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Par : mj
Publié : 17 avril 2014

La croissance peut-elle être durable ?

I – La nécessité d’un développement durable

A. Les limites écologiques de la croissance

La croissance économique se définit comme l’augmentation sur une longue période d’un indicateur de richesse (le plus souvent le PIB). Pour Simon Kuznets, elle désigne « une hausse de long terme de sa capacité d’offrir à sa population une gamme sans cesse élargie de biens économiques. ».

La croissance permet la réduction de la pauvreté et la meilleure satisfaction des besoins de la population (augmentation des biens et services disponibles pour satisfaire les besoins, élévation du revenu, donc du niveau de vie moyen). Elle est à l’origine de transformations structurelles favorables au bien-être des populations : nouvelles sources d’énergie, de transports plus rapide, facilitation de l’accès à l’eau, aux soins, mais aussi augmentation du temps libre et des loisirs grâce aux gains de productivité... Elle dégage par ailleurs des ressources publiques pour la mise en place d’infrastructures de soin et d’éducation qui bénéficient à toute la population, mais aussi de réseaux de transports qui désenclavent certaines parties du territoire. Elle permet également le financement d’une solidarité nationale et le développement de l’État-providence (l’élévation du revenu rend possible le prélèvement des cotisations sociales pour financement un système de protection sociale).

Toutefois, le modèle de croissance qu’ont adopté les pays occidentaux à la suite de la Révolution Industrielle se heurte à d’incontestables limites écologiques : une croissance infinie est-elle vraiment envisageable dans un monde fini ?

1) L’épuisement des ressources non-renouvelables

80 % de l’énergie mondiale provient des combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz). La consommation d’énergie est étroitement liée au rythme de la croissance. En effet, plus les entreprises produisent, plus les ménages se déplacent, se chauffent, s’éclairent, et plus il faut de l’énergie. Mais les ressources sont en quantité limitée. On estime qu’au rythme de consommation actuelle, compte-tenu des connaissances sur l’état des stocks, il reste encore120 ans de production de charbon, 40 ans de production de pétrole, 65 ans de production de gaz naturel.

D’autres ressources sont concernées par ce phénomène d’épuisement. C’est le cas de nombreuses matières premières, notamment les minerais : argent (2022), or, zinc (2025), cuivre (2039), uranium (entre 2039 et 2060) par exemple. Encore une fois, plus la production de richesse augmente, plus la quantité de matières premières utilisées est importante : le stock de ressources non-renouvelables s’épuisent au fur et à mesure du processus de croissance.

2) L’épuisement des ressources renouvelables

De façon moins évidente, il s’avère que de nombreuses ressources renouvelables s’épuisent avec la croissance, parce que le rythme d’exploitation des ressources dépasse le rythme de renouvellement.

Ainsi, l’agriculture intensive contribue fortement à la dégradation des sols et des ressources en eau : les terres sont de moins en moins fertiles et se stérilisent progressivement : on estime que près d’un quart des terres arables sont aujourd’hui concernées par ce phénomène.

Les ressources en eau sont également menacées, du fait du développement de l’agriculture (irrigation) mais aussi de la surconsommation par les entreprises ou les ménages. Les prélèvements en eau sont plus rapides que le rythme de renouvellement des nappes phréatiques. L’eau douce potable a tendance à se raréfier.

La croissance contribue également fortement au phénomène de déforestation, puisque le bois est une matière première exportable, mais aussi parce que les forêts sont défrichées pour laisser la place à des exploitations agricoles (huile de palme en Indonésie, soja ou canne à sucre pour le bioéthanol au Brésil) ou des exploitations minières (sables bitumeux au Canada). La disparition des forêts entraîne une diminution de la biodiversité et contribue au réchauffement climatique, dans la mesure où les forêts jouent moins bien leur rôle de « puits de carbone ».

