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Par : mj
Publié : 24 octobre 2016

Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?

Historiquement, aux débuts de la démocratie, seule la démocratie directe est vue comme un régime démocratique. Ainsi, à Athènes, c’est l’ensemble des citoyens – l’ecclèsia – qui prend un certain nombre de décisions fondamentales (déclaration de guerre, ratification des lois, etc.). A l’inverse, le fait de conférer le pouvoir à des représentants est assimilé à une forme d’aristocratie (le pouvoir des meilleurs, de quelques uns). Aujourd’hui, il existe toujours des formes de démocratie directe. En France par exemple, la constitution prévoit une procédure de referendum dans plusieurs cas : pour l’adoption d’un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (art. 11 de la Constitution) ; pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité (art. 11) ; pour réviser la Constitution (art. 89). Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du gouvernement ». Il existe également une procédure de referendum au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1). Cela a par exemple été le cas en Loire-Atlantique à propos de la construction d’un aéroport à Notre-Dame des Landes, à côté de Nantes. Le référendum relève de la démocratie directe, puisque c’est le peuple qui exprime directement sa volonté, sans passer par l’intermédiaire des représentants élus. En Suisse, deux cantons pratiquent encore une démocratie directe et à la votation citoyenne.

Toutefois, la démocratie directe présente des limites. D’abord, elle est difficilement applicable à de grands groupes : le processus de débat, de concertation et de recherche de compromis est très compliqué à organiser à l’échelle d’un pays entier. Par ailleurs, le fait que le peuple vote directement sur un sujet ne signifie que la décision prise sera conforme à l’intérêt général. Par exemple, la dimension affective, irrationnelle du vote peut être très forte. De plus, bon nombre de décisions supposent une connaissance un peu précise du domaine concerné, du droit, en clair, des connaissances techniques dont ne disposent pas la plupart des citoyens. La démocratie directe n’est donc pas la garantie que la décision prise soit effectivement la bonne décision. À cela s’ajoute le problème du secret du vote en cas de scrutin à main levée : la pression sociale est alors très forte sur chaque votant, et le citoyen peut ne pas voter conformément à ses convictions, et préférer suivre la majorité. Enfin, la confrontation directe entre citoyens sur une question qui fait débat présente un risque de violence (la discussion peut dégénérer) et d’emprise du plus fort sur les autres. La personne la plus charismatique, celle qui parle le mieux, qui plaît le plus peut emporter la conviction des citoyens seulement par son charisme, et non parce que ses arguments seraient objectivement meilleurs.

C’est pourquoi, dans les démocraties modernes, la plupart des pays ont fait le choix de la démocratie représentative, c’est-à-dire que les citoyens délèguent une partie de leur souveraineté à des personnes élues lors de compétition électorale. La démocratie représentative est donc à la fois « démocratique » (le peuple souverain choisit ses représentants) et oligarchique (un petit groupe de personnes exerce le pouvoir), d’autant plus qu’il n’existe pas de mandat impératif (on élit quelqu’un pour qu’il prenne une décision spécifique, et il peut être révoqué s’il ne se conforme pas à son mandat – art 27 de la Constitution « tout mandat impératif est nul »). En clair, une fois élu, le représentant est libre de prendre les décisions qu’il souhaite, qu’elles soient ou non conformes à la volonté de ses électeurs.

I – La compétition électorale dans les démocraties occidentales

A. La compétition politique et le pluralisme sont indispensables à la démocratie

1) Compétition politique et compétition électorale

La lutte pour le pouvoir est au centre de la vie politique. Des partis, des factions, des clans, des familles… s’affrontent pour prendre le pouvoir ou pour s’y maintenir. Cette lutte prend toutefois des formes différentes selon les sociétés. Dans les démocraties représentatives, l’accès aux positions de pouvoir découle de l’élection. La compétition électorale est donc une dimension très importante de la compétition politique (= « lutte concurrentielle pour l’accès aux positions de pouvoir »). La compétition politique est, en démocratie, pacifique : ce n’est pas par la force que l’on peut gagner, mais sur la base de ses idées, de son programme, et de leur validation par les électeurs.

Ce fonctionnement de la compétition politique est le résultat d’une longue construction historique, d’un processus d’institutionnalisation, qui rend aujourd’hui « naturelles » les règles de la compétition électorale : tenue régulière d’élections, tous les candidats peuvent théoriquement l’emporter, le perdant reconnaît et accepte sa défaite, etc. Les règles du jeu électoral sont prévues par la Constitution.

C’est lors de la compétition politique que s’expriment différents projets de société, différentes idées, différentes valeurs, et c’est entre ces projets, ces idées, ces valeurs que le citoyen est appelé à choisir ce qui lui paraît le meilleur. La souveraineté populaire consiste donc à choisir une orientation politique, parmi la diversité des orientations politique, en particulier au cours des élections.

2) Le pluralisme politique dans la compétition politique

Le pluralisme est donc une condition essentielle de la démocratie et de l’exercice de la souveraineté par le peuple. Le pluralisme politique est un système d’organisation qui reconnaît et accepte la diversité des courants d’opinion, de leurs représentants et des partis politiques. Il suppose une liberté d’expression et d’opinion. Il permet à l’ensemble des citoyens de s’exprimer et de voir leur diversité représentée. Sans pluralisme politique, il ne peut y avoir de compétition politique ouverte, puisqu’il n’y a pas d’opposition d’idées. Il permet donc que les citoyens puissent exprimer leur opinion et d’assurer une représentation authentique du peuple.

