèle français de protection sociale est un modèle hybride qui emprunte aux deux logiques de l'assurance et de l'assistance. La protection sociale française est à l'origine basée sur un système assurantiel. D'abord, le versement des prestations est lié aux cotisations sociales versées : pour en bénéficier, il faut avoir travaillé. On est dans une logique d'assurance, c'est l'activité qui est à la source de la protection contre les risques sociaux. Par ailleurs, le système est financé par des cotisations sociales, une part étant versée par le salarié, une autre par l'employeur. Enfin, tout assuré social a droit à des prestations sociales dans certaines circonstances (maladie, chômage, accident, vieillesse, famille)</p> <p>Cependant, une logique d'assistance a toujours existé et n'a jamais cessé de se développer. C'est la logique des minima sociaux, ces prestations sociales non contributives qui sont versées sous condition de ressources : CMU, AAH, ASPA (minimum vieillesse), ASS (pour les chômeurs en fin de droits). En 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a remplacé le RMI datant de 1988 et l'API (Allocation Parent Isolé).</p> <p>Enfin, il faut noter que dans le système de protection sociale français interviennent également des mutuelles et des assurances privées qui assurent une prise en charge complémentaire.</p> <p>La santé et la vieillesse sont les deux risques sociaux les plus importants : ils représentent près de 80 % des dépenses de protection sociale en France. C'est la raison pour laquelle nous privilégierons ces deux domaines pour étudier les difficultés de financement du système de protection sociale.</p> <h3 class="spip">I – Un système de santé complexe à réguler</h3> <p><font color="#04B4A"><strong>A. Des difficultés de financement du système de soin</strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) <u>Le système de santé français entre régulation administrée et régulation marchande</u></strong></font></p> <p>Un système de santé correspond à l'ensemble des organisations, des institutions et des ressources dont le but principal est d'améliorer la santé et de fournir à la population la meilleure qualité des soins possibles tout en utilisant au mieux les ressources disponibles. Chaque pays a organisé son propre système de santé. En matière de système de santé, il existe trois modèles :</p> <ul class="spip"><li> les systèmes nationaux de santé (Suède, Danemark, Grande Bretagne, Italie, Espagne) : ils garantissent un accès égal et quasi gratuit pour tous les citoyens et sont financés par l'impôt ; l'offre de soins est organisée par l'État, qui en assure également le financement. Ce sont des systèmes qui connaissent une régulation administrée. Ils permettent une égalité des soins et niveau de dépenses de santé bas mais la qualité des soins est moyenne avec des files d'attente pour accéder aux soins.</li><li> les systèmes d'assurance maladie (Allemagne, France, Belgique, Japon). Ces système offrent une à ceux qui travaillent et leurs ayants droit (conjoint.e et enfants), et ils sont financés par des cotisations sociales prélevées sur les revenus du travail. L'offre de soins est en partie privée (médecine de ville et cliniques privées) et publique (hôpital public) : ces systèmes connaissent une régulation à la fois marchande et administrée. Ces systèmes garantissent la liberté de choix du patient et la qualité des soins mais les dépenses de santé sont élevées et il existe des inégalités d'accès à la santé au sein de la population.</li><li> les systèmes libéraux de santé (USA et pays d'Europe centrale et d'Amérique latine) : le système public ne couvre que les personnes les plus pauvres (Medicaid) ou les plus âgées (Medicare), les invalides et les fonctionnaires. Tous les autres relèvent d'un système d'assurance privée financé par les employeurs. L'offre soins est entièrement privée. La régulation est donc marchande. Ce système permet aux plus aisés un accès aux meilleurs soins, mais il est marqué par de grandes inégalités (15 % de la population sans couverture, soit 47 millions environ) et un niveau de dépenses parmi les plus élevées au monde. Le coût de santé par habitant aux États-Unis est 2,5 fois plus élevé qu'au Royaume-Uni et 2 fois plus élevé qu'en France, alors que l'espérance de vie est plus faible et la mortalité infantile est bien plus forte Outre-Atlantique. La réforme de l'Obama Care a introduit un mécanisme imité de la Couverture Maladie Universelle française (obligation pour les assureurs de proposer un contrat santé à tout le monde et prise en charge partielle des cotisations des personnes à revenus modestes). Trump cherche aujourd'hui à supprimer ce dispositif.</li></ul> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Le déficit du système de santé français</u></strong></font></p> <p>Le système de santé est l'un des meilleurs au monde : la santé de la population est globalement bonne et la qualité des soins est reconnue. Toutefois, le système de santé français, comme les autres systèmes de santé est confronté à des difficultés. L'assurance-maladie est déficitaire. Ce déficit est en premier lieu lié à des dépenses de santé qui augmentent fortement. Cette hausse des dépenses de santé s'explique de différentes façons :</p> <ul class="spip"><li> le vieillissement de la population, puisque les problèmes de santé sont plus fréquents chez les personnes âgées</li><li> l'augmentation du coût des techniques médicales constitue la 1ère cause d'augmentation des dépenses de santé. Nous sommes de mieux en mieux soignés, grâce aux progrès médicaux, mais cette amélioration de la qualité et de l'efficacité des soins a un coût.</li><li> le changement de comportement de la population vis-à-vis de la santé : la santé est un bien supérieur, c'est-à-dire que la part des dépenses de santé dans le budget des ménages augmente avec le niveau de vie. Plus un pays est riche et plus ses habitants consacrent une part importante de leur budget à la santé.</li></ul> <p>Par ailleurs, les recettes du système de santé augmentent moins vite que les dépenses, du fait d'une croissance ralentie, d'un chômage important ainsi que des politiques d'exonération de cotisations sociales patronales censées relancer l'emploi.</p> <p>Les réformes successives de l'assurance-maladie en France ont eu pour objectif de contenir l'augmentation des dépenses de santé. Les pouvoirs publics interviennent en France en fixant le prix des actes médicaux et des médicaments. Mais, contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays, ils ne contrôlent pas l'activité des prescripteurs de soins (les médecins). Résultat : les médicaments ne sont pas très chers en France, par contre, les médecins prescrivent beaucoup plus de médicaments que dans les autres pays (en particulier des antibiotiques et des antidépresseurs). Dans d'autres pays, il n'y a pas de régulation administrée du prix des médicaments, mais les médecins doivent prescrire les médicaments génériques, ce qui pousse à la baisse des prix.</p> <p>Par ailleurs, le financement de l'assurance-maladie est parfois accusé d'avoir des effets contre-productifs sur l'emploi et la croissance. En effet, dans un système d'assurance sociale, le système est financé par des cotisations sociales prélevées sur les salaires : le coût du travail est augmenté. Cela pénalise l'emploi, en particulier l'emploi des moins qualifiés dont la productivité marginale est faible (et inférieure au coût du travail). De plus, le coût de la protection sociale dégrade la compétitivité des entreprises nationales, qui perdent des parts de marché, ce qui pénalise la croissance et l'emploi. Dans certains cas, cela peut même pousser à délocaliser la production. Pour éviter de pénaliser le coût du travail, les pouvoirs publics ont transféré une partie du financement de la protection sociale (et donc de l'assurance-maladie) sur la fiscalité (donc sur les revenus et la consommation, et non plus sur le travail).</p> <p>font color="#01DFD7"><strong>3) </u>La question des déserts médicaux</u></strong></font></p> <p>On appelle désert médical un territoire où le nombre de médecins et de professionnels de santé rapportés à la population est très faible. Les départements les plus pauvres, les territoires ruraux, mais également certaines zones péri-urbaines sont aujourd'hui en France des déserts médicaux. À l'inverse, la densité de médecins est très forte dans le Sud-Est de la France et dans le centre des grandes agglomérations. Cette situation pose problème à double titre. D'une part parce qu'elle est source d'inégalités d'accès aux soins au sein de la population, ce qui est contraire au principe d'égalité et à la justice sociale. D'autre part parce les difficultés pour accéder au système de santé que rencontrent certaines populations dégradent leur état de santé et ont tendance à accroître à terme les dépenses (moins de médecine préventive, pathologies plus lourdes).</p> <p>La présence de déserts médicaux est la conséquence de la régulation marchande de l'offre de soins. En effet, les médecins et les professionnels de santé, dans un système libéral, ont tendance à s'installer dans les zones où il y a des patients et où les patients sont aisés et ont facilement recours aux soins : cela leur garantit une rémunération élevée. Ce problème n'existe pas dans un système national de santé, puisque l'offre de soins est directement organisée par les pouvoirs publics. En France, des incitations existent pour faciliter l'installation des médecins dans ces déserts médicaux (aides à l'installation, régime fiscal avantageux), mais sans efficacité réelle. Et les médecins sont farouchement opposés à une intervention plus coercitive de l'État et à une augmentation du numerus clausus (qui permettrait d'augmenter le nombre de professionnels de santé sur le territoire).</p> <p><font color="#04B4A"><strong>B. Prendre en compte l'aléa moral et la sélection adverse</strong></font></p> <p>Il y a asymétrie d'information lorsqu'un agent économique dispose d'une meilleure information que l'autre et peut l'utiliser à son profit. La présence d'asymétrie d'information donne naissance à des situations de sélection adverse et d'aléa moral.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) La sélection adverse</u></strong></font></p> <p>La sélection adverse est un dysfonctionnement du marché consécutif à la présence d'asymétries d'information. La sélection adverse conduit à sélection les plus mauvais produits. En matière d'assurance (ici d'assurance santé), il y a une asymétrie d'information entre l'assureur et l'assuré, l'assuré possédant un certain nombre d'informations concernant son état de santé et ses comportements (consommation d'alcool, de tabac, alimentation, pratique sportive…) que l'assureur ne connaît pas. L'assureur propose un contrat d'assurance qui permet la prise en charge des soins de santé, moyennant une cotisation. Les assurés qui savent présenter peu de risque de santé (bonne hygiène de vie, pas d'antécédents…) peuvent ne pas souscrire un contrat dont la prime (c'est-à-dire le montant que l'assuré doit payer pour être remboursé) a été calculée en fonction du risque moyen (celui l'ensemble de la population) puisque ce risque moyen est supérieur à leur propre risque (ils souhaiteraient avoir une prime d'assurance plus faible). Inversement, les assurés qui savent qu'ils vont avoir des problèmes de santé souscriront le contrat, car la prime proposée est faible au regard de leur risque de développer des problèmes de santé. Par conséquent, l'assureur voit augmenter le nombre de ses assurés qui ont besoin de remboursements. Pour pouvoir continuer à être bénéficiaire, il lui faut alors augmenter la prime du contrat d'assurance qu'il propose. Cela conduit les assurés les moins susceptibles d'être malades de rompre leur contrat (qu'ils jugent trop cher par rapport à leur risque de tomber malade) : seuls restent les assurés qui présentent le plus de risques.</p> <p>Ce processus de sélection adverse peut menacer l'existence même de l'assurance-santé si la hausse des risques présentés par les assurés est plus forte que la hausse des primes payées par les assurés. Pour limiter ces phénomènes, les assureurs privés peuvent refuser d'assurer certaines personnes (jugées à risque, par exemple personnes en surpoids, personnes ayant des antécédents familiaux de maladie…), ou bien proposer à ces personnes des contrats d'assurance très coûteux (parfois trop coûteux pour ces personnes qui renoncent alors à s'assurer). Cette recherche d'information et la différenciation des contrats qui en découle ne va pas sans poser des problèmes éthiques (est-il juste/légitime de faire payer plus cher une assurance à quelqu'un parce que son père a eu un cancer ? Parce qu'il est handicapé ? Diabétique ? Parce qu'il a le sida ? Etc.).</p> <p>En matière d'assurance-santé, le marché est donc relativement inefficace, ou du moins très inégalitaire du fait de ce processus de sélection adverse. L'une des solutions pour sortir de cette sélection adverse est de rendre obligatoire la souscription d'une assurance santé (ou de créer un dispositif d'assurance sociale). Ainsi, le risque moyen diminue (puisque sont assurés de la même façon des personnes en bonne santé et des personnes en mauvaise santé), et par conséquent le coût individuel de l'assurance maladie.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Comment lutter contre l'aléa moral ?</u></strong></font></p> <p>L'aléa moral est une conséquence de la présence d'asymétrie d'information sur un marché. Il désigne le risque qu'un individu adopte un comportement opportuniste après la conclusion d'un contrat du fait de l'existence d'asymétries d'information (dans la mesure où une des parties à l'échange peut difficilement contrôler que l'autre partie agit conformément à ses engagements). En matière de santé, il existe de multiples situations d'aléa moral.</p> <p><strong><u>Du côté des assurés.</strong></u></p> <p>Il existe un aléa moral concernant le comportement des assurés, qui peuvent être tentés de modifier leur comportement en matière de santé à partir du moment où ils savent qu'ils n'auront pas à supporter le coût des soins. L'assuré peut adopter des conduites à risques : tabagisme, alimentation peu équilibrée, arrêt de la pratique sportive ou, au contraire, pratique de sport à risque, arrêt des visites médicales préventives… Ces comportements augmentent de fait les dépenses de santé, puisqu'ils sont associés à des risques sanitaires accrus (cancer, diabète, obésité, accidents…). Par ailleurs, le fait d'être remboursé de ses dépenses de santé peut pousser un individu à multiplier les consultations médicales et à surconsommer des médicaments : dans ce cas, l'aléa moral participe à l'augmentation des dépenses de santé. Pour lutter contre cette forme d'aléa moral, les systèmes de santé mettent en place des incitations pécuniaires visant à responsabiliser les patients. Une incitation pécuniaire un avantage ou un désavantage monétaire qui a pour but de modifier le comportement d'un agent économique et l'inciter à adopter un comportement particulier. Ici, l'incitation pécuniaire peut consister en une augmentation de la part des soins que doit financer le patient : ticket modérateur (pour chaque consultation, chaque séjour à l'hôpital, le patient doit régler une petite somme, 1€ pour une consultation, 20€ par jour pour une hospitalisation), déremboursement de certains médicaments jugés peu efficaces ou qui existent en version générique moins onéreuse, etc. Par ailleurs, en France comme dans d'autres pays, a été mis en place un « parcours de soin », pour mieux contrôler la consommation de consultations médicales et limiter le « nomadisme médical » : c'est au médecin-référent de décider si le recours à un spécialiste s'impose. Si un patient va voir un spécialiste sans passer par son médecin-référent, il est moins bien remboursé pour cette consultation. Les systèmes de santé à régulation administrée sont beaucoup moins touchés par le problème du « nomadisme médical », puisque les patients sont inscrits dans un centre de santé et n'ont pas le choix d'avoir recours à tel ou tel médecin.</p> <p>Le problème de ces incitations pécuniaires, c'est qu'elles se traduisent par un alourdissement du coût des soins à la charge de patient, qui peut devenir rédhibitoire pour certains malades. Ils peuvent alors être amenés à renoncer aux soins (ce qui se traduit à terme par un alourdissement des dépenses de santé, car les pathologies s'aggravent et sont plus coûteuses à soigner). De façon plus générale, ces incitations pécuniaires creusent les inégalités dans l'accès aux soins, d'autant plus que l'accès à des mutuelles complémentaires (qui prennent en charge le ticket modérateur et autres forfaits) est difficile pour les personnes à faible revenu.</p> <p><strong><u>Du côté de l'offre de soin.</strong></u></p> <p>L'aléa moral existe également du côté de l'offre de soin. D'abord, les praticiens ont une meilleure information que les patients sur les soins qui doivent être effectués. Comme leur rémunération dépend en grande partie des soins qu'ils effectuent (principe de la tarification à l'acte), les médecins peuvent être incités à prescrire les soins les plus coûteux alors qu'ils ne sont pas nécessaires ou qu'ils sont disproportionnés au regard du problème de santé. Par exemple, un dentiste peut décider d'enlever une dent sans que cela soit nécessaire, ou un gynécologue réaliser une échographie alors qu'une auscultation aurait suffi. Ce comportement (prescription excessive de soins) est renforcé par le fait que l'existence d'un système d'assurance-santé rend le patient peu sensible au prix et solvabilise un grand nombre de personnes (qui n'auraient pas accès aux soins sans le système de protection sociale). Le remboursement des dépenses de santé agit donc comme une sorte de « revenu garanti » pour les professionnels de santé, dont les revenus seraient plus faibles sans ces remboursements. L'aléa moral se traduit donc par une augmentation des dépenses de santé, que l'organisation du système de santé sous forme d'assurance-santé rend très difficile à contrôler.</p> <p>Pour limiter cet aléa moral, plusieurs pistes sont possibles. L'assurance-maladie cherche à mieux contrôler l'activité des médecins (par exemple, contrôle du nombre de prescriptions, du nombre d'arrêt-maladie accordés, contrôle prescriptions de médicaments génériques ou des antibiotiques…). Par ailleurs, la loi « T2A » de 2004 introduit une modification du calcul du budget attribué aux hôpitaux publics. Elle est désormais calculée en fonction du nombre d'actes réalisés et du coût estimé de chaque pathologie et non calculée de façon globale : cela est censé inciter les hôpitaux à améliorer l'efficacité des soins pour diminuer les coûts, mais elle se traduit aussi par une course à la rentabilité et un certain malaise parmi le personnel hospitalier. Enfin, on peut envisager de modifier le système de rémunération des médecins, en passer à une rémunération en fonction de la patientèle (et non une rémunération à l'acte) : cela permettrait de lutter contre les consultations et les prescriptions inutiles, puisqu'elles n'influeraient plus sur le niveau de rémunération des professionnels de santé, et cela introduirait une incitation pour les médecins à être de bons médecins, car ils attireraient davantage de patients, ce qui augmenterait leurs revenus.</p> <h3 class="spip">II – Le système de retraite par répartition difficile à financer</h3> <p><font color="#04B4A"><strong>A. Le système de retraite français : un système essentiellement fondé sur la répartition</strong></font></p> <p>Une <a href="http://www.la-retraite-en-clair.fr/pid1177/comment-marche.html" class='spip_out' rel='external'>vidéo présentant le principe du système de retraite par répartition</a> et <a href="http://www.la-retraite-en-clair.fr/pid1183/ameliorer-retraite.html" class='spip_out' rel='external'>une autre présentant le système de retraite par capitalisation</a>.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) Les deux grands principes d'un système de retraite</u></strong></font></p> <p>La retraite est la situation sociale et financière d'un individu qui, ayant atteint l'âge minimum requis, cesse son activité professionnelle, en général de manière définitive, et perçoit régulièrement un revenu sous forme de pension. En matière de système de retraite, il existe deux modèles : le système dit « par répartition » et le système dit « par capitalisation ».