Enfin, on assiste à la dégradation des écosystèmes marins, et en particulier à l’épuisement des réserves halieutiques (poissons), du fait d’une surexploitation de la ressource et des pollutions humaines (activité en haute mer ou sur les côtes, rejet de polluants).

  • Atteintes à la biodiversité

Les activités humaines (industrie, agriculture, déforestation...) tendent à faire disparaître de nombreuses espèces animales et végétales. On estime qu’un cinquième des espèces vivantes aujourd’hui pourrait disparaître d’ici 2030. Plus globalement, c’est toute la biodiversité (variété du monde vivant – diversité des espèces, diversité génétique, diversité des populations) qui est de plus en plus menacée, malgré son importance tant sur le plan économique que sur le plan du bien-être. Outre la fourniture de biens irremplaçables et indispensables à notre survie (nourriture, oxygène, matières premières…), des espèces (insectes, chauves-souris, oiseaux…) assurent la pollinisation des végétaux (sans pollinisation, nos fruits et légumes disparaîtront des étalages) et les milieux naturels contribuent à une épuration naturelle de l’eau, à la prévention des inondations, à la structuration des paysages et à l’amélioration de notre cadre de vie…

3) La pollution et le dérèglement climatique

Les activités humaines (production, transports) engendrent une pollution de l’air du fait de rejets massifs de gaz et de particules (phénomène du « smog » londonien observé aujourd’hui dans de grandes métropoles des pays en voie de développement, et notamment en Chine).

Mais elles génèrent aussi une pollution des eaux et des zones côtières : marées noires, « algues vertes » tueuses en Bretagne, « boues rouges » dans le Danube en 2010, PCB dans le Rhône qui ont entraîné l’interdiction de la pêche et la consommation des poissons dans le fleuve, etc. Bien avant, d’autres scandales de grande ampleur ont éclaté : pollution au Mercure à Minamata (Japon), catastrophe de Bhopal en Inde (en 1984, une explosion d’une usine de pesticides a tué plusieurs dizaines de milliers personnes, sans compter les malades à long terme).

La pollution, et notamment les émissions de gaz à effet de serre contribue à accélérer le dérèglement climatique.

On assiste à l’accélération de l’augmentation des températures mondiales, en grande partie du fait des activités humaines (utilisation des énergies fossiles, déforestation, fabrication de ciment par exemple pour les émissions de CO2). L’émission croissance de ce type de gaz produit une accélération de l’effet de serre. Le récent rapport du Giec, publié fin septembre confirme le phénomène et tire la sonnette d’alarme sur les conséquences du réchauffement de la planète.

Les conséquences du réchauffement climatique sont multiples : fonte de la banquise, montée du niveau des océans, perturbations des courants marins, plus grande fréquence de phénomènes climatiques extrêmes (ouragans, tempête, sécheresses).

La notion d’empreinte écologique permet mesurer la pression qu’exerce l’homme sur le capital naturel. C’est un outil qui évalue la surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources et à ses besoins d’absorption des déchets. Si on est en dépassement écologique, cela signifie soit que l’on déprécie le capital naturel (en puisant dans les stocks), soit que l’on accumule plus de déchets que la nature ne peut en assimiler (ou les deux !). Si chaque être humain avait le même mode de vie que celui des pays à IDH élevé, il faudrait plus de trois planètes pour soutenir le régime ainsi imposé → Les modes de consommation occidentaux ne sont ni durables, ni généralisables.

B. Qu’est-ce qu’un développement durable ?

Cette idée de la non-durabilité de la croissance n’est pas nouvelle : dès 1972 et la publication du rapport Halte à la croissance, dit rapport « Meadows », l’accent est mis sur les limites de la croissance. Le rapport Brundtland, rédigé sous l’égide du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement et intitulé Notre avenir à tous, préconise en 1987 d’orienter les économies vers un développement durable. Que faut-il entendre par développement durable ?