Pour qu’il y ait un réel pluralisme politique, il est nécessaire que certaines conditions soient remplies, afin d’assurer une certaine équité entre les partis politiques. En particulier, l’État garantit un accès aux médias aux différents partis politiques et aux différents candidats aux élections. Plus généralement, au cours de la compétition électorale, une stricte égalité entre les candidats doit être assurée (même nombre de panneaux mis à disposition, accès aux salles de réunion communales, respect de l’égalité des temps de parole par exemple). Le plafonnement des comptes de campagne et le financement public d’une partie des frais de campagne permet de limiter les écarts liés aux ressources des partis et des candidats.

Par ailleurs, l’opposition (les perdants d’une élection) doit avoir un certain statut afin de pouvoir critiquer la majorité et porter une parole différente dans le débat public. Ainsi, en France, c’est traditionnellement l’opposition qui exerce la présidence de la Commission des finances qui prépare le budget de l’État. En Grande-Bretagne, il existe un « Shadow Cabinet », le chef de l’opposition choisit des « ministres fantômes » qui auront pour mission d’observer et de critiquer l’action du ministre dans leur domaine de compétence et de proposer des politiques alternatives. Le chef de l’opposition, le whip (chef du groupe parlementaire) de l’opposition et son adjoint sont rémunérés pour ces fonctions : la place de l’opposition est donc clairement institutionnalisée.

B. Les organisations partisanes au cœur de la compétition politique

Un parti politique est une organisation relativement stable dont la finalité est le plus souvent la conquête du pouvoir ou la participation à l’exercice du pouvoir. Il reflète une orientation politique, une vision de la société et cherche à mobiliser l’opinion autour de ses convictions. Selon J.-L. Quermonne, « Les partis sont des forces politiques organisées qui regroupent des citoyens de même tendance politique, en vue de mobiliser l’opinion sur un certain nombre d’objectifs et de participer au pouvoir ou d’infléchir son exercice pour le réaliser. » Les partis politiques sont nés au XVIIIe siècle en Grande-Bretagne avec l’avènement de la démocratie représentative. Ils rassemblaient alors les députés en fonction de leur position vis-à-vis du gouvernement. Par la suite, les partis se sont structurés et organisés de façon permanente avec le développement du suffrage universel. Le parti politique, par rapport à d’autres organisations qui mobilisent également l’opinion, a un rôle spécifique qui le rend indispensable à la démocratie : il cherche à exercer le pouvoir au sein des institutions politiques. Pour cela, il sélectionne les candidats aux élections et les soutient pour les faire élire. Aux yeux des électeurs, l’appartenance d’un candidat à un parti lui donne une certaine lisibilité, en termes de valeurs, de programme, de profil politique. De plus, les partis prennent position sur des enjeux de société, leur donnent une visibilité, en particulier lors des campagnes électorales (voir chapitre 3).

Le développement des partis politiques vont historiquement permettre un renouvellement de la classe politique. En effet, aux débuts de l’époque démocratique, les élus sont le plus souvent des notables et/ou des aristocrates, et l’élection n’est que la continuation de l’ancienne domination héritée du passé. Seuls des hommes très riches peuvent se consacrer à la vie politique, grâce à leur fortune personnelle. Mais l’extension du processus démocratique, la transformation des enjeux des élections (les questions sont de plus en plus nationales, le poids des questions idéologiques/partisanes augmente dans les débats) vont amener à la constitution d’organisations collectives le plus souvent nationales dont le but est la conquête et l’exercice du pouvoir (= c’est la définition des partis politiques). Désormais, grâce aux ressources collectives mises à la disposition des candidats et des élus par le parti, il n’est plus nécessaire d’être un notable fortuné pour pouvoir exercer un mandat politique. On note d’ailleurs au cours de la IIIème et de la IVème République une diversification sensible de l’origine sociale des élus, et une forte augmentation des élus d’origine populaire (ouvriers ou employés). Les partis politiques ont permis aux militants politique, leaders de leur parti, de se faire élire face aux notables. Les 1ers partis sont d’ailleurs des partis « ouvriers », opposés aux intérêts des notables.

NB : on peut aujourd’hui s’interroger sur l’actualité de ce processus de renouvellement des élites. Les partis politiques fonctionnent assez largement en vase clos, ils ont permis la professionnalisation de la politique et par là même contribué à fragiliser la représentativité du personnel politique.

Dans la compétition électorale, les partis politiques remplissent deux fonctions essentielles :

  • la sélection des candidats : le plus souvent, les candidats à une élection sont soutenus ou sont membres d’un parti politique. La désignation du candidat peut se faire par les militants du parti (c’est souvent le cas au niveau local) ou bien par l’appareil du parti, ses dirigeants (dans les partis de cadres, qui n’ont pas beaucoup de militants notamment, ou lorsque la personnalité/les qualités du candidat local ne sont pas jugées satisfaisantes). En 2012, le Parti Socialiste et le PRG ont organisé des élections primaires pour choisir leur candidat. Dans le cadre d’une primaire fermée, seule les adhérents du/des parti(s) votent. Dans le cadre d’une primaire ouverte, tout le monde peut voter. Pour la présidentielle de 2017, la droite a décidé d’organiser des primaires pour choisir son candidat. En 2012, 3 millions de personnes avaient participé à la primaire organisée par le PS (qui a désigné F. Hollande). Aux États-Unis, le candidat du parti Républicain et du parti Démocrate sont choisis au cours d’élections primaires qui se déroulent dans chaque État (sauf dans une douzaine d’État qui organisent des caucus, des réunions du parti au cours de laquelle est désignée le candidat).
  • le financement des campagnes électorales : les partis politiques assurent également la formation politique et technique des élus qui se professionnalisent de plus en plus.

