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Par : mj
Publié : 10 décembre 2016

Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?

La vie démocratique n’est pas que le fait d’individus citoyens. Il existe des "corps intermédiaires", entre les citoyens et le pouvoir politique, c’est-à-dire des organisations, qui remplissent des fonctions démocratiques essentielles. Spontanément, on pense aux partis politiques, qui sont des animateurs centraux de la démocratie représentative, dans le débat public et lors des élections. Mais les partis politiques ne sont pas les seules organisations à participer au fonctionnement de la démocratie. Par exemple, le Prix Nobel de la paix a été remis en 2015 au "Dialogue National Tunisien", pour sa contribution au retour de la paix et de la démocratie après le printemps tunisien qui a mené au départ du président Ben Ali, notamment par la rédaction de la nouvelle Constitution tunisienne. Ce "dialogue national" comprenait des représentants des entreprises, des syndicats de travailleurs, des représentants de l’ordre des avocats et de la Ligue des Droits de l’homme tunisienne : aucun parti politique n’y a participé.

Les organisations politiques comprennent l’ensemble des organisations qui participent à la vie politique démocratique en cherchant à exercer le pouvoir politique (les partis politiques) ou à l’influencer (groupes d’intérêt au sens large dont font partie les syndicats, des associations, des groupes de pression, des clubs politiques, des mouvements sociaux…). On distingue donc deux grandes catégories d’organisations politiques.

  • Les partis politiques : ce sont des organisations politiques relativement stables, qui mobilisent des soutiens sur un certain nombre d’objectifs en vue de participer au pouvoir. Ils reposent sur le partage d’une idéologie commune (partage d’idées, de valeurs communes).
  • Les groupes d’intérêt : ce sont des organisations qui cherchent à influencer les décisions des autorités publiques conformément à l’intérêt qu’elles défendent, mais qui ne cherchent pas à exercer directement le pouvoir, contrairement aux partis politiques.

Il s’agit de comprendre comment les partis politiques et les groupes d’intérêt participent au fonctionnement de la démocratie.

I – La contribution des partis politiques au fonctionnement de la démocratie

Le rôle des partis politiques est reconnu dans la Constitution française de 1958. Son article 4 stipule en effet : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation".

Les partis politiques sont une condition indispensable du pluralisme d’idées nécessaire en démocratie, et ils jouent un rôle essentiel dans le cadre de la compétition politique, et plus particulièrement de la compétition électorale.

A. La fonction de sélection des candidats et des gouvernants

En 1969, George Lavau a théorisé ce qu’il a appelé la "fonction de relève politique" des partis politiques. En effet, les partis politiques proposent une « offre politique », un ensemble de personnes susceptibles d’exercer le pouvoir et de prendre la relève des gouvernants en place.

L’une des premières fonctions des partis politiques est de sélectionner les candidats aux diverses élections, qu’elles soient locales ou nationales. C’est la participation aux élections qui distingue d’ailleurs un parti politique d’un groupe d’intérêt. Cette sélection se fait au travers de la procédure d’investiture d’un candidat. L’investiture d’un parti est importante car elle conditionne assez largement les possibilités d’être élu, et ce, de façon cruciale à l’échelle nationale. En effet, un candidat investi par un parti politique pourra bénéficier de l’ensemble des ressources du parti (voir 2ème point).

Les procédures de sélection des candidats varient en fonction des partis et de leurs statuts. La place des militants de base dans ce choix est plus ou moins importante.