Le développement économique désigne quant à lui les transformations sociales, démographiques, culturelles et techniques qui accompagnent la croissance de la production. Le développement est en quelque sorte le versant qualitatif de la croissance économique. Il fait tendre la croissance vers l’amélioration des conditions d’existence, c’est-à-dire vers l’amélioration du bien être.

Le développement humain dépasse la dimension économique et se définit comme un processus qui consiste à élargir le champs des possibilités offertes aux individus. Pour F. Perroux, il est le développement de « tout l’homme » et de « tous les hommes ».
- Tout l’homme → Ne se limite pas à la seule satisfaction des besoins vitaux : mais aussi savoir et participation à la vie démocratique, capacité de prendre en main son destin. Càd : éducation et liberté.
- Tous les hommes → Le développement humain suppose une réduction des inégalités

Le développement durable est un développement qui « répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ». Il s’agit donc de ménager un équilibre entre la satisfaction des besoins humains (en donnant la priorité aux plus démunis) et la préservation de l’environnement, de façon à ce que les générations à venir ne connaissent pas un niveau de développement humain plus faible que celui que nous connaissons.

Le développement et le bien-être résultent de l’interaction de cinq types de capital.

Le capital physique comprend tous les biens de production, c’est-à-dire le capital fixe (biens d’équipement durables, bâtiments, logiciel) et le capital circulant (matières premières, services intermédiaires, produits semi-finis…) qui sont engagés dans la production et qui constituent un facteur de croissance.

L’accumulation de capital physique est source de bien-être car elle permet de produire plus, mais aussi d’élever la productivité (baisse des prix, hausse des salaires, réduction du temps de travail) et d’améliorer la qualité des produits. Le capital physique s’use, ce qui diminue diminue le stock disponible. L’amortissement permet de mesurer cette usure.

Le capital humain regroupe les capacités physiques et intellectuelles d’un individu ou d’un groupe d’individus qu’il met en œuvre dans la production et dans ses activités quotidiennes. Il peut être accumulé par la formation initiale, la formation permanente et l’expérience. Il tient également compte de l’état de santé.

Une augmentation du capital humain a des répercussions positives sur le bien-être, indépendamment de ses effets sur le revenu ou sur la productivité. Plus le niveau d’éducation d’un individu est élevé, meilleur est son état de santé, moins il aura de risque de connaître le chômage, et plus il aura de chances de participer à la vie sociale et politique.

Le capital social prend la forme d’un réseau de relations familiales, amicales, professionnelles, associatives qu’un individu peut mobiliser dans ses différentes activités.

Le capital institutionnel regroupe l’ensemble des institutions (État, entreprise, mariage,…) qui fixent les règles et les valeurs d’une société et qui permettent l’intégration économique, sociale et politique des individus, notamment en augmentant le degré de confiance entre les acteurs de la société.

Le capital social et le capital institutionnel sont sources de bien-être car les relations avec autrui favorisent l’épanouissement individuel et constituent une source de progrès économique et social.

Enfin, le capital naturel regroupe les ressources diverses offertes par la nature qui peuvent être engagées dans la production ou qui peuvent offrir des services gratuits (richesse de la mer, du sous-sol, beauté d’un paysage, tempérance du climat…). Le capital naturel tend à se dégrader sous la pression démographique et économique (voir § sur les limites écologiques de la croissance), ce qui nuit au bien-être général.

C. L’innovation peut-elle sauver la planète ?

Dire que le développement doit être durable suppose que le stock de capital doit rester sensiblement identique d’une génération à l’autre, ou du moins que les usages que l’on en fait puissent être reconduits dans le temps. Les économistes du développement s’intéressent donc à la question de l’évolution des stocks de capital, ainsi qu’à la question de leur substituabilité.

Dans le débat qui concerne la question de la soutenabilité (ou durabilité) de la croissance et du développement, on trouve schématiquement deux positions qui n’ont pas la même conception de la substituabilité des capitaux.