[Complément : Ce mouvement de professionnalisation se fait parfois au détriment de la représentativité de la classe politique. Toutefois, cette question de la représentativité est plus complexe qu’il n’y paraît. Il y a en effet deux conceptions de la représentation : la représentation-miroir part du principe qu’on ne peut représenter que ceux qui nous ressemblent et la représentation-incarnation où un ensemble de personnes se reconnaît dans un élu, sans que celui-ci ne présente l’ensemble des caractéristiques des personnes qu’il représente. Selon la 1ère conception, il faudrait, pour que l’Assemblée nationale soit représentative de la France, qu’il y ait proportionnellement autant de femmes, de telle ou telle tranche d’âge, de telle ou telle profession, de telle ou telle origine ethnique... Dans la seconde conception, les caractéristiques des représentants ne sont pas aussi essentielles.

Des ressources pour creuser cette question :

C. Les des modes de scrutin et leurs effets sur la compétition politique

Le terme scrutin désigne l’ensemble des opérations qui constituent une élection. En France, tous les scrutins se déroulent dans la commune, sont secrets et ont lieu le dimanche.Un mode de scrutin est un ensemble de règles électorales qui déterminent la manière dont les représentants sont élus. Deux types de scrutin sont à distinguer : scrutin uninominal et de liste et plusieurs modes de scrutin : majoritaire/proportionnel/mixte.

Les spécificités des scrutins et leur usage en France
Scrutin Scrutin majoritaire Scrutin proportionnel
Nombre de tour Soit un tour :
besoin d’une majorité relative (avoir le plus grand nombre de voix)
En général, un tour
Répartition des sièges selon un quotient électoral. Répartition des sièges restant à la plus forte moyenne, ou au plus fort reste. Éventuelle exclusion des petites listes (3)
Soit deux tours :
majorité absolue au premier tour (la moitié des voix plus une)
puis relative au second (le plus grand nombre de voix) (1)
Nombre de siège Uninominal
(un seul siège est à pourvoir, chaque candidat se présente seul)
Plurinominal ou de listes
(plusieurs sièges sont à pourvoir, les électeurs ont le choix entre des listes de candidats) (2)
Plurinominal ou de listes
(plusieurs sièges sont à pourvoir, les électeurs ont le choix entre plusieurs listes de candidats.
Élection Élection présidentielle en France (deux tours, tous les cinq ans)
Élections législatives, deux tours, tous les cinq ans (base électorale : circonscription)
Élections sénatoriales (pour les 70 départements qui élisent moins de quatre sénateurs)
Élections législatives en Grande-Bretagne (un tour, tous les 5 ans)
Élections municipales dans les villes de moins de 1 000 habitants (deux tours, avec panachage, tous les six ans)
Élections départementales (scrutin binominal à 2 tours, tous les 6 ans)
Élections sénatoriales (pour les 39 départements qui élisent au moins quatre sénateurs)
Élections européennes (tous les cinq ans)
(1) Accès au second tour lors des scrutins à deux tours : Pour les scrutins à deux tours, l’accès au second tour est réglementé : seuls les deux candidats les mieux placés au premier tour accèdent au second tour (scrutin présidentiel français) ou alors un nombre minimum de voix ou pourcentage des inscrits est requis (scrutin législatif français).
(2) Pour les scrutins majoritaires de listes : La liste arrivée en tête obtient tous les sièges (désignation des grands électeurs pour la présidentielle américaine), sauf si le panachage est autorisé. Dans ce cas, l’électeur peut rayer ou ajouter des candidats ; sont alors élus ceux qui obtiennent le plus de voix (municipales françaises pour les villes de moins de 1 000 habitants).
NB : Le mode de scrutin pour les villes de plus de 1 000 habitants est considéré comme un mode de scrutin mixte, car il combine les deux mécanismes (majoritaire et proportionnel). À l’issue du deuxième tour, la liste en tête obtient la moitié des sièges, l’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5 % des suffrages.
(3) Méthode de répartition des voix dans les scrutins proportionnels :
Méthode du quotient :
– Le quotient électoral fixe le nombre de voix à obtenir pour avoir un siège.
– Le nombre de sièges attribués à chaque liste est obtenu en divisant le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral.
NB : Un seuil est fixé pour obtenir le droit à la répartition des sièges.
Répartition des sièges restants : Les sièges restants après la première répartition sont répartis selon :
– la méthode du plus fort reste (les voix ayant permis la première attribution une fois déduites, les listes ayant le plus de restes l’emportent) ;
– la méthode de plus forte moyenne (rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges restants à pourvoir) (sénatoriales françaises dans les départements élisant au moins quatre sénateurs).

En France, selon les élections, les modes de scrutin changent, mais il s’agit presque toujours d’un scrutin majoritaire. Il existe toutefois des scrutins mixtes, pour les élections municipales des villes de plus de 1 000 habitants et pour les élections régionales. Dans les deux cas, il s’agit d’un mode de scrutin plurinominal à deux tours à la proportionnelle avec une prime majoritaire. Pour le scrutin municipal, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages au 1er tour reçoit la moitié des sièges, l’autre moitié est répartie à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu 5 % des suffrages. Les mêmes règles s’appliquent pour le 2nd tour, mais toutes les listes ne sont pas autorisées à se maintenir (il faut avoir obtenu 10 % des suffrages exprimés). Les listes peuvent fusionner entre les 2 tours. Pour le scrutin régional, les règles sont identiques, mais la prime majoritaire est moindre : la liste ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour n’obtient qu’un quart des sièges.