  • Les candidats peuvent être désignés par les instances dirigeantes du parti, sans que les militants n’aient leur mot à dire. Cela peut conduire parfois à ce que l’on appelle un « parachutage politique », c’est-à-dire l’imposition d’un candidat pour un scrutin local ou régional par l’instance nationale d’un parti politique, sans que le candidat n’ait beaucoup d’attaches à la mandature visée. Le parachutage peut servir de « repli » pour une personnalité politique qui n’a pas d’attache électorale (un ancien ministre par exemple), en attendant un éventuel « retour aux affaires ». Il peut aussi servir à « lancer » la carrière politique d’un jeune plein d’avenir. Ainsi, Ségolène Royal a-t-elle été parachutée dans les Deux-Sèvres aux élections législatives en 1988, JF Copé, parachuté à Meaux en 1995 pour les élections municipales, ou encore F. Hollande à Tulle en Corrèze. Jack Lang a rebondi de parachutages en parachutages tout au long de sa carrière : après avoir été Conseiller de Paris de 1983 à 1989, est élu député du Loir-et-Cher entre 1986 et 2000 puis du Pas-de-Calais de 2002 à 2012, à la suite de sa défaite aux municipales à Blois. En 2012, il est investi par le PS dans les Vosges.
  • Les militants peuvent voter pour choisir leurs candidats. Si ce choix concerne l’élection présidentielle, on parle d’élection primaire. Si seuls les militants à jour de leurs cotisations peuvent voter, on parle de primaire fermée. Ségolène Royal, candidate PS à la présidentielle de 2007, a été ainsi désignée par un vote des militants, alors même qu’elle avait peu de soutien parmi les dirigeants du parti. Cela dit, pour les scrutins locaux, après le vote des militants, c’est en général le parti qui valide (ou pas) les investitures.
  • Le choix du candidat peut enfin passer un par une « primaire ouverte », c’est-à-dire que l’ensemble des sympathisants du parti (et pas seulement ses adhérents) votent pour désigner la personne qui les représentera lors de l’élection. En France, c’est le PS qui a organisé le 1er, pour l’élection présidentielle de 2012, des élections primaires ouvertes. Le parti LR s’est engagé dans une primaire pour l’élection de 2017.

Puisque les partis politiques sélectionnent les candidats qui ont des chances d’être élus, ils sélectionnent indirectement les personnes qui exercent effectivement le pouvoir, les dirigeants. D’ailleurs, la quasi-totalité des membres des gouvernements sont membres d’un parti politique (à quelques exceptions près).

Remarques complémentaires  :

1) La procédure d’investiture n’est que l’aboutissement du processus de sélection du personnel politique. En amont, le parti politique forme certains militants, en leur confiant des responsabilités de plus en plus importantes. Ainsi, Nicolas Sarkozy a-t-il été repéré à l’âge de 20 ans, alors qu’il était responsable des jeunes UDR (ancêtre du RPR – UMP - LR) par C. Pasqua et J. Chirac, qui en font le responsable de leur nouveau parti, le RPR, à Neuilly. Beaucoup de responsables politiques ont d’abord milité dans des partis jeunes, avant de prendre des responsabilités plus importantes : J. Dray, H. Désir ou Malek Boutih (ex-dirigeants de SOS-Racisme), JC Cambadélis (l’Unef-id, syndicat étudiant), N. Morano (jeunes RPR dans les années 1980), F. Fillon (attaché parlementaire à 20 ans), Steeve Briois (FN à 16 ans), D. Rachnine (responsable FNJ dans le Var en 2006 à 20 ans).

2) « Les représentants ne sont pas élus : ils se font élire » (Mosei Ostrogorski, fin XIXème siècle) : les électeurs interviennent dans le choix de leurs représentants plus qu’ils ne les choisissent. En effet, le corps électoral ne se prononce que sur les candidats déclarés légalement. En amont, il y a eu un mécanisme de sélection puissant qui permet de limiter le choix des électeurs. 1) des règles juridiques (parrainage, cautionnement, règles d’accès au second tour…). 2) handicap financier pour les petites formations politiques ou les candidats isolés. 3) mode de désignation interne aux partis. 4) accès aux médias. Plus la circonscription est étendue et plus les enjeux sont nationaux, plus ces contraintes pèsent.

