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Par : mj
Publié : 12 septembre 2016

Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

I – Les caractéristiques d’un régime politique démocratique

A. La notion de régime politique

Un régime politique correspond à l’ensemble des règles et des pratiques selon lesquelles , dans un pays donné, les hommes sont gouvernés, c’est-à-dire à la manière dont est organisé et dont s’exerce le pouvoir dans un pays.

Un régime politique est une composante de ce que l’on appelle un système politique, c’est-à-dire un ensemble d’institutions (pouvoirs publics, partis politiques, groupes d’intérêts…), de règles et de comportements politiques des acteurs, qui interagissent pour accéder au pouvoir politique et l’exercer. Un système politique comprend donc l’État et son organisation (le régime politique) + l’ensemble des normes, des règles qui régissent les comportements des autres parties prenantes à la politique et au politique dans un pays (la place des entreprises, la structure sociale…).

Lorsqu’on analyse un régime politique, on s’intéresse :

  • aux fondements du pouvoir : De qui émane l’autorité des gouvernants (principe de la légitimité) ?
  • au choix des gouvernants : Comment ont-ils été sélectionnés (principe de la représentativité) ?
  • à la répartition des pouvoirs : Quels sont les rapports entre les trois pouvoirs (séparation) ?
  • au contrôle des pouvoirs : Quelles sont les limites imposées aux gouvernants ?

Les régimes politiques sont souvent codifiés dans une Constitution, c’est-à-dire une loi fondamentale à laquelle ne peut déroger aucune autre règle de droit (nous y reviendrons). Mais attention, ce n’est pas toujours le cas : la Grande-Bretagne par exemple n’a pas de Constitution, mais ce qu’on appelle un « droit coutumier », qui repose sur la coutume, les lois et le traités et la jurisprudence (les décisions des tribunaux).

B. Les principes d’un régime politique démocratique

Un régime politique démocratique est un régime politique pluraliste garant des libertés individuelles, reposant sur la souveraineté populaire et sur le principe de séparation des pouvoirs.

1) Souveraineté populaire

La démocratie se définit comme l’organisation du pouvoir politique dans laquelle la souveraineté appartient à l’ensemble des citoyens. La légitimité du pouvoir provient du peuple et celui-ci exerce le pouvoir. C’est le sens de la célèbre phrase d’Abraham Lincoln « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La démocratie est donc un régime politique dans lequel le peuple possède les pouvoirs de gouvernement. → Donc le caractère démocratique d’un régime est susceptible de varier amplement, selon que cette possession est purement de principe, plus ou moins déléguée ou exercée effectivement.

Dans la démocratie directe, tous les citoyens participent à la prise de décisions en participant aux votes et débats (ekklèsia grecque). Le « peuple » renvoie à l’ensemble des citoyens regroupés sur un territoire (ou du moins une partie d’entre eux). Remarque : les femmes, les esclaves et les métèques n’étaient pas considérés comme citoyens.

Dans la démocratie représentative, les décisions sont prises par des représentants des citoyens élus par ceux-ci (c’est le cas de nos députés, des conseillers municipaux ou régionaux). Le mot « peuple » désigne une personne morale (le « Peuple ») que représentent les parlementaires et qui est incarnée par un Président.

La démocratie représentative implique donc la tenue d’élections. Les élections doivent se dérouler librement et de manière régulière (date fixe, déterminée à l’avance). Mais la démocratie ne se limite pas à l’existence d’élections. Il est nécessaire qu’existe aussi un pluralisme politique (que les partis qui se présentent aux élections proposent réellement des programmes différents, que l’offre politique soit différenciée) et un pluralisme des idées (possibilité de débattre et délibérer librement entre citoyens). Cela suppose un accès égalitaire aux médias et au financement. Cela suppose également que l’opposition politique soit reconnue dans un pays (ce qui suppose par exemple un certain pouvoir d’investigation – commission d’enquête – ou la possibilité de poser des questions au gouvernement (en France, le mercredi – diffusée sur LCP). En Angleterre, il existe un « Shadow Cabinet » : l’opposition est institutionnalisée, son existence est reconnue et ses pouvoirs sont clairement définis.