Les Allemands ont conçu un autre mode de scrutin, qui mélange scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Dans les années 50, les politistes (Maurice Duverger notamment) s’interrogent sur l’influence des modes de scrutin sur le comportement des électeurs et sur le fonctionnement du système politique. Il faut cependant noter que le mode de scrutin n’a pas une influence spécifique et isolée. Il faut tenir compte également de la conjoncture politique, des traditions culturelles et historiques et de facteurs institutionnels. Par exemple, la GB et le Canada ont adopté un scrutin uninominal majoritaire. Mais les effets de ce mode de scrutin sont différents. En GB, il se traduit par un bipartisme alors qu’au Canada, il coexiste avec un système multi-partisan.

Pour Duverger, il existe trois « lois » concernant le lien entre le mode de scrutin et le nombre de partis politiques et leur structure.
- le scrutin majoritaire à un tour favorise un dualisme partisan. Deux partis politiques dominent et alternent dans l’exercice du pouvoir. Il est très difficile de voir émerger un autre parti (car il aurait peu de chances de remporter une élection et donc de gouverner). Lorsque c’est le cas, sa montée en puissance fait disparaître l’un des deux partis historiques. Cette tendance s’explique par le fait que les partis ont tendance à fusionner (puisque le parti arrivé en tête remporte tous les sièges → les divergences idéologiques se font à l’intérieur du parti, et non entre partis différents) mais aussi par le fait que les électeurs « votent utile » : il ne sert à rien de voter pour un parti qui n’a aucune chance d’arriver en tête, puisqu’il n’accédera jamais au pouvoir.
- le scrutin majoritaire à deux tours favorise plutôt le multipartisme, mais avec une tendance à la bipolarisation. Il s’agit donc d’un multipartisme limité (un petit nombre de partis politiques). En effet, les partis ont intérêt à nouer des alliances électorales et donc à constituer des « camps » opposés (exemple : la « majorité plurielle » de Lionel Jospin entre 1997 et 2002 : PS + Verts + PRG + PCF à gauche, opposée l’UMP). Les partis qui ne parviennent pas à créer d’alliances sont marginalisés car il leur est difficile de présenter de candidat commun au 1er tour (et donc franchir le seuil du 2nd tour) ou d’obtenir un désistement pour le second tour. Ils ont donc peu de chance de remporter une élection.
- enfin, le scrutin proportionnel favorise l’émergence d’autant de partis qu’il existe de courant d’opinion dans le pays. Pour Duverger, ce mode de scrutin favorise l’instabilité politique, car les alliances sont difficiles à conclure entre des partis qui sont incités à camper sur leurs positions et elles sont instables. Toutefois, il existe de nombreux pays où le scrutin proportionnel ne s’accompagne pas d’une forte instabilité politique (Israël). Dans le cadre d’un scrutin proportionnel, un parti peut rarement espérer pouvoir gouverner seul : il lui est nécessaire de conclure des alliances. Ce mode de scrutin favorise donc les partis « charnière » plus à même de conclure des alliances.

S’interroger sur les conséquences des modes de scrutin sur la compétition politique implique d’élargir l’analyse et de ne pas s’intéresser seulement à la question du nombre de partis politiques.

En complément sur les modes de scrutin :
« Et si nous avions un autre système électoral ? »
« Et si on tirait au sort nos élus ? » »
Vote au pluriel : une expérience de simulation de résultat de l’élection présidentielle de 2012 avec d’autres modes de scrutin.

II – Les évolutions des démocraties contemporaines

A. La parité pour renforcer la représentativité

1) Un constat : une sous-représentation des femmes en politique

Les femmes sont sous-représentées dans le monde politique. Elles sont moins souvent candidates que les hommes et moins souvent élues. En matière de place des femmes dans les chambres basses la France se classe très mal, à la 37ème place (sur 134), avec 26,6 % de femmes à l’Assemblée. Elle est loin derrière les pays scandinaves (Suède : 44,7 %, Finlande : 42,7%), l’Afrique du Sud (42,3 %), Cuba (45,2 %), ou encore le Costa-Rica (38,6 %).

Pour aller plus loin sur la question : un article sur l’Observatoire des inégalités.

Pour expliquer cette sous-représentation des femmes, il faut faire appel à deux séries de facteurs. Des facteurs culturels qui expliquent les inégalités entre femmes et hommes en général, dans l’ensemble des sphères de la vie sociale d’une part. Et des facteurs propres au système politique lui-même d’autre part. Les deux séries de facteurs interagissent entre eux.

La place des femmes dans la vie politique est limitée d’abord par les stéréotypes de genre, qui ne se limitent pas à la seule sphère politique. L’intériorisation de normes et de valeurs de genre au cours du processus de socialisation introduit un biais défavorable aux femmes dans la compétition politique : elles seraient moins combatives, moins résistantes, moins capables d’imposer leur autorité... Cette intériorisation crée également des formes de résistance plus ou moins conscientes au fait de confier le pouvoir à une femme : les femmes ont été très longtemps exclues de l’exercice du pouvoir en France. Au XIVème siècle, la loi salique exclut les femmes de la succession au trône de France. Sans remonter aussi loin, les femmes n’ont obtenu le droit de vote en France qu’en 1944. Il faut enfin noter que l’intériorisation des stéréotypes de genre conduit à une auto-exclusion des femmes (c’est le fondement de tout phénomène de domination : il n’est possible qu’avec la « complicité » consciente ou inconsciente des dominés...).

La place des femmes est également limitée par les inégalités dont les femmes sont victimes dans la société. En particulier en ce qui concerne le partage des tâches domestiques et des charges familiales. Les mécanismes qui freinent l’investissement professionnel sont les mêmes qui constituent un obstacle à l’engagement en politique des femmes. Dans plus de la moitié des ménages en France, les hommes ne prennent en charge aucune tâche domestique, et les femmes en moyenne, assurent les 2/3 des tâches parentales.