B. La fonction de mobilisation électorale : les partis comme machines électorales

La mobilisation électorale se définit comme l’ensemble des actions mises en œuvre par les partis politiques pour diffuser une offre politique et persuader les électeurs de leur apporter un soutien par leur vote. La mobilisation électorale se fait principalement pendant la campagne électorale. Elle se traduit, si elle est efficace, par une forte participation électorale. La participation électorale suppose que le taux d’abstention (= proportion d’électeurs inscrits sur les listes électorales qui n’ont pas participé au scrutin) soit faible ou que, réciproquement, le taux de participation (= proportion d’électeurs inscrits sur les listes électorales qui ont participé au scrutin) soit élevé. Mais, pour mesurer le degré de mobilisation électorale, on ne peut pas se limiter à ces seuls indicateurs. En effet, de nombreuses personnes en âge de voter ne sont pas inscrites sur les listes électorales. On prend alors en compte un autre indicateur : le taux de mobilisation, qui mesure la proportion de personnes ayant participé au scrutin parmi l’ensemble des électeurs potentiels, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens français de plus de 18 ans (qu’ils soient inscrits sur les listes électorales ou qu’ils n’aient pas fait cette démarche).

Pour mobiliser les électeurs, les partis politiques doivent proposer un programme politique et le faire connaître en participant notamment au débat public, et ils doivent, lors des campagnes électorales, développer de nombreux dispositifs pour remporter le scrutin.

1) La fonction programmatique

La fonction programmatique se définit comme l’action par laquelle les partis politiques présentent des programmes différents qui permettent de structurer les diverses opinions politiques.

Les partis effectuent un travail d’élaboration idéologique : ils construisent un projet de société légitime, ils constituent un laboratoire d’idées et une arène de débat. Ils proposent des valeurs de référence à partir desquelles juger l’ensemble de la société, proposent des solutions politiques aux problèmes du présent. Ainsi, ils aident les citoyens à se forger leurs propres convictions, et donc structurent l’opinion publique en différents camps incarnant différentes valeurs et différents projets de société. Ainsi, le Parti Socialiste, Europe-Ecologie-Les-Verts (EELV) n’ont-ils pas la même vision de la place du nucléaire, et plus globalement du modèle énergétique français. Chaque citoyen pourra se sentir plus ou moins proche de la proposition de sortir du nucléaire ou au contraire de développer les réacteurs de seconde génération. De même, sur la question de la sécurité ou de la politique pénale, les positions peuvent être tranchées : faut-il développer les peines alternatives à la prison ou au contraire durcir les sanctions en développant les peines plancher, face au constat de la récidive ? Faut-il préparer la sortie de prison de façon progressive et accompagnée ou faut-il prolonger le plus longtemps possible l’enfermement ? Chaque parti politique, en fonction de ses valeurs fondamentales, propose des solutions différentes, parfois même opposées, et les citoyens peuvent à partir de là forger leurs propres convictions. En fin de compte, les partis politiques influencent, orientent, guident l’opinion grâce aux débats qu’ils provoquent dans l’espace public, et notamment dans les médias. Au cours de ces débats, les partis proposent des positionnement différents, et les citoyens peuvent forger leur propre opinion à partir des réponses proposées par les différents partis politiques. C’est ainsi que les partis "concourent à l’expression de la volonté générale".

Par ailleurs, les partis politiques ont un rôle à jouer dans le processus de mise sur agenda politique : il s’agit de faire émerger un problème et proposer une solution politique (exemple : problème (?) de la viande halal ou des repas de substitution dans les cantines, burkini interdit ou toléré, politique d’accueil des migrants…). Les partis politiques peuvent également se faire l’écho de revendications d’un groupe social particulier en les transformant en revendications politiques (les agriculteurs pour une agriculture paysanne contre l’agriculture productiviste portée par les grandes fédération d’agriculteurs à EELV par exemple).