</p> <p>Dans un système par répartition, les actifs occupés, sur la base de cotisations sociales prélevées sur les revenus du travail, financent les pensions retraites des inactifs : les actifs occupés d'aujourd'hui paient pour les actifs occupés d'hier (qui sont les retraités d'aujourd'hui) en même temps qu'ils acquièrent des droits à percevoir une retraite plus tard. Ce système repose donc sur une forte solidarité inter-générationnelle, puisque ce sont les cotisations versées par une génération qui permettent de financer les pensions de retraites des générations précédentes. Il y a donc une redistribution horizontale entre les générations. L'effort de redistribution peut être mesuré grâce au taux de remplacement, qui correspond au rapport entre le niveau de pension au moment du départ à la retraite et le dernier salaire perçu. En France, il se situe aux alentours de 70 %, mais il varie fortement selon les niveaux de salaire (il a tendance à diminuer avec le salaire) et il baisse de façon significative au fil des générations de retraité. Le système par répartition est sensible aux variations conjoncturelles (notamment au niveau de chômage) et aux évolutions démographiques (qui ont un impact sur le ration de dépendance, c'est-à-dire le rapport entre le nombre de retraités et le nombre de cotisants).</p> <p>Dans un système par capitalisation, la logique est individuelle. Chaque actif épargne en vue de sa propre retraite. Les sommes épargnées sont confiées à des organismes (des fonds de pension) qui les placent sur les marchés financiers. La rémunération tirée de cette épargne placée par les fonds de pension leur permet de verser à leurs adhérents une pension de retraite sous forme de rente. Le montant de cette rente dépend à la fois des sommes épargnées au cours de la vie active et du rendement des marchés financiers (dividendes, intérêts et plus-values). Chacun épargne pour lui-même : ce système ne repose pas sur une logique de redistribution horizontale et il est par ailleurs assez inégalitaire, dans la mesure où tous les travailleurs n'ont pas un niveau de rémunération suffisant pour épargner. Le système par capitalisation est sensible à l'inflation (qui diminue la valeur de l'épargne, et donc les pensions auxquelles ont droit les retraités) et surtout à l'évolution des marchés financiers et des cours sur ces marchés. En effet, le niveau de pensions perçues dépend de la capacité des marchés financiers à générer une rémunération de l'épargne.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Le système de retraite en France : un système par répartition</u></strong></font></p> <p>Le système de retraite français repose sur un principe de répartition. La prise en charge de la retraite est organisée en plusieurs niveaux :</p> <ul class="spip"><li> le 1er niveau est constitué des minimas de retraite (retraite-plancher), en particulier l'allocation de solidarité envers les personnes âgées (ex-minimum-vieillesse, créé en 1956). Cette allocation est ouverte à toute personne âgée de 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à un certain montant (à peu près 800 € par mois pour une personne seule).</li><li> le 2nd niveau est constitué de la retraite publique de base (régime général des salariés du privé ou régimes spéciaux des fonctionnaires ou des indépendants), basée sur un principe de répartition et obligatoire. Elle donne droit au versement d'une pension qui dépend de la durée de cotisation et du montant du salaire (logique d'assurance sociale).</li><li> le 3ème niveau est constitué des régimes de retraite complémentaires. Ils sont obligatoires et reposent sur le mécanisme de la répartition, assorti d'un système de points dont le nombre est fonction de la durée et du montant des cotisations. Selon leur statut (salarié ou non salarié), de la nature de leur employeur (salarié du privé ou du public) mais aussi de leurs secteurs d'activité (primaire, secondaire, tertiaire) les assurés s'affilient à différentes caisses de retraite complémentaires.</li><li> le dernier niveau est constitué de l'épargne-retraite, individuelle ou collective. Elle repose sur une logique de capitalisation. Ces formes d'épargne retraite connaissent un développement récent qui s'explique par plusieurs facteurs : la recherche par les entreprises de moyens de motiver et/ou de retenir leurs salariés sans recourir à des augmentations du salaire direct, les inquiétudes, réelles ou suggérées, sur le devenir des systèmes de retraite par répartition, des mesures fiscales et sociales encourageant leur développement. On trouve différentes formes d'épargne-retraite : le plan d'épargne retraite entreprise (Pere, qui est un contrat de groupe à adhésion obligatoire), le plan d'épargne pour la retraite collective (Perco, épargne collective dans le cadre de l'entreprise, obligatoire, mais à versements libres), le plan d'épargne retraite populaire (Perp, cotisations déductibles jusqu'à hauteur de 10 % du revenu imposable).</li></ul> <p>L'essentiel du financement du système de retraite provient de cotisations sociales prélevées sur les salaires (payées en partie par les travailleurs et en partie par les employeurs). Toutefois, depuis quelques années, une part du financement est assurée par des ressources fiscales, en particulier une partie de la CSG. En 2017, la France comptait 17 millions de retraités, soit à peu près 20 % de la population totale. Les dépenses de la sécurité sociale liées aux retraites s'élevaient à 15 % du PIB. Le montant de pension moyen pour un salarié avec une carrière complète était de 1 370 € par mois (1 728 € pour les hommes et 1 050 € pour les femmes).</p> <p><font color="#04B4A"><strong>B. Les difficultés du système de retraite français</strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) Le constat : un équilibre financier difficile à trouver</u></strong></font></p> <p>L'équilibre financier du système de retraite repose sur l'évolution des ressources (des cotisations sociales et des impôts affectés) d'un côté, et l'évolution des dépenses de l'autre (qui dépendent à la fois du nombre de retraités et du montant des pensions à verser). Un déficit du financement du système de retraite signifie donc que les dépenses sont supérieures aux recettes.</p> <p>Au cours des années 2000, le solde du régime général des salariés du secteur privé s'est considérablement dégradé. Cette dégradation, en partie prévue car liée à des raisons structurelles, a conduit les gouvernements successifs à réformer progressivement le système de retraite (voir partie II-C du cours). Depuis 2010, le déficit du système de retraite de la CNAV se réduit progressivement. Toutefois, l'ensemble des régimes de retraites est déficitaire (environ 10 milliards d'euros en 2017), et selon le Conseil d'Orientation des Retraites, un organisme chargé de conduire des études sur la question de retraites, il n'y aura pas d'équilibre avant 2040 dans le scénario le plus optimiste, voire pas d'équilibre du tout si les évolutions démographiques et économiques ne sont pas favorables.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) L'impact des variables démographiques et économiques sur l'équilibre financier du système de retraite</u></strong></font></p> <p>Une <a href="http://www.la-retraite-en-clair.fr/pid1163/pourquoi-comment-reformer.html" class='spip_out' rel='external'>vidéo sur les difficultés du système de retraite français</a>.</p> <p>L'équilibre financier du système de retraite dépend étroitement de variables démographiques mais également de variables économiques.</p> <p><strong><u>L'impact des variables démographiques.</strong></u></p> <p>Le vieillissement de la population est un problème majeur pour un système de retraite, et tout particulièrement pour les systèmes de retraite par répartition, qui repose sur une solidarité et un équilibre entre les générations. Le vieillissement de la population se traduit par une augmentation de la part des personnes de plus de 60 ans (ou de plus de 65 ans) dans la population totale. Il peut résulter d'un allongement de l'espérance de vie et/ou d'un déclin de la natalité (voir chapitre précédent). Il peut également être la conséquence du vieillissement d'une génération nombreuse comme celle du Baby-boom : on parle alors de Papy-boom.</p> <p>Quelle qu'en soit la cause, le vieillissement de la population a pour conséquence une dégradation du ratio de dépendance. Ce ratio de dépendance correspond au rapport entre une population « dépendante » et celle supposée la soutenir par son activité. Il existe plusieurs ratios de dépendance : ratio de dépendance démographique, qui compare le nombre d'individus en âge d'être retraités (60 ans et plus) au nombre d'individus en âge d'être actifs (20-59 ans) et ratio de dépendance économique, qui compare le nombre de retraités (ceux qui perçoivent une pension) avec le nombre de cotisants (ceux qui la financent : les actifs occupés).</p> <p><font size=0.5>NB : attention au numérateur et dénominateur de ce ratio : selon les sources, il est calculé en divisant le nombre de retraités par le nombre d'actifs, ou au contraire par le nombre d'actifs par le nombre de retraités. Si le ratio est calculé en divisant le nombre de retraités par le nombre d'actifs, alors ce ratio augmente sous l'effet du vieillissement (il y a de plus en plus de personnes retraitées par rapport à la population active). À l'inverse, le vieillissement provoque une diminution du nombre d'actifs par rapport au nombre de retraités (on passe de 4 actifs pour un retraité en 1960 à 1,8 actifs pour 1 retraité en 2010). Par ailleurs, les bornes d'âge peuvent varier (moins de 60 ans, moins de 65 ans), et la population dépendante peut inclure en plus de retraités les jeunes inactifs (moins de 20 ans), voire les chômeurs. Soyez très rigoureux dans l'analyse de ce type de donnée !</font></p> <p>Le ratio de dépendance est également impacté par l'évolution du solde migratoire. Plus l'immigration est forte, meilleur sera le ratio de dépendance, dans la mesure où la population immigrée est très largement constituée d'actifs jeunes. Inversement, la limitation des flux migratoires pénalise le ratio de dépendance, en alourdissant le nombre de retraités à charge pour chaque actif.</p> <p>Enfin, l'équilibre du système de retraite est influencé par les comportements d'activité. Ainsi, l'allongement de la durée des études, qui retarde l'entrée dans la vie active des jeunes, diminue le nombre de cotisants au système de retraite. Par ailleurs, le taux d'emploi (c'est-à-dire la proportion d'actifs occupés dans une tranche d'âge) des seniors est assez faible, ce qui réduit le nombre de cotisants. À l'inverse, le recul de l'âge de départ en retraite a un effet bénéfique sur les comptes des régimes de retraites, puisqu'il diminue le nombre de retraités et augmente le nombre de cotisants, en augmentant les taux d'activités des plus de 60 ans.</p> <p>De façon générale, on observe que le ratio de dépendance se dégrade en France de façon continue depuis les années 1960. En d'autres termes, il y a de plus en plus de retraités par rapport aux actifs. Cela signifie donc que la charge de financement du système de retraite pèse de plus en plus lourd, et que l'équilibre financier est plus difficile à trouver, car les dépenses augmentent plus vite que les recettes (effet ciseaux).</p> <p><strong><u>L'impact des variables économiques.</strong></u></p> <p>L'équilibre financier du système de retraite dépend aussi de variables économiques.</p> <p>L'inflation fait augmenter le niveau des pensions (qui sont indexées sur les prix) : la hausse des prix entraîne la hausse du montant des pensions, et donc la hausse des dépenses des systèmes de retraite, ce qui contribue à creuser le déficit.</p> <p>Les variations de la croissance jouent également. En période de croissance, les salaires ont tendance à augmenter, ce qui augmente les recettes des organismes de retraite et favorise l'équilibre financier. Inversement, une croissance ralentie se traduit souvent par un ralentissement des hausses de salaire, et donc par un tassement des recettes du système de retraite, ce qui aggrave le déficit.</p> <p>La montée du chômage contribue à dégrader de façon très marquée l'équilibre financier des retraites. En effet, les chômeurs ne cotisent pas (ou très peu). La hausse du nombre de chômeurs réduit donc le nombre d'actifs qui cotisent pour assurer le financement du système de retraite. Par ailleurs, la lutte contre le chômage est passée en France depuis les années 1990 par la mise en place de politique d'allègement de cotisations sociales pour les entreprises, en particulier sur les bas salaires. Ces politiques réduisent donc les recettes du système de retraite, et creusent le déficit.</p> <p>Les difficultés de financement du système de retraite français ont conduit à une succession de réformes dont le but est de résoudre ces problèmes de financement.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>C. Les différentes voie de réforme du système de retraite</strong></font></p> <p>Un <a href="https://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3191514/les-grandes-dates-retraite-france.html" class='spip_out' rel='external'>petit historique des réformes des régimes de retraites en France</a>.</p> <p>Les réformes des systèmes de retraites peuvent utiliser différents biais pour améliorer l'équilibre financier du système.</p> <p>On peut d'abord agir sur les recettes.</p> <p>Les recettes dépendent à la fois du nombre de cotisants et du montant de leur cotisation. De nombreuses réformes ont cherché soit à augmenter le montant des cotisations sociales, soit à trouver d'autres sources de financement. Ainsi, on observe que depuis les années 60 et à plusieurs reprises les taux de cotisations sociales tant salariales que patronales ont été augmentés. Mais la véritable révolution en ce qui concerne les modalités de financement des retraites a eu lieu en 1991 avec la création de la Contribution Sociale Généralisée. Il s'est alors agi de mettre en place un prélèvement à assiette plus large que les cotisations sociales (qui reposent uniquement sur les revenus du travail salarié), dans la mesure où ce prélèvement porte sur l'ensemble des revenus : les revenus du travail salarié, mais aussi les revenus du capital (loyer, dividendes, plus-value) et également sur certaines prestations sociales comme les pensions de retraites ou les allocations chômage. La réforme de 2013 (réforme Fillon) a mis en place une augmentation progressive des taux de cotisations sociales patronales et salariales. Le problème de cette hausse des cotisations sociales est qu'elle pèse sur le pouvoir d'achat des actifs (et a donc potentiellement des effets récessifs sur la consommation des ménages) et qu'elle nuit également à la compétitivité des entreprises françaises, qui voient le coût du travail augmenter. Cette perte de compétitivité pénalise la croissance et l'emploi et peut même pousser aux délocalisations.</p> <p>Pour augmenter les recettes, on peut également chercher à augmenter le nombre de cotisants. En particulier en agissant sur les taux d'activité et sur le taux de chômage. Diminuer le taux de chômage permettrait de résoudre quasi-entièrement le problème de financement des régimes de retraite ! Par ailleurs, en reculant l'âge de la retraite et en allongeant la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir toucher une retraite à taux plein, on augmente le nombre de cotisants. Les réformes successives de 1993, 2003 et 2013 ont allongé la durée de cotisation obligatoire et introduit un système de décote (pénalisation pour les personnes qui partent à la retraite sans avoir cotisé suffisamment). Désormais la durée de cotisation est de 166 trimestres pour un salarié du régime général, soit 41,5 ans. Elle était de 37,5 ans avant la réforme de 1993. Il est prévu d'augmenter la durée de cotisation pour suivre l'évolution de l'espérance de vie : les gains en termes d'espérance de vie doivent certes permettre de passer plus de temps en retraite, mais il semble logique qu'ils se traduisent aussi par un recul de l'âge de départ en retraite : pour 3 trimestres gagnés d'espérance de vie, la durée de cotisation sera rallongée de 2 trimestres. La réforme de 2013 enfin a porté l'âge de départ en retraite de 60 ans à 62 ans (en d'autres termes, un travailleur ne peut plus partir en retraite avant 62 ans, sauf circonstances particulières). Cependant, les mesures qui visent à rallonger la durée de vie active peuvent poser problème dans un contexte de chômage important, à plus forte raison lorsqu'il affecte les jeunes (qui auront plus de difficultés à trouver un emploi si les travailleurs en âge d'être à la retraite restent en activité) ou les chômeurs âgés.</p> <p>Toutes les mesures qui agissent pour rallonger la durée de vie active et reculer l'âge de départ effectif en retraite ont aussi pour conséquence de diminuer le nombre de pensionnés : elles agissent donc à la fois sur les recettes (plus de personnes qui cotisent) et les dépenses (moins de personnes bénéficiant de pensions de retraite). Par ailleurs, l'allongement de la durée de cotisation, combinée à l'allongement des études et au chômage, conduisent à la baisse du niveau des pensions versées. En effet, de plus en plus de personnes atteignent 62 ans sans avoir cotisé les 166 trimestres nécessaires. Elles peuvent continuer à travailler au-delà de 62 ans, mais beaucoup font le choix de cesser leur activité, et se voient alors imposer une décote, c'est-à-dire une pénalité dans le calcul du montant de leur pension : le montant des pensions a donc tendance à diminuer.</p> <p>On peut enfin diminuer le taux de remplacement : il s'agit alors de diminuer le niveau des pensions de retraite. Pour cela, on a modifié le mode de calcul de la pension, en élargissant la période de référence des 10 meilleures années aux 25 meilleures années en 1993 (ce qui fait diminuer le salaire servant de base au calcul de la pension, et donc fait diminuer le montant de la pension de retraite elle-même). Par ailleurs, le mode de revalorisation des pensions de retraite a également été modifié : il se base désormais uniquement sur l'évolution des prix et ne tient plus compte de l'évolution des salaires (qui est toujours un peu supérieure à celle des prix). Toutefois, les mesures qui affectent le montant des pensions, que ce soit par la modification des modes de calcul ou du fait de l'allongement de la durée de cotisation, amputent le pouvoir d'achat des retraités, ce qui peut contribuer à ralentir la croissance en pénalisant la consommation des retraités.</p> Fri, 20 Apr 2018 23:24:49 +0200 mj <h3 class="spip">Introduction : la protection sociale</h3> <p>En préambule : une vidéo de Dessine-moi l'éco sur <a href="http://dessinemoileco.com/la-protection-sociale/" class='spip_out' rel='external'>le système de protection sociale en France</a>.</p> <p>La protection sociale se définit comme l'ensemble des dispositifs collectifs qui permettent de protéger les individus contre les conséquences des risques sociaux. Un risque social est un évènement soudain qui prive temporairement ou définitivement quelqu'un de sa capacité à subvenir à ses besoins. En France, on dénombre 5 risques sociaux : maladie, famille-maternité, vieillesse, accidents du travail-invalidité et chômage.</p> <p>On distingue en matière de prise en charge collective des risques sociaux deux grandes logiques, qui naissent à deux époques différentes, dans deux pays différents : la logique de l'assurance et la logique de l'assistance.</p> <p>La logique d'<strong>assistance </strong> est certainement la plus ancienne : la prise en charge d'un membre de la communauté par sa communauté au nom de la solidarité a vraisemblablement toujours existé. C'est traditionnellement la famille qui assure ce soutien, mais aussi les Églises (la charité) et les communes. À partir du XIXème siècle se développe l'idée que la nation a un devoir d'assistance envers les personnes qui sont dans l'incapacité de subvenir à leurs besoins. La Nation a une « dette sacrée » envers tous ses membres. Ainsi en1880 est créée l'Assistance publique (orphelins, hospice pour vieillards, institut pour aveugles ou pour sourds et muets, asiles...). L'assistance consiste donc à fournir une aide aux populations dans le besoin. Cette logique prend la forme au XXème siècle de prestations versées sous conditions de ressources. Le financement est collectif, par le biais de l'impôt et l'objectif est de protéger de la pauvreté la population en permettant une redistribution verticale (qui réduit les inégalités économiques).</p> <p>À la fin du XIXème apparaissent les premiers systèmes d'<strong>assurances </strong> sociales, en Allemagne (dans les années 1880) puis en France. L'objectif est de protéger les travailleurs contre la perte temporaire ou définitive de leurs revenus (maladie, accident du travail, retraite). Le financement se fait par le biais de cotisations sociales, payées par les salariés et par les employeurs, proportionnelles au salaire. Le versement de cotisations ouvre des droits à prestations, et les prestations sont proportionnelles aux montants des cotisations. Cette logique de protection sociale est basée sur une redistribution horizontale, et n'a pas pour objectif de réduire les inégalités. Elle organise donc une redistribution entre les malades et les bien-portants, entre les chômeurs et les actifs occupés, entre les actifs et les retraités, entre les célibataires et les familles… Les systèmes sont gérés de façon paritaire, indépendamment de l'État par les partenaires sociaux.