Mais la moindre place des femmes dans la vie politique s’explique également par des mécanismes purement politiques et par d’importantes résistances à la mise en œuvre de la parité au sein même des partis politiques.

D’abord, les hommes sont plus souvent mieux placé pour remporter la compétition électorale ou pour obtenir l’investiture de leur parti politique. Ils bénéficient en effet de leur ancienneté dans les fonctions politiques, de leur capital politique (réseaux de soutien, relais dans l’opinion publique) et leur expérience devient un atout. Les femmes, en revanche, ont un capital politique moindre et partent avec un handicap politique face à des concurrents masculins. Ce processus est d’autant plus marqué que le cumul des mandats est fort : en captant l’essentiel des mandats électoraux et des fonctions électives, les hommes privent les femmes d’une expérience politique et de la constitution de réseaux de soutien qui leur donnerait plus de chance dans la compétition électorale.

Par ailleurs, les femmes restent souvent cantonnées aux fonctions les moins prestigieuses ou aux responsabilités moindres (voir 2- suivant) : il y a peu de femmes maire ou présidente d’exécutifs locaux par exemple. Cette mise à l’écart des femmes des postes à responsabilité accroît en retour leur manque d’expérience qui les pénalise lors des élections. De plus, lorsqu’elles siègent en commission ou détiennent des vice-présidences, ce sont souvent dans des domaines perçus comme « féminins » : petite enfance, jeunesse, conditions de la femme, social… Les domaines de la sécurité, de la finance, de l’énergie, du transport... restent le plus souvent l’apanage des hommes.

Enfin, les partis politiques mettent en œuvre des stratégies de contournement des lois sur la parité. Certains d’entre eux peuvent préférer payer des amendes plutôt que de respecter la parité. Ou bien les partis peuvent atteindre la proportion de 50 % de femmes parmi les candidats au niveau national en proposant les candidates dans les circonscriptions les plus difficiles à gagner. Il s’agit donc de respecter les critères de la loi, mais pas de promouvoir concrètement la parité en politique. Ce type de stratégie de contournement permet d’expliquer le fait qu’on observe par exemple un décalage entre la proportion de femmes candidates et la proportion de femmes élues à l’Assemblée.

Pour contrer ces mécanismes et favoriser l’accès des femmes au monde politique, le gouvernement Jospin fait voter une loi sur la parité en 1999.

2) Un dispositif aux effets limités

Les lois sur la parité ont été votées en France à partir de 1999, date à laquelle la Constitution a été modifiée pour intégrer le principe de parité en politique comme principe supérieur du droit français. Il s’agit de garantir « l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». Les partis politiques y sont désignés comme des instruments importants de promotion de cette parité entre hommes et femmes : « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe ». Plusieurs autres lois ont ensuite été votées pour mettre en œuvre ce principe : nombre égal d’hommes et de femmes pour les scrutins de liste et modulation du financement public des partis en fonction du respect du principe de parité en 2000, et même alternance stricte pour les élections européennes, avec sanctions financières pour les partis qui ne respecteraient pas le principe de la parité. Au cours des années 2000, plusieurs lois sont venues étendre le champs d’application de l’obligation d’alternance stricte entre hommes et femmes dans les scrutins de liste (régionales, municipales...), le non respect du principe paritaire empêchant l’enregistrement de la liste de candidats. La loi de 2013 impose enfin une « parité absolue » aux élections départementales, le scrutin devenant binominal et paritaire. Les conseils départementaux sont d’ailleurs les seules assemblées parfaitement paritaires aujourd’hui.

On peut s’interroger sur les effets de ces différentes lois. On peut constater que l’impact de ces lois a été différent selon le degré de contrainte qu’elles imposent. Pour les élections où la contrainte était forte (obligation d’une alternance stricte entre hommes et femmes), le résultat est assez probant. En effet, la part des hommes parmi les élus a sensiblement diminué, pour se rapprocher des 50 %. Ainsi, la part des hommes élus aux élections régionales est passée de 72% en 1999 à 52,4 % en 2009. De même, aux élections municipales, la part des hommes a baissé significativement, passant de 78,5 % des élus en 1995 à 51,5 % des élus en 2008. En revanche, pour les scrutins où il n’existe pas de contrainte forte, la place des femmes n’a pas été fortement modifiée, et les hommes restent très largement majoritaires parmi les élus, même si leur place a un peu diminué. C’est le cas pour les élections cantonales, législatives et sénatoriales, où la proportion d’hommes élus reste supérieure à 70 %, même si elle a baissé de plusieurs points de pourcentage. Enfin, les élections où il n’existe aucune obligation de parité reste largement la chasse gardée des hommes, qui représentent presque toujours plus de 90 % des élus. C’est le cas des fonctions de maire de villes de plus de 3 500 habitants, et des présidences de conseil général ou régional.

En fin de compte, on observe que les lois sur la parité sont efficaces lorsqu’elles sont contraignantes, c’est-à-dire lorsqu’elles imposent une alternance stricte d’hommes et de femmes sans laquelle la liste ne peut pas être validée (et ne peut donc pas participer à l’élection). Les effets sont moins évidents lorsque la loi n’est qu’incitative (avec une sanction financière en cas de non-respect du principe de parité). Et on peut presque penser que les mentalités de la classe politique ont peu changé, dans la mesure où lorsqu’il n’existe aucune contrainte, la place des femmes n’a quasiment pas progressé.