À partir de ce travail d’élaboration idéologique, les partis construisent un programme politique, c’est-à-dire un catalogue de principes, d’orientations et de mesures concrètes qui s’inscrit dans une logique « contractuelle ». En d’autres termes, un programme constitue une sorte d’« engagement » auprès des électeurs, même s’il est bien rare de voir un programme électoral entièrement réalisé. Le programme d’un parti remplit lui-même plusieurs fonctions. Il permet d’asseoir le crédit et le sérieux d’un parti politique (donc sa possibilité d’être choisi pour gouverner) : des mesures précises, chiffrées sont interprétées comme des signes de compétence et de réalisme. Le programme a également une vertu pédagogique : il s’agit de transformer le projet de société en mesures concrètes pour le faire comprendre à l’ensemble de la population. Mais le programme a aussi une vertu stratégique : chaque mesure a pour objectif de séduire une partie de l’électorat. La construction d’un programme électoral est un exercice délicat, notamment pour les grands partis de gouvernement, qui doivent proposer des mesures séduisant une large partie de la population, sans toutefois éloigner les électeurs traditionnels. Ils peuvent ainsi être amenés à proposer des mesures « fades », prudentes, et finalement peu différenciées, ce qui contribue au rejet d’une partie de la population. Certaines thématiques peuvent être laissées de côté car jugées trop « clivantes », d’autres au contraire peuvent être instrumentalisées pour marquer son identité politique face à d’autres partis, ou pour attirer certaines catégories de l’électorat.

Au-delà de cette fonction programmatique essentielle, les partis peuvent être considérés comme des "machines électorales".

2) Fonction de mobilisation des soutiens et d’organisation des campagnes

Les partis mettent en œuvre de nombreuses techniques pour convaincre les électeurs et les inciter à aller voter pour eux le jour du scrutin. C’est dans cette fonction d’organisation des campagnes électorales que le soutien d’un parti politique prend tout son sens pour un candidat. Une campagne coûte en effet cher, et, même s’il existe un financement public, il faut dépasser un certain seuil de suffrages pour pouvoir en bénéficier.

Le parti politique apporte donc des moyens financiers, qui sont mis au service d’un candidat pour mener différentes actions : tracts, affiches, réunions publiques, mais aussi sondages, recours à des experts en communication...

L’apport du parti ne se limite à des moyens financiers et logistiques. Il apporte également son expertise en campagne électorale (acquise par une longue expérience) ainsi que des moyens « humains » (militants et soutiens politiques par des ténors du parti) qui seront là encore mis au service d’un candidat : collage d’affiches, tractage, porte-à-porte, canvassing...

Pour aller plus loin :

  • un article de la revue Contrepoints sur l’efficacité du porte-à-porte comme technique de mobilisation électorale.
  • un article de la Revue du Cairn qui reprend les différentes fonctions des partis politiques.

C. La fonction de politisation et d’intégration

La politisation se définit comme le processus de socialisation politique qui conduit un individu à s’intéresser à la politique, à penser, à agir selon des critères politiques. Elle peut être considérée comme une dimension de la socialisation politique (c’est-à-dire le processus d’intériorisation des normes et valeurs qui organisent les perceptions par les agents sociaux du pouvoir politique et du groupe).

Ainsi, les organisations de jeunesse des partis politiques ont une fonction de socialisation des jeunes en général en les sensibilisant aux questions politiques, en les impliquant dans des débats d’idées qui contribuent à forger leur identité politique. Elles contribuent à la socialisation des militants qui s’y engagent puisqu’elles les forment afin de leur permettre d’exercer des responsabilités politiques au sein des partis et éventuellement se présenter lors d’élections. Les organisations politiques de jeunesse forment ainsi la « relève » politique (voir plus haut sur des exemples d’hommes et de femmes politiques passés par des partis de jeunes).

Le rôle des partis politiques dans la politisation de la population est historiquement illustré par le Parti Communiste. Au XIXe siècle, les ouvriers de la région parisienne participaient faiblement aux élections, car la population n’était pas politisée : elle se sentait incompétente, ne s’intéressait pas à la politique, elle y était indifférente. La participation des ouvriers a fortement augmenté tout au long du XXème, au point que les communes ouvrières avaient des taux d’abstention plus faibles que la moyenne nationale. Les partis ouvriers, notamment le Parti communiste, ont mené un intense travail de politisation de la classe ouvrière : ils ont fait prendre conscience aux ouvriers qu’ils avaient des intérêts en commun, qu’il était nécessaire de défendre ces intérêts et donc de voter pour le Parti Communiste qui se présentait comme le porte-parole de la classe ouvrière, et, au delà, de prendre sa carte au parti, d’y militer...