Les différentes idées doivent pouvoir être exprimées dans l’espace public ce qui nécessite une liberté d’expression et de discussion. → la démocratie est donc étroitement liée aux libertés fondamentales.

2) État de droit et respect des libertés fondamentales

Un État de droit est un État qui garantit la protection des droits et liberté fondamentaux des individus (liberté d’expression, liberté d’association, droit de manifester…). Autrement dit, c’est un État soumis au droit. Les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que la puissance de l’État s’en trouve limitée.

Des règles suprêmes s’appliquent à l’État lui-même. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’État, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptible d’encourir une sanction juridique. L’État de droit s’oppose donc à l’État « despotique », celui du pouvoir absolu dans lequel le pouvoir est total et illimité.

L’État de droit fonctionne selon une hiérarchie des normes : les droits auxquels on accorde une valeur fondamentale sont définis dans la Constitution (en Angleterre, il n’existe pas de Constitution écrite, mais la Magna Carta de 1215 et le Bill of Rights de 1689 jouent ce rôle de texte fondamental). Toutes les lois votées ensuite doivent ainsi respecter cette constitution. Les compétences des différents organes de l’État sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures. Pour que ce principe de hiérarchie des normes soit respecté, il est nécessaire qu’il existe une juridiction indépendante chargée de contrôler le respect du droit. C’est le contrôle de constitutionnalité, assuré en France par le Conseil Constitutionnel (créé en 1958 pour surveiller le Parlement, et protecteur des libertés publiques). Celui-ci vérifie que les lois votées sont conformes à la Constitution, et dans le cas contraire, les censure, c’est-à-dire interdit leur mise en application. Aux États-Unis, c’est la Cour suprême qui remplit cette fonction.

3) La séparation des pouvoirs

On distingue, à la suite de Montesquieu, 3 types de pouvoirs :

  • le pouvoir législatif qui désigne le pouvoir de faire les lois. Il est confié au Parlement. En France, il vote les lois sur proposition du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il vote le Budget de l’État.
  • le pouvoir exécutif désigne le pouvoir de faire appliquer la loi décidée par le pouvoir législatif, de mener la politique courante de l’État dans le cadre du budget voté par le pouvoir législatif, mais également de diriger la police et l’armée, la diplomatie, l’administration ;
  • le pouvoir judiciaire confié aux juges qui désigne le pouvoir de juger et de punir les infractions aux lois. Il peut interpréter la loi (jurisprudence) et il vérifie la conformité de la loi vis-à-vis de la Constitution (Cour constitutionnelle, Cour suprême).

Pour Montesquieu ces trois pouvoirs doivent être séparés, c’est-à-dire assurés par des personnes ou des institutions différentes. Il y a à la fois spécialisation (domaines de compétences propres) et indépendance (aucun pouvoir ne peut commander aux autres) des trois pouvoirs. Il s’agit d’éviter que le pouvoir, établi pour le bien commun, ne débouche sur un absolutisme attentatoire aux libertés individuelles.

Cette séparation est une garantie de liberté pour les citoyens car chacun des pouvoirs contrôle les autres, évitant ainsi une dérive tyrannique ou des décisions arbitraires. "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" (livre XI, chap 4). Toutefois, cette séparation ne doit pas être totale, car les pouvoirs doivent collaborer entre eux, et se contrôler mutuellement → les trois pouvoirs sont liés entre eux.

→ La question qui se pose maintenant est de savoir comment les différents pays occidentaux organisent concrètement la séparation des pouvoirs constitutive d’un régime politique démocratique.