</p> <p>Ces deux logiques (assurance et assistance) ont donné naissance à 3 modèles d'État-providence (Gosta Esping-Andersen) :</p> <ul class="spip"><li> Le modèle corporatiste ou bismarkien, basé sur une logique d'assurance, qui protège les travailleurs et leur famille</li><li> Le modèle universaliste ou social-démocrate, basé sur une logique d'assistance, qui vient en aide à tous les membres de la communauté, qu'ils aient ou non contribué au financement du système, par le biais de prestations universelles financées par l'impôt.</li><li> Le modèle résiduel ou libéral, basé lui aussi sur une logique d'assistance, mais réduite au minimum, et centrée sur les plus démunis.</li></ul> <p>Le modèle français de protection sociale est un modèle hybride qui emprunte aux deux logiques de l'assurance et de l'assistance. La protection sociale française est à l'origine basée sur un système assurantiel. D'abord, le versement des prestations est lié aux cotisations sociales versées : pour en bénéficier, il faut avoir travaillé. On est dans une logique d'assurance, c'est l'activité qui est à la source de la protection contre les risques sociaux. Par ailleurs, le système est financé par des cotisations sociales, une part étant versée par le salarié, une autre par l'employeur. Enfin, tout assuré social a droit à des prestations sociales dans certaines circonstances (maladie, chômage, accident, vieillesse, famille)</p> <p>Cependant, une logique d'assistance a toujours existé et n'a jamais cessé de se développer. C'est la logique des minima sociaux, ces prestations sociales non contributives qui sont versées sous condition de ressources : CMU, AAH, ASPA (minimum vieillesse), ASS (pour les chômeurs en fin de droits). En 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a remplacé le RMI datant de 1988 et l'API (Allocation Parent Isolé).</p> <p>Enfin, il faut noter que dans le système de protection sociale français interviennent également des mutuelles et des assurances privées qui assurent une prise en charge complémentaire.</p> <p>La santé et la vieillesse sont les deux risques sociaux les plus importants : ils représentent près de 80 % des dépenses de protection sociale en France. C'est la raison pour laquelle nous privilégierons ces deux domaines pour étudier les difficultés de financement du système de protection sociale.</p> <h3 class="spip">I – Un système de santé complexe à réguler</h3> <p><font color="#04B4A"><strong>A. Des difficultés de financement du système de soin</strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) <u>Le système de santé français entre régulation administrée et régulation marchande</u></strong></font></p> <p>Un système de santé correspond à l'ensemble des organisations, des institutions et des ressources dont le but principal est d'améliorer la santé et de fournir à la population la meilleure qualité des soins possibles tout en utilisant au mieux les ressources disponibles. Chaque pays a organisé son propre système de santé. En matière de système de santé, il existe trois modèles :</p> <ul class="spip"><li> les systèmes nationaux de santé (Suède, Danemark, Grande Bretagne, Italie, Espagne) : ils garantissent un accès égal et quasi gratuit pour tous les citoyens et sont financés par l'impôt ; l'offre de soins est organisée par l'État, qui en assure également le financement. Ce sont des systèmes qui connaissent une régulation administrée. Ils permettent une égalité des soins et niveau de dépenses de santé bas mais la qualité des soins est moyenne avec des files d'attente pour accéder aux soins.</li><li> les systèmes d'assurance maladie (Allemagne, France, Belgique, Japon). Ces système offrent une à ceux qui travaillent et leurs ayants droit (conjoint.e et enfants), et ils sont financés par des cotisations sociales prélevées sur les revenus du travail. L'offre de soins est en partie privée (médecine de ville et cliniques privées) et publique (hôpital public) : ces systèmes connaissent une régulation à la fois marchande et administrée. Ces systèmes garantissent la liberté de choix du patient et la qualité des soins mais les dépenses de santé sont élevées et il existe des inégalités d'accès à la santé au sein de la population.</li><li> les systèmes libéraux de santé (USA et pays d'Europe centrale et d'Amérique latine) : le système public ne couvre que les personnes les plus pauvres (Medicaid) ou les plus âgées (Medicare), les invalides et les fonctionnaires. Tous les autres relèvent d'un système d'assurance privée financé par les employeurs. L'offre soins est entièrement privée. La régulation est donc marchande. Ce système permet aux plus aisés un accès aux meilleurs soins, mais il est marqué par de grandes inégalités (15 % de la population sans couverture, soit 47 millions environ) et un niveau de dépenses parmi les plus élevées au monde. Le coût de santé par habitant aux États-Unis est 2,5 fois plus élevé qu'au Royaume-Uni et 2 fois plus élevé qu'en France, alors que l'espérance de vie est plus faible et la mortalité infantile est bien plus forte Outre-Atlantique. La réforme de l'Obama Care a introduit un mécanisme imité de la Couverture Maladie Universelle française (obligation pour les assureurs de proposer un contrat santé à tout le monde et prise en charge partielle des cotisations des personnes à revenus modestes). Trump cherche aujourd'hui à supprimer ce dispositif.</li></ul> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Le déficit du système de santé français</u></strong></font></p> <p>Le système de santé est l'un des meilleurs au monde : la santé de la population est globalement bonne et la qualité des soins est reconnue. Toutefois, le système de santé français, comme les autres systèmes de santé est confronté à des difficultés. L'assurance-maladie est déficitaire. Ce déficit est en premier lieu lié à des dépenses de santé qui augmentent fortement. Cette hausse des dépenses de santé s'explique de différentes façons :</p> <ul class="spip"><li> le vieillissement de la population, puisque les problèmes de santé sont plus fréquents chez les personnes âgées</li><li> l'augmentation du coût des techniques médicales constitue la 1ère cause d'augmentation des dépenses de santé. Nous sommes de mieux en mieux soignés, grâce aux progrès médicaux, mais cette amélioration de la qualité et de l'efficacité des soins a un coût.</li><li> le changement de comportement de la population vis-à-vis de la santé : la santé est un bien supérieur, c'est-à-dire que la part des dépenses de santé dans le budget des ménages augmente avec le niveau de vie. Plus un pays est riche et plus ses habitants consacrent une part importante de leur budget à la santé.</li></ul> <p>Par ailleurs, les recettes du système de santé augmentent moins vite que les dépenses, du fait d'une croissance ralentie, d'un chômage important ainsi que des politiques d'exonération de cotisations sociales patronales censées relancer l'emploi.</p> <p>Les réformes successives de l'assurance-maladie en France ont eu pour objectif de contenir l'augmentation des dépenses de santé. Les pouvoirs publics interviennent en France en fixant le prix des actes médicaux et des médicaments. Mais, contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays, ils ne contrôlent pas l'activité des prescripteurs de soins (les médecins). Résultat : les médicaments ne sont pas très chers en France, par contre, les médecins prescrivent beaucoup plus de médicaments que dans les autres pays (en particulier des antibiotiques et des antidépresseurs). Dans d'autres pays, il n'y a pas de régulation administrée du prix des médicaments, mais les médecins doivent prescrire les médicaments génériques, ce qui pousse à la baisse des prix.</p> <p>Par ailleurs, le financement de l'assurance-maladie est parfois accusé d'avoir des effets contre-productifs sur l'emploi et la croissance. En effet, dans un système d'assurance sociale, le système est financé par des cotisations sociales prélevées sur les salaires : le coût du travail est augmenté. Cela pénalise l'emploi, en particulier l'emploi des moins qualifiés dont la productivité marginale est faible (et inférieure au coût du travail). De plus, le coût de la protection sociale dégrade la compétitivité des entreprises nationales, qui perdent des parts de marché, ce qui pénalise la croissance et l'emploi. Dans certains cas, cela peut même pousser à délocaliser la production. Pour éviter de pénaliser le coût du travail, les pouvoirs publics ont transféré une partie du financement de la protection sociale (et donc de l'assurance-maladie) sur la fiscalité (donc sur les revenus et la consommation, et non plus sur le travail).</p> <p>font color="#01DFD7"><strong>3) </u>La question des déserts médicaux</u></strong></font></p> <p>On appelle désert médical un territoire où le nombre de médecins et de professionnels de santé rapportés à la population est très faible. Les départements les plus pauvres, les territoires ruraux, mais également certaines zones péri-urbaines sont aujourd'hui en France des déserts médicaux. À l'inverse, la densité de médecins est très forte dans le Sud-Est de la France et dans le centre des grandes agglomérations. Cette situation pose problème à double titre. D'une part parce qu'elle est source d'inégalités d'accès aux soins au sein de la population, ce qui est contraire au principe d'égalité et à la justice sociale. D'autre part parce les difficultés pour accéder au système de santé que rencontrent certaines populations dégradent leur état de santé et ont tendance à accroître à terme les dépenses (moins de médecine préventive, pathologies plus lourdes).</p> <p>La présence de déserts médicaux est la conséquence de la régulation marchande de l'offre de soins. En effet, les médecins et les professionnels de santé, dans un système libéral, ont tendance à s'installer dans les zones où il y a des patients et où les patients sont aisés et ont facilement recours aux soins : cela leur garantit une rémunération élevée. Ce problème n'existe pas dans un système national de santé, puisque l'offre de soins est directement organisée par les pouvoirs publics. En France, des incitations existent pour faciliter l'installation des médecins dans ces déserts médicaux (aides à l'installation, régime fiscal avantageux), mais sans efficacité réelle. Et les médecins sont farouchement opposés à une intervention plus coercitive de l'État et à une augmentation du numerus clausus (qui permettrait d'augmenter le nombre de professionnels de santé sur le territoire).</p> <p><font color="#04B4A"><strong>B. Prendre en compte l'aléa moral et la sélection adverse</strong></font></p> <p>Il y a asymétrie d'information lorsqu'un agent économique dispose d'une meilleure information que l'autre et peut l'utiliser à son profit. La présence d'asymétrie d'information donne naissance à des situations de sélection adverse et d'aléa moral.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) La sélection adverse</u></strong></font></p> <p>La sélection adverse est un dysfonctionnement du marché consécutif à la présence d'asymétries d'information. La sélection adverse conduit à sélection les plus mauvais produits. En matière d'assurance (ici d'assurance santé), il y a une asymétrie d'information entre l'assureur et l'assuré, l'assuré possédant un certain nombre d'informations concernant son état de santé et ses comportements (consommation d'alcool, de tabac, alimentation, pratique sportive…) que l'assureur ne connaît pas. L'assureur propose un contrat d'assurance qui permet la prise en charge des soins de santé, moyennant une cotisation. Les assurés qui savent présenter peu de risque de santé (bonne hygiène de vie, pas d'antécédents…) peuvent ne pas souscrire un contrat dont la prime (c'est-à-dire le montant que l'assuré doit payer pour être remboursé) a été calculée en fonction du risque moyen (celui l'ensemble de la population) puisque ce risque moyen est supérieur à leur propre risque (ils souhaiteraient avoir une prime d'assurance plus faible). Inversement, les assurés qui savent qu'ils vont avoir des problèmes de santé souscriront le contrat, car la prime proposée est faible au regard de leur risque de développer des problèmes de santé. Par conséquent, l'assureur voit augmenter le nombre de ses assurés qui ont besoin de remboursements. Pour pouvoir continuer à être bénéficiaire, il lui faut alors augmenter la prime du contrat d'assurance qu'il propose. Cela conduit les assurés les moins susceptibles d'être malades de rompre leur contrat (qu'ils jugent trop cher par rapport à leur risque de tomber malade) : seuls restent les assurés qui présentent le plus de risques.</p> <p>Ce processus de sélection adverse peut menacer l'existence même de l'assurance-santé si la hausse des risques présentés par les assurés est plus forte que la hausse des primes payées par les assurés. Pour limiter ces phénomènes, les assureurs privés peuvent refuser d'assurer certaines personnes (jugées à risque, par exemple personnes en surpoids, personnes ayant des antécédents familiaux de maladie…), ou bien proposer à ces personnes des contrats d'assurance très coûteux (parfois trop coûteux pour ces personnes qui renoncent alors à s'assurer). Cette recherche d'information et la différenciation des contrats qui en découle ne va pas sans poser des problèmes éthiques (est-il juste/légitime de faire payer plus cher une assurance à quelqu'un parce que son père a eu un cancer ? Parce qu'il est handicapé ? Diabétique ? Parce qu'il a le sida ? Etc.).</p> <p>En matière d'assurance-santé, le marché est donc relativement inefficace, ou du moins très inégalitaire du fait de ce processus de sélection adverse. L'une des solutions pour sortir de cette sélection adverse est de rendre obligatoire la souscription d'une assurance santé (ou de créer un dispositif d'assurance sociale). Ainsi, le risque moyen diminue (puisque sont assurés de la même façon des personnes en bonne santé et des personnes en mauvaise santé), et par conséquent le coût individuel de l'assurance maladie.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Comment lutter contre l'aléa moral ?</u></strong></font></p> <p>L'aléa moral est une conséquence de la présence d'asymétrie d'information sur un marché. Il désigne le risque qu'un individu adopte un comportement opportuniste après la conclusion d'un contrat du fait de l'existence d'asymétries d'information (dans la mesure où une des parties à l'échange peut difficilement contrôler que l'autre partie agit conformément à ses engagements). En matière de santé, il existe de multiples situations d'aléa moral.</p> <p><strong><u>Du côté des assurés.</strong></u></p> <p>Il existe un aléa moral concernant le comportement des assurés, qui peuvent être tentés de modifier leur comportement en matière de santé à partir du moment où ils savent qu'ils n'auront pas à supporter le coût des soins. L'assuré peut adopter des conduites à risques : tabagisme, alimentation peu équilibrée, arrêt de la pratique sportive ou, au contraire, pratique de sport à risque, arrêt des visites médicales préventives… Ces comportements augmentent de fait les dépenses de santé, puisqu'ils sont associés à des risques sanitaires accrus (cancer, diabète, obésité, accidents…). Par ailleurs, le fait d'être remboursé de ses dépenses de santé peut pousser un individu à multiplier les consultations médicales et à surconsommer des médicaments : dans ce cas, l'aléa moral participe à l'augmentation des dépenses de santé. Pour lutter contre cette forme d'aléa moral, les systèmes de santé mettent en place des incitations pécuniaires visant à responsabiliser les patients. Une incitation pécuniaire un avantage ou un désavantage monétaire qui a pour but de modifier le comportement d'un agent économique et l'inciter à adopter un comportement particulier. Ici, l'incitation pécuniaire peut consister en une augmentation de la part des soins que doit financer le patient : ticket modérateur (pour chaque consultation, chaque séjour à l'hôpital, le patient doit régler une petite somme, 1€ pour une consultation, 20€ par jour pour une hospitalisation), déremboursement de certains médicaments jugés peu efficaces ou qui existent en version générique moins onéreuse, etc. Par ailleurs, en France comme dans d'autres pays, a été mis en place un « parcours de soin », pour mieux contrôler la consommation de consultations médicales et limiter le « nomadisme médical » : c'est au médecin-référent de décider si le recours à un spécialiste s'impose. Si un patient va voir un spécialiste sans passer par son médecin-référent, il est moins bien remboursé pour cette consultation. Les systèmes de santé à régulation administrée sont beaucoup moins touchés par le problème du « nomadisme médical », puisque les patients sont inscrits dans un centre de santé et n'ont pas le choix d'avoir recours à tel ou tel médecin.</p> <p>Le problème de ces incitations pécuniaires, c'est qu'elles se traduisent par un alourdissement du coût des soins à la charge de patient, qui peut devenir rédhibitoire pour certains malades. Ils peuvent alors être amenés à renoncer aux soins (ce qui se traduit à terme par un alourdissement des dépenses de santé, car les pathologies s'aggravent et sont plus coûteuses à soigner). De façon plus générale, ces incitations pécuniaires creusent les inégalités dans l'accès aux soins, d'autant plus que l'accès à des mutuelles complémentaires (qui prennent en charge le ticket modérateur et autres forfaits) est difficile pour les personnes à faible revenu.</p> <p><strong><u>Du côté de l'offre de soin.</strong></u></p> <p>L'aléa moral existe également du côté de l'offre de soin. D'abord, les praticiens ont une meilleure information que les patients sur les soins qui doivent être effectués. Comme leur rémunération dépend en grande partie des soins qu'ils effectuent (principe de la tarification à l'acte), les médecins peuvent être incités à prescrire les soins les plus coûteux alors qu'ils ne sont pas nécessaires ou qu'ils sont disproportionnés au regard du problème de santé. Par exemple, un dentiste peut décider d'enlever une dent sans que cela soit nécessaire, ou un gynécologue réaliser une échographie alors qu'une auscultation aurait suffi. Ce comportement (prescription excessive de soins) est renforcé par le fait que l'existence d'un système d'assurance-santé rend le patient peu sensible au prix et solvabilise un grand nombre de personnes (qui n'auraient pas accès aux soins sans le système de protection sociale). Le remboursement des dépenses de santé agit donc comme une sorte de « revenu garanti » pour les professionnels de santé, dont les revenus seraient plus faibles sans ces remboursements. L'aléa moral se traduit donc par une augmentation des dépenses de santé, que l'organisation du système de santé sous forme d'assurance-santé rend très difficile à contrôler.</p> <p>Pour limiter cet aléa moral, plusieurs pistes sont possibles. L'assurance-maladie cherche à mieux contrôler l'activité des médecins (par exemple, contrôle du nombre de prescriptions, du nombre d'arrêt-maladie accordés, contrôle prescriptions de médicaments génériques ou des antibiotiques…). Par ailleurs, la loi « T2A » de 2004 introduit une modification du calcul du budget attribué aux hôpitaux publics. Elle est désormais calculée en fonction du nombre d'actes réalisés et du coût estimé de chaque pathologie et non calculée de façon globale : cela est censé inciter les hôpitaux à améliorer l'efficacité des soins pour diminuer les coûts, mais elle se traduit aussi par une course à la rentabilité et un certain malaise parmi le personnel hospitalier. Enfin, on peut envisager de modifier le système de rémunération des médecins, en passer à une rémunération en fonction de la patientèle (et non une rémunération à l'acte) : cela permettrait de lutter contre les consultations et les prescriptions inutiles, puisqu'elles n'influeraient plus sur le niveau de rémunération des professionnels de santé, et cela introduirait une incitation pour les médecins à être de bons médecins, car ils attireraient davantage de patients, ce qui augmenterait leurs revenus.</p> <h3 class="spip">II – Le système de retraite par répartition difficile à financer</h3> <p><font color="#04B4A"><strong>A. Le système de retraite français : un système essentiellement fondé sur la répartition</strong></font></p> <p>Une <a href="http://www.la-retraite-en-clair.fr/pid1177/comment-marche.html" class='spip_out' rel='external'>vidéo présentant le principe du système de retraite par répartition</a> et <a href="http://www.la-retraite-en-clair.fr/pid1183/ameliorer-retraite.html" class='spip_out' rel='external'>une autre présentant le système de retraite par capitalisation</a>.