  • Certains économistes considèrent que les capitaux sont substituables les uns les autres : en d’autres termes, on peut remplacer du capital naturel détruit par du capital physique ou technologique. Les générations actuelles puisent dans le capital naturel, mais augmentent le capital physique, le capital humain et le capital technologique, qui viennent compenser la perte ou la détérioration du capital naturel. La croissance n’est donc pas contrainte par les problèmes environnementaux : elle constitue au contraire une solution à ces problèmes, puisqu’elle nourrit le progrès technique qui permet de les dépasser. Par exemple : les biocarburants permettent de remplacer le pétrole dont les ressources s’amenuisent. Autre exemple : l’énergie nucléaire ne produit pas de gaz à effet de serre, elle donc plus durable que le charbon, et permet de limiter l’utilisation de ce combustible fossile source de dérèglement climatique. Autre exemple : la pisciculture permet de ne pas puiser dans les réserves de poissons, donc de préserver cette réserve, tout en assurant la satisfaction des besoins alimentaires des hommes. La condition pour que la croissance puisse mener au développement durable est donc que les investissements dans le capital physique et dans la recherche et développement se fassent à un rythme soutenu, pour permettre le développement d’économies d’énergie, de recyclage et d’innovations permettant de dépasser la question de l’épuisement des ressources. Il n’est donc pas nécessaire de modifier en profondeur nos modèles de croissance : on parle de soutenabilité faible (car rendre soutenable -ou durable- la croissance économique a de faibles conséquences sur nos modes de vie et de développement).

Les tenants de la soutenabilité faible croient en l’existence d’une courbe environnementale de Kuznets : la dégradation de l’environnement est d’abord forte dans les premiers temps du processus de développement économique (hausse de la production et de la population, donc augmentation de la production de déchets et des rejets de polluants), puis les atteintes à l’environnement tendent à diminuer à mesure que le PIB/habitant s’élève.

Cette courbe en U renversé peut s’expliquer par différents facteurs. D’abord, on peut considérer la qualité de l’environnement comme un bien de luxe, dont l’élasticité revenu est supérieure à 1. Ce n’est que lorsque les besoins primaires (se loger, se nourrir, se vêtir) sont satisfaits que les ménages commencent à intégrer dans leur calcul de satisfaction la qualité de leur environnement. La demande en biens « propres » se fait plus forte, et la pression sur les gouvernants s’accentuent pour que des décisions soient prises afin de sauvegarder les ressources naturelles et environnementales. Une autre explication réside dans l’augmentation des prix des ressources qui se raréfient. Lorsque le prix augmente, les consommateurs cherchent à être économes, diminuant leur demande. Ainsi le premier choc pétrolier a conduit les pays développés à mener ce que l’on a appelé à l’époque la « chasse au gaspi » : voitures plus économes, recyclage des matériaux issus de la pétrochimie (plastique), recherche de nouvelles énergies... Donc la hausse des prix modifient les comportements des consommateurs, et, in fine, celui des entreprises, permettant ainsi de limiter les impacts négatifs sur l’environnement.

  • Les tenants d’une soutenabilité forte estiment au contraire que certaines atteintes au capital naturel sont irréversibles, et qu’il n’est pas toujours possible de remplacer le capital naturel disparu par du capital physique. Il n’y a pas de substituabilité des capitaux. Les perturbations climatiques, les atteintes à la biodiversité, la disparition de certaines ressources sont irrémédiables. La croissance économique est donc fortement contrainte par l’impératif de préservation du capital naturel, puisqu’elle en dépend étroitement : pour assurer un mode de développement qui soit durable, il faut repenser le modèle de développement et de croissance basé sur la consommation et la production de masse. Or cette transformation profonde implique des remises en question radicales d’un certain nombre de normes et de valeurs, sans compter une réorientation radicale de nos économies : c’est pourquoi on parle de soutenabilité forte (parce que la contrainte est forte).