II – La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs dans les régimes politiques démocratiques

A. Le régime parlementaire : une séparation souple des pouvoirs

Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

Le chef du gouvernement n’est pas élu directement par les citoyens, mais désigné par le chef de l’État. Il est le leader de la majorité parlementaire. Comme il tient son pouvoir de cette majorité, il est responsable devant celle-ci et peut être renversé ainsi que son gouvernement. Le gouvernement doit en effet, pour mener sa politique, disposer de la confiance du Parlement. Lorsque ce n’est plus le cas, le gouvernement est contraint de démissionner. De l’autre côté, le Parlement peut être dissout par le chef de l’État (la chambre basse, et sur demande du chef du gouvernement) : chacun des pouvoirs peut donc faire pression sur l’autre. Il y a donc interdépendance des deux pouvoirs, consécutive à leur révocabilité mutuelle.

Le Chef de l’État incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef de gouvernement.

En Angleterre : La Reine règne, mais ne gouverne pas, laissant ce soin au Premier ministre nommé par elle ; mais la Reine n’a aucun choix. À la suite d’élections législatives, elle nomme systématiquement le leader du parti majoritaire à la Chambre des communes. Lors du « discours du Trône », la Reine lit le texte écrit par le Premier Ministre et annonçant le programme législatif qui va être mis en œuvre. Dans la réalité comme le Premier ministre est à la fois chef du gouvernement et chef de la majorité parlementaire, le parlement obéit au cabinet et le premier ministre dispose donc à la fois du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. En effet, même si le Parlement a seul le pouvoir de voter les lois, l’initiative des lois peut être partagée entre le gouvernement (projet de loi) et les parlementaires (proposition de loi). On parle de régime parlementaire dans lequel l’exécutif prédomine pour le Royaume-Uni.

B. Le régime présidentiel : une séparation rigide des pouvoirs

Le régime présidentiel est un régime politique caractérisé par une séparation stricte (ou rigide) des pouvoirs.

Le pouvoir exécutif est exercé par un chef de l’État élu au suffrage universel, qui est aussi le chef du gouvernement. Possédant la même légitimité électorale que le Parlement, il ne peut être renversé par lui, ni le dissoudre. L’initiative des lois est la prérogative du seul Parlement.

Aux États-Unis : Les États-Unis constituent l’exemple typique d’un régime présidentiel. La constitution américaine définit un président puissant, aux pouvoirs élargis. Il constitue à lui seul l’exécutif, il n’existe pas de gouvernement, les ministres (secrétaires) ne sont que des collaborateurs qui sont nommés et révoqués par le Président.

Le Congrès n’a pas la possibilité de révoquer le président, le président ne peut dissoudre le Sénat ou la Chambre des représentants. Ils peuvent donc être de tendance politique opposée sans pouvoir changer la situation (ainsi, en 2006, lors des élections de mi-mandat du président Bush – républicain –, la Chambre des représentants a basculé en faveur des démocrates. Il s’est produit la même chose en 2010 pour les élections de mi-mandat du président Obama : la Chambre des représentants a basculé en faveur des républicains). Par conséquent, ils doivent travailler ensemble malgré leurs différends éventuels sous peine de blocage politique. Le compromis est donc bien la conséquence de la stricte séparation des pouvoirs.

Le congrès n’est pas en effet sans pouvoirs puisqu’il vote bien entendu les lois et le budget (il dispose de tout le pouvoir législatif). Par ailleurs, le Congrès est un contrepoids au pouvoir du président. Le pouvoir du Congrès sur le président s’exerce par un contrôle parlementaire par le biais de commissions permanentes, sont ouvertes au public et peuvent se faire communiquer tout document. Enfin, il peut recourir éventuellement à la procédure d’impeachment en cas de trahison ou de crime.

ATTENTION. Ne pas confondre procédure d’impeachment du régime présidentiel américain (seulement en cas de crime et de trahison) et possibilité de destitution aux mains du Parlement dans le régime parlementaire anglais (simple désaccord avec la politique menée).

En pratique, la séparation est moins stricte qu’il n’y paraît a priori. Le président peut influencer le pouvoir législatif en s’appuyant sur les parlementaires de son camp pour effectuer des propositions de lois et en exposant son programme législatif à l’occasion du message annuel « sur l’État de l’Union ». En sa qualité de chef de l’administration fédérale, il dispose des moyens pour obtenir le soutien des parlementaires. Il peut enfin exercer son droit de veto à l’encontre des lois votées par le Congrès.