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) Les deux grands principes d'un système de retraite</u></strong></font></p> <p>La retraite est la situation sociale et financière d'un individu qui, ayant atteint l'âge minimum requis, cesse son activité professionnelle, en général de manière définitive, et perçoit régulièrement un revenu sous forme de pension. En matière de système de retraite, il existe deux modèles : le système dit « par répartition » et le système dit « par capitalisation ».</p> <p>Dans un système par répartition, les actifs occupés, sur la base de cotisations sociales prélevées sur les revenus du travail, financent les pensions retraites des inactifs : les actifs occupés d'aujourd'hui paient pour les actifs occupés d'hier (qui sont les retraités d'aujourd'hui) en même temps qu'ils acquièrent des droits à percevoir une retraite plus tard. Ce système repose donc sur une forte solidarité inter-générationnelle, puisque ce sont les cotisations versées par une génération qui permettent de financer les pensions de retraites des générations précédentes. Il y a donc une redistribution horizontale entre les générations. L'effort de redistribution peut être mesuré grâce au taux de remplacement, qui correspond au rapport entre le niveau de pension au moment du départ à la retraite et le dernier salaire perçu. En France, il se situe aux alentours de 70 %, mais il varie fortement selon les niveaux de salaire (il a tendance à diminuer avec le salaire) et il baisse de façon significative au fil des générations de retraité. Le système par répartition est sensible aux variations conjoncturelles (notamment au niveau de chômage) et aux évolutions démographiques (qui ont un impact sur le ration de dépendance, c'est-à-dire le rapport entre le nombre de retraités et le nombre de cotisants).</p> <p>Dans un système par capitalisation, la logique est individuelle. Chaque actif épargne en vue de sa propre retraite. Les sommes épargnées sont confiées à des organismes (des fonds de pension) qui les placent sur les marchés financiers. La rémunération tirée de cette épargne placée par les fonds de pension leur permet de verser à leurs adhérents une pension de retraite sous forme de rente. Le montant de cette rente dépend à la fois des sommes épargnées au cours de la vie active et du rendement des marchés financiers (dividendes, intérêts et plus-values). Chacun épargne pour lui-même : ce système ne repose pas sur une logique de redistribution horizontale et il est par ailleurs assez inégalitaire, dans la mesure où tous les travailleurs n'ont pas un niveau de rémunération suffisant pour épargner. Le système par capitalisation est sensible à l'inflation (qui diminue la valeur de l'épargne, et donc les pensions auxquelles ont droit les retraités) et surtout à l'évolution des marchés financiers et des cours sur ces marchés. En effet, le niveau de pensions perçues dépend de la capacité des marchés financiers à générer une rémunération de l'épargne.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Le système de retraite en France : un système par répartition</u></strong></font></p> <p>Le système de retraite français repose sur un principe de répartition. La prise en charge de la retraite est organisée en plusieurs niveaux :</p> <ul class="spip"><li> le 1er niveau est constitué des minimas de retraite (retraite-plancher), en particulier l'allocation de solidarité envers les personnes âgées (ex-minimum-vieillesse, créé en 1956). Cette allocation est ouverte à toute personne âgée de 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à un certain montant (à peu près 800 € par mois pour une personne seule).</li><li> le 2nd niveau est constitué de la retraite publique de base (régime général des salariés du privé ou régimes spéciaux des fonctionnaires ou des indépendants), basée sur un principe de répartition et obligatoire. Elle donne droit au versement d'une pension qui dépend de la durée de cotisation et du montant du salaire (logique d'assurance sociale).</li><li> le 3ème niveau est constitué des régimes de retraite complémentaires. Ils sont obligatoires et reposent sur le mécanisme de la répartition, assorti d'un système de points dont le nombre est fonction de la durée et du montant des cotisations. Selon leur statut (salarié ou non salarié), de la nature de leur employeur (salarié du privé ou du public) mais aussi de leurs secteurs d'activité (primaire, secondaire, tertiaire) les assurés s'affilient à différentes caisses de retraite complémentaires.</li><li> le dernier niveau est constitué de l'épargne-retraite, individuelle ou collective. Elle repose sur une logique de capitalisation. Ces formes d'épargne retraite connaissent un développement récent qui s'explique par plusieurs facteurs : la recherche par les entreprises de moyens de motiver et/ou de retenir leurs salariés sans recourir à des augmentations du salaire direct, les inquiétudes, réelles ou suggérées, sur le devenir des systèmes de retraite par répartition, des mesures fiscales et sociales encourageant leur développement. On trouve différentes formes d'épargne-retraite : le plan d'épargne retraite entreprise (Pere, qui est un contrat de groupe à adhésion obligatoire), le plan d'épargne pour la retraite collective (Perco, épargne collective dans le cadre de l'entreprise, obligatoire, mais à versements libres), le plan d'épargne retraite populaire (Perp, cotisations déductibles jusqu'à hauteur de 10 % du revenu imposable).</li></ul> <p>L'essentiel du financement du système de retraite provient de cotisations sociales prélevées sur les salaires (payées en partie par les travailleurs et en partie par les employeurs). Toutefois, depuis quelques années, une part du financement est assurée par des ressources fiscales, en particulier une partie de la CSG. En 2017, la France comptait 17 millions de retraités, soit à peu près 20 % de la population totale. Les dépenses de la sécurité sociale liées aux retraites s'élevaient à 15 % du PIB. Le montant de pension moyen pour un salarié avec une carrière complète était de 1 370 € par mois (1 728 € pour les hommes et 1 050 € pour les femmes).</p> <p><font color="#04B4A"><strong>B. Les difficultés du système de retraite français</strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) Le constat : un équilibre financier difficile à trouver</u></strong></font></p> <p>L'équilibre financier du système de retraite repose sur l'évolution des ressources (des cotisations sociales et des impôts affectés) d'un côté, et l'évolution des dépenses de l'autre (qui dépendent à la fois du nombre de retraités et du montant des pensions à verser). Un déficit du financement du système de retraite signifie donc que les dépenses sont supérieures aux recettes.</p> <p>Au cours des années 2000, le solde du régime général des salariés du secteur privé s'est considérablement dégradé. Cette dégradation, en partie prévue car liée à des raisons structurelles, a conduit les gouvernements successifs à réformer progressivement le système de retraite (voir partie II-C du cours). Depuis 2010, le déficit du système de retraite de la CNAV se réduit progressivement. Toutefois, l'ensemble des régimes de retraites est déficitaire (environ 10 milliards d'euros en 2017), et selon le Conseil d'Orientation des Retraites, un organisme chargé de conduire des études sur la question de retraites, il n'y aura pas d'équilibre avant 2040 dans le scénario le plus optimiste, voire pas d'équilibre du tout si les évolutions démographiques et économiques ne sont pas favorables.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) L'impact des variables démographiques et économiques sur l'équilibre financier du système de retraite</u></strong></font></p> <p>Une <a href="http://www.la-retraite-en-clair.fr/pid1163/pourquoi-comment-reformer.html" class='spip_out' rel='external'>vidéo sur les difficultés du système de retraite français</a>.</p> <p>L'équilibre financier du système de retraite dépend étroitement de variables démographiques mais également de variables économiques.</p> <p><strong><u>L'impact des variables démographiques.</strong></u></p> <p>Le vieillissement de la population est un problème majeur pour un système de retraite, et tout particulièrement pour les systèmes de retraite par répartition, qui repose sur une solidarité et un équilibre entre les générations. Le vieillissement de la population se traduit par une augmentation de la part des personnes de plus de 60 ans (ou de plus de 65 ans) dans la population totale. Il peut résulter d'un allongement de l'espérance de vie et/ou d'un déclin de la natalité (voir chapitre précédent). Il peut également être la conséquence du vieillissement d'une génération nombreuse comme celle du Baby-boom : on parle alors de Papy-boom.</p> <p>Quelle qu'en soit la cause, le vieillissement de la population a pour conséquence une dégradation du ratio de dépendance. Ce ratio de dépendance correspond au rapport entre une population « dépendante » et celle supposée la soutenir par son activité. Il existe plusieurs ratios de dépendance : ratio de dépendance démographique, qui compare le nombre d'individus en âge d'être retraités (60 ans et plus) au nombre d'individus en âge d'être actifs (20-59 ans) et ratio de dépendance économique, qui compare le nombre de retraités (ceux qui perçoivent une pension) avec le nombre de cotisants (ceux qui la financent : les actifs occupés).</p> <p><font size=0.5>NB : attention au numérateur et dénominateur de ce ratio : selon les sources, il est calculé en divisant le nombre de retraités par le nombre d'actifs, ou au contraire par le nombre d'actifs par le nombre de retraités. Si le ratio est calculé en divisant le nombre de retraités par le nombre d'actifs, alors ce ratio augmente sous l'effet du vieillissement (il y a de plus en plus de personnes retraitées par rapport à la population active). À l'inverse, le vieillissement provoque une diminution du nombre d'actifs par rapport au nombre de retraités (on passe de 4 actifs pour un retraité en 1960 à 1,8 actifs pour 1 retraité en 2010). Par ailleurs, les bornes d'âge peuvent varier (moins de 60 ans, moins de 65 ans), et la population dépendante peut inclure en plus de retraités les jeunes inactifs (moins de 20 ans), voire les chômeurs. Soyez très rigoureux dans l'analyse de ce type de donnée !</font></p> <p>Le ratio de dépendance est également impacté par l'évolution du solde migratoire. Plus l'immigration est forte, meilleur sera le ratio de dépendance, dans la mesure où la population immigrée est très largement constituée d'actifs jeunes. Inversement, la limitation des flux migratoires pénalise le ratio de dépendance, en alourdissant le nombre de retraités à charge pour chaque actif.</p> <p>Enfin, l'équilibre du système de retraite est influencé par les comportements d'activité. Ainsi, l'allongement de la durée des études, qui retarde l'entrée dans la vie active des jeunes, diminue le nombre de cotisants au système de retraite. Par ailleurs, le taux d'emploi (c'est-à-dire la proportion d'actifs occupés dans une tranche d'âge) des seniors est assez faible, ce qui réduit le nombre de cotisants. À l'inverse, le recul de l'âge de départ en retraite a un effet bénéfique sur les comptes des régimes de retraites, puisqu'il diminue le nombre de retraités et augmente le nombre de cotisants, en augmentant les taux d'activités des plus de 60 ans.</p> <p>De façon générale, on observe que le ratio de dépendance se dégrade en France de façon continue depuis les années 1960. En d'autres termes, il y a de plus en plus de retraités par rapport aux actifs. Cela signifie donc que la charge de financement du système de retraite pèse de plus en plus lourd, et que l'équilibre financier est plus difficile à trouver, car les dépenses augmentent plus vite que les recettes (effet ciseaux).</p> <p><strong><u>L'impact des variables économiques.</strong></u></p> <p>L'équilibre financier du système de retraite dépend aussi de variables économiques.</p> <p>L'inflation fait augmenter le niveau des pensions (qui sont indexées sur les prix) : la hausse des prix entraîne la hausse du montant des pensions, et donc la hausse des dépenses des systèmes de retraite, ce qui contribue à creuser le déficit.</p> <p>Les variations de la croissance jouent également. En période de croissance, les salaires ont tendance à augmenter, ce qui augmente les recettes des organismes de retraite et favorise l'équilibre financier. Inversement, une croissance ralentie se traduit souvent par un ralentissement des hausses de salaire, et donc par un tassement des recettes du système de retraite, ce qui aggrave le déficit.</p> <p>La montée du chômage contribue à dégrader de façon très marquée l'équilibre financier des retraites. En effet, les chômeurs ne cotisent pas (ou très peu). La hausse du nombre de chômeurs réduit donc le nombre d'actifs qui cotisent pour assurer le financement du système de retraite. Par ailleurs, la lutte contre le chômage est passée en France depuis les années 1990 par la mise en place de politique d'allègement de cotisations sociales pour les entreprises, en particulier sur les bas salaires. Ces politiques réduisent donc les recettes du système de retraite, et creusent le déficit.</p> <p>Les difficultés de financement du système de retraite français ont conduit à une succession de réformes dont le but est de résoudre ces problèmes de financement.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>C. Les différentes voie de réforme du système de retraite</strong></font></p> <p>Un <a href="https://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3191514/les-grandes-dates-retraite-france.html" class='spip_out' rel='external'>petit historique des réformes des régimes de retraites en France</a>.</p> <p>Les réformes des systèmes de retraites peuvent utiliser différents biais pour améliorer l'équilibre financier du système.</p> <p>On peut d'abord agir sur les recettes.</p> <p>Les recettes dépendent à la fois du nombre de cotisants et du montant de leur cotisation. De nombreuses réformes ont cherché soit à augmenter le montant des cotisations sociales, soit à trouver d'autres sources de financement. Ainsi, on observe que depuis les années 60 et à plusieurs reprises les taux de cotisations sociales tant salariales que patronales ont été augmentés. Mais la véritable révolution en ce qui concerne les modalités de financement des retraites a eu lieu en 1991 avec la création de la Contribution Sociale Généralisée. Il s'est alors agi de mettre en place un prélèvement à assiette plus large que les cotisations sociales (qui reposent uniquement sur les revenus du travail salarié), dans la mesure où ce prélèvement porte sur l'ensemble des revenus : les revenus du travail salarié, mais aussi les revenus du capital (loyer, dividendes, plus-value) et également sur certaines prestations sociales comme les pensions de retraites ou les allocations chômage. La réforme de 2013 (réforme Fillon) a mis en place une augmentation progressive des taux de cotisations sociales patronales et salariales. Le problème de cette hausse des cotisations sociales est qu'elle pèse sur le pouvoir d'achat des actifs (et a donc potentiellement des effets récessifs sur la consommation des ménages) et qu'elle nuit également à la compétitivité des entreprises françaises, qui voient le coût du travail augmenter. Cette perte de compétitivité pénalise la croissance et l'emploi et peut même pousser aux délocalisations.</p> <p>Pour augmenter les recettes, on peut également chercher à augmenter le nombre de cotisants. En particulier en agissant sur les taux d'activité et sur le taux de chômage. Diminuer le taux de chômage permettrait de résoudre quasi-entièrement le problème de financement des régimes de retraite ! Par ailleurs, en reculant l'âge de la retraite et en allongeant la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir toucher une retraite à taux plein, on augmente le nombre de cotisants. Les réformes successives de 1993, 2003 et 2013 ont allongé la durée de cotisation obligatoire et introduit un système de décote (pénalisation pour les personnes qui partent à la retraite sans avoir cotisé suffisamment). Désormais la durée de cotisation est de 166 trimestres pour un salarié du régime général, soit 41,5 ans. Elle était de 37,5 ans avant la réforme de 1993. Il est prévu d'augmenter la durée de cotisation pour suivre l'évolution de l'espérance de vie : les gains en termes d'espérance de vie doivent certes permettre de passer plus de temps en retraite, mais il semble logique qu'ils se traduisent aussi par un recul de l'âge de départ en retraite : pour 3 trimestres gagnés d'espérance de vie, la durée de cotisation sera rallongée de 2 trimestres. La réforme de 2013 enfin a porté l'âge de départ en retraite de 60 ans à 62 ans (en d'autres termes, un travailleur ne peut plus partir en retraite avant 62 ans, sauf circonstances particulières). Cependant, les mesures qui visent à rallonger la durée de vie active peuvent poser problème dans un contexte de chômage important, à plus forte raison lorsqu'il affecte les jeunes (qui auront plus de difficultés à trouver un emploi si les travailleurs en âge d'être à la retraite restent en activité) ou les chômeurs âgés.</p> <p>Toutes les mesures qui agissent pour rallonger la durée de vie active et reculer l'âge de départ effectif en retraite ont aussi pour conséquence de diminuer le nombre de pensionnés : elles agissent donc à la fois sur les recettes (plus de personnes qui cotisent) et les dépenses (moins de personnes bénéficiant de pensions de retraite). Par ailleurs, l'allongement de la durée de cotisation, combinée à l'allongement des études et au chômage, conduisent à la baisse du niveau des pensions versées. En effet, de plus en plus de personnes atteignent 62 ans sans avoir cotisé les 166 trimestres nécessaires. Elles peuvent continuer à travailler au-delà de 62 ans, mais beaucoup font le choix de cesser leur activité, et se voient alors imposer une décote, c'est-à-dire une pénalité dans le calcul du montant de leur pension : le montant des pensions a donc tendance à diminuer.</p> <p>On peut enfin diminuer le taux de remplacement : il s'agit alors de diminuer le niveau des pensions de retraite. Pour cela, on a modifié le mode de calcul de la pension, en élargissant la période de référence des 10 meilleures années aux 25 meilleures années en 1993 (ce qui fait diminuer le salaire servant de base au calcul de la pension, et donc fait diminuer le montant de la pension de retraite elle-même). Par ailleurs, le mode de revalorisation des pensions de retraite a également été modifié : il se base désormais uniquement sur l'évolution des prix et ne tient plus compte de l'évolution des salaires (qui est toujours un peu supérieure à celle des prix). Toutefois, les mesures qui affectent le montant des pensions, que ce soit par la modification des modes de calcul ou du fait de l'allongement de la durée de cotisation, amputent le pouvoir d'achat des retraités, ce qui peut contribuer à ralentir la croissance en pénalisant la consommation des retraités.</p> Chapitre 6 - Comment expliquer les crises financières et réguler le système financier ? http://www.ses-et-cie.fr/ses/spip.php?article106 <p>La crise de 2008 a mis en lumière de façon très nette combien les conséquences d'une crise financière pouvaient être sévères : arrêt de la croissance, montée du chômage et de la pauvreté, endettement des États et remise en cause de l'État-providence... Compte-tenu de l'importance de ces conséquences, il apparaît nécessaire d'en comprendre les causes et les mécanismes, et de réfléchir aux outils et aux instruments qui permettraient d'en limiter le nombre et l'ampleur.</p> <h3 class="spip">La crise des <i>subprimes</i> de 2008</h3> <p>Il existe de nombreuses vidéos qui évoquent le déroulement et les mécanismes de la crise des subprimes. Vous trouverez <a href="https://www.citeco.fr/la-crise" class='spip_out' rel='external'>ici</a> et <a href="https://www.youtube.com/watch?v=KaqvwOJx2eQ" class='spip_out' rel='external'>là</a> deux vidéos pédagogiques assez courtes, que vous pouvez visionner en préambule.