Par ailleurs, on constate que certains modes de scrutin sont plus favorables à la parité que d’autres. Les scrutins de liste à la proportionnelle sont ceux pour lesquels la proportion de femmes parmi les élus a le plus augmenté (élections européennes, élections régionales). En revanche, les scrutins uninominaux majoritaires, la parité progresse peu parce que la loi n’est qu’incitative, mais aussi en raison de pesanteurs politiques et sociologiques.

Enfin, on peut observer une sorte de « dualisation » de la sphère politique, entre les fonctions les plus prestigieuses et qui concentrent le plus de pouvoir (présidence de conseil général ou régional, maire de grande ville mais aussi député) et des fonctions moins valorisées et moins valorisantes. Les femmes ont pu pénétrer ces dernières, mais n’ont pas du tout accès aux premières. Ainsi, on observe qu’en 2011, 95 % des président de conseil général sont des hommes et que 86 % des maires sont des hommes. La parité ne s’applique qu’à la partie « dominée » de la sphère politique, tandis que la partie « dominante » reste l’apanage des hommes.

B. Rendre la démocratie représentative plus démocratique : démocratie délibérative et démocratie participative

La démocratie représentative, c’est-à-dire le système politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire de ses représentants, n’est pas exempte de reproches. Pour certains, la démocratie représentative serait même en train de s’essouffler. Ainsi Guy Hermet écrit-il en 2007, dans L’Hiver de la démocratie ou le nouveau régime : "le Peuple n’adhère plus guère à la fiction du gouvernement de tous et pour tous dont se réclame de plus en plus mollement notre démocratie. Naguère, c’étaient les élus du suffrage universel qui faisaient à tout le moins semblant de dépasser les intérêts particuliers pour servir l’intérêt de tous."

On constate en effet une distance croissante entre les élus, censés représenter le peuple dans les instances de décision, et la population. Les élus, souvent professionnalisés très tôt, sont accusés d’être déconnectés des préoccupations de la population. Leur faible représentativité accentue sans doute un peu plus cette distance : parmi les élus, peu de femmes, peu de jeunes, peu de personnes "issues de l’immigration", pas ou peu de travailleurs manuels ou peu qualifiés, mais au contraire beaucoup de notables et de diplômés. L’élite politique ne reflète pas vraiment la population française dans sa diversité (voir un peu plus haut dans le cours). Par ailleurs (ou en conséquence ?), la participation politique décline et on assiste depuis de nombreuses années la montée de l’abstention : de plus en plus de citoyens ne se déplacent plus lors des consultations électorales. Si l’on ajoute à celui les personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales, force est de constater que les majorités élues lors des scrutins sont loin d’être majoritaire dans la population. Ce désintérêt pour la chose publique ne se limite pas à la non-participation aux élections : elle se lit également dans la crise du militantisme politique traditionnel. Enfin, un récent sondage a mis en évidence le fait que 40% de la population n’était pas hostile à l’instauration d’un régime autoritaire (lire ici par exemple et pour le détail de ce sondage).

De façon plus théorique, on peut également critiquer la démocratie représentative comme "aliénation de la souveraineté". En effet, l’exercice démocratique se limite pour beaucoup à choisir une fois tous les 5 ans des représentants, qui, après leur élection, exercent le pouvoir librement, sans que les citoyens puissent influencer les décisions qu’ils prendront. En confiant leur souveraineté à des élus, les citoyens se dépossèdent de leur autorité et de leur droit à décider.

La démocratie représentative serait donc fatiguée, elle s’essoufflerait. D’autres formes de démocratie, impliquant une plus grande place des citoyens dans le processus décisionnel pourrait alors, selon certains, permettre un renouvellement de la démocratie. Deux formes en particulier peuvent être analysées : la démocratie délibérative et la démocratie participative.

Pour aller plus loin :
Cette plus grande participation politique correspond à une demande sociale (ou du moins à la demande d’une partie de la société). Pour le comprendre, on peut évoquer les analyses de R. Inglehart sur la société post-industrielle. Le passage à une société post-industrielle correspond à une transformation profonde, à la fois sur le plan économique et social, mais aussi et surtout sur le plan culturel. Les sociétés post-industrielles sont marquées par une valorisation croissante de l’autonomie individuelle, par l’élévation générale du niveau d’instruction de la population (conséquence de la massification scolaire) et par l’expansion des moyens de communication de masse. Ces transformations entraînent une capacité accrue de la population à s’engager sur le plan politique. Par ailleurs, l’évolution de la technologie requiert une organisation qui laisse le champ libre à l’initiative et la créativité individuelle. Dans la vie politique comme dans la vie de travail, les populations des sociétés industrielles avancées exigent un plus grand degré de participation aux décisions. Ces pays ont atteint un niveau de sécurité économique et physique sans précédent (résultat de la période de croissance économique forte des Trente Glorieuses, de l’instauration de système de protection sociale et surtout de l’absence de guerre). Tandis que les générations passées choisissaient assez volontiers de sacrifier l’autonomie individuelle à la sécurité économique et physique, les membres des sociétés industrielles avancées considèrent ce genre de sécurité comme allant de soi et tendent à mettre au premier plan de leurs préoccupations la possibilité d’affirmer librement leur personnalité. On peut néanmoins nuancer cette analyse. Le thèse formulée par Inglehart, ancrée dans la fin des années 1970, ne prend pas en compte le phénomène de la dualisation de la société, et laisse de côté la montée du chômage, de la précarité ou de la pauvreté caractéristiques des années 1980. De plus, la fin du XXème siècle est marquée aussi par la fin de la sécurité, avec l’irruption du terrorisme comme menace permanente dans les sociétés occidentales.