II – Quels instruments économiques pour la politique climatique ?

A. Les défaillances du marché en matière de protection de l’environnement justifient l’existence de politiques climatiques

1) Biens communs et biens collectifs

Les caractéristiques des biens communs poussent les agents rationnels à les exploiter au-delà de ce qui est souhaitable du point de vue de l’intérêt général. En effet, chacun a intérêt à utiliser la ressource pour accroître son profit, puisque personne ne supporte directement le coût de l’usure/l’épuisement du bien commun. On peut en tirer deux conclusions différentes : soit on en déduit que la propriété privée des biens permet d’éviter cette « tragédie des biens communs » en rétablissant l’efficacité des mécanismes de marché (chaque producteur supporte le coût de l’utilisation du bien), soit on en déduit que le marché est inefficace et que seule une régulation permet d’éviter la « tragédie des communs ».

Les ressources halieutiques, les nappes d’eau souterraines, la biodiversité, etc. peuvent être considérés comme des biens communs. Le climat est un bien public pur (puisque chacun peut en disposer librement et qu’il est impossible d’établir un quelconque droit de propriété), de même que la biodiversité ou l’air.

2) Le marché ne permet pas de gérer de façon optimale les questions environnementales

En matière environnementale, le marché est défaillant, dans la mesure où il est confronté à des biens publics et à la présence d’externalités négatives.

Un bien public ne peut pas être fourni par le marché. En effet, dans la mesure où il est impossible d’exclure les mauvais payeurs, produire ou prendre en charge un tel bien ne peut être fait par une entreprise privée qui est soumise à un impératif de rentabilité.

Par ailleurs, en présence d’externalités négatives, les mécanismes de marché et le calcul économique du producteur conduisent à produire en trop grande quantité les biens en question, et donc les conséquences néfastes. Puisque l’agent économique à l’origine du dégât ne supporte pas directement le coût de ce dégât, il est incité à poursuivre son activité. L’intervention de la puissance publique est donc nécessaire soit pour interdire ou limiter certaines activité, soit pour internaliser les externalités, en d’autres termes, pour faire supporter le coût de l’externalité à celui qui en est à l’origine et ainsi parvenir à une allocation optimale des ressources. C’est le principe du « pollueur-payeur ».

B. Les outils de la politiques climatiques sont d’autant plus efficaces qu’ils sont combinés

1) Les trois grands types d’outils de la politique climatique

Pour protéger l’environnement, l’économiste propose trois grands types d’instruments : la réglementation (l’édiction de normes), la taxation et le système de permis échangeables.

  • La réglementation : 

La réglementation peut prendre différentes formes : définition d’un plafond maximal d’émission (sous peine de sanction administratives, pénales ou financières), norme de procédé (qui imposent l’utilisation de certains équipements dépolluants ou de certaines pratiques : pots catalytiques, station d’épuration,...), norme de qualité (caractéristiques souhaitables du milieu récepteur des pollutions : taux de nitrates dans l’eau, taux d’émission de monoxyde et de dioxyde de carbone des voitures) et normes de produit (taux de phosphate dans les lessives, caractère recyclable des emballages...).

Avantages de la réglementation :
- seule mesure efficace pour les pollutions les plus dangereuses (interdiction de l’activité ou de l’utilisation d’un produit)
- décisions faciles et rapides à prendre pour les pouvoirs publics : il suffit de publier un décret ou un règlement.

Inconvénients de la réglementation :
- Suppose un système de contrôle qui peut s’avérer coûteux et difficile à faire fonctionner efficacement
- Certaines pollutions sont le fait d’acteurs économiques très hétérogènes, et appliquer une norme uniforme n’est pas nécessairement une bonne chose, notamment parce que les entreprises les plus petites n’ont pas les moyens d’accéder à une technologie plus propre : elles sont conduites à la faillite et le coût économique et social peut dans ce cas s’avérer supérieur au bénéfice environnemental.
- Possibilité de contournement de la norme (si pas d’harmonisation au niveau international) : fraude ou délocalisation
- Pas d’effet incitatif : les agents économiques se contentent de respecter la norme, mais n’essaie pas de faire mieux (car cela leur est coûteux)
- La mise en place d’une norme commune au niveau mondial est souvent difficile.