</p> <p>Le point de départ de la crise dite des <i>subprimes</i> est à rechercher dans les années qui précèdent le déclenchement de la crise proprement dite. On a d'ailleurs là une illustration parfaite de ce que Minsky appelait le "paradoxe de la tranquilité" : c'est dans les moments où tout va bien que se préparent les crises à venir. Il faut donc remonter au début des années 2000. Suite aux attentats de 2001, pour stimuler la croissance économique, la banque centrale américaine, la Fed, pratique une <strong>politique de taux directeurs très bas</strong>. La croissance repart à la hausse, et un <strong>climat de confiance</strong> et d'optimisme se développe. Les banques et les acteurs des marchés financiers sont à la recherche de profits de plus en plus importants. Ils sont prêts à prendre des risques toujours croissants pour cela, rassurés par le contexte économique favorables. Les banques accordent des prêts immobiliers à taux d'intérêt variables, les fameux crédits <i>subprime</i>, à des ménages de plus en plus pauvres, offrant de moins en moins de garanties. Comme les prix de l'immobilier sont portés vers le haut par la croissance et les taux d'intérêt bas, les banques considèrent qu'il est rentable de prêter à des personnes au chômage ou sans revenu fixe, puisqu'elles pourront au pire se rembourser en revendant la maison en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. On voit apparaître une <strong>bulle immobilière</strong>. Une bulle spéculative correspond à un pic dans la valeur des actifs dans un secteur (ex : l'immobilier), une matière première (ex : le blé, le cuivre) ou une classe d'actif (ex : telle action, obligations, un produit dérivé). Elle est généralement causée par des anticipations exagérément optimistes sur la croissance, l'évolution des prix ou sur d'autres événements qui pourraient provoquer une augmentation de la valeurs de ces actifs. Ces anticipations font alors grimper en flèche les volumes de transactions et attirent de plus en plus d'acheteurs sur le marché (on retrouve là un mécanisme de prophétie auto-réalisatrice). Le nombre d'acheteurs excède alors rapidement celui des vendeurs, ce qui accélère la hausse du prix des actifs, jusqu'à atteindre des niveaux très supérieurs à leur valeur intrinsèque. La bulle n'en devient réellement une que lorsque les prix rechutent violemment quand les investisseurs vendent tous leurs actifs, souvent à tout prix, dans la panique.</p> <p>Dans le même temps, à partir des prêts immobiliers accordés, les banques créent des produits financiers qu'elles revendent sur les marchés financiers à d'autres agents économiques : c'est la <strong>titrisation</strong>, la transformation des prêts immobiliers en titres financiers nouveaux. Cette <strong>innovation financière</strong> permet dans un premier temps aux agents économiques qui acquièrent ces titres de réaliser d'importants revenus. Mais la titrisation engendre également la dilution du risque et sa diffusion auprès d'un très grand nombre d'agents économiques (des banques, des sociétés d'assurance, mais aussi des épargnants...).</p> <p>À partir de 2006, face aux tensions inflationnistes qui apparaissent aux États-Unis (notamment du fait de l'envolée du prix de l'immobilier), la Fed décide de mener une <strong>politique monétaire plus restrictive</strong> et augmente ses taux d'intérêt directeurs. Les ménages pauvres endettés ne sont alors plus capables de faire face aux charges de remboursement de leur emprunt immobilier, et font défaut. Les banques saisissent leurs maisons pour les mettre en vente. Mais le marché immobilier n'est plus aussi florissant : la demande de logement diminue (du fait de la hausse des taux d'intérêt) et l'offre augmente (puisque les maisons saisies sont mises en vente). Le <strong>prix de l'immobilier chute</strong> fortement et l'inquiétude augmente. Les banques et les autres acteurs économiques réalisent progressivement le degré de risque auquel ils se sont exposés avec les crédits subprimes et surtout avec les produits financiers dérivés de ces crédits. Les banques dont les clients font défaut et qui ne parviennent pas à vendre les maisons saisies se retrouvent en difficulté. Les titres dérivés des emprunts immobiliers "toxiques" perdent toute leur valeur. Or nombreux sont les acteurs du système financier qui ont acheté ces titres... De grandes banques, comme Goldman Sachs, JP Morgan, Merril Lynch ou Lehman Brothers aux États-Unis annoncent des pertes colossales. La banque Northern Rock au Royaume-Uni fait <strong>faillite</strong>, en Allemagne c'est Deutsche Postbank, Dexia en Belgique... La Française Société Générale annonce également de grosses pertes, de l'ordre de 2 milliards d'euros. En 2008, c'est la banque Lehman Brothers qui fait faillite.</p> <p>Désormais, la <strong>crise de confiance</strong> est très importante. Les banques refusent de se prêter des liquidités sur la marché interbancaire (où les banques viennent se refinancer en monnaie banque centrale). Le système bancaire est paralysé, malgré les interventions des banques centrales. Les banques de second rang, celles qui financent les entreprises et les ménages, n'accordent plus de crédit : c'est le <strong>credit crunch</strong>. De plus, l'effondrement des cours des Bourses prive les entreprises d'une autre source de financement, le financement de marché.</p> <p>Les ménages <strong>réduisent leur consommation</strong> et cherchent à épargner, soit pour reconstituer leur patrimoine dont la valeur a chuté, soit par précaution, car ils sont pessimistes quant à l'avenir. La consommation baisse, les entreprises anticipent un ralentissement marqué de l'économie et ont du mal à se financer : leur investissement diminue également fortement et elles licencient. La crise financière est devenue une<strong> crise économique</strong>. Chrysler et General Motors se placent en faillite en 2009, l'ensemble du secteur automobile mondial est touché. Le <strong>chômage </strong> explose, et la croissance devient négative dans de nombreux pays.</p> <p>La crise de 2008 permet de mettre en lumière comment la sphère financière est étroitement connectée à la sphère réelle (la sphère de la production matérielle de richesse), et quelles conséquences peut avoir le déclenchement d'une crise financière sur l'économie réelle.</p> <h3 class="spip">Les crises financières et leurs mécanismes</h3> <p><font color="#04B4A"><strong>A. <u>Les phénomènes d'instabilité des marchés financiers</u></strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) À court terme : la volatilité des cours</strong></font></p> <ul class="spip"><li> À court terme, on peut observer une très forte volatilité des cours sur les marchés financiers.</li></ul> <p>La <strong>volatilité </strong> d'un actif mesure l'importance des variations de son cours sur une période donnée. Chaque actif varie à la hausse ou à la baisse durant les jours où il est coté. Ces mouvements sont d'amplitude plus ou moins forte. Plus ces variations sont fortes sur un laps de temps réduit, plus la volatilité est importante. Lorsque la volatilité est élevée, la possibilité de gain est plus importante, mais le risque de perte l'est aussi. Le degré de volatilité du cours d'un actif est associé au rendement de cet actif : un agent économique accepte d'acquérir un actif dont la volatilité est forte si et seulement si le gain qu'il en retire est important. Inversement, si la perspective de gain est modérée, l'agent économique n'acceptera sans doute pas une prise de risque forte liée aux fluctuations de la valeur de l'actif. Il ne faut donc pas considérer la volatilité des cours comme le signe d'un manque de rationalité des marchés ou d'un manque d'information. Elle est au contraire le résultat de la rationalité des acteurs qui cherchent à tirer parti de toutes les modifications des informations et des anticipations sur les marchés financiers.</p> <ul class="spip"><li> La volatilité des cours a des conséquences importantes. </li></ul> <p>La hausse des cours peut engendrer des conséquences négatives pour l'activité économique, en comprimant le pouvoir d'achat et en renchérissant les coûts de production, notamment lorsqu'elle concerne les prix des matières premières (pétrole, céréales, minerais...). La croissance économique ralentit du fait de la baisse de la demande mais également de la baisse des investissements et le chômage augmente.</p> <p>Ces effets sont d'autant plus forts, et socialement néfastes, que le niveau de développement du pays est faible. En effet, dans ces pays, la majorité du budget du ménage est employé dans les dépenses d'alimentation, comme nous l'indique la Loi d'Engel. Une hausse des prix des denrées alimentaires se traduit donc par une incapacité à acheter suffisamment de nourriture pour une part importante des ménages. C'est ce qui explique à la fois la hausse épisodique de la sous-alimentation dans le monde et les phénomènes d'<a href="https://www.youtube.com/watch?v=lTCCRZKPVrk" class='spip_out' rel='external'>« émeutes de la faim »</a> qu'on a vu apparaître médiatiquement en 2007 et 2008.</p> <p>Au-delà des effets négatifs liés à la hausse des prix, l'instabilité a des effets en tant que telle. Le fait que les prix soient instables, à la hausse comme à la baisse, provoque des effets néfastes. Comme les prix sont instables, cela rend beaucoup plus incertain les décisions économiques puisque chacun est incité à se comporter en spéculateur. Généralement, quand les prix augmentent, l'offre augmente. Mais l'instabilité des cours fait que cette décision est moins certaine : à tout moment, les prix peuvent redescendre de façon significative. Les entreprises ne vont donc pas forcément investir dans de nouvelles capacités de production ni embaucher lorsque les prix augmentent : ces dépenses pourraient être faites à perte si les prix revenaient à leur niveau antérieur. Cela tend donc à réduire les capacités de production et les réserves de production. La faiblesse de l'offre amplifie encore plus l'instabilité des prix, et cela incite encore à se comportement comme un spéculateur.</p> <p>La volatilité des cours marque donc une instabilité des marchés financiers à court terme, et ses conséquences peuvent être très néfastes. À long terme, cette instabilité se traduit par la récurrence de bulle spéculative et de krachs.</p> <p><u>Pour aller plus loin</u> : <a href="https://www.youtube.com/watch?time_continue=3&v=j4z0n8L9T7g" class='spip_out' rel='external'>Traders, le marché secret des matières premières</a>, un documentaire de Jean-Pierre Boris et Jean Crépu, produit par Arte en 2014.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) À long terme : la récurrence des crises financières</strong></font></p> <p>Une <strong>crise </strong> correspond au moment de retournement à la baisse de la conjoncture. On parle de crise financière pour parler un retournement de conjoncture dans le système financier. La crise financière peut prendre plusieurs formes, qui affectent des marchés différents.</p> <ul class="spip"><li> la crise de change : effondrement de la valeur d'une ou de plusieurs monnaies</li><li> la crise boursière (ou « krach » boursier) : très forte chute du cours des titres côtés en bourse (marchés des capitaux de long terme secondaire)</li><li> la crise bancaire : faillite de banques qui fait suite à une situation d'illiquidité ou d'insolvabilité de celles-ci. Une banque illiquide est incapable de se procurer et de fournir à ses clients de la monnaie Banque Centrale. Une banque insolvable ne peut plus honorer les paiements auxquels elle s'était engagée. Elle disparaît donc avec tous les dépôts de ses clients</li><li> la crise de la dette souveraine : incapacité d'un État à rembourser ses créanciers</li></ul> <p><span class='spip_document_152 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-5.jpg' width="634" height="427" alt="" /></span> Source : Olivier Berruyer, <a href="http://www.les-crises.fr/" class='spip_url spip_out' rel='nofollow external'>www.les-crises.fr</a></p> <p>L'histoire économique nous montre clairement que les crises financières sont récurrentes : 1907, 1929, crises des années 1990, 2008... On peut toutefois remarquer que les crises sont plus fréquentes dans les périodes où les flux de capitaux sont assez peu encadrés (avant les crise de 1929, après les années 1980, alors que les Trente Glorieuses étaient au contraire une période de fort encadrement de la sphère financière).</p> <p>Une crise financière peut se propager à l'économie réelle d'un pays, voire affecter l'ensemble des pays du monde, comme cela a été le cas en 1929 ou en 2008. Les mécanismes de contagion d'une crise financière à l'économie réelle sont connus : le rôle des banques et des marchés financiers dans le financement de l'activité économique et dans la gestion de l'épargne est essentiel. Il faut toutefois noter qu'une crise financière ne débouche pas nécessairement sur une crise économique, et que toutes les crises économiques ne prennent pas forcément naissance dans la sphère financière...</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>3) Crises financières et risque systémique</strong></font></p> <p>La notion de <strong>risque systémique</strong> désigne le risque qu'un événement particulier entraîne par réactions en chaîne des effets négatifs considérables sur l'ensemble du système pouvant occasionner une crise générale de son fonctionnement.</p> <p>L'interdépendance très forte des économies nationales et des marchés et des institutions financières créé un « risque systémique », caractérisés par une contagion des déséquilibres, d'une part au sein même de la sphère financière, et d'autre part de la sphère financière vers l'économie réelle. Ce risque est amplifié par les comportements spéculatifs sur les marchés financiers.</p> <p>Plusieurs situations présentent des risques systémiques :</p> <ul class="spip"><li> L'interdépendance des institutions financières : si les institutions sont interdépendantes, en se prêtant des fonds les unes aux autres, il peut y avoir un effet de contagion en cas de difficulté d'une institution. En effet, suite à un choc, par exemple si une banque fait défaut, les difficultés se propagent au système financier et provoquent des faillites en chaîne, touchant l'ensemble des marchés financiers, c'est l'"effet domino".</li></ul> <ul class="spip"><li> L'exposition commune des différentes composantes d'un marché à un choc (par exemple si toutes les institutions du marché détiennent un grand nombre de parts dans une entreprise, si celle-ci fait défaut, toutes les institutions seront en difficulté).</li></ul> <ul class="spip"><li> Les déséquilibres financiers : lorsque certaines économies mondiales dégagent de forts excédents (capacité de financement) et d'autres de grands déficits (besoins de financement), le déséquilibre est un risque systémique. En effet, d'une part, dans les économies à capacité de financement, l'accumulation d'excédents incite les agents à réaliser des placements financiers de plus en plus risqués. D'autre part, les économies mondiales sont rendues très interdépendantes, et un changement dans une économie peut avoir de grandes répercussions sur d'autres. Ainsi, lorsque les déséquilibres se creusent, la probabilité d'une crise globale augmente.</li></ul> <p><font color="#04B4A"><strong>B. <u>Expliquer les crises financières</u></strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) Le rôle des anticipations mimétiques dans la dynamique des bulles et des crises</strong></font></p> <p> Il y a développement d'une bulle financière lorsque les cours des actifs financiers (titres ou cours des devises) tendent à s'élever au‐delà de ce qui serait justifié par des données réelles, des grandeurs économiques fondamentales. On parle de bulle spéculative car le prix des titres est lié aux décisions d'achat et de vente des opérateurs de marché, qui espèrent tirer des plus‐values de leurs opérations.</p> <p>Cette bulle se développe à cause d'<strong>anticipations auto‐réalisatrices</strong> des opérateurs de marché : tous se procurent des titres en espérant qu'ils vont prendre de la valeur, la demande augmente, et les titres prennent effectivement de la valeur. Au moment où ces anticipations se retournent, on parle d'éclatement de la bulle : les agents liquident leurs titres, qui perdent alors de la valeur, donnant raison a posteriori aux vendeurs.</p> <p>Il est important de souligner que les réactions en chaîne à un événement provoquant l'insécurité générale ne viennent pas d'un comportement irrationnel des agents économiques. Elles correspondent au contraire à des <strong>réponses rationnelles</strong> de leur part aux risques qu'ils perçoivent. Comme l'a montré John Maynard Keynes, les marches financiers favoriseraient les comportements d'imitation dont l'objectif est davantage d'anticiper l'évolution de l'opinion majoritaire des opérateurs financiers que de contribuer a la convergence des prix vers la valeur réelle des titres : « Le cours ne reflète que la croyance collective dans sa hausse future ». Le cours des actions n'a rien a voir avec la valeur réelle des entreprises. Il augmente si les spéculateurs pensent qu'il va continuer à augmenter, c'est-à-dire s'ils pensent que les autres vont continuer d'acheter parce qu'ils pensent qu'ils vont continuer a augmenter.</p> <p>Il s'agit donc pour les agents économiques d'anticiper l'évolution de l'opinion majoritaire, ce qui peut conduire à anticiper ce que les autres vont anticiper... Se produit alors une déconnexion de plus en plus forte entre le cours des actifs valorisés sur les marchés financiers et la situation économique des entreprises qui ont émis ces titres. Quand l'écart entre le cours du titre et la valeur des fondamentaux liés à ce titre (la santé de l'entreprise, sa capacité à distribuer des dividendes...) devient évidente pour les opérateurs, ils anticipent un retournement de la bulle et liquident leurs titres, on parle d'éclatement de la bulle. Les titres perdent donc de la valeur, ce qui conduit a une défiance encore plus grande des opérateurs, les valeurs chutent fortement ce qui caractérise un krach boursier.</p> <p>Les paniques bancaires sont une illustration parfaite du rôle des anticipations mimétiques auto-réalisatrices. Lorsque se manifeste un risque de faillite d'une banque, il est logique que tous ceux qui ont déposé de l'argent dans cette banque se précipitent pour retirer leur argent. En effet si la faillite intervient, la banque ne pourra pas honorer toutes ses dettes. Ce sera « premier demandeur, premier servi » jusqu'à ce que la banque ne puisse plus payer. Pourtant, c'est bien ce "bank run", cette volonté pour tous les clients de la banque de retirer leurs avoirs qui conduit la banque à la faillite. Pourquoi des agents se précipitent-ils faire des retraits à leur banque au risque d'aggraver sa situation ? Les paniques bancaires peuvent en fait débuter suite à des informations (avérées ou non) sur la mauvaise qualité des actifs bancaires. Face au risque de faillite (avéré ou non) de leur banque, des clients anticipent qu'ils ne puissent retirer leur épargne. Les autres clients, apprenant ces retraits vont faire de même par crainte qu'ils ne puissent à leur tour retirer leur épargne. Ils adoptent donc des <strong>comportements mimétiques</strong>.</p> <p>On peut donc en conclure que les comportements mimétiques, rationnels en cas de manque d'information, sont à l'origine de l'instabilité des marchés financiers et surtout de la formation et de l'explosion de bulles. Par ailleurs, en accentuant l'effet de contagion, ce type de comportement accroît le risque systémique.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Une prise de risque excessive : le problème de l'aléa moral</strong></font></p> <p>L'<strong>aléa moral</strong> désigne une situation où un agent, non ou mal informé, ne peut pas contrôler l'action d'un partenaires qui peut en profiter. L'aléa moral découle donc de l'asymétrie d'information. On peut illustrer cette situation dans le domaine de l'assurance : si vous êtes assuré (par exemple en cas d'accident automobile), vous pouvez vous mettre à conduire imprudemment, puisque ce n'est pas vous qui supporterez le coût des réparations en cas d'accident, mais votre assureur. Il y a aléa moral, car votre assureur n'a aucun moyen de contrôler que vous ne profitez pas de l'asymétrie d'information en prenant plus de risque.</p> <p>Cet aléa moral est présent sur les marchés financiers. En effet, les <strong>produits dérivés</strong> permettent d'assurer les agents économiques contre la réalisation d'un risque (quelque soit ce risque). Ils peuvent donc êtes tentés de prendre davantage de risque que s'ils devaient assumer seuls les conséquences de la prise de risque. La présence de produits dérivés est à l'origine d'un aléa moral, et de l'accroissement du risque sur les marchés financiers.</p> <p>Par ailleurs, la fonction de <strong>prêteur en dernier ressort</strong> jouée par les Banques Centrales accroît l'aléa moral dans le système bancaire. La fonction de prêteur en dernier ressort consiste à ce que la Banque centrale fournisse à une banque en difficulté ou devenue illiquide (ne pouvant plus se procurer de la monnaie banque centrale sur le marché interbancaire) de la monnaie banque centrale pour éviter sa faillite. La Banque centrale peut par exemple racheter une partie des actifs "toxiques" de la banque en difficulté.