1) La démocratie délibérative

La démocratie délibérative se définit comme une forme de démocratie qui valorise la délibération entre petits groupes de citoyens et l’échange d’arguments. Il s’agit, par la discussion et la confrontation d’idées, d’améliorer la décision publique, de la rendre plus juste et plus rationnelle. La démocratie délibérative est souvent utilisée comme un moyen d’enrichir la démocratie représentative. La démocratie délibérative repose sur une conception procédurale de la démocratie : celle-ci ne repose plus uniquement sur l’assentiment de la majorité par le vote mais aussi sur un processus libre et équi­table de délibération publique, sur la confrontation publique d’arguments. La démocratie délibérative suppose donc qu’une décision politique n’est légitime que si elle résulte d’un débat public qui a confronté librement les différents points de vue et a permis de dégager un relatif consensus.

Sondages délibératifs, jurys citoyens, conférences de consensus, débats publics... Les formes concrètes de démocratie délibérative sont nombreuses et diverses. Par exemple, en France, s’est tenue une conférence de consensus sur la prévention de la récidive (voir ici sur le site du Ministère de la Justice) dont le rapport a été rendu en 2013. En 2012 a eu lieu un débat public de plus de deux ans sur la fin de vie, organisé par Comité Consultatif National d’Éthique. D’autres conférences de ce type s’étaient tenues à propos des OGM, sur le changement climatique ou sur la santé dans les années 1990 et 2000.

Dans la plupart des cas, la démocratie délibérative passe par plusieurs étapes. Dans un premier temps, on sélectionne un groupe de citoyens (soit par tirage au sort, soit en constituant un échantillon représentatif de la population). Puis on organise l’information et la discussion entre ces citoyens. Ils sont confrontés à des avis d’experts et des professionnels. Enfin, les citoyens délibèrent pour formuler des propositions sur le sujet.

2) La démocratie participative

Pierre Mendès- France, homme politique de la quatrième République affirmait dans les années 1960 : « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans l’urne et à déléguer les pouvoirs à un élu puis à se taire pendant cinq ou sept ans. Elle est action continuelle du citoyen, non seulement sur les affaires de l’État, mais sur celles de la commune, de l’association, de la coopérative ».

La démocratie participative est un système politique dans lequel les citoyens sont invités à la prise de décision politique. Elle vise à institutionnaliser la participa­tion des citoyens « ordinaires » sous d’autres formes que la simple désignation de repré­sentants élus. La démocratie participative affirme que la prise de décision ne doit pas être réservée aux seuls élus et experts : jurys citoyens ou budgets participatifs doivent, par exemple, permettre aux citoyens ordinaires de ne pas jouer uniquement le rôle d’électeurs. La démo­cratie participative repose sur l’apparition d’institutions visant à inclure les citoyens dans la produc­tion des politiques publiques. Elle doit permettre de prendre de meilleures décisions, car la confrontation publique oblige les intervenants à se tourner vers l’intérêt général et accroît la légitimité des décisions. Elle permettrait aussi l’émergence d’une citoyenneté active et informée.

De nombreuses initiatives existent : à Grigny, à Paris et, historiquement à Porto Allegre, au Brésil à la fin des années 1980. Le budget participatif de Porto Alegre a été perçu comme un réel succès, les classes populaires ayant fortement parti­cipé et ainsi réorienté les décisions budgé­taires de la ville en direction des quartiers défavorisés. Symbole de l’essor de la démocratie participative, le budget participatif s’est exporté : on compte - aujourd’hui près d’une centaine d’expé­riences de ce type en Europe - bien que celles-ci offrent un pouvoir de décision assez limité aux citoyens. En France, la démo­cratie participative a davantage pris la forme d’une « démocratie de proximité », formalisée par une loi adoptée en 2002 qui crée par exemple des conseils de quartier dans les grandes villes, visant à rapprocher élus et administrés. Autre exemple, dans certaines académies (ex. Lille), les élèves de certains lycées disposent d’un budget propre qu’ils peuvent utiliser pour des actions qu’ils jugent prioritaires.

En complément :

  • Pour un bilan critique de l’expérience de démocratie participative à Porto Alegre, voir sur le site du Monde Diplomatique.
  • Un article de France Culture, avec consacrée à la notion de démocratie participative, de 1789 à Nuit Debout, avec plein de liens vers des émissions très intéressantes sur différentes formes de démocratie participative (Porto Alegre, Nuit Debout, Occupy Wall Street...

3) Les limites de ces nouvelles formes de démocratie

Démocratie délibérative et participative ne sont pas exemptes de reproches.

La parole n’est pas forcément « saisie » par tous : l’information et la participation ont un coût et certains peuvent ne pas vouloir dépenser du temps et de l’énergie à cela. On peut par exemple évoquer ce que l’on appelle les "coûts cognitifs" : il faut faire un effort pour accéder à l’information et la comprendre. Ce coût peut paraître rédhibitoire pour certains, qui refusent alors de participer. Ceux qui participent sont donc souvent des citoyens plus favorisés et déjà impliqués (militants associatifs ou politiques en particulier). En d’autres termes, l’égalité citoyenne n’est pas forcément garantie. Et ce d’autant moins qu’au cours de la délibération, la parole de chacun n’a pas le même poids : les personnes habituées à prendre la parole, à exprimer clairement leur pensée peuvent se montrer plus convaincants que d’autres, sans que leur opinion soit pour autant meilleure au regard de l’intérêt général.