  • La taxation : Une taxe environnementale vise à inciter les agents économiques à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un prix. C’est un moyen d’internaliser le coût des externalités. Chaque pollueur peut comparer le coût de sa dépollution au montant de la taxe. Le calcul économique le conduira donc nécessairement à réduire le niveau de sa pollution jusqu’à ce que son coût marginal de dépollution égalise le prix de la taxe.

Avantages de la taxation :

- Source de recettes fiscales (qui peuvent être réinvestie pour développer des activités favorables à la protection de l’environnement par exemple) → principe du double dividende de l’écotaxe (premier dividende : réduction de la pollution, deuxième dividende : recettes fiscales supplémentaires)
- Liberté est laissée aux agents économiques pollueurs de faire leur propre arbitrage (polluer et payer / polluer moins pour ne pas payer la taxe)
- Système de contrôle léger

Inconvénients de la taxation :

- Difficulté à fixer le « bon » niveau de taxation pour qu’il soit efficace. Il faut que le niveau soit suffisant pour que l’incitation à la réduction de la pollution soit forte.
- Difficulté de mettre en place une taxation au niveau international
- Risque d’injustice si la fiscalité frappe aussi lourdement les ménages pauvres que les autres (régressivité de la taxation).
- Problème de perte de compétitivité des entreprises soumises à la taxation et risque de dumping environnemental.

  • Le marché des quotas d’émission :

Le marché des quotas d’émission fonctionne sur le principe d’une libre confrontation entre offre et demande de quotas d’émission, attribués préalablement par la puissance publique. Cette confrontation conduit à la fixation d’un prix d’équilibre. À partir de ce prix, les agents économiques décident ou non de réduire leur niveau de pollution. Un tel système permet d’inciter les pollueurs à polluer moins pour ne pas supporter un coût trop important d’achat de quotas d’émission. Il incite également les agents les moins pollueurs à diminuer encore leur niveau de pollution, de façon à bénéficier de revenus supplémentaires liés à la vente de quotas d’émission.

Avantages du marché des quotas d’émission :
- Fixation préalable par la puissance publique du niveau total des émissions
- Souplesse du dispositif
- Dispositif plus facilement acceptable au niveau international
- Autorégulation du dispositif → ce sont les mécanismes de marché qui permettent de lutter contre la pollution

Inconvénients du marché de quotas d’émission :
- L’efficacité du dispositif dépend de l’efficacité de l’autorité de surveillance et de régulation (contrôle des émissions)
- Risque de spéculation → variabilité des prix qui n’incite pas nécessairement les entreprises à développer des projets d’investissements coûteux et à long terme pour réduire leur niveau de pollution.
- Peu efficace en période de crise économique : le ralentissement de la production entraîne un excès de permis d’émission, dont le prix s’effondre. - Les investissements pour adopter des modes de production moins polluants ne sont plus rentables.

2) La combinaison des outils permet une lutte plus efficace

La mise en place d’une écotaxe, et plus encore d’un marché de quotas d’émission suppose une réglementation très lourde.

Un marché de quotas n’est applicable que pour de grandes installations. Or ces installations ne représentent qu’un peu plus d’un tiers des émissions totales. Toutes les autres activités émettrices ne sont pas concernées par le processus d’allocation et quotas, et ne peuvent pas l’être compte tenu de leur taille (on voit mal comment un boulanger, une famille pourrait participer au marché du carbone...). C’est pourquoi les taxes semblent plus efficaces pour les sources d’émission diffuses.

Certaines activités ne peuvent être contrôlées que par la loi et la réglementation.