</p> <p>Il est beaucoup trop risqué de laisser faire faillite certains établissements bancaires (c'est le principe du « too big to fail »), puisqu'il existe un risque systémique important. Sachant que, quoiqu'il arrive, les banques centrales ou les États viendront à leur secours, les banques peuvent alors être incitées à une prise de risque excessive. La banque américaine Lehman Brothers fait faillite en 2008, fragilisant d'autres banques un peu partout dans le monde. Comme on ne pouvait laisser le système s'effondrer au risque de provoquer une dépression générale, les États et les Banques centrales ont massivement soutenu les banques en difficulté. L'État français par exemple a fait voter aux députés en octobre 2008 un plan de sauvetage des banques françaises : 40 milliards d'euros ont été versés aux différentes banques pour les recapitaliser (leur donner de nouveaux fonds propres) et 320 milliards leur ont été prêtés dans le même but. L'ensemble des banques les avait remboursé en 2011. Par comparaison, les deux plans de prêt à l'État grec représentaient 240 milliards. On a donc prêté des montants bien plus importants et à des conditions bien plus avantageuses aux banques privées responsables de la crise de 2008 qu'à l'Etat grec dont les difficultés sont pourtant très importantes.</p> <p>Enfin, les asymétries d'information peuvent déboucher sur le phénomène de <strong>sélection adverse</strong> (Cf le marché des lemons). Les banques ne connaissent pas les capacités de remboursement de leurs clients. Pour se protéger du risque, elles peuvent proposer des taux d'intérêt élevés. Mais à ce niveau d'intérêt, seuls les clients proposant des projets très rémunérateurs mais aussi très risqués demandent des crédits.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>3) Le rôle des déséquilibres macro-économiques réels</strong></font></p> <p>Les <strong>déséquilibres des échanges internationaux</strong> conduisent à l'accumulation d'excédents dans certains pays comme la Chine par exemple, et plus généralement pays émergents. Symétriquement, ces déséquilibres conduisent à l'accumulation de déficits dans d'autres pays (aux États-Unis par exemple). Les pays en déficit manquent d'épargne pour financer leur activité économique, tandis que les pays en excédent accumulent au contraire de l'épargne. L'épargne excédentaire des pays émergents cherchent des placements rémunérateurs. Compte tenu de la globalisation financière, ces capitaux viennent se placer sur des titres émis par des agents économiques des pays développés. L'abondance d'épargne permet ainsi à certains acteurs des marchés financiers de mettre au point des produits de plus en plus risqués, mais qui trouvent preneurs puisqu'il y a énormément de capitaux à placer. Les déséquilibres mondiaux conduisent ainsi à un accroissement du risque sur les marchés financiers.</p> <p>Par ailleurs, à l'intérieur d'un pays, les <strong>inégalités </strong> peuvent être à l'origine de déséquilibres financiers. En effet, pour parvenir à accéder à la norme de consommation en vigueur dans leur pays, les ménages les plus pauvres ont recours au crédit bancaire, à l'emprunt. L'emprunt représente donc une façon pour eux d'acquérir le pouvoir d'achat que ne leur procure pas leur travail rémunéré. Aux États-Unis par exemple, cet endettement des ménages les plus pauvres a été facilité par la politique monétaire accommodante menacée par la Fed au début des années 2000. Cet endettement alimente le développement de la sphère financière, les innovations financières et fait augmenter le risque de crise.</p> <h3 class="spip">Comment réguler la sphère financière ?</h3> <p>La notion de <strong>régulation financière</strong> désigne l'ensemble des mécanismes et des règles qui assurent une relative stabilité des marchés financiers. Elle est assurée par différentes institutions. Au niveau national, ce sont les États, les banques centrales et des autorités indépendantes (en France, c'est le rôle de l'AMF, l'Autorité des Marchés Financiers) qui sont en charge de ce contrôle de la sphère financière. Au niveau international, la régulation financière est assurée par les banques centrales, le FMI, et depuis 2009 par le Conseil de stabilité financière (groupement économique international créé par le G20). Enfin, au niveau européen, il existe le Conseil européen du risque systémique. Cette régulation s'exerce vis-à-vis de l'ensemble des acteurs du système financier : les banques, les fonds d'investissement (zin-zins ou fonds spéculatifs), les agences de notation, mais aussi les sociétés de Bourse.</p> <p>La crise de 2008 a mis en lumière les insuffisances de la régulation du système financier. Ont alors été entreprises certaines réformes, soit pour renforcer les normes existantes, soit pour créer de nouvelles réglementations. Toutefois, l'insuffisance des normes est évidente dans certains secteurs, et il semble que les règles internationales soient toujours en retard par rapport aux innovations financières…</p> <p><font color="#04B4A"><strong>A. <u>La réglementation prudentielle des banques</u></strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) Les accords de Bâle</strong></font></p> <p>Des les années 1980, la BRI (Banque des Règlements Internationaux) a édicté un ensemble de règles désignés sous le terme d'accords de Bâle I. Il s'agit de ratio de solvabilité imposés aux banques. Si une banque a des prêteurs qui font défaut ou que des titres qu'elle a achetés ne lui rapportent plus rien ou ne valent plus rien, elle doit être capable d'amortir ses pertes pour ne pas faire faillite. Elle doit donc rassembler suffisamment de fonds propres dans ce but. Les fonds propres sont composés des capitaux apportés par les actionnaires et des bénéfices mis en réserve. Ces fonds propres doivent rester dans une proportion constante vis-a-vis des crédits accordés et de certains placements risqués. Le ratio de solvabilité se calcule ainsi : fonds propres / (prêts + actifs risqués) * 100. L'accord de Bâle I prévoit un ratio de 8 %, c'est-à-dire que pour prêter un total de 100 millions d'euros, une banque devait avoir au minimum 8 millions d'euros de fonds propres pour être considérée comme solvable.</p> <p>Ont suivi les accords de Bâle II (2006) et Bâle III (2010), qui partent du même principe de départ (il faut que les fonds propres d'une banque soient suffisants au regard des risques pris), mais élargissent la notion de risque (en prenant en compte par exemple le risque de marché), et limitant plus étroitement ce qui est pris en compte dans les fonds propres. Ces normes devraient s'appliquer à toutes les banques d'ici 2019. Ces mesures ont été l'objet de nombreux débats. Pour le secteur bancaire, elles se traduisent par un renchérissement de leur activité (puisque les banques doivent posséder davantage de fonds propres pour développer leur activité), et peuvent de ce fait avoir un impact récessif sur l'activité économique (puisque les crédits accordés seront moins nombreux). Donald Trump a d'ailleurs promis lors de son élection de supprimer toutes les règles prudentielles qui empêchent les banques de fonctionner. Mais pour d'autres, les règles de Bâle III sont déjà insuffisantes (il est à noter que l'accord de Bâle II a été mis en place en 2006, à la veille de la crise des subprimes...).</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) La réforme bancaire</strong></font></p> <p>Un autre élément de contrôle des banques est mis en place dans beaucoup de pays : il s'agit d'assurer un découpage plus net entre les activités de financement de l'économie et les activités spéculatives des banques. Aux États-Unis (loi Dodd-Frank), en Grande-Bretagne (règle Vickers) ou en France (loi Moscovici), de telles reformes ont été mises en place, même s'il ne s'agit pas de revenir à l'ancienne séparation entre banque d'affaire et banque de dépôt qu'avait instauré aux États-Unis le Glass Steagall Act de 1933 (abrogé en 1999).</p> <p>Il s'agit de garantir qu'une banque qui spécule et se retrouve en difficulté ne puisse entraîner la perte de l'épargne des ménages qui n'ont pas spéculé. En diminuant la taille des banques, on diminue l'aléa moral, d'autant que si la banque en difficulté ne gère pas l'épargne des ménages, sa faillite aurait moins de conséquences négatives. Ce découpage permettrait de faire disparaître les banques "systémiques", celles qu'on ne peut pas laisser disparaître, et qui sont de ce fait incitées à prendre des risques.</p> <p>La règle Volcker aux États-Unis a été adoptée en décembre 2013. Elle vise notamment à limiter la capacité des banques à spéculer. Ce dispositif fait partie de la loi Dodd-Frank, votée en 2010 par le Congrès américain. Elle interdit notamment aux établissements bancaires de pratiquer la spéculation pour leur propre compte. Elle prévoit aussi de fortes restrictions sur la détention de participations dans des hedge funds ou des fonds de private equity (qui place leurs capitaux dans des entreprises non-cotées en bourse). L'objectif principal consiste à éviter le financement d'actifs risqués par des dépôts garantis par l'État fédéral. Les États-Unis ont également adopté une "règle fiduciaire", qui oblige les banques à agir prioritairement dans l'intérêt de leurs clients lorsqu'il s'agit de donner des conseils sur des placement en vue de leur retraite. En Grande-Bretagne, la règle Vickers a pour but d'isoler les « services bancaires vitaux » (minimum) à destination des ménages et des PME tout en les laissant dans la même entité. La loi Moscovici, adoptée en 2013, prévoit une séparation stricte entre les activités utiles au financement de l'économie et les activités que la banque réalise sur les marchés financiers pour son propre profit, par le biais de la filialisation (les activités de marché doivent être réalisées par une filiale de la banque de dépôt).</p> <p>Ces éléments de régulation financière, censés nous protégés d'une nouvelle crise financière systémique, sont loin d'être acquis : D. Trump a <a href="https://www.lemonde.fr/donald-trump/article/2017/02/03/donald-trump-s-attaque-au-demantelement-de-la-reglementation-financiere_5074439_4853715.html" class='spip_out' rel='external'>annoncé</a> sa volonté de libéraliser à nouveau le secteur financier.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>B. <u>Un contrôle plus étroit de la finance dérégulée</u></strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) La lutte contre les paradis fiscaux</strong></font></p> <p>On parle beaucoup depuis la crise des subprimes des paradis fiscaux. Les scandales des <i>Paradise papers</i> et des <i>Panama papers</i>, ont défrayé les chroniques. Les <strong>paradis fiscaux</strong> sont des territoires qui se caractérisent par un impôt sur les bénéfices ou sur les revenus de capitaux supporté par les non-résidents très faible et par un secret bancaire important (concernant les clients de la banque). La Suisse, Beyrouth, la Belgique, Tanger, les Bahamas, le Liechtenstein ou le Luxembourg sont autant de territoires à secret bancaire.</p> <p>L'existence de paradis fiscaux conduit à plusieurs travers dans la finance internationale :</p> <p><img src="http://www.ses-et-cie.fr/ses/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> Les entreprises multinationales peuvent ouvrir une filiale sur un de ces territoires et y concentrer l'essentiel de leurs bénéfices, avec des manipulations comptables de leur commerce intra-firme (par le biais des prix de transfert). Leur bénéfice à l'échelle mondiale sera donc moins imposé si une partie importante de ce bénéfice est déclarée dans un paradis fiscal. L'existence des paradis fiscaux se traduit donc par des pertes importantes en termes de recette fiscales pour les États, donc des déficits publics et une dette publique qui s'accroît.</p> <p><img src="http://www.ses-et-cie.fr/ses/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> Les particuliers peuvent également pratiquer l'exil fiscal, en déposant une partie de leur patrimoine financier sur des comptes dans des paradis fiscaux : une partie de leur patrimoine devient donc invisible et ils réduisent alors le montant de l'impôt qu'ils doivent payer sur le patrimoine. Mais sur ce dernier point, de plus en plus d'États font pression sur les paradis fiscaux pour retrouver la trace des particuliers fraudeurs et augmenter leurs recettes fiscales en ce temps de dette.</p> <p><img src="http://www.ses-et-cie.fr/ses/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> Enfin, cela permet le blanchiment d'argent issu d'activités criminelles. Passer par un compte anonyme permet d'ensuite réinjecter cet argent dans l'économie normale sans être menacé de poursuites.</p> <p>Une partie des paradis fiscaux sont appelés aussi « centres financiers off-shore ». Ainsi, dans les îles Caïmans, aux Bermudes, aux Bahamas, ou à Guernesey, la réglementation bancaire est peu contraignante et ne respecte pas les règles prudentielles internationales. Plusieurs banques créent là-bas des filiales sous forme de sociétés-écrans, qui gèrent une partie de leurs fonds. Cela affaiblit la portée de la réglementation bancaire car les banques internationales peuvent toujours relocaliser leurs activités risquées là-bas… et refaire les mêmes erreurs !</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Plus de transparence dans les opérations financières</strong></font></p> <p>Pour limiter le degré de risque sur les marchés financiers, il semble important qu'il puisse y avoir un contrôle des opérations qui sont effectuées. Ce contrôle permettrait de mieux savoir ce qui se passe notamment sur les marchés de gré à gré, de mieux cadrer les innovations financières qui conduisent à la dilution et à la diffusion du risque (comme la titrisation en 2008). Mais pour l'instant, les États n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour imposer ces règles de transparence.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>3) Un meilleur contrôle des agences de notation</strong></font></p> <p>Les agences de notation ont en théorie pour fonction d'améliorer la transparence des marchés en fournissant des informations sur les émetteurs de titres. Ainsi, si un État ou une entreprise émet des obligations, les agences de notation notent sa capacité à rembourser la dette émise (sa solvabilité), afin que les éventuels acheteurs de ces obligations détiennent l'information la plus complète possible.</p> <p>Les agences de notation sont rémunérées par les émetteurs des titres qu'elles notent : on est donc dans une situation de potentiel conflit d'intérêt. En effet, les agences ont a priori une mission d'intérêt général : fournir une information fiable pour un fonctionnement optimal des marchés financiers. Dans le même temps, leurs revenus proviennent des organisations qu'elles notent : il y a donc un biais potentiel qui empêcherait la réalisation de cette mission.</p> <p>Par ailleurs, les notes proposées par les agences de notation est assez largement autoréalisatrices : si les agences prévoient un non remboursement, cela entraîne une augmentation des taux d'intérêt pour accorder des prêts à l'agent emprunteur, et un non‐remboursement effectif car l'agent finit par ne plus avoir de source de financement. Leur activité est également procyclique : les agences de notation fournissent des informations qui conduisent l'ensemble des opérateurs de marchés financiers à adopter le même comportement (mimétisme), et à s'aligner sur les tendances baissières ou haussières du marché. Ainsi, les informations fournies vont dans le sens de l'euphorie dans la phase de formation de la bulle spéculative, et de la dépression dans sa phase d'éclatement, c'est pourquoi on les qualifie de « procycliques ».</p> <p>Certains proposent que l'État reprenne le contrôle sur l'activité des agences de notation par un contrôle de leur financement (par exemple en créant une taxe pour financer les agences de notation). D'autres proposent de créer une agence de notation publique.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>C. <u>Une « définanciarisation » de nos économies ?</u></strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) Le « grain de sable » dans les rouages de la spéculation</strong></font></p> <p>Partant du constat que la sphère financière s'est autonomisée de la sphère économique et qu'elle s'est considérablement éloignée de sa fonction première, certains économistes proposent des réformes permettant de diminuer sensiblement toutes les opérations purement spéculatives et financières, afin de remettre le financement des entreprises et des États au coeur du fonctionnement des marchés financiers. C'est le cas des défenseurs de la taxe Tobin, du nom de l'économiste qui en a posé le principe. L'idée est d'imposer une taxe au taux infime (entre 0,05 % et 0,2 %) sur toutes les transactions financières. Cette taxe serait indolore pour les opérations économiques ayant pour objectif le financement, car ces opérations sont réalisées dans une perspective de long terme. Par exemple, lorsqu'on achète un ensemble d'actions et d'obligations pour se constituer un portefeuille financier duquel on tirera une rémunération à travers les dividendes et les intérêts versés, on ne réalise l'opération d'achat une fois pour toute, et on ne cherche pas à revendre les titres immédiatement. La taxe est alors indolore, puisque son taux est très faible. L'achat de ces actions et obligations permet aux agents économiques émetteurs (entreprises ou État) de trouver des capitaux pour financer leurs dépenses. En revanche, un spéculateur peut acheter et vendre un titre financier plusieurs dizaines de fois afin d'encaisser des plus-values lorsque le cours du titre fluctue. La multiplication des opérations d'achat et de vente fait que le montant de la taxe finit par être conséquent. La mise en place d'une telle taxation aurait donc pour effet de dissuader les opérations spéculatives et donc de limiter la volatilité des cours, tout en ne pénalisant pas les opérations permettant le financement des agents économiques.</p> <p>De plus, le produit de la taxe Tobin permettrait de dégager des ressources pour financer de l'aide au développement ou bien des projets liés au développement durable ou pour alimenter un fonds d'assurance qui pourrait être débloqué en cas de crise financière grave. Toutefois, la mise en place de cette taxe se heurte à des obstacles. D'abord parce que les opérateurs des marchés financiers, les grandes banques notamment, y sont peu favorables (car elle amputerait leur profit). D'autre part parce qu'il n'existe par d'institution internationale ayant le pouvoir de collecter le produit de la taxe et d'utiliser ces ressources. Si le principe d'une taxation sur les transactions financières a été adoptée par le Parlement européen en 2012, sa mise en œuvre est pour l'instant restée lettre morte...</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Stopper la globalisation financière ?</strong></font></p> <p>La question des conséquences de la globalisation financière fait débat. Pour certains, la globalisation financière a eu d'importantes répercussions positives, et a en particulier stimulé la croissance économique en offrant un financement abondant et peu coûteux aux acteurs économiques. Elle a été particulièrement bénéfique aux pays en développement. Ce n'est pas la globalisation financière elle-même qu'il faut remettre en cause, mais son manque de régulation.</p> <p>Pour d'autres économistes, la récurrence des crises montre qu'elles ne sont pas liées à des dérives des marchés financiers, mais à un fonctionnement intrinsèquement inefficient de ces marchés, qui ne peuvent pas fixer des prix donnant un signal fiable sur l'activité économique. Dès lors, il faut repenser le fonctionnement de l'économie en réduisant le poids et le pouvoir de la finance pour empêcher le retour d'une crise financière majeure.</p> <p>Quoiqu'il en soit, pour l'instant, il n'y a pas de réel consensus sur les règles qui devraient être édictées pour mieux réguler la sphère financière. En revanche, il y a un consensus assez net sur l'<a href="https://www.slate.fr/story/33079/prochaine-crise-financiere-demain" class='spip_out' rel='external'>imminence</a> d'une prochaine crise financière de grande ampleur...</p> Sun, 04 Feb 2018 18:45:43 +0100 mj <p>La crise de 2008 a mis en lumière de façon très nette combien les conséquences d'une crise financière pouvaient être sévères : arrêt de la croissance, montée du chômage et de la pauvreté, endettement des États et remise en cause de l'État-providence... Compte-tenu de l'importance de ces conséquences, il apparaît nécessaire d'en comprendre les causes et les mécanismes, et de réfléchir aux outils et aux instruments qui permettraient d'en limiter le nombre et l'ampleur.</p> <h3 class="spip">La crise des <i>subprimes</i> de 2008</h3> <p>Il existe de nombreuses vidéos qui évoquent le déroulement et les mécanismes de la crise des subprimes. Vous trouverez <a href="https://www.citeco.fr/la-crise" class='spip_out' rel='external'>ici</a> et <a href="https://www.youtube.com/watch?v=KaqvwOJx2eQ" class='spip_out' rel='external'>là</a> deux vidéos pédagogiques assez courtes, que vous pouvez visionner en préambule.</p> <p>Le point de départ de la crise dite des <i>subprimes</i> est à rechercher dans les années qui précèdent le déclenchement de la crise proprement dite. On a d'ailleurs là une illustration parfaite de ce que Minsky appelait le "paradoxe de la tranquilité" : c'est dans les moments où tout va bien que se préparent les crises à venir. Il faut donc remonter au début des années 2000. Suite aux attentats de 2001, pour stimuler la croissance économique, la banque centrale américaine, la Fed, pratique une <strong>politique de taux directeurs très bas</strong>. La croissance repart à la hausse, et un <strong>climat de confiance</strong> et d'optimisme se développe. Les banques et les acteurs des marchés financiers sont à la recherche de profits de plus en plus importants. Ils sont prêts à prendre des risques toujours croissants pour cela, rassurés par le contexte économique favorables. Les banques accordent des prêts immobiliers à taux d'intérêt variables, les fameux crédits <i>subprime</i>, à des ménages de plus en plus pauvres, offrant de moins en moins de garanties. Comme les prix de l'immobilier sont portés vers le haut par la croissance et les taux d'intérêt bas, les banques considèrent qu'il est rentable de prêter à des personnes au chômage ou sans revenu fixe, puisqu'elles pourront au pire se rembourser en revendant la maison en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. On voit apparaître une <strong>bulle immobilière</strong>. Une bulle spéculative correspond à un pic dans la valeur des actifs dans un secteur (ex : l'immobilier), une matière première (ex : le blé, le cuivre) ou une classe d'actif (ex : telle action, obligations, un produit dérivé). Elle est généralement causée par des anticipations exagérément optimistes sur la croissance, l'évolution des prix ou sur d'autres événements qui pourraient provoquer une augmentation de la valeurs de ces actifs. Ces anticipations font alors grimper en flèche les volumes de transactions et attirent de plus en plus d'acheteurs sur le marché (on retrouve là un mécanisme de prophétie auto-réalisatrice). Le nombre d'acheteurs excède alors rapidement celui des vendeurs, ce qui accélère la hausse du prix des actifs, jusqu'à atteindre des niveaux très supérieurs à leur valeur intrinsèque. La bulle n'en devient réellement une que lorsque les prix rechutent violemment quand les investisseurs vendent tous leurs actifs, souvent à tout prix, dans la panique.</p> <p>Dans le même temps, à partir des prêts immobiliers accordés, les banques créent des produits financiers qu'elles revendent sur les marchés financiers à d'autres agents économiques : c'est la <strong>titrisation</strong>, la transformation des prêts immobiliers en titres financiers nouveaux. Cette <strong>innovation financière</strong> permet dans un premier temps aux agents économiques qui acquièrent ces titres de réaliser d'importants revenus. Mais la titrisation engendre également la dilution du risque et sa diffusion auprès d'un très grand nombre d'agents économiques (des banques, des sociétés d'assurance, mais aussi des épargnants...).</p> <p>À partir de 2006, face aux tensions inflationnistes qui apparaissent aux États-Unis (notamment du fait de l'envolée du prix de l'immobilier), la Fed décide de mener une <strong>politique monétaire plus restrictive</strong> et augmente ses taux d'intérêt directeurs. Les ménages pauvres endettés ne sont alors plus capables de faire face aux charges de remboursement de leur emprunt immobilier, et font défaut. Les banques saisissent leurs maisons pour les mettre en vente. Mais le marché immobilier n'est plus aussi florissant : la demande de logement diminue (du fait de la hausse des taux d'intérêt) et l'offre augmente (puisque les maisons saisies sont mises en vente). Le <strong>prix de l'immobilier chute</strong> fortement et l'inquiétude augmente. Les banques et les autres acteurs économiques réalisent progressivement le degré de risque auquel ils se sont exposés avec les crédits subprimes et surtout avec les produits financiers dérivés de ces crédits. Les banques dont les clients font défaut et qui ne parviennent pas à vendre les maisons saisies se retrouvent en difficulté. Les titres dérivés des emprunts immobiliers "toxiques" perdent toute leur valeur. Or nombreux sont les acteurs du système financier qui ont acheté ces titres... De grandes banques, comme Goldman Sachs, JP Morgan, Merril Lynch ou Lehman Brothers aux États-Unis annoncent des pertes colossales. La banque Northern Rock au Royaume-Uni fait <strong>faillite</strong>, en Allemagne c'est Deutsche Postbank, Dexia en Belgique... La Française Société Générale annonce également de grosses pertes, de l'ordre de 2 milliards d'euros. En 2008, c'est la banque Lehman Brothers qui fait faillite.</p> <p>Désormais, la <strong>crise de confiance</strong> est très importante. Les banques refusent de se prêter des liquidités sur la marché interbancaire (où les banques viennent se refinancer en monnaie banque centrale). Le système bancaire est paralysé, malgré les interventions des banques centrales. Les banques de second rang, celles qui financent les entreprises et les ménages, n'accordent plus de crédit : c'est le <strong>credit crunch</strong>. De plus, l'effondrement des cours des Bourses prive les entreprises d'une autre source de financement, le financement de marché.</p> <p>Les ménages <strong>réduisent leur consommation</strong> et cherchent à épargner, soit pour reconstituer leur patrimoine dont la valeur a chuté, soit par précaution, car ils sont pessimistes quant à l'avenir. La consommation baisse, les entreprises anticipent un ralentissement marqué de l'économie et ont du mal à se financer : leur investissement diminue également fortement et elles licencient. La crise financière est devenue une<strong> crise économique</strong>. Chrysler et General Motors se placent en faillite en 2009, l'ensemble du secteur automobile mondial est touché. Le <strong>chômage </strong> explose, et la croissance devient négative dans de nombreux pays.</p> <p>La crise de 2008 permet de mettre en lumière comment la sphère financière est étroitement connectée à la sphère réelle (la sphère de la production matérielle de richesse), et quelles conséquences peut avoir le déclenchement d'une crise financière sur l'économie réelle.</p> <h3 class="spip">Les crises financières et leurs mécanismes</h3> <p><font color="#04B4A"><strong>A. <u>Les phénomènes d'instabilité des marchés financiers</u></strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) À court terme : la volatilité des cours</strong></font></p> <ul class="spip"><li> À court terme, on peut observer une très forte volatilité des cours sur les marchés financiers.</li></ul> <p>La <strong>volatilité </strong> d'un actif mesure l'importance des variations de son cours sur une période donnée. Chaque actif varie à la hausse ou à la baisse durant les jours où il est coté. Ces mouvements sont d'amplitude plus ou moins forte. Plus ces variations sont fortes sur un laps de temps réduit, plus la volatilité est importante. Lorsque la volatilité est élevée, la possibilité de gain est plus importante, mais le risque de perte l'est aussi. Le degré de volatilité du cours d'un actif est associé au rendement de cet actif : un agent économique accepte d'acquérir un actif dont la volatilité est forte si et seulement si le gain qu'il en retire est important. Inversement, si la perspective de gain est modérée, l'agent économique n'acceptera sans doute pas une prise de risque forte liée aux fluctuations de la valeur de l'actif. Il ne faut donc pas considérer la volatilité des cours comme le signe d'un manque de rationalité des marchés ou d'un manque d'information. Elle est au contraire le résultat de la rationalité des acteurs qui cherchent à tirer parti de toutes les modifications des informations et des anticipations sur les marchés financiers.</p> <ul class="spip"><li> La volatilité des cours a des conséquences importantes. </li></ul> <p>La hausse des cours peut engendrer des conséquences négatives pour l'activité économique, en comprimant le pouvoir d'achat et en renchérissant les coûts de production, notamment lorsqu'elle concerne les prix des matières premières (pétrole, céréales, minerais...). La croissance économique ralentit du fait de la baisse de la demande mais également de la baisse des investissements et le chômage augmente.</p> <p>Ces effets sont d'autant plus forts, et socialement néfastes, que le niveau de développement du pays est faible. En effet, dans ces pays, la majorité du budget du ménage est employé dans les dépenses d'alimentation, comme nous l'indique la Loi d'Engel. Une hausse des prix des denrées alimentaires se traduit donc par une incapacité à acheter suffisamment de nourriture pour une part importante des ménages. C'est ce qui explique à la fois la hausse épisodique de la sous-alimentation dans le monde et les phénomènes d'<a href="https://www.youtube.com/watch?v=lTCCRZKPVrk" class='spip_out' rel='external'>« émeutes de la faim »</a> qu'on a vu apparaître médiatiquement en 2007 et 2008.</p> <p>Au-delà des effets négatifs liés à la hausse des prix, l'instabilité a des effets en tant que telle. Le fait que les prix soient instables, à la hausse comme à la baisse, provoque des effets néfastes. Comme les prix sont instables, cela rend beaucoup plus incertain les décisions économiques puisque chacun est incité à se comporter en spéculateur. Généralement, quand les prix augmentent, l'offre augmente. Mais l'instabilité des cours fait que cette décision est moins certaine : à tout moment, les prix peuvent redescendre de façon significative. Les entreprises ne vont donc pas forcément investir dans de nouvelles capacités de production ni embaucher lorsque les prix augmentent : ces dépenses pourraient être faites à perte si les prix revenaient à leur niveau antérieur. Cela tend donc à réduire les capacités de production et les réserves de production. La faiblesse de l'offre amplifie encore plus l'instabilité des prix, et cela incite encore à se comportement comme un spéculateur.</p> <p>La volatilité des cours marque donc une instabilité des marchés financiers à court terme, et ses conséquences peuvent être très néfastes. À long terme, cette instabilité se traduit par la récurrence de bulle spéculative et de krachs.</p> <p><u>Pour aller plus loin</u> : <a href="https://www.youtube.com/watch?time_continue=3&v=j4z0n8L9T7g" class='spip_out' rel='external'>Traders, le marché secret des matières premières</a>, un documentaire de Jean-Pierre Boris et Jean Crépu, produit par Arte en 2014.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) À long terme : la récurrence des crises financières</strong></font></p> <p>Une <strong>crise </strong> correspond au moment de retournement à la baisse de la conjoncture. On parle de crise financière pour parler un retournement de conjoncture dans le système financier. La crise financière peut prendre plusieurs formes, qui affectent des marchés différents.</p> <ul class="spip"><li> la crise de change : effondrement de la valeur d'une ou de plusieurs monnaies</li><li> la crise boursière (ou « krach » boursier) : très forte chute du cours des titres côtés en bourse (marchés des capitaux de long terme secondaire)</li><li> la crise bancaire : faillite de banques qui fait suite à une situation d'illiquidité ou d'insolvabilité de celles-ci. Une banque illiquide est incapable de se procurer et de fournir à ses clients de la monnaie Banque Centrale. Une banque insolvable ne peut plus honorer les paiements auxquels elle s'était engagée. Elle disparaît donc avec tous les dépôts de ses clients</li><li> la crise de la dette souveraine : incapacité d'un État à rembourser ses créanciers</li></ul> <p><span class='spip_document_152 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.ses-et-cie.fr/ses/IMG/jpg/-5.jpg' width="634" height="427" alt="" /></span> Source : Olivier Berruyer, <a href="http://www.les-crises.fr/" class='spip_url spip_out' rel='nofollow external'>www.les-crises.fr</a></p> <p>L'histoire économique nous montre clairement que les crises financières sont récurrentes : 1907, 1929, crises des années 1990, 2008... On peut toutefois remarquer que les crises sont plus fréquentes dans les périodes où les flux de capitaux sont assez peu encadrés (avant les crise de 1929, après les années 1980, alors que les Trente Glorieuses étaient au contraire une période de fort encadrement de la sphère financière).</p> <p>Une crise financière peut se propager à l'économie réelle d'un pays, voire affecter l'ensemble des pays du monde, comme cela a été le cas en 1929 ou en 2008. Les mécanismes de contagion d'une crise financière à l'économie réelle sont connus : le rôle des banques et des marchés financiers dans le financement de l'activité économique et dans la gestion de l'épargne est essentiel. Il faut toutefois noter qu'une crise financière ne débouche pas nécessairement sur une crise économique, et que toutes les crises économiques ne prennent pas forcément naissance dans la sphère financière...</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>3) Crises financières et risque systémique</strong></font></p> <p>La notion de <strong>risque systémique</strong> désigne le risque qu'un événement particulier entraîne par réactions en chaîne des effets négatifs considérables sur l'ensemble du système pouvant occasionner une crise générale de son fonctionnement.</p> <p>L'interdépendance très forte des économies nationales et des marchés et des institutions financières créé un « risque systémique », caractérisés par une contagion des déséquilibres, d'une part au sein même de la sphère financière, et d'autre part de la sphère financière vers l'économie réelle. Ce risque est amplifié par les comportements spéculatifs sur les marchés financiers.</p> <p>Plusieurs situations présentent des risques systémiques :</p> <ul class="spip"><li> L'interdépendance des institutions financières : si les institutions sont interdépendantes, en se prêtant des fonds les unes aux autres, il peut y avoir un effet de contagion en cas de difficulté d'une institution. En effet, suite à un choc, par exemple si une banque fait défaut, les difficultés se propagent au système financier et provoquent des faillites en chaîne, touchant l'ensemble des marchés financiers, c'est l'"effet domino".</li></ul> <ul class="spip"><li> L'exposition commune des différentes composantes d'un marché à un choc (par exemple si toutes les institutions du marché détiennent un grand nombre de parts dans une entreprise, si celle-ci fait défaut, toutes les institutions seront en difficulté).</li></ul> <ul class="spip"><li> Les déséquilibres financiers : lorsque certaines économies mondiales dégagent de forts excédents (capacité de financement) et d'autres de grands déficits (besoins de financement), le déséquilibre est un risque systémique. En effet, d'une part, dans les économies à capacité de financement, l'accumulation d'excédents incite les agents à réaliser des placements financiers de plus en plus risqués. D'autre part, les économies mondiales sont rendues très interdépendantes, et un changement dans une économie peut avoir de grandes répercussions sur d'autres. Ainsi, lorsque les déséquilibres se creusent, la probabilité d'une crise globale augmente.</li></ul> <p><font color="#04B4A"><strong>B. <u>Expliquer les crises financières</u></strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) Le rôle des anticipations mimétiques dans la dynamique des bulles et des crises</strong></font></p> <p> Il y a développement d'une bulle financière lorsque les cours des actifs financiers (titres ou cours des devises) tendent à s'élever au‐delà de ce qui serait justifié par des données réelles, des grandeurs économiques fondamentales. On parle de bulle spéculative car le prix des titres est lié aux décisions d'achat et de vente des opérateurs de marché, qui espèrent tirer des plus‐values de leurs opérations.</p> <p>Cette bulle se développe à cause d'<strong>anticipations auto‐réalisatrices</strong> des opérateurs de marché : tous se procurent des titres en espérant qu'ils vont prendre de la valeur, la demande augmente, et les titres prennent effectivement de la valeur. Au moment où ces anticipations se retournent, on parle d'éclatement de la bulle : les agents liquident leurs titres, qui perdent alors de la valeur, donnant raison a posteriori aux vendeurs.</p> <p>Il est important de souligner que les réactions en chaîne à un événement provoquant l'insécurité générale ne viennent pas d'un comportement irrationnel des agents économiques. Elles correspondent au contraire à des <strong>réponses rationnelles</strong> de leur part aux risques qu'ils perçoivent. Comme l'a montré John Maynard Keynes, les marches financiers favoriseraient les comportements d'imitation dont l'objectif est davantage d'anticiper l'évolution de l'opinion majoritaire des opérateurs financiers que de contribuer a la convergence des prix vers la valeur réelle des titres : « Le cours ne reflète que la croyance collective dans sa hausse future ». Le cours des actions n'a rien a voir avec la valeur réelle des entreprises. Il augmente si les spéculateurs pensent qu'il va continuer à augmenter, c'est-à-dire s'ils pensent que les autres vont continuer d'acheter parce qu'ils pensent qu'ils vont continuer a augmenter.</p> <p>Il s'agit donc pour les agents économiques d'anticiper l'évolution de l'opinion majoritaire, ce qui peut conduire à anticiper ce que les autres vont anticiper... Se produit alors une déconnexion de plus en plus forte entre le cours des actifs valorisés sur les marchés financiers et la situation économique des entreprises qui ont émis ces titres. Quand l'écart entre le cours du titre et la valeur des fondamentaux liés à ce titre (la santé de l'entreprise, sa capacité à distribuer des dividendes...) devient évidente pour les opérateurs, ils anticipent un retournement de la bulle et liquident leurs titres, on parle d'éclatement de la bulle. Les titres perdent donc de la valeur, ce qui conduit a une défiance encore plus grande des opérateurs, les valeurs chutent fortement ce qui caractérise un krach boursier.</p> <p>Les paniques bancaires sont une illustration parfaite du rôle des anticipations mimétiques auto-réalisatrices. Lorsque se manifeste un risque de faillite d'une banque, il est logique que tous ceux qui ont déposé de l'argent dans cette banque se précipitent pour retirer leur argent. En effet si la faillite intervient, la banque ne pourra pas honorer toutes ses dettes. Ce sera « premier demandeur, premier servi » jusqu'à ce que la banque ne puisse plus payer. Pourtant, c'est bien ce "bank run", cette volonté pour tous les clients de la banque de retirer leurs avoirs qui conduit la banque à la faillite. Pourquoi des agents se précipitent-ils faire des retraits à leur banque au risque d'aggraver sa situation ? Les paniques bancaires peuvent en fait débuter suite à des informations (avérées ou non) sur la mauvaise qualité des actifs bancaires. Face au risque de faillite (avéré ou non) de leur banque, des clients anticipent qu'ils ne puissent retirer leur épargne. Les autres clients, apprenant ces retraits vont faire de même par crainte qu'ils ne puissent à leur tour retirer leur épargne. Ils adoptent donc des <strong>comportements mimétiques</strong>.</p> <p>On peut donc en conclure que les comportements mimétiques, rationnels en cas de manque d'information, sont à l'origine de l'instabilité des marchés financiers et surtout de la formation et de l'explosion de bulles. Par ailleurs, en accentuant l'effet de contagion, ce type de comportement accroît le risque systémique.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Une prise de risque excessive : le problème de l'aléa moral</strong></font></p> <p>L'<strong>aléa moral</strong> désigne une situation où un agent, non ou mal informé, ne peut pas contrôler l'action d'un partenaires qui peut en profiter. L'aléa moral découle donc de l'asymétrie d'information. On peut illustrer cette situation dans le domaine de l'assurance : si vous êtes assuré (par exemple en cas d'accident automobile), vous pouvez vous mettre à conduire imprudemment, puisque ce n'est pas vous qui supporterez le coût des réparations en cas d'accident, mais votre assureur. Il y a aléa moral, car votre assureur n'a aucun moyen de contrôler que vous ne profitez pas de l'asymétrie d'information en prenant plus de risque.</p> <p>Cet aléa moral est présent sur les marchés financiers. En effet, les <strong>produits dérivés</strong> permettent d'assurer les agents économiques contre la réalisation d'un risque (quelque soit ce risque). Ils peuvent donc êtes tentés de prendre davantage de risque que s'ils devaient assumer seuls les conséquences de la prise de risque. La présence de produits dérivés est à l'origine d'un aléa moral, et de l'accroissement du risque sur les marchés financiers.