Par ailleurs, dans la démocratie délibérative, il faut que les citoyens soient réellement écoutés, c’est-à-dire que la décision qui sera prise in fine par les représentants tienne compte de l’avis émis par l’instance de démocratie délibérative. Si ce n’est pas le cas, la démocratie délibérative devient un simple "gadget" politique pour donner l’impression à la population que son avis est écouté. De même, dans la démocratie participative, il faut que des moyens soient donnés pour s’informer et débattre : il faut que les élus « jouent le jeu » et acceptent de remettre en question leur pouvoir d’expertise et de décision, de façon à ce que les décisions prises par les citoyens soient justes.

La légitimité des décisions n’est augmentée que si la participation et l’explication ont été suffisantes. Si peu de personnes participent au processus (notamment dans le cadre de la démocratie participative), la décision produite n’est pas plus légitime que la décision des représentants.

La démocratie directe est parfois une revendication d’extrême-gauche ou d’extrême-droite en France comme dans plusieurs pays européens. Elle peut être un moyen pour manipuler l’opinion et faire passer des idées populistes : cf. référendums sur la peine de mort, l’immigration, la sortie de l’euro…. L’appel au peuple, censé avoir toujours raison, peut être dangereux s’il ne repose pas sur un avis éclairé, mais sur une manipulation des problèmes, des haines et des ressentiments…

Enfin, la mise en place de ces formes de démocratie est coûteuse à la fois pour les personnes qui y participent (qui doivent mettre entre parenthèses leur vie professionnelle pour se consacrer à la délibération, et pour assister aux réunions) et pour la collectivité qui l’organise (coût logistiques).

Conclusion : pour que ces formes de démocratie produisent un réel renouvellement du processus démocratique, il faut que des conditions assez strictes soient réunies. Par ailleurs, ces formes de démocratie ne semblent pas s’opposer à la démocratie représentative, mais plutôt la compléter et renforcer la légitimité des décisions prises par les représentants.

Définitions La démocratie délibérative met en avant l’idée que les décisions doivent être prises par la délibération (ce qui suppose qu’une décision politique n’est légitime que si elle résulte d’un débat public qui a confronté librement les différents points de vue et a permis de dégager un relatif consensus.) La démocratie participative repose sur l’implication explicite d’une pluralité de citoyens et d’acteurs (représentants de diverses associations et groupes d’intérêts) dans l’action publique, au-delà de ceux qui décident classiquement dans le cadre du gouvernement représentatif. La démocratie participative affirme que la prise de décision ne doit pas être réservée aux seuls élus et experts.
Exemples Des jurys citoyens, formés de personnes ordinaires, ont été formés pour donner leur avis sur la fin de vie ou la réforme de la santé. Ces citoyens reçoivent préalablement des experts qui les éclairent sur la question. Ensuite, ils débattent entre eux pour faire des propositions raisonnables sur le sujet.

En Espagne, une méthode délibérative a été mise en place pour gérer une ressource rare. Un échantillon représentatif de citoyens a participé à un forum rassemblant des groupes d’intérêt et des experts, ils ont été informés et ont pu délibérer des solutions à apporter au problème de la rareté de l’eau dans la région d’Andalousie. Les idées que se faisaient les citoyens ont été modifiées par la délibération : c’est l’économie d’eau dans l’agriculture qui est désormais la solution privilégiée.

Certaines villes, comme Porto Alegre, au Brésil, ont mis en place des budgets participatifs, qui ont permis aux citoyens de réorienter certaines décisions budgétaires de la ville.

En France, cela se traduit davantage par le développement d’une « démocratie de proximité » Conseils de quartier (cf Grigny)

Avantages Rapprocher les élus et les citoyens : Conseils de quartier
Susciter l’intérêt des citoyens qui trouvent à travers ces dernières d’autres façons de s’impliquer dans la cité et de faire valoir leur point de vue. Ex : Implication d’acteurs (lycéens, citoyens tirés au sort) qui ne participent pas habituellement à la prise de décision politique mais se contentent d’élire les représentants

Possibilité pour les jeunes de se faire entendre et de ne pas uniquement « subir » les décisions des élus, responsabilisation des lycéens, plus grande légitimité des décisions, plus grand respect des locaux car conscience du coût que cela représente, diversité des points de vue…)

Les citoyens sont mieux informés et peuvent débattre pour donner leur avis.

L’organisation de débats publics pour prendre des décisions importantes permet d’informer les élus de la volonté des citoyens ce qui peut influencer leurs décisions sur des grands dossiers leur donne plus de légitimité. (La légitimité démocratique ne peut pas découler uniquement du fait d’obtenir la majorité lors d’un vote : il faut que le vote soit précédé par un processus de délibération publique, fondé sur l’argumentation et l’échange, dans le but d’aboutir à des décisions plus justes)

Limites - Faible participation des citoyens : cf. conseils de quartier de la ville de Reims : 345 membres (y compris les élus) pour une ville de plus de 185 000 hab.

- Pas forcément une égalité des intervenants dans les conseils de quartier : les élus et les experts qui maîtrisent les sujets et dont le discours est plus « rodés » ont souvent une supériorité sur le citoyen lambda qui n’a pas forcément accès aux informations ou une aisance à l’oral. Sorte de « discrimination » vis-à-vis de ceux qui n’ont pas le bon capital culturel.

- forte présence des habitués de la politique : membres d’association ou élus. (On ne sort pas vraiment de la démocratie représentative) = plutôt un « gadget » démocratique.

Rien n’oblige l’élu à prendre en compte les délibérations des citoyens.

Coûts des débats : coûts financiers, logistiques et cognitifs. Les débats coûtent chers à organiser. Les personnes qui participent au débat doivent trouver du temps pour le faire ce qui nécessite une capacité d’organisation familiale et professionnelle. Il faut faire des efforts pour accéder à l’information et pour la comprendre avant de débattre.