Plus généralement, les partis politiques ont une fonction d’intégration sociale (= processus qui permet à une personne ou à un groupe de personnes de se rapprocher et de devenir membre d’un autre groupe plus vaste par l’adoption de ses valeurs et des normes de son système social) et politique. C’est particulièrement vrai des partis politiques "extrémistes", qui intègrent les "exclus" au système en se faisant les porte-parole de groupes sociaux défavorisés. Cela contribue à canaliser les mécontentements, à éviter des débordements, car quelqu’un représente les mécontents, se fait leur porte-voix. Ainsi, les partis contribuent à exprimer les mécontentements, qui sont plus ou moins pris en compte par le pouvoir politique, ce qui permet d’éviter des révolutions. C’est ce que G. Lavau appelait la « fonction tribunicienne ». Le PCF avait une fonction tribunitienne : en exprimant les revendications ouvrières au sein du système politique, de manière normalisée, il canalisait les volontés révolutionnaires de son électorat. Remarque : il s’agit d’une fonction latente, non consciente ; ce n’était pas l’objectif recherché par le PCF et ses militants (puisqu’il s’agit d’un parti révolutionnaire qui cherche à remettre en cause l’ordre établi). Aujourd’hui, beaucoup considèrent que le FN remplit cette « fonction tribunicienne », en donnant à entendre une fraction de la population peu écoutée et défavorisée. Son discours sur la sécurité ou l’immigration a petit à petit été repris par d’autres formations politiques, attestant de la prise en compte par la sphère politique de certaines préoccupations mises en avant par le FN.

Conclusion : Les partis politiques jouent ainsi un rôle important d’intégration sociale. Intégration sociale par leur rôle « pédagogique » lié à l’éducation politique voire à la socialisation politique des citoyens. Les partis politiques cherchent à maintenir la politisation des électeurs entre les élections afin de légitimer leur action, qu’il s’agisse de partis au pouvoir (qui font office de relais entre les gouvernants et les gouvernés) ou de partis d’opposition.

II – La contribution d’autres formes d’organisation au fonctionnement de la démocratie

A. La société civile et ses acteurs

La société civile organisée comprend l’ensemble des organisations qui se distinguent des institutions étatiques et des partis politiques. Les organisations de la société civile peuvent être qualifiées de politiques dès lors qu’elles cherchent à influencer les décisions prises par le pouvoir politique ; il s’agit alors de groupes d’intérêt. La société civile est donc essentiellement composée d’associations, de syndicats, d’entreprises et de mouvements religieux qui, réunis sur une base volontaire, assurent une fonction de représentation de leurs membres et participent ainsi à la vie démocratique.

Les associations constituent des groupements de personnes de statut privé, librement constitués pour un objectif déterminé, et sans but lucratif (elles ne recherchent pas le profit). De fait, en dehors des entreprises privées poursuivant un but lucratif, toutes les organisations de la société civile sont en fait des associations. Les ONG sont des associations.

Les syndicats constituent des associations de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts (matériels et moraux). Ils se déclarent, en France, indépendants des partis politiques. De la même manière, les organisations représentatives des employeurs ont pour objectif de promouvoir et défendre les intérêts de ces derniers.

Les mouvements religieux promeuvent les croyances qui les réunissent et défendent les intérêts de leurs communautés.

Le terme de groupe d’intérêt est utilisé en science politique pour désigner les groupes qui accèdent à une position d’acteur reconnu et participent à la définition de politiques publiques : organisations patronales, syndicats, ONG surtout quand elles interviennent dans la construction des politiques publiques.

En anglais, on distingue les « professional lobbies », qui défendent les intérêts des entreprises/des secteurs d’activité (ex : le « lobby » du tabac, du médicament, des armes à feu…) et les « citizen-lobbies » ou « non-profit lobbies » qui défendent des causes (ex : défenseurs des droits des animaux, syndicats défendant les droits des travailleurs, soutien aux sans-papiers, association de défense du patrimoine…). En français, le terme « lobby » est connoté péjorativement, et renvoie exclusivement aux « professional lobbies ». Généralement synonyme de groupe d’intérêt, avec toutefois une connotation négative car son action est vue souvent comme des influences occultes (cachées) visant à protéger des intérêts privés (intérêts économiques particulièrement), contre l’intérêt général.