D’un autre côté, le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif grâce à des commissions parlementaires puissantes. Le Sénat est en mesure de s’opposer à la nomination des secrétaires d’État et détient le pouvoir de ratifier les traités.

C. Le régime semi-présidentiel français sous la Vème République

Adoptée le 28 septembre 1958, avec la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Ve République a été rédigée par le gouvernement du général De Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction.

La rédaction de cette Constitution a été soumise à deux influences : celle du garde des Sceaux, Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle du général De Gaulle et de sa conception plus présidentielle. La rédaction de la nouvelle constitution s’inscrit dans une perspective bien particulière. La IVe République, régime parlementaire, a été en effet marquée par une très grande instabilité politique, liée à l’émiettement des partis à l’Assemblée (scrutin proportionnel) et à la difficulté de construire une coalition stable entre partis pour gouverner. La durée de vie des gouvernements était très courte, ce qui rendait difficile la mise en place de politique de long terme et a contribué à affaiblir l’autorité de l’État. Souhaitant rétablir un régime solide, l’objectif de De Gaulle était donc de séparer davantage les pouvoirs législatif et exécutif, et de renforcer l’exécutif en assurant la supériorité du président et du gouvernement sur le Parlement. « Il faut donc séparer, c’est-à-dire émanciper, le pouvoir exécutif du pouvoir législatif et assurer la suprématie du premier » écrit Jean Charlot. Dans cette optique, à la différence du régime présidentiel, la construction d’un pouvoir exécutif fort va de pair avec la diminution des pouvoirs du Parlement.

Le régime politique français emprunte donc à la fois au régime présidentiel et au régime parlementaire.

Comme dans un régime présidentiel, le Président est élu au suffrage universel (à partir de la réforme de 1962 – article 6). Sa légitimité étant directement issue du peuple, il ne dépend plus des élus du Parlement.

Comme dans un régime parlementaire, le chef du gouvernement est issu de la majorité parlementaire et il est responsable politiquement devant le Parlement (qui peut voter une motion de censure, ce qui entraîne la démission du gouvernement – articles 49 et 50 de la Constitution). Comme dans un régime parlementaire, le chef de l’État peut dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution (mais il n’est pas responsable politiquement devant le Parlement).

Selon que le Président est du même bord politique que l’Assemblée ou pas, la « coloration » du régime français diffère.

Lorsque le Président est également le chef de la majorité parlementaire, le caractère présidentiel du régime est assez net. Le Premier ministre est censé être un « fusible » qui préserve la popularité du Président.

En revanche, en période de cohabitation, le régime prend une coloration plus parlementaire : le Premier ministre, certes nommé par le Président de la République, est soutenu par l’Assemblée Nationale, ce qui lui confère une légimité forte. Comme c’est le Premier ministre et son gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation » (art 20 et 21 de la Constitution de 1958), c’est le Premier ministre qui détient de fait le pouvoir exécutif. (Il y a eu 3 périodes de cohabitation en France :1986-1988, Mitterrand/Chirac, 1993-1995, Mitterrand/Balladur et 1997-2002, Chirac/Jospin)

Les institutions de la Ve République sont marquées par un déséquilibre des pouvoirs en faveur du Président de la République, du moins à partir de la réforme de 1962 qui introduit l’élection au suffrage universel direct du Président.

La réforme du quinquennat, votée en 2000 et adoptée par referendum, modifie l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, accentuant encore la présidentialisation du régime. Désormais, le mandat présidentiel dure 5 ans, comme le mandat des députés, et l’élection présidentielle a lieu avant les élections législatives. La perspective d’une cohabitation est réduite (mais pas impossible). C’est en effet sur la base du programme du candidat élu à l’élection présidentielle que la majorité parlementaire est logiquement élue : le Président, chef de la majorité, a un rôle déterminant dans l’orientation de la politique menée par le gouvernement (d’autant plus qu’il préside le Conseil des ministres et en détermine l’ordre du jour – article 9 de la Constitution).

En complément :