</p> <p>Par ailleurs, la fonction de <strong>prêteur en dernier ressort</strong> jouée par les Banques Centrales accroît l'aléa moral dans le système bancaire. La fonction de prêteur en dernier ressort consiste à ce que la Banque centrale fournisse à une banque en difficulté ou devenue illiquide (ne pouvant plus se procurer de la monnaie banque centrale sur le marché interbancaire) de la monnaie banque centrale pour éviter sa faillite. La Banque centrale peut par exemple racheter une partie des actifs "toxiques" de la banque en difficulté.</p> <p>Il est beaucoup trop risqué de laisser faire faillite certains établissements bancaires (c'est le principe du « too big to fail »), puisqu'il existe un risque systémique important. Sachant que, quoiqu'il arrive, les banques centrales ou les États viendront à leur secours, les banques peuvent alors être incitées à une prise de risque excessive. La banque américaine Lehman Brothers fait faillite en 2008, fragilisant d'autres banques un peu partout dans le monde. Comme on ne pouvait laisser le système s'effondrer au risque de provoquer une dépression générale, les États et les Banques centrales ont massivement soutenu les banques en difficulté. L'État français par exemple a fait voter aux députés en octobre 2008 un plan de sauvetage des banques françaises : 40 milliards d'euros ont été versés aux différentes banques pour les recapitaliser (leur donner de nouveaux fonds propres) et 320 milliards leur ont été prêtés dans le même but. L'ensemble des banques les avait remboursé en 2011. Par comparaison, les deux plans de prêt à l'État grec représentaient 240 milliards. On a donc prêté des montants bien plus importants et à des conditions bien plus avantageuses aux banques privées responsables de la crise de 2008 qu'à l'Etat grec dont les difficultés sont pourtant très importantes.</p> <p>Enfin, les asymétries d'information peuvent déboucher sur le phénomène de <strong>sélection adverse</strong> (Cf le marché des lemons). Les banques ne connaissent pas les capacités de remboursement de leurs clients. Pour se protéger du risque, elles peuvent proposer des taux d'intérêt élevés. Mais à ce niveau d'intérêt, seuls les clients proposant des projets très rémunérateurs mais aussi très risqués demandent des crédits.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>3) Le rôle des déséquilibres macro-économiques réels</strong></font></p> <p>Les <strong>déséquilibres des échanges internationaux</strong> conduisent à l'accumulation d'excédents dans certains pays comme la Chine par exemple, et plus généralement pays émergents. Symétriquement, ces déséquilibres conduisent à l'accumulation de déficits dans d'autres pays (aux États-Unis par exemple). Les pays en déficit manquent d'épargne pour financer leur activité économique, tandis que les pays en excédent accumulent au contraire de l'épargne. L'épargne excédentaire des pays émergents cherchent des placements rémunérateurs. Compte tenu de la globalisation financière, ces capitaux viennent se placer sur des titres émis par des agents économiques des pays développés. L'abondance d'épargne permet ainsi à certains acteurs des marchés financiers de mettre au point des produits de plus en plus risqués, mais qui trouvent preneurs puisqu'il y a énormément de capitaux à placer. Les déséquilibres mondiaux conduisent ainsi à un accroissement du risque sur les marchés financiers.</p> <p>Par ailleurs, à l'intérieur d'un pays, les <strong>inégalités </strong> peuvent être à l'origine de déséquilibres financiers. En effet, pour parvenir à accéder à la norme de consommation en vigueur dans leur pays, les ménages les plus pauvres ont recours au crédit bancaire, à l'emprunt. L'emprunt représente donc une façon pour eux d'acquérir le pouvoir d'achat que ne leur procure pas leur travail rémunéré. Aux États-Unis par exemple, cet endettement des ménages les plus pauvres a été facilité par la politique monétaire accommodante menacée par la Fed au début des années 2000. Cet endettement alimente le développement de la sphère financière, les innovations financières et fait augmenter le risque de crise.</p> <h3 class="spip">Comment réguler la sphère financière ?</h3> <p>La notion de <strong>régulation financière</strong> désigne l'ensemble des mécanismes et des règles qui assurent une relative stabilité des marchés financiers. Elle est assurée par différentes institutions. Au niveau national, ce sont les États, les banques centrales et des autorités indépendantes (en France, c'est le rôle de l'AMF, l'Autorité des Marchés Financiers) qui sont en charge de ce contrôle de la sphère financière. Au niveau international, la régulation financière est assurée par les banques centrales, le FMI, et depuis 2009 par le Conseil de stabilité financière (groupement économique international créé par le G20). Enfin, au niveau européen, il existe le Conseil européen du risque systémique. Cette régulation s'exerce vis-à-vis de l'ensemble des acteurs du système financier : les banques, les fonds d'investissement (zin-zins ou fonds spéculatifs), les agences de notation, mais aussi les sociétés de Bourse.</p> <p>La crise de 2008 a mis en lumière les insuffisances de la régulation du système financier. Ont alors été entreprises certaines réformes, soit pour renforcer les normes existantes, soit pour créer de nouvelles réglementations. Toutefois, l'insuffisance des normes est évidente dans certains secteurs, et il semble que les règles internationales soient toujours en retard par rapport aux innovations financières…</p> <p><font color="#04B4A"><strong>A. <u>La réglementation prudentielle des banques</u></strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) Les accords de Bâle</strong></font></p> <p>Des les années 1980, la BRI (Banque des Règlements Internationaux) a édicté un ensemble de règles désignés sous le terme d'accords de Bâle I. Il s'agit de ratio de solvabilité imposés aux banques. Si une banque a des prêteurs qui font défaut ou que des titres qu'elle a achetés ne lui rapportent plus rien ou ne valent plus rien, elle doit être capable d'amortir ses pertes pour ne pas faire faillite. Elle doit donc rassembler suffisamment de fonds propres dans ce but. Les fonds propres sont composés des capitaux apportés par les actionnaires et des bénéfices mis en réserve. Ces fonds propres doivent rester dans une proportion constante vis-a-vis des crédits accordés et de certains placements risqués. Le ratio de solvabilité se calcule ainsi : fonds propres / (prêts + actifs risqués) * 100. L'accord de Bâle I prévoit un ratio de 8 %, c'est-à-dire que pour prêter un total de 100 millions d'euros, une banque devait avoir au minimum 8 millions d'euros de fonds propres pour être considérée comme solvable.</p> <p>Ont suivi les accords de Bâle II (2006) et Bâle III (2010), qui partent du même principe de départ (il faut que les fonds propres d'une banque soient suffisants au regard des risques pris), mais élargissent la notion de risque (en prenant en compte par exemple le risque de marché), et limitant plus étroitement ce qui est pris en compte dans les fonds propres. Ces normes devraient s'appliquer à toutes les banques d'ici 2019. Ces mesures ont été l'objet de nombreux débats. Pour le secteur bancaire, elles se traduisent par un renchérissement de leur activité (puisque les banques doivent posséder davantage de fonds propres pour développer leur activité), et peuvent de ce fait avoir un impact récessif sur l'activité économique (puisque les crédits accordés seront moins nombreux). Donald Trump a d'ailleurs promis lors de son élection de supprimer toutes les règles prudentielles qui empêchent les banques de fonctionner. Mais pour d'autres, les règles de Bâle III sont déjà insuffisantes (il est à noter que l'accord de Bâle II a été mis en place en 2006, à la veille de la crise des subprimes...).</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) La réforme bancaire</strong></font></p> <p>Un autre élément de contrôle des banques est mis en place dans beaucoup de pays : il s'agit d'assurer un découpage plus net entre les activités de financement de l'économie et les activités spéculatives des banques. Aux États-Unis (loi Dodd-Frank), en Grande-Bretagne (règle Vickers) ou en France (loi Moscovici), de telles reformes ont été mises en place, même s'il ne s'agit pas de revenir à l'ancienne séparation entre banque d'affaire et banque de dépôt qu'avait instauré aux États-Unis le Glass Steagall Act de 1933 (abrogé en 1999).</p> <p>Il s'agit de garantir qu'une banque qui spécule et se retrouve en difficulté ne puisse entraîner la perte de l'épargne des ménages qui n'ont pas spéculé. En diminuant la taille des banques, on diminue l'aléa moral, d'autant que si la banque en difficulté ne gère pas l'épargne des ménages, sa faillite aurait moins de conséquences négatives. Ce découpage permettrait de faire disparaître les banques "systémiques", celles qu'on ne peut pas laisser disparaître, et qui sont de ce fait incitées à prendre des risques.</p> <p>La règle Volcker aux États-Unis a été adoptée en décembre 2013. Elle vise notamment à limiter la capacité des banques à spéculer. Ce dispositif fait partie de la loi Dodd-Frank, votée en 2010 par le Congrès américain. Elle interdit notamment aux établissements bancaires de pratiquer la spéculation pour leur propre compte. Elle prévoit aussi de fortes restrictions sur la détention de participations dans des hedge funds ou des fonds de private equity (qui place leurs capitaux dans des entreprises non-cotées en bourse). L'objectif principal consiste à éviter le financement d'actifs risqués par des dépôts garantis par l'État fédéral. Les États-Unis ont également adopté une "règle fiduciaire", qui oblige les banques à agir prioritairement dans l'intérêt de leurs clients lorsqu'il s'agit de donner des conseils sur des placement en vue de leur retraite. En Grande-Bretagne, la règle Vickers a pour but d'isoler les « services bancaires vitaux » (minimum) à destination des ménages et des PME tout en les laissant dans la même entité. La loi Moscovici, adoptée en 2013, prévoit une séparation stricte entre les activités utiles au financement de l'économie et les activités que la banque réalise sur les marchés financiers pour son propre profit, par le biais de la filialisation (les activités de marché doivent être réalisées par une filiale de la banque de dépôt).</p> <p>Ces éléments de régulation financière, censés nous protégés d'une nouvelle crise financière systémique, sont loin d'être acquis : D. Trump a <a href="https://www.lemonde.fr/donald-trump/article/2017/02/03/donald-trump-s-attaque-au-demantelement-de-la-reglementation-financiere_5074439_4853715.html" class='spip_out' rel='external'>annoncé</a> sa volonté de libéraliser à nouveau le secteur financier.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>B. <u>Un contrôle plus étroit de la finance dérégulée</u></strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) La lutte contre les paradis fiscaux</strong></font></p> <p>On parle beaucoup depuis la crise des subprimes des paradis fiscaux. Les scandales des <i>Paradise papers</i> et des <i>Panama papers</i>, ont défrayé les chroniques. Les <strong>paradis fiscaux</strong> sont des territoires qui se caractérisent par un impôt sur les bénéfices ou sur les revenus de capitaux supporté par les non-résidents très faible et par un secret bancaire important (concernant les clients de la banque). La Suisse, Beyrouth, la Belgique, Tanger, les Bahamas, le Liechtenstein ou le Luxembourg sont autant de territoires à secret bancaire.</p> <p>L'existence de paradis fiscaux conduit à plusieurs travers dans la finance internationale :</p> <p><img src="http://www.ses-et-cie.fr/ses/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> Les entreprises multinationales peuvent ouvrir une filiale sur un de ces territoires et y concentrer l'essentiel de leurs bénéfices, avec des manipulations comptables de leur commerce intra-firme (par le biais des prix de transfert). Leur bénéfice à l'échelle mondiale sera donc moins imposé si une partie importante de ce bénéfice est déclarée dans un paradis fiscal. L'existence des paradis fiscaux se traduit donc par des pertes importantes en termes de recette fiscales pour les États, donc des déficits publics et une dette publique qui s'accroît.</p> <p><img src="http://www.ses-et-cie.fr/ses/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> Les particuliers peuvent également pratiquer l'exil fiscal, en déposant une partie de leur patrimoine financier sur des comptes dans des paradis fiscaux : une partie de leur patrimoine devient donc invisible et ils réduisent alors le montant de l'impôt qu'ils doivent payer sur le patrimoine. Mais sur ce dernier point, de plus en plus d'États font pression sur les paradis fiscaux pour retrouver la trace des particuliers fraudeurs et augmenter leurs recettes fiscales en ce temps de dette.</p> <p><img src="http://www.ses-et-cie.fr/ses/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> Enfin, cela permet le blanchiment d'argent issu d'activités criminelles. Passer par un compte anonyme permet d'ensuite réinjecter cet argent dans l'économie normale sans être menacé de poursuites.</p> <p>Une partie des paradis fiscaux sont appelés aussi « centres financiers off-shore ». Ainsi, dans les îles Caïmans, aux Bermudes, aux Bahamas, ou à Guernesey, la réglementation bancaire est peu contraignante et ne respecte pas les règles prudentielles internationales. Plusieurs banques créent là-bas des filiales sous forme de sociétés-écrans, qui gèrent une partie de leurs fonds. Cela affaiblit la portée de la réglementation bancaire car les banques internationales peuvent toujours relocaliser leurs activités risquées là-bas… et refaire les mêmes erreurs !</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Plus de transparence dans les opérations financières</strong></font></p> <p>Pour limiter le degré de risque sur les marchés financiers, il semble important qu'il puisse y avoir un contrôle des opérations qui sont effectuées. Ce contrôle permettrait de mieux savoir ce qui se passe notamment sur les marchés de gré à gré, de mieux cadrer les innovations financières qui conduisent à la dilution et à la diffusion du risque (comme la titrisation en 2008). Mais pour l'instant, les États n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour imposer ces règles de transparence.</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>3) Un meilleur contrôle des agences de notation</strong></font></p> <p>Les agences de notation ont en théorie pour fonction d'améliorer la transparence des marchés en fournissant des informations sur les émetteurs de titres. Ainsi, si un État ou une entreprise émet des obligations, les agences de notation notent sa capacité à rembourser la dette émise (sa solvabilité), afin que les éventuels acheteurs de ces obligations détiennent l'information la plus complète possible.</p> <p>Les agences de notation sont rémunérées par les émetteurs des titres qu'elles notent : on est donc dans une situation de potentiel conflit d'intérêt. En effet, les agences ont a priori une mission d'intérêt général : fournir une information fiable pour un fonctionnement optimal des marchés financiers. Dans le même temps, leurs revenus proviennent des organisations qu'elles notent : il y a donc un biais potentiel qui empêcherait la réalisation de cette mission.</p> <p>Par ailleurs, les notes proposées par les agences de notation est assez largement autoréalisatrices : si les agences prévoient un non remboursement, cela entraîne une augmentation des taux d'intérêt pour accorder des prêts à l'agent emprunteur, et un non‐remboursement effectif car l'agent finit par ne plus avoir de source de financement. Leur activité est également procyclique : les agences de notation fournissent des informations qui conduisent l'ensemble des opérateurs de marchés financiers à adopter le même comportement (mimétisme), et à s'aligner sur les tendances baissières ou haussières du marché. Ainsi, les informations fournies vont dans le sens de l'euphorie dans la phase de formation de la bulle spéculative, et de la dépression dans sa phase d'éclatement, c'est pourquoi on les qualifie de « procycliques ».</p> <p>Certains proposent que l'État reprenne le contrôle sur l'activité des agences de notation par un contrôle de leur financement (par exemple en créant une taxe pour financer les agences de notation). D'autres proposent de créer une agence de notation publique.</p> <p><font color="#04B4A"><strong>C. <u>Une « définanciarisation » de nos économies ?</u></strong></font></p> <p><font color="#01DFD7"><strong>1) Le « grain de sable » dans les rouages de la spéculation</strong></font></p> <p>Partant du constat que la sphère financière s'est autonomisée de la sphère économique et qu'elle s'est considérablement éloignée de sa fonction première, certains économistes proposent des réformes permettant de diminuer sensiblement toutes les opérations purement spéculatives et financières, afin de remettre le financement des entreprises et des États au coeur du fonctionnement des marchés financiers. C'est le cas des défenseurs de la taxe Tobin, du nom de l'économiste qui en a posé le principe. L'idée est d'imposer une taxe au taux infime (entre 0,05 % et 0,2 %) sur toutes les transactions financières. Cette taxe serait indolore pour les opérations économiques ayant pour objectif le financement, car ces opérations sont réalisées dans une perspective de long terme. Par exemple, lorsqu'on achète un ensemble d'actions et d'obligations pour se constituer un portefeuille financier duquel on tirera une rémunération à travers les dividendes et les intérêts versés, on ne réalise l'opération d'achat une fois pour toute, et on ne cherche pas à revendre les titres immédiatement. La taxe est alors indolore, puisque son taux est très faible. L'achat de ces actions et obligations permet aux agents économiques émetteurs (entreprises ou État) de trouver des capitaux pour financer leurs dépenses. En revanche, un spéculateur peut acheter et vendre un titre financier plusieurs dizaines de fois afin d'encaisser des plus-values lorsque le cours du titre fluctue. La multiplication des opérations d'achat et de vente fait que le montant de la taxe finit par être conséquent. La mise en place d'une telle taxation aurait donc pour effet de dissuader les opérations spéculatives et donc de limiter la volatilité des cours, tout en ne pénalisant pas les opérations permettant le financement des agents économiques.</p> <p>De plus, le produit de la taxe Tobin permettrait de dégager des ressources pour financer de l'aide au développement ou bien des projets liés au développement durable ou pour alimenter un fonds d'assurance qui pourrait être débloqué en cas de crise financière grave. Toutefois, la mise en place de cette taxe se heurte à des obstacles. D'abord parce que les opérateurs des marchés financiers, les grandes banques notamment, y sont peu favorables (car elle amputerait leur profit). D'autre part parce qu'il n'existe par d'institution internationale ayant le pouvoir de collecter le produit de la taxe et d'utiliser ces ressources. Si le principe d'une taxation sur les transactions financières a été adoptée par le Parlement européen en 2012, sa mise en œuvre est pour l'instant restée lettre morte...</p> <p><font color="#01DFD7"><strong>2) Stopper la globalisation financière ?</strong></font></p> <p>La question des conséquences de la globalisation financière fait débat. Pour certains, la globalisation financière a eu d'importantes répercussions positives, et a en particulier stimulé la croissance économique en offrant un financement abondant et peu coûteux aux acteurs économiques. Elle a été particulièrement bénéfique aux pays en développement. Ce n'est pas la globalisation financière elle-même qu'il faut remettre en cause, mais son manque de régulation.</p> <p>Pour d'autres économistes, la récurrence des crises montre qu'elles ne sont pas liées à des dérives des marchés financiers, mais à un fonctionnement intrinsèquement inefficient de ces marchés, qui ne peuvent pas fixer des prix donnant un signal fiable sur l'activité économique. Dès lors, il faut repenser le fonctionnement de l'économie en réduisant le poids et le pouvoir de la finance pour empêcher le retour d'une crise financière majeure.</p> <p>Quoiqu'il en soit, pour l'instant, il n'y a pas de réel consensus sur les règles qui devraient être édictées pour mieux réguler la sphère financière. En revanche, il y a un consensus assez net sur l'<a href="https://www.slate.fr/story/33079/prochaine-crise-financiere-demain" class='spip_out' rel='external'>imminence</a> d'une prochaine crise financière de grande ampleur...</p>