Plus généralement, les associations, syndicats, et mouvements religieux peuvent constituer des mouvements sociaux, qui font également partie de la société civile. Ils peuvent être définis comme des "entreprises collectives de protestation et de contestation visant à imposer des changements d’une importance variable dans la structure sociale et/ou politique par le recours fréquent, mais pas nécessairement exclusif, à des moyens non institutionnalisés". Plus simplement, on peut définir les mouvements sociaux comme des mouvements collectifs qui cherchent à établir un nouvel ordre de vie.

Pour en finir avec les définitions, on peut noter que le lobbying désigne toutes les actions qui ont pour but d’influencer le pouvoir et, dans une moindre mesure, l’opinion publique, dans un sens favorable à ses intérêt ou à la cause qu’on défend. Tous les groupes d’intérêt font donc du lobbying.

Il est important de garder à l’esprit que la société civile n’est pas homogène. Elle est composée d’organisations multiples et variées, aux objectifs extrêmement divers qui peuvent parfois s’avérer contradictoires. Elle ne doit donc pas être envisagée comme un acteur unique.

La société civile organisée constitue un intermédiaire entre la sphère privée et la sphère politique et étatique car elle est composée d’organisations, qui, parallèlement aux partis politiques, permettent aux citoyens de se regrouper, de s’exprimer, de mener diverses actions collectives et de promouvoir des revendications qui leur tiennent à cœur.

Elle remplit ainsi une fonction de représentation différente de celle assurée par les partis politiques et leurs candidats : grâce à elle, des problèmes qui auraient été maintenus dans la sphère privée, sont publicisés. Ainsi, comme les partis politiques, elles remplissent une fonction de mise à l’agenda politique de nombreux problèmes sociaux.

B. Des stratégies d’influence entre contestation et coopération

Les organisations de la société civile mettent en place différentes stratégies pour influencer la prise de décision publique. On peut classer ces stratégies en deux "familles" : le lobbying internet et le lobbying externe. Le lobbying interne s’adresse directement aux décideurs en cherchant à devenir l’interlocuteur privilégié sur un domaine politique donné. Il s’agit de modifier la perception d’un problème par les députés par exemple. Cela passe par des rencontres informelles ou formelles avec le gouvernement, avec les parlementaires, la participation à des commissions ou des instances consultatives ou décisionnaires (le Conseil National de Protection de la Nature, la gestion des organismes de protection sociale par les partenaires sociaux...). La deuxième grande catégorie de stratégie est le lobbying externe. Il s’agit alors d’une stratégie non-coopérative, c’est-à-dire ne cherchant pas à construire un lien de confiance avec les pouvoirs publics pour peser sur la décision politique. Les organisations cherchent à influencer les décideurs par le biais de la pression externe, l’objectif étant de signaler l’importance d’un enjeu en attirant l’attention des décideurs. Cela peut prendre la forme de campagne de sensibilisation, de boycott, de manifestation ou d’actions spectaculaires et médiatisées (comme le font souvent des associations comme GreenPeace ou comme les Femen).

La plupart des acteurs de la société civile utilisent les deux registres du lobbying. Ainsi, l’association de protection de l’environnement Greenpeace développe-t-elle à la fois des actions spectaculaires relevant du lobbying externe (survol de centrale nucléaire, intervention en mer lors des campagnes de pêche à la baleine...) mais également des actions de lobbying interne : rencontre avec les pouvoirs publics, participation à des réunions officielles (le Grenelle de l’environnement par exemple), proposition d’expertises sur des sujets comme la protection de telle ou telle espèce menacée... Greenpeace détient par exemple un poste d’observateur permanent à l’ONU. L’ancien n°2 de Greenpeace France, Bruno Rebelle, est d’ailleurs devenu en 2007 conseiller sur les questions de développement durable de Ségolène Royal, alors candidate à l’élection présidentielle. Ensuite élu sous l’étiquette EELV, c’est à lui qu’a été confiée l’organisation du débat sur la transition énergétique en 2012 : les acteurs de la société civile et la sphère politique